Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 053 RAA special du 3 aout 2015

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 053 RAA special du 3 aout 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 053 RAA special du 3 aout 2015)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, EX À

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

N° 53 du 3 Août 2015

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de le préfecture www.maine- et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine et Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 3 août 2015 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :

www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.

À Angers, le 3 août 2015

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de bureau

signé : Jean-Noël EYCHENNELe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de le

préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

RAA spécial N° 53 du 3 août 2015

SOMMAIRE

Î- ARRÊTES

PREFECTURE

Secrétariat Général

- Arrêté SG/MICCSE n°2015-10 du 31 juillet 2015 organisant l'intérim du Secrétaire général de la préfecture à compter du 3 août jusqu'au 23 août 2015 inclus

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2015-07-022 du 31 juillet 2015 autorisant l'organisation d'une balade en canoë-kayak sur la Sarthe le 8 août 2015

ARS

- Arrêté ARS-PDL/DTA49/APT n°2015-36 du 31 juillet 2015 fixant la composition nominative renouvelée du conseil de surveillance du centre hospitalier BAUGEAOIS VALLEE de Baugé

001002EN

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE

SECRETARIAT GENERAL

Mission interministérielle chargée

du contentieux stratégique de l’État

Arrêté SG/ MICCSE n° 20 AS L AO érganisant l'intérim du Secrétaire général

de la préfecture de Maine-et-Loire

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant Les dispositions réglementaires applicables aux

préfets, |

VU le décret du président de la République du 25 juin 2014 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,

VU le décret du président de la République du 8 juillet 2015 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice civile hors classe, en qualité de sous-préfète de Lens (classe fonctionnelle

D,

VU le décret du président de la République du 8 juitlet 2015 portant nomination de M. Pascal GAUCI, administrateur civil hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle TL), ‘

VU l'arrêté préfectoral n° 2014342-0007 du 8 décembre 2014 relatif à l’organisation de la préfecture de

Maine-et-Loire,

VU l'arrêté préfectoral n° 2014349-0010 du 15 décembre 2014 donnant délégation de signature à Mme

Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI,

Considérant que Mme Elodie DEGIOVANNI a cessé ses fonctions à la préfecture de Maine-et-Loire et que M. Pascal GAUCI y prendra les siennes le 24 août 2015,

003ARRÊTE

ARTICLE Jer: Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet est

désignée pour assurer l'intérim du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, du 3 au 23 août

2015 inclus.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI à l'effet

de signer, dans ce cadre, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents

relevant des attributions de l'Etat dans le département de Maine-et-Loire, à l'exception :

- des règlements généraux de police et de leurs modificatifs,

- des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit,

- des actes pour lesquels une délégation de signature a été conférée à un chef de service de l’Etat dans le département,

- des ordres de réquisition du comptable public.

ARTICLE 3 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Angers, le 9 4 JUIL 2015

Jo

François BURDEYRON

!

004A

Liberté» Égalité+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction départementale des Territoires

Service Sécurité Routière et Gestion de Crise

Unité Loire et navigation

Commune de Morannes

Arrêté portant autorisation d'organiser une balade en canoë-kayak sur la Sarthe ie 8 août 2015

Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2015-07-022

ARRÊTÉ

Le préfet de Maine-et-Loire,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du mérite

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de L'État dans les régions ét les départements,

Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des territoires, modifiés par l'arrêté n° 2015057-0003 du 26 février 2015 et par l'arrêté SG/MICCSE n° 2015-04 du 16 juin 2015,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014290-0006 du 17 octobre 2014 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux: rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe dans le départernent de Maine-et-Loire,

Vu lParrêté DDT 49/SG/n° 2015-06-002 du 17 juin 2015 donnant subdélégation de signature à M. Denis Baicon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise,

Vu la demande transmise le 30 mars 2015, par laquelle Madame Virginie Cailleau, présidente de l'office de tourisme des portes de l’Anjou, 41 rue du maréchal Leclerc — 49430 Durtal, et l'office de tourismé « Anjou 3 rivières » sollicitent l'autorisation d'organiser une balade en canoë-kayak sur la Sarthe, de Morannes à Chateauneuf-sur-Sarthe le 8 août 2015,

Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 30 juillet 2015,

Vu l'avis favorable du Maire de Châteauneuf-sur-Loire en date du 20 mars 2015,

Vu l'avis favorable du Maire de Brissarthe en date du 25 mars 2015,

005Vu l'avis favorable du Maire de Morannes en date du 27 mars 2015

Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 14 avril 2015,

Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,

ARRÉTE

ARTICLE 1°

Madame Virginie Cailleau, présidente de l'office de tourisme des portes de l’Anjou ét en co-organisation avec l'office de tourisme « Anjou 3 rivières » sont autorisés à organiser une balade en canoë-kayak sur la Sarthe, du camping de Morannes à Châteauneuf-sur-Sarthe le 8 août 2015, entre 10 h 00 et 17 h 00, sous réserve des conditions météorologiques'et hydrauliques du moment, Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo Francè et consultera le site internet : www.vigiciues.ecologie.gouv.fr.

ARTICLE 2

La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la randonnée.

Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires lors du passage de l’écluse «Villechien » au lieu-dit « Les Graviers » pour la sécurité des participants surtout mineurs et inexpérimenté.

Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.

Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière sont interdits sur toute la zone et pendant la durée de la manifestation.

ARTICLE 3

Les organisateurs assureront eux-même le service d’ordre à l’intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du réglement particulier de police de la navigation sur Les rivières la Maine, la Mayenne, l’Oudon et la Sarthe du 17 octobre 2014, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.

À ce titre, les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :

— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à

ce qu'il soit libre de tout obstacie (perches, bateaux au mouillage, ..) :

— Localiser et baliser avant le début de la manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettañt d'alerter en cas d'accident les secours public, en

composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;

— S'assurer du port du gilet de sauvetage par l’ensemble des participants ;

— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;

— S'assurer que les participants mineurs sont accompagnés d’une personne responsable : — S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à la pratique de la natation ou une attestation de leur aptitude à nager au moins 25 mètres, à s ’immerger et à être en parfaite santé ;

— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;

— Disposer de matériel de premiers secours (Lot B) ;

— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;

006— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;

— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.

ARTICLE 4

Madame Virginie Cailleau, présidente de l'office de tourisme des portes de |’ Anjou, eri co-arganisation avec Poffice de tourisme « Anjou 3 rivières » situé à Châteauneuf-sur-Sarthe, devront se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté, Lis se conformeront notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est äccordée sous réserve expresse des droits des tiers,

ARTICLE 5

Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.

ARTICLE 6

— La secrétaire générale de la préfecture ;

— Le président du Conseil départemental ;

— Le directeur départemental des Territoires :

— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;

— Le maire de Châteauneuf-sur-Loire ;

— Le maire de Morañünes ;

— Le maire de Brissarthe :

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Madame Virginie Cailleau, présidente de l'office de tourisme des portes de Anjou et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 31 juillet 2014

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur départemental des Territoires, et par délégation,

P/Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise absent,

La Chef de l'unité CE de Crise Sécurité Routière,

Martine Benoïist-de-Bernon.

007SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition : DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011

SDS FICHE GUIDE N° 12 Révision :

Manifestations près de / sur l'eau

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

> Soliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernée. > Respecter les dispositions des règlements spécifiques. de la fédération sportive concernée.

DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES > Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution des concurrents en vue d'en interdire l'accès au public.

DISPOSITION(S) VISANT À LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE > Assurer la surveillance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s) adaptée(s) aux risques et en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de la fédération sportive concernée. Ces embarcations sont armées par des personnes compétentes, formées au sauvetage aquatique et à jour de leur recyclage réglementaire. > Disposer d'un Lot B (matériel de premiers secours) au sens de guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS). > En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des spectateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité de mettre en place une ou plusieurs embarcations, suivant les mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurité des dits spectateurs et de disposer d'autres lot B judicieusement répartis sur l'ensemble du parcours. > Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou dé sinistre.

Pour les épreuves nocturnes

>. Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents, de stationnement des spectateurs, des parkings mais ‘également dés voies. d'accès entre ces derniers.

DISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de l'évènement. Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).

Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre. Désigner ün responsable qui devra :

» s'assurer que foutes les mesures de sécurité sont respectées,

* accueillir les secours en cas d'intervention.

DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)

> Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.

> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiraloire. [nformez vous auprès de la/les Mairie(s) de la localisation de cetices appareil(s) sur le territoire de la/les commune(s) concernée(s) par la manifestation.

V4

V4

Toute correspondance devra Or adressée sous forme inpersannetle à :M. Ie Directeur dépactemental des services d'incendie et ile secotirs —

6 avemie du Grand Périgné — CS 987 — 49071 BEAUCOUIZE CEDEX + Tél. O2.4P33.2 LM? - Fax 024 33.21.08 Courriel : sdis 44e sis

008f & D Agence Régionale de Santé Pays de la Loire $.

Arrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2015/36

fixant la composition norminative renouvelée

du Conseil de Surveillance

du Gentre Hospitalier BAUGEOIS VALLEE de BAUGE (49)

La Directrice Générale

de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR, 6143-12; ‘

Vu te décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencés régionales de’sañité :

Vu le décret du 1% avril portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; .

Vu le décret. du 2 octobre 2014 portant nomination de Madame Cécile COURRÈGES, en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 29 octobre 2014 ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté n° DAS/346/2010/49 de là directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 03 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de survéillance du Centre hospitalier de Baugeois Vallée (49) ; ‘

Vu les électioïs départementales des 22 et 29 mars 2015 :

Vu la délibération prise par l'assemblée départementale du Maine-et-Loire en date du 20/04/2015 procédant à la désignation de conseillers départementaux au sein des Conseils de surveillance des établissements publiés de santé ;

Vu le renouvellement du mandat de 5 ans des personnalités qualifiées et des représentants. des usagers désignés par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ét par le Préfet ;

,

17 boulevard Gaston Dourmergue - CS 56233

44262 Nantes cedex 2

Tél: 02.49,10.40.00 - wwwars.paysdelalolre.sante.fr Û 0 9ARRÊTE

ARTICLE 1°":

Le conseil de surveillance du Cenire Hospitalier BAUGEOIS VALLÉE, 9 chemin de Rancan à

BAUGÉ (49150), établissement de santé publie de ressort Intercommunal, ést composé des membres ci-après :

1 Sont membres du conseil de survelllance avec voix délibétative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

Mme Marie-Madeleine GRALL, représentant la commune de Baugé ;

M, Serge MAYE,; représentant la commune dé Beaufort en Vallée :

Mme Annette SAMSON, représentant la Communauté de Communes du Canton de Baugé en Anjou ;

Mme Martine TELLIER, réprésentant la Communauté de Communes du Canton de Beaufort en Anjou ;

- Mme Marie-Pierre MARTIN, représentant je Conseil Départemental de Maine ét Loire ;

:

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- M. Raphaël WIELGO et M. le Dr Mehanna AMGHAR, représentants de là commission médicale d'établissement ; :

- Mme Céline COASNE, représentant de la cominission des soins infirmiers, de rééducation et

médico-techniques :

* Mme Geneviève BESSON et Mme Stéphanie DELORME, représentantes désignées par les organisations syridicalés ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

- Mme Françoise MANDOTE et M. Jean Louis LELIEVRE, personnalités qualifiées désignées par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé :

= M. Louis DUVEAU et (en attente de désignation), représentants des usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire :

+ M. Claude MAINGUY, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine-et-Loire ;l Sont Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le vice Président du Directoire,

- La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,

- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,

Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD :

- Mme Annick COLENO, représentant des famillés de pérsoñnés accueillies

ARTICLE 2 :

L'arrêté n° DAS/346/2010/49 du 03 juin 2010 est abrogé.

ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de survéillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.

ARTIGLE 4 :

Un recours conñire le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.

ARTICLE 5 :

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueïl des actes administratifs du département de Maine et Loire,

Fait à Nantes, le 31/07/2015

La Directrice Générale,

de l'Agence Réfidñale de Santé

des Pays def Loire

Cécilg COURREGES

011012