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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190484 w
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190484 w)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2019
DELB-20190484 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - PARTICIPATION
COMPLEMENTAIRE 2019 - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, Vice-Président.- La Communauté urbaine est compétente en matière de promotion du tourisme. Conformément aux articles L. 134-1 et suivants du Code du tourisme, le Conseil communautaire, réuni le 15 janvier 2019, a décidé de constituer un seul office de tourisme communautaire à partir de l’office de tourisme de l’agglomération havraise dont les statuts ont été modifiés afin de couvrir l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine. Désormais dénommé commercialement « Le Havre Etretat Normandie Tourisme », l’office de tourisme communautaire est doté d’un nouveau bureau d’information touristique à Etretat, à l’emplacement de l’ancien office communal.
Lors de sa séance du 27 mars 2019, le Conseil Communautaire a voté la participation à verser à l’Office de Tourisme pour l’année 2019 à hauteur de 1 341 936,75 €.
Cependant, à ce montant, il faut agréger la part qui était versée, avant la fusion, par la Communauté de Communes de Caux Estuaire à l’Office de Tourisme, à savoir 20 000 €.
Le montant de la participation pour 2019 est donc 1 361 936,75 €.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du tourisme ;
VU la délibération du 27 février 2019 du Comité de Direction de l’Office de Tourisme Le Havre Etretat Normandie adoptant le budget primitif 2019 ;
VU la délibération n° 20190140 du Conseil Communautaire du 27 mars 2019 attribuant une participation à l’Office de Tourisme « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » ;
CONSIDERANT que la participation 2019 de la Communauté urbaine au budget de l’Office de Tourisme « Le Havre Etretat Normandie Tourisme », doit être de 1 361 936,75 €.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de fixer la participation de la Communauté urbaine à l’Office de Tourisme « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » à 1 361 936,75 €.
Imputation Budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous-Fonction 95 : aides au tourisme
Nature 65737.2 : Subventions de fonctionnement aux établissements publics Code service : D131
Dépense maximum : 1 361 936,75 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 102, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :