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Compte-Rendu - A CR 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Montréverd.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A CR 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 13 FÉVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize (13) du mois de février, à dix-neuf-heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le sept (07) février 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
Convocation transmise par voie électronique le 07 février 2025
Etaient Présents (19 présents) :
BAUDRY Philippe BLAIN Martial BOSSIS Lionel BOSSIS Dominique
BOURON Dimitri BRETIN Gérard BRISSON Delphine CHARBONNIER Carine
CHARIÉ Maëlle CLAVIER Béatrice DAHERON Anaïs DERAME Valérie
DOUILLARD
Françoise DOUILLARD Lucile DUNEZ Manuel GALLOT Fabien
GRASSET Damien GUERY Dorothée GUILLOTON Maëlle HARDOUIN Emmanuel
HERVE Mélanie MARTIN Rodolphe RABOUIN Cécile RICHARD Sylvain
RIPOCHE Sylvain ROUSSEAU Florence ROUSSEAU Pierre VERES DOUILLARD Marine
Absents excusés (9) : BRISSON Delphine, DERAME Valérie, DOUILLARD Lucille, DUNEZ Manuel, GUERY Dorothée, GUILLOTON Maëlle, HERVÉ Mélanie, MARTIN Rodolphe, RIPOCHE Sylvain.
Secrétaire de séance (délibération n°055-2022) : BRETIN Gérard
Secrétaire auxiliaire : PLAMONT Patrick
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2024
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2024.
En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 05 décembre 2024 est adopté à l’unanimité, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
2. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués. 2
2.1– Arrêté portant alignement à la Petite Roche (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE- 128 du 22 novembre 2024)
L’alignement de la parcelle ZO 13 et 481 en bordure de la VC 218 est défini par un alignement selon le plan d’alignement joint.
2.2– Arrêté fixant la circulation rue Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-129 du 22 novembre 2024)
En raison d’une course des enfants dans le cadre du Téléthon le samedi 30 novembre 2024 organisée par l’école Notre Dame, une partie de la rue Concorde sera fermée à la circulation entre 8h00 et 13h00.
2.3– Arrêté fixant la circulation (MTVD) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-130 du 25 novembre 2024)
À compter du dimanche 1er décembre 2024 - 6h00 et jusqu’au mardi 31 décembre 2024 - 20h00 inclus et en raison de travaux nécessaires de remplacement de poteaux télécom jugés dangereux à la suite des dommages causés par la tempête Caetano, par CIRCET et ses sous-traitants : • WESTLINK, 10 rue Martin Luther King – 79000 NIORT
• GROUPE DANIEL MAGOMEDOV, 57 rue du Mal Joffre – 44000 NANTES • EUROFIBRE, 29 place St Martin – 79350 CHICHE
La circulation sera réglementée manuellement par panneaux B15 – C18, sur la commune de Montréverd pour les voies communales en agglomération.
2.4– Arrêté portant permission de voirie (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-131 du 28 novembre 2024)
Le samedi 30 novembre 2024, entre 12h30 et 15h00, des balades en calèche et poneys dans le cadre du « Téléthon » organisées par l’école Notre Dame de Saint-Sulpice-le-Verdon, sont autorisées à circuler sur les rues suivantes : rue Concorde et rue de l’Abbé Vinet selon le plan joint. Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. L’installation visée sera réalisée de façon à permettre le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.
2.5– Arrêté fixant la circulation VC 201 la Courollière (SATV) - (Arrêté n°2024- REGVOIRIE-132 du 2 décembre 2024)
Du lundi 9 décembre 2024 6h00 jusqu’au vendredi 20 décembre 2024 20h00 et en raison de travaux de branchement et raccordement à une conduite d’eau potable, VC 201 à la Courollière sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par SAS POISSONNET TP, 16 rue Louis Lumière – Aizenay, la circulation sera réglementée par feux tricolores.
2.6– Arrêté portant permission de stationnement rue de la Mairie (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-133 du 2 décembre 2024)
L’association des Barjots Dunkers est autorisée à stationner un food-truck sur le parking de la salle des Forges, rue de la Mairie, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, le 13 décembre 2024 entre 14h et 24h.
2.7– Arrêté fixant la circulation RD 18 rue des Auberges (SSLV) - (Arrêté n°2024- REGVOIRIE-134 du 4 décembre 2024)
Du lundi 13 janvier 2025 6h00 jusqu’au vendredi 14 février 2025 20h00 et en raison de travaux de branchement neuf eau potable, RD 18 rue des Auberges sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le- Verdon, effectués par STGS VENDÉE, ZA de la Gendronnière – 85170 le Poiré-sur-Vie, la circulation sera réglementée par feux tricolores.
2.8– Arrêté fixant la circulation RD 18 rue des Auberges (SSLV) - (Arrêté n°2024- REGVOIRIE-135 du 4 décembre 2024)
En raison de travaux avec fouille de 2 ml sous accotement, RD 18 rue des Auberges, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par SAS PHILIPPE & FILS, ZI les Relandières – 44850 le Cellier, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, entre le 23 décembre 2024 et le 17 janvier 2025.
2.9– Arrêté fixant la circulation RD 18 rue des Auberges (SSLV) - (Arrêté n°2024- REGVOIRIE-135 du 4 décembre 2024)
En raison de travaux avec fouille de 2 ml sous accotement, RD 18 rue des Auberges, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par SAS PHILIPPE & FILS, ZI les Relandières – 44850 le Cellier, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, entre le 23 décembre 2024 et le 17 janvier 2025. 3
2.10– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation - (Arrêté n°2024- REGVOIRIE-136 du 13 décembre 2024)
En raison de « Noël à la Chabotterie » entre le 14 et le 15 décembre 2024, des VC seront interdites à la circulation.
