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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240244 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240244 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
DELB-20240244 - FINANCES - TOURISME - OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2024 - APPROBATION - PARTICIPATION 2024 - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- La Communauté urbaine est compétente en matière de promotion du tourisme. Par délibération en date du 6 février 2024, le Comité de Direction de l’Office de tourisme Le Havre Etretat Normandie Tourisme a adopté son budget pour 2024. Pour rappel, l’équilibre du budget de l’Office est assuré pour une grande part par une subvention allouée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le budget structuré en un budget principal et un budget annexe, présente les montants suivants : Budget principal
Crédits de fonctionnement : 3 455 457,37 €
Crédits d’investissement : 260 000 €
TOTAL 3 715 457,37 €
Budget annexe 1
Budget de gestion des activités commerciales menées par l’Office de tourisme et soumis à la TVA
Crédits de fonctionnement : 1 678 684,91 €
Crédits d’investissement : 12 000 €
TOTAL 1 690 684,91 €
Conformément à l’article L. 133-8 du code du tourisme, le Conseil communautaire doit approuver ce budget primitif.
Considérant ces éléments pour 2024 ainsi qu’un excédent budgétaire lié à des recettes exceptionnelles issues de la taxe de séjour, il est proposé de verser une participation à hauteur de 600 000 euros, versée en une fois à l’exécution de la délibération.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’exercice du budget 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme ;
VU la délibération du 6 février 2024 du Comité de Direction de l’Office de tourisme Le Havre Etretat Normandie Tourisme adoptant le budget primitif 2024 ;
CONSIDERANT :
- que le Conseil communautaire doit approuver le budget 2024 de l’Office de Tourisme Le Havre Etretat Normandie Tourisme ;
- que la participation 2024 de Le Havre Seine Métropole au budget de l’Office de Tourisme doit faire l’objet d’un versement programmé.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’approuver le budget 2024 de l’Office de tourisme Le Havre-Etretat Normandie Tourisme voté le 6 février 2024 par le Comité de Direction de l’Office de Tourisme.
- de verser 600 000 euros de participation définitive à l’Office de tourisme au titre de l’exercice 2024.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget Principal
Sous-fonction 633 : Développement touristique
Opération P3012O003 : Autres actions touristiques
Nature 657381 : Subventions Office tourisme
Montant total à verser : 600 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 89, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 18 Jean-Baptiste GASTINNE;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Clotilde EUDIER;André BAILLARD;Régis DEBONS;Fabienne DELAFOSSE;Cyriaque LETHUILLIER;Christelle GUEROUT;François AUBER;Augustin BOEUF;Agnès CANAYER;Denis GREVERIE;Caroline LECLERCQ;Pierre MICHEL;Virginie VANDAELE;Didier SANSON;