Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200413 w
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200413 w)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
DELB-20200413 - FINANCES - EXERCICES 2021 ET SUIVANTS -
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROLONGATION - CREATION
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Le Havre Seine Métropole poursuit la mise en œuvre de la procédure des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP), utilisée par la Communauté urbaine depuis l’exercice 2015. Cette technique comptable permet de programmer, d’évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d’investissement.
Aussi, dans le cadre des investissements initiés sur le mandat 2014-2020, il est proposé d’une part de prolonger d’une année les AP arrivant à échéance au 31 décembre 2020.
D’autre part, s’agissant de la mise en œuvre du budget 2021, il est proposé de créer les nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement nécessaires à l’exercice 2021, conformément au tableau relatif à ces autorisations et crédits.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M43 ;
VU les délibérations de l’ex CODAH des 18 décembre 2014, 17 décembre 2015, 9 février 2017 et 21 décembre 2017 ;
VU les délibérations de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole des 19 décembre 2019 et 1 er octobre 2020 ;
Son bureau, réuni le 3 décembre 2020 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- de la prolongation de l’ensemble des autorisations de programmes adossées au mandat 2014-2020, ouvertes et non clôturées au 31 décembre 2020, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 ; - de la création des nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement nécessaires à l’exercice 2021, telles que présentées dans le tableau au tableau relatif à ces autorisations et crédits.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : 10, Ne prennent pas part au vote :