2.11– Arrêté permanent pour la maintenance de l’éclairage public (MTVD) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-137 du 17 décembre 2024)
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 340 rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de maintenance curative et préventive d’éclairage public sur le territoire de Montréverd pour l’année 2025.
2.12– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation impasse des Quais (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-138 du 19 décembre 2024)
En raison de travaux avec fouille de 1 ml sous trottoir, au 18 impasse des Quais sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par SAS PHILIPPE & FILS, ZI les Relandières – 44850 le Cellier, la circulation se fera sur chaussée rétrécie entre le 6 et le 24 janvier 2025.
2.13– Arrêté permanent pour la maintenance de réseaux télécom (MTVD) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-139 du 19 décembre 2024)
CIRCET, 22 rue Charles Tellier – 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE et ses partenaires (WESTLINK, GDM, C-CONNECT et EUROFIBRE), pour le compte d’ORANGE, est autorisé à occuper le domaine public pour des travaux de maintenance de réseaux télécom : génie civil, tirage, raccordement et pose / dépose / remplacement d’appuis sur l’ensemble du territoire de la Commune de Montréverd (en et hors agglomération) pour l’année 2025.
2.14– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation (MTVD) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-140 du 19 décembre 2024)
En raison de travaux de tirage de câble et pose de boite fibre optique sur les réseaux existants effectués par PCE SERVICES, 175 rue de la Maladière – 42120 Parigny, et ses sous-traitants (DEPA RESEAUX et HICSAM), la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, rue des 7 Pressoirs, rue du Fortet et rue du Général Charrette, entre le 13 janvier et le 14 février 2025.
2.15– Arrêté fixant la circulation RD 18 rue du Général Charette (SSLV) - (Arrêté n°2024- REGVOIRIE-141 du 23 décembre 2024)
Du lundi 20 janvier 2025 6h00 jusqu’au vendredi 21 février 2025 20h00 et en raison de travaux de branchement neuf eau potable, RD 18 rue du Général Charette sur la commune déléguée de Saint-Sulpice- le-Verdon, effectués par STGS VENDÉE, ZA de la Gendronnière – 85170 le Poiré/Vie, la circulation sera réglementée par feux tricolores.
2.16– Arrêté portant permission de voirie (MORM) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-001 du 13 janvier 2025)
Monsieur et madame TAHIR Mehdi, 20 rue de la Guérivière, Mormaison sont autorisés à : • Mise en place d’un caniveau muni d’une grille et posé dans tout le travers de la propriété, au droit de la limite du terrain, sur la propriété. Ce caniveau sera raccordé au réseau d’eaux pluviales afin de recueillir les eaux de pluies et de ruissellements.
• Modification de l’accès à la propriété du 20 rue de la Guérivière réalisé sur le domaine public par sciage avec un retrait au minimum de 30 cm afin de ne plus empiéter sur la rue de la Guérivière. • La jonction entre l’aménagement et la voirie sera réalisée en bitume ou enrobés.
2.17– Arrêté fixant la circulation RD 18 rue des Auberges (SSLV) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-002 du 14 janvier 2025)
Du lundi 20 janvier 2025 6h00 jusqu’au vendredi 21 février 2025 20h00 et en raison de travaux de branchement neuf eau potable, RD 18 rue des Auberges sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le- Verdon, effectués par HBTP, 20 rue des Tourterelles, 85540 Le Champ-st-Père (sous-traitant de STGS voir arrêté 134), la circulation sera réglementée par feux tricolores.
2.18– Arrêté interdisant le stationnement parking mairie et église (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-003 du 21 janvier 2025)
En raison de réparations des toitures de la mairie et de l’église de Saint-André-Treize-Voies par la SARL RAVELEAU, 71 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 85250 Chavagnes-en-Paillers, du 27 au 29 janvier 2025, le régime de stationnement sur les parkings devant la mairie et de l’église sera modifié. 4
2.19– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Blés, impasse des Hirondelles, rue des 7 Pressoirs (MORM) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-004 du 21 janvier 2025)
En raison de travaux de terrassement et pose basse tension pour renforcement électrique – mise en service électrique et reprise des branchements par EIFFAGE ENERGIE, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu- Vendée, la circulation sera réglementée par panneaux B15 – C18, rue des Blés, impasse des Hirondelles et rue des 7 Pressoirs aux Airables, commune déléguée de Mormaison, entre le 3 et le 28 février 2025 (6 jours sur cette période).
2.20– Arrêté fixant la circulation rue du Clocher (MORM) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE- 005 du 21 janvier 2025)
Du lundi 3 février 2025 6h00 jusqu’au vendredi 28 février 2025 20h00 et en raison de travaux de branchement neuf eau potable, rue du Clocher sur la commune déléguée de Mormaison, effectués par STGS VENDÉE, ZA de la Gendronnière – 85170 le Poiré/Vie, la circulation sera réglementée par feux tricolores.
2.21– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Navineau (MORM) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-006 du 21 janvier 2025)
En raison de travaux de remplacement de massifs de candélabres par EIFFAGE ENERGIE, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, la circulation sera réglementée par panneaux B15 – C18, rue du Navineau, commune déléguée de Mormaison, entre le 17 février et le 30 mai 2025.
2.22– Arrêté portant alignement au Bas Pontreau (MORM) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE- 007 du 22 janvier 2025)
L’alignement de la parcelle ZH 83 en bordure de la VC 5, est défini par un alignement selon le plan d’alignement joint.
2.23– Arrêté interdisant le stationnement parking mairie et église (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-008 du 24 janvier 2025)
En raison de réparations des toitures de la mairie et de l’église de Saint-André-Treize-Voies par la SARL RAVELEAU, 71 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 85250 Chavagnes-en-Paillers, du 3 au 5 février 2025, le régime de stationnement sur les parkings devant la mairie et de l’église sera modifié.
2.24– Arrêté portant permission de voirie (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-009 du 31 janvier 2025)
En raison de réalisation de branchements neufs eau potable, au lieu-dit « La Marière », sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, à compter du lundi 17 février 2025, à 06h00, jusqu’au mardi 18 mars 2025, à 20h00, la Société STGS Vendée, domiciliée : ZA de la Gendronnière, 85170 Le Poiré sur Vie, est autorisée à réaliser des travaux de branchement neuf eau potable (1 jour sur l’ensemble de cette période), au lieu-dit « La Marière », sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies. Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée par feux tricolores, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
2.25– Arrêté portant alignement au lieu-dit « La Gaudinière » (MMN) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-010 du 03 février 2025)
Au vu de la demande déposée par le Cabinet d’expert-Géomètre CDC Conseils, domicilié : 6, rue René Descartes, P.A. de la Bretonnière, Boufféré, 85 600 Montaigu-Vendée, pour définir l’alignement de la propriété cadastrée 150 ZC 195, appartenant à Monsieur et Madame RENAUD Philippe, sise : 3, La Gaudinière, Mormaison, 85260 MONTRÉVERD, en bordure de la VC117, l’alignement de la voie sus mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire, est défini par le plan d’alignement joint au présent arrêté.
2.26– Décision du Maire validant le devis n°D24111867-Geouest pour les opérations de bornage avant classement de voirie dans le domaine public. (Décision du Maire n°2024-019, en date du 26 novembre 2024).
Vu la nécessité de procéder au bornage des plusieurs parcelles de voirie avant leur classement au domaine public, est validé le devis n°D24111867, du cabinet GEOUEST, domicilié : 46, rue Benjamin Franklin – BP 50352 – 85009 LA ROCHE SUR YON CÉDEX concernant les opérations de bornage avant le classement de la voirie dans le domaine public, pour un montant de 6 504,60 € H.T soit 7 805,52 € T.T.C. 5
2.27– Décision du Maire validant le devis n°DEV03384-ALC Douillard pour la pose d’une terrasse et d’un avent bois au Périscolaire de Mormaison. (Décision du Maire n°2024-020, en date du 05 décembre 2024).
Vu la nécessité de mettre en œuvre la pose d’une terrasse et d’un auvent bois au périscolaire, sur la commune déléguée de Mormaison, 85 260 MONTRÉVERD, est validé le devis n°DEV3384, de l’entreprise ALC Douillard, domicilié : ZA La Trévoise, Impasse des Quais (Saint-André-Treize-Voies), 85260 Montréverd, d’un montant de de 4 198,29 € H.T soit 5 037,95 € T.T.C.
2.28– Décision du Maire validant la conclusion d’une assurance « Dommage ouvrages », concernant la démolition- rénovation-extension de la cuisine scolaire, sur Saint-Sulpice-le-Verdon (Décision du Maire n°2024-021, en date du 20 décembre 2024). Vu la consultation menée concernant le contrat d’assurance pour la dommage ouvrage, concernant les travaux de démolition-rénovation-extension de la cuisine scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, est validé la proposition de la société GROUPAMA pour la rénovation et extension de la cuisine scolaire comprenant une partie démolition sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, pour un montant de 7 890,00€ TTC (garanties complètes : garantie de base + garanties complémentaires 1, 2, 3, et 4) portant sur un ouvrage dont le coût total prévisionnel est de 915 527,27 € T.T.C (tous honoraires et travaux).
2.29– Décision du Maire validant un don à la Croix rouge Française, en solidarité avec la population de Mayotte, suite au cyclone CHIDO (Décision du Maire n°2024-022Bis, en date du 20 décembre 2024).
Vu l’urgence de la situation, faces au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’Île de Mayotte, suite à l’appel lancé par l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France, a été validé un don de 1 900 €, à la Croix Rouge Française, concernant le soutien aux victimes du cyclone CHIDO.
2.30– Décision du Maire validant un don à la Protection Civile, en solidarité avec la population de Mayotte, suite au cyclone CHIDO (Décision du Maire n°2024-023Bis, en date du 20 décembre 2024).
Vu l’urgence de la situation, faces au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’Île de Mayotte, suite à l’appel lancé par l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France, a été validé un don de 1 900 €, à la Protection Civile, concernant le soutien aux victimes du cyclone CHIDO.
2.31– Arrêté validant la restitution d’une retenue de garantie et caution bancaire (Arrêté n°2025-001, en date du 09 janvier 2025).
Vu le procès-verbal de réception des travaux en date du 08 décembre 2023. Vu le procès-verbal de la visite de parfait achèvement, en date du 16 décembre 2024. Vu la demande présentée par l’entreprise Atelier du Bocage, domiciliée : 25, rue des auberges, ZI La Chevasse, 85260 Montréverd. Est autorisée, la restitution de la caution bancaire et de la retenue de garantie, d’un montant de 102,91 €, opérée sur les paiements effectués au profit de l’entreprise, attributaire du lot n°2 : Menuiseries bois, re, dans le cadre du marché de rénovation des foyers des jeunes de Montréverd
2.32– Arrêté validant la restitution d’une retenue de garantie et caution bancaire (Arrêté n°2025-002, en date du 09 janvier 2025).
Vu le procès-verbal de réception des travaux en date du 08 décembre 2023. Vu le procès-verbal de la visite de parfait achèvement, en date du 16 décembre 2024. Vu la demande présentée par l’entreprise FRADIN Sarl, domiciliée : 10, Joseph Jacquard, parc d’activités Romazière, BP 251, 85302 Challans Cedex. Est autorisée, la restitution de la retenue de garantie, d’un montant de 130,60 €, opérée sur les paiements effectués au profit de l’entreprise, attributaire du lot n°3 : Cloisons - Isolation, dans le cadre du marché de rénovation des foyers des jeunes de Montréverd.
2.33– Arrêté validant la restitution d’une retenue de garantie et caution bancaire (Arrêté n°2025-003, en date du 09 janvier 2025).
Vu le procès-verbal de réception des travaux en date du 08 décembre 2023. Vu le procès-verbal de la visite de parfait achèvement, en date du 16 décembre 2024. Vu la demande présentée par l’entreprise Céramic Concept Sarl, domiciliée : 3Bis, rue du pont Bonneau, 85140 Essarts en Bocage. Est autorisée, la restitution de la caution bancaire, au profit de l’entreprise, attributaire du lot n°5 : Carrelages-Faïences
2.34– Arrêté validant la restitution d’une retenue de garantie et caution bancaire (Arrêté n°2025-004, en date du 09 janvier 2025).
Vu le procès-verbal de réception des travaux en date du 08 décembre 2023. Vu le procès-verbal de la visite de parfait achèvement, en date du 16 décembre 2024. Vu la demande présentée par l’entreprise R&D Energies Sarl, domiciliée : 60, rue de la Signeauderie, ZA La Daunière Nord, 85600 Montaigu-Vendée. Est 6
autorisée, la restitution de la caution bancaire, opérée sur les paiements effectués au profit de l’entreprise, attributaire du lot n°7 : Chauffage-Sanitaire-Ventilation, dans le cadre du marché de rénovation des foyers des jeunes de Montréverd
2.35– Arrêté validant la restitution d’une retenue de garantie et caution bancaire (Arrêté n°2025-005, en date du 09 janvier 2025).
Vu le procès-verbal de réception des travaux en date du 08 décembre 2023. Vu le procès-verbal de la visite de parfait achèvement, en date du 16 décembre 2024. Vu la demande présentée par l’entreprise R&D Energies Sarl, domiciliée : 60, rue de la Signeauderie, ZA La Daunière Nord, 85600 Montaigu-Vendée. Est autorisée, la restitution de la caution bancaire, opérée sur les paiements effectués au profit de l’entreprise, attributaire du lot n°8 : Electricité, dans le cadre du marché de rénovation des foyers des jeunes de Montréverd
2.36– Arrêté portant interdiction d’utiliser le terrain de football enherbé, complexe football de Mormaison (Arrêté n°2025-006, en date du 24 janvier 2025). Compte tenu des conditions climatiques et de l’état du terrain principal enherbé, ce dernier est indisponible pour toutes les rencontres sportives, du vendredi 24 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 2025, de 8h00 à 23h00. Seul le terrain en synthétique reste praticable.
2.37– Arrêté portant interdiction d’utiliser le terrain de football enherbé, complexe football de Mormaison (Arrêté n°2025-007, en date du 31 janvier 2025). Compte tenu des conditions climatiques et de l’état du terrain principal enherbé, ce dernier est indisponible pour toutes les rencontres sportives, du vendredi 31 janvier 2025 au dimanche 02 février 2025, de 8h00 à 23h00. Seul le terrain en synthétique reste praticable.
Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés et décisions, pris dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.
3. FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
3.1 – Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2025, accompagné de la présentation de son Rapport d’Orientations Budgétaires.
(Délibération 001-2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015, dite « (NOTRe) », complète les règles relatives au débat d’orientations budgétaires (DOB). Conformément au nouvel article L.2312-1 du CGCT (bloc communal), il doit désormais faire l’objet d’un rapport. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, transcrit dans les articles D.2312-3, D.3312-12, D5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire. Bien que n’ayant pas la qualité d’un document budgétaire, le D.O.B. fait partie intégrante du cycle budgétaire de la collectivité.
Désormais, avec la mise en œuvre du référentiel M57, ce débat doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget primitif (art. L5217-10-4, CGCT), et non plus dans le délai de 2 mois (art. L2312-1, CGCT). En l’espèce, la présentation du R.O.B. et la tenue du D.O.B. se déroulent ce jeudi 13 février 2025, pour un vote des Budgets de Montréverd, qui interviendra le jeudi 27 mars 2025, ce délai est donc respecté. Pour information, le Code Général de Collectivités Territoriales n’impose aucun délai minimal entre la tenue du débat et le vote du budget primitif, toutefois, le juge administratif considère que la tenue du débat le soir même du vote du budget primitif justifie l’annulation de la délibération approuvant le budget primitif (TA Versailles, 16/03/2001). Le débat s’appuie sur la diffusion d’un rapport sur les orientations budgétaires. Force est de constater que les chambres Régionales des comptes portent une attention particulière sur le respect des éléments devant obligatoirement apparaître dans le rapport sur les orientations budgétaires. Précisons que les données financières du rapport doivent être agrégées (budget principal et budgets annexes).
Le rapport d’Orientations Budgétaires, servant au Débat d’Orientations Budgétaires, doit contenir pour les communes de plus de 3 500 habitants :
• Les orientations budgétaires envisagées par la commune, portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement, comme en investissement. 7
Sont notamment précisées, les hypothèses d’évolutions retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) dont elle est membre.
• La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissements, comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
• Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ces informations doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Le rapport d’Orientations Budgétaires doit être transmis au représentant de l’Etat en vertu des dispositions de l’article L.2312-1 du CGCT et publié selon les modalités fixées par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.
Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante, comme en dispose l’article L.2312-1 du CGCT. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le D.O.B. La délibération précise que son objet est la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote. De fait, même si le Débat d’Orientations Budgétaires n’a pas de caractère décisionnel en lui-même, sa tenue doit être obligatoirement constatée par une délibération, qui permet de prendre acte de la tenue du D.O.B. et de prémunir la collectivité contre tout contentieux engagé devant une juridiction administrative.
Conformément aux dispositions du décret n°216-841, du 24 juin 2016, dans un délai de 15 jours suivants la tenue du D.O.B., celui-ci doit être mis à la disposition du public à la mairie. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen. Il doit également être transmis au Président de l’E.P.C.I. dont la commune est membre, dans ce même délai de 15 jours.
Lorsqu’il existe un site internet, « afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du D.O.B. de l’exercice, doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, dans un délai de 1 mois après son adoption » (décret n°2016-834, du 23 juin 2016, relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération intercommunale, des documents d’informations budgétaires et financières).
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires figurant en annexe à la présente note de synthèse, et d’acter de la tenue du Débat D’orientations Budgétaires 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2025 et de la présentation de son Rapport d’Orientations Budgétaires 2025, présenté par Monsieur le Maire, dont un exemplaire figure en annexe à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.2 – Adhésion à l’association Géo-Vendée, en vue de sa transformation en G.I.P. Géo Vendée
(Délibération n°002-2025)
Le Conseil Municipal est informé que l’Association des Maires et Présidents de Communauté de Vendée (AMPCV), le SyDEV et Vendée Eau, ont créé en 2006, l’association Géo Vendée, pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d’Information Géographiques (S.I.G.) dans les collectivités. 8
La maîtrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (supports communs à l’usage de tous les partenaires) :
• Le plan commun de la Rue (PCRS) ;
• En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026, dont la 1ere application est le cadastre solaire ;
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
• Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;
• Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion, de cybersécurité ; • Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
Ces éléments poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever. L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (G.I.P. Géo Vendée) au 1er juillet 2025, en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats (SYDEV, TRIVALIS, Vendée Eau) et de Vendée Numérique.
Quelles seront les missions du G.I.P. Géo Vendée :
• Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée, soit par l’intermédiaire des E.P.C.I. ou en direct avec les communes (formations, ateliers cartographiques, portail géographique,…);
• Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique.
Il est proposé au conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’Association Géo Vendée en G.I.P. et de la convention constitutive dudit G.I.P., de prendre acte de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association, qui décidera de sa transformation en G.I.P. et de pouvoir signer la convention constitutive du G.I.P. pour en être membre.
A cette fin, il est proposé au Conseil Municipal :
• D’autoriser la commune à devenir dès à présent, adhérente de l’Association et de décider par voie de conséquence, de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, aux fins de représenter la commune de Montréverd, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation de l’association Géo Vendée en G.I.P. ; • De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, aux fins de signer la convention constitutive du G.I.P. ;
• De désigner en tant que représentant de la commune de Montreverd, Monsieur Damien GRASSET, comme titulaire et Monsieur/Madame X en tant que suppléant, aux fins de siéger et de voter à l’Assemblée Générale du G.I.P. et s’il est désigné au sein du collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’Administration du G.I.P.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Autorise la commune de Montréverd à devenir dès à présent, adhérente de l’Association Géo- Vendée et de décider par voie de conséquence, de donner pouvoir à Monsieur Gérard BRETIN, titulaire, ou au suppléant, Monsieur Emmanuel HARDOUIN, suppléant, aux fins de représenter la commune de Montréverd, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation de l’association Géo Vendée en G.I.P. ; - Donne pouvoir à Monsieur Gérard BRETIN, titulaire, ou Emmanuel HARDOUIN, suppléant, aux fins de signer la convention constitutive du G.I.P. ;
- Donne pouvoir à Monsieur Gérard BRETIN, ou Monsieur Emmanuel HARDOUIN, suppléant, aux fins de représenter la commune de Montréverd, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo-Vendée appelé à se réunir, sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’Association Géo-Vendée en Groupement d’Intérêt Public, ainsi qu’aux fins de siéger et de voter à l’Assemblée Générale du G.I.P. et s’il est désigné au sein du collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’Administration du G.I.P. ; - Autorise Monsieur Gérard BRETIN, titulaire, ou Monsieur Emmanuel HARDOUIN, suppléant, à signer l’ensemble des documents correspondants ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération. 9
3.3 – Validation avenant n°1 – Lot n°3 concernant le marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon :
(Délibération n°003-2025)
Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre du marché de Réhabilitation-Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, par délibération n°054- 2024 en date du 23 mai 2024, le lot n°3 : Gros-Œuvre, avait été attribué à l’entreprise MC BAT Sas, domiciliée 16 rue Guillaume Bunsen, ZI Belle- Place, 8500 La Roche sur Yon, pour un montant global de 155 439,88 € ttc.
Au vu de l’avancée des travaux et du document d’arpentage dressé par le cabinet d’expert géomètre Géouest, pour rétablir les limites de propriété, il apparait qu’il faut procéder à une démolition d’une partie du mur situé à proximité de la limite parcellaire, à une reprise de coffrage, à des travaux d’étanchéité et de drainage en périphérie de l’extension réalisée, pour un montant global de 3 085,90 € ttc, soit une hausse de 1,99 % par rapport au montant initial du marché.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion de l’avenant correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la conclusion de l’avenant n°1, au Lot n°3 : Gros-Œuvre, d’un montant de 3 085,90 € t.t.c. au marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon. En conséquence, le lot n°3 : Gros Œuvre, attribué à l’entreprise MC BAT Sas, domiciliée 19 rue Guillaume Bunsen, ZI Belle- Place, 85 000 La Roche sur Yon, pour un montant global de 155 439,88 € t.t.c., subit une hausse de 3 085,90 € t.t.c., soit une hausse de 1,99 % par rapport à son montant initial et passe à 158 525,78 € H.T. ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.4 – Validation avenant n°1 – Lot n°2 concernant le marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon :
(Délibération n°014-2025)
Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre du marché de Réhabilitation-Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, par délibération n°054- 2024 en date du 23 mai 2024, le lot n°2 : V.R.D.-Démolition, avait été attribué à l’entreprise CTCV TP, domiciliée : 4, rue Ampère, Z.I. La Chaussée, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, pour un montant global de 104 423,70 € ttc.
Au vu de l’avancée des travaux, il apparait nécessaire de procéder à la réalisation d’une tranchée sur environ 31 mètres linéaires et à la pose d’un drain annelé, en diamètre 110, à partir de l’armoire électrique alimentant l’ensemble des bâtiments, jusqu’au bâtiment de l’Espace Pierre Geay, afin que l’électricien puisse réalimenter l’Espace Pierre Geay, dans le respect des prescriptions techniques, une fois que le compteur de chantier qui alimente aujourd’hui l’ensemble du secteur sera retiré.
Suite à l’ouverture de tranchées, pour le raccordement des réseaux E.U/E.P. du restaurant scolaire, il s’avère que l’entreprise a trouvé tout un ensemble d’anciens tuyaux, branchements et tabourets en fibrociment amianté.
En conséquence, il faut :
• Procéder à la réalisation d’une tranchée pour l’alimentation électrique, pour un montant de 2 082,00 € ttc,
• Recréer une seconde tranchée dans les espaces verts pour pouvoir passer les canalisations, pour un montant de 3 024,00 € ttc.
Le montant total de cet avenant est donc de 5 106,00 € ttc, soit une hausse de 4,89 % par rapport au montant initial du marché, qui passerait alors à 109 529,70 € ttc, après conclusion de cet avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion de l’avenant correspondant. 10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- VALIDE la conclusion de l’avenant n°1, au Lot n°2 : V.R.D. - Démolition, d’un montant de 5 106,00 € t.t.c. au marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le- Verdon. En conséquence, le lot n°2 : V.R.D.-Démolition, attribué à l’entreprise CTCV TP Sas, domiciliée : 4, rue Ampère, ZI La Chaussée, 85 270 Saint-Hilaire-de-Riez, pour un montant global de 104 423,70 € t.t.c., subit une hausse de 4,89 %, d’un montant de 5 106,00 € t.t.c, par rapport à son montant initial et passe donc à 109 529,70 € t.t.c ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.6 – Constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de futures opérations nécessitant des travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et voirie :
(Délibération n°004-2025)
Il est rappelé au Conseil Municipal que la prise de compétence Eau et Assainissement par Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération au 1er janvier 2022 avait entraîné une réflexion sur l’organisation et la gestion des marchés publics nécessitant la réalisation combinée de travaux d’assainissement et de voirie sur des secteurs du territoire. Au regard de considérations techniques et financières, d’une simplification des démarches et de rationalisation des achats, Terres de Montaigu et les communes avaient décidé de créer un groupement de commandes à durée déterminée ayant pour objet la réalisation de futurs travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et de voirie sur le territoire, coordonné par la Communauté d’agglomération. Pour rappel, ce groupement de commandes ne concerne pas les opérations de travaux suivantes :
- La réalisation ou l’extension de lotissements communaux (à la charge des communes), - Les marchés portant uniquement sur des travaux d’aménagement ou de réfection de voirie (à la charge des communes),
- Les marchés portant uniquement sur des travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales (à la charge de Terres de Montaigu).
Les collectivités ont décidé de constituer un nouveau groupement de commandes pour ces futures opérations de travaux. La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement. Cette convention constitutive a pour objet de définir les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.
Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est de nouveau désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres. Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public. Le groupement prendra effet à compter de l’entrée en vigueur de la convention et prendra fin le 31 décembre 2029 à minuit, ou à l’expiration des opérations de réception pour toute consultation lancée avant le 31 décembre 2029 à minuit. Les procédures de mise en concurrence seront donc lancées en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
• La constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu et les communes pour la réalisation combinée de travaux d’assainissement et de voirie sur des secteurs du territoire ; • La validation du rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération ;
• D’approuver les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération ;
• Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et prendre toute mesure d’exécution de la délibération. 11
Le Conseil Municipal :
➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-3 ; ➢ Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 à L.2113-8 ; ➢ Vu le projet de convention de groupement de commandes joint à la présente délibération ; ➢ Vu le dossier administratif présenté.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu et les communes pour la réalisation combinée de travaux d’assainissement et de voirie sur des secteurs du territoire ; - Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération ;
- Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer la convention constitutive de groupement de commande et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.7 – Constitution d’un groupement de commande pour le développement du jalonnement des itinéraires cyclables sur le territoire de l’agglomération.
(Délibération n°005-2025)
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’avec son schéma vélo planifié jusqu’en 2035, Terres de Montaigu souhaite créer, avec et aux côtés des communes, les conditions propices pour la pratique du vélo quotidienne. Cela passe par le développement du réseau cyclable et son entretien, avec des infrastructures cyclables plus conséquentes et adaptées, le déploiement de services nécessaires en stationnement, réparation, location …, mais aussi un accompagnement à l’évolution des comportements avec une sensibilisation des habitants du territoire aux modes de déplacements doux pour impulser une « culture vélo ».
L’enjeu de ce schéma est de relier toutes les communes entre elles et leurs services, et de développer la pratique du vélo au sein d’une offre où chaque mode de déplacement a sa place et peut cohabiter. Or, le réseau cyclable sur Terres de Montaigu dispose d’une signalisation souvent imparfaite du fait de l’absence de panneaux de signalisation ou de marquage au sol. La signalisation des itinéraires cyclables est surtout destinée aux itinéraires de loisirs ou de tourisme.
Le développement de la signalétique et la signalisation du réseau cyclable répond à un double objectif : • Garantir la lisibilité et la visibilité du réseau cyclable, via une signalétique adaptée (panneaux, marquage au sol, …) pour faciliter l’orientation des cyclistes et leur donner des indications de destination, de distance ou de durée ;
• Assurer la mise en cohérence de la signalisation routière du réseau cyclable avec le code de la route.
Au regard de la volonté de mutualiser leurs besoins en vue d’une simplification des démarches et de la rationalisation des achats, Terres de Montaigu et ses communes membres ont décidé de constituer un groupement de commandes concernant le développement du jalonnement des itinéraires cyclables sur le territoire de l’agglomération. Le groupement a non seulement pour objet la préparation et la passation des marchés de fourniture et pose de la signalisation directionnelle cyclable verticale et horizontale, mais également le suivi des prestations.
La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement. Cette convention constitutive a pour objet de définir les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur. Terres de Montaigu est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public. Une procédure de mise en concurrence sera lancée en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique. 12
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
➢ La constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu et les communes pour le développement du jalonnement des itinéraires cyclables sur le territoire de l’agglomération ; ➢ La validation de l’adhésion de la commune au groupement de commandes constitué entre Terres de Montaigu et ses communes membres ;
➢ La validation du rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu ; ➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commande et à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
➢ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-3 ; ➢ VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 à L.2113-8 ; ➢ VU le projet de convention de groupement de commandes joint à la présente délibération ; ➢ VU le dossier administratif présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
• Valide la constitution d’un groupement de commandes pour le développement du jalonnement des itinéraires cyclables sur le territoire de l’agglomération ;
• Valide l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes constitué entre Terres de Montaigu et ses communes membres ;
• Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération ;
• Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes ; • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; • Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
• Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.8 – Adhésion à un groupement de commande pour « la fourniture et l’acheminement d’énergie »
(Délibération n°006-2025)
➢ Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que L.441-1 et suivants ; ➢ Vu le code général des collectivités territoriales ;
➢ Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; ➢ Considérant que la commune de Montréverd, a des besoins propres en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité et ou de gaz naturel pour le fonctionnement de ses bâtiments ; ➢ Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d’application des règles de la commande publique ;
➢ Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché ; ➢ Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l’acquisition d’énergies peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix ;
➢ Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général, pour la fourniture et l’acheminement d’énergies ;
➢ Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée ; ➢ Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords-cadres pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz naturel ; ➢ Considérant que le SyDEV serait le coordonnateur du groupement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à se prononcer sur ce projet de groupement de commande pour « la fourniture et l’acheminement d’énergie »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
• Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES) ; • Décide de l’adhésion de la commune de Montréverd au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité et/ou en gaz naturel ; 13
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
• S’engage à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupement ;
• Verse les frais d’indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant ; • S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents ;
• S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget ;
• Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
• Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
3.9 – Vote de la participation au forfait communal des écoles privées
(Délibération n°007-2025)
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la Commission Finances qui s’est réunie le 30 janvier dernier, il est proposé de fixer pour les écoles privées des communes déléguées de Mormaison, Saint-André-Treize-Voies et Saint-Sulpice-Le-Verdon, conformément aux dispositions de l’article L.442-5 du Code de l’Education, qui prévoit dans son avant dernier alinéa que « Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes dans l’enseignement public » ; le forfait annuel par élève comme suit : • 1055 € pour les élèves en classe de maternelle ;
• 501 € pour les élèves en classe élémentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette participation au forfait communal des écoles privées, uniquement pour les enfants résidants de Montréverd, tout en étant précisé que concernant les conseillers municipaux qui sont présents et auraient des liens avec les associations gérant les écoles privées du territoire (représentants, administrateurs d’associations…) de ne pas prendre part au débat ni au vote des subventions et qu’il leur faudra sortir temporairement de la salle du conseil, et propose de fixer le forfait annuel (Personne ne sort de la salle des débats après le rappel).
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 19 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
• Décide de fixer à compter du 1er mars 2025, le forfait annuel par élève à 1055 € pour les élèves en classe de maternelle et de 501 € pour les élèves en classe élémentaire, pour les enfants résidants sur la commune de Montréverd, tant en ce qui concerne les classes maternelles, que les classes élémentaires, pour les écoles suivantes :
➢ Ecole privée « Saint-Louis de Gonzague », à Mormaison ;
➢ Ecole privée « Saint-Joseph », à Saint-André-Treize-Voies ;
➢ Ecole privée « Notre-Dame », à Saint-Sulpice-Le-Verdon ;
• Inscrit les crédits nécessaires à l’article 6558 du budget général 2025 ; • Précise que les sommes correspondantes seront versées en trois acomptes distincts, sur justificatif fourni par les établissements scolaires respectifs ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
• Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération. 14
3.10 – Vote de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques
(Délibération n°008-2025)
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Montréverd ne dispose pas sur son territoire d’école publique. C’est pourquoi une entente communale existe, pour que nos élèves puissent être scolarisés sur des communes limitrophes (Rocheservière, l’Herbergement, Vieillevigne, Les Lucs-sur-Boulogne, Geneston, Montaigu-Vendée…). Conformément aux dispositions de L’article L212-8 du code de l’éducation : « La répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence de l’enfant concerné ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter de participer aux frais de fonctionnement et remboursement d’annuités de ces établissements et structures (établissements primaires publics ou classes spécialisées) conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, et de l’autoriser à signer toutes les pièces et documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 19 voix pour, 0 opposition, 0 abstention (Personne ne sort de la salle des débats après le rappel) :
- CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’école publique, ni aucune structure de classe d’adaptation sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle de Montréverd ;
- ACCEPTE de participer pour l’année 2025 aux frais de fonctionnement de la scolarité des élèves résidant sur l’ensemble du territoire de la commune de Montréverd et fréquentant un établissement primaire public ou une classe d’adaptation ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une participation pour les dépenses de fonctionnement des établissements qui sera mandatée et inscrite pour l’année 2025 au budget général ; - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
4. AFFAIRES GÉNÉRALES
4.1 – Présentation des sites envisagés pour l’implantation de bornes de recharges pour les véhicules électriques :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les sites qui ont été proposés à Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération pour l’implantation de bornes de recharge électrique :
• Parking de l’Europe, à Saint-Sulpice-le-Verdon, qui présente l’avantage d’avoir tous les réseaux à proximité, d’être situé à proximité de l’ensemble des bâtiments publics (Pôle Mairie-Bibliothèque, salle Concorde, Espace Pierre Geay, Cimetière), des commerces (-supérettes, coiffeur, café) ;
• Secteur de la Chevasse, à Saint-Sulpice-le-Verdon : Avec à proximité la présence de 2 café-restaurants, très fréquentés le midi, le site départemental de la Chabotterie, ainsi que l’aire de stationnement départementale.
Toutefois, aucun de ces deux sites du secteur de la chevasse n’étant situé sur le domaine public ou privé communal, ils ont peu de chance d’être retenus. 15
4.2 – Appel à manifestation d’intérêts pour le déploiement d’Installations de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sur le territoire de la commune, et mandat à l’EPCI de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, pour l’organiser
(Délibération n°009-2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que vu le projet d’appel à manifestation d’intérêts pour le déploiement d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) sur le territoire de Terres de Montaigu communauté d’Agglomération. Vu notamment l’article 3.2 dudit projet d’appel à manifestation d’intérêts qui énumère les sites d’implantation possibles de futures IRVE sur la Commune de Montréverd.
Considérant que Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération et l’ensemble de ses communes membres, dont la Commune de Montréverd, souhaitent encourager le développement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques par un opérateur privé sur leur territoire par la conclusion de conventions d’occupation temporaire de leur domaine public ou de baux civils le cas en fonction du caractère public ou privé du foncier ; Considérant que l’occupation du domaine public des communes et de leurs groupements doit être précédée d’une procédure de sélection préalable ;
Considérant que l’organisation d’une telle procédure de sélection préalable n’est pas obligatoire si la délivrance du titre d’occupation s’insère dans une opération donnant lieu à une procédure présentant les mêmes garanties d’impartialité et de transparence que la procédure de sélection préalable ;
Considérant que l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêts par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, pour le compte de toutes ses communes membres, dont la Commune de Montréverd, présente toutes les garanties d’impartialité et de transparence requises par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques pour la sélection préalable du titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public desdits EPCI et communes ; Considérant que l’organisation de deux procédures (celle de l’EPCI de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération d’abord, puis celle de la Commune de Montréverd ensuite) nuirait à la pertinence du développement d’un réseau uniforme de bornes d’IRVE à l’échelle de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération; Considérant que l’organisation d’une sélection préalable à l’échelle de l’EPCI apparait à l’inverse plus pertinente qu’à celle de chacune de ses communes membres ;
Considérant que le projet d’appel à manifestation d’intérêts susvisé a pour objet d’organiser une procédure en vue d’accorder des autorisations d’occupation du domaine public des communes membres de l’EPCI de Terres de Montaigu, sur les parcelles identifiées en annexe dudit projet au bénéfice de l’opérateur qui sera désigné à son issue, et de signer des baux civils avec ledit opérateur le cas échéant ;
Considérant que l’EPCI de Terres de Montaigu ne dispose pas du pouvoir d’accorder des autorisations d’occupation du domaine public de ses communes membres mais qu’il peut organiser pour leur compte un appel à manifestation d’intérêt valant procédure de sélection préalable au sens des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la mise en œuvre de cette consultation nécessite un mandat de la commune de Montréverd au bénéfice de l’EPCI de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération ;
Considérant que cette consultation conduira à fixer, d’une part, la durée des conventions d’occupation du domaine public à conclure, laquelle sera fixée en tenant compte de l’activité qui sera mise en œuvre par le futur opérateur occupant et de ses investissements et, d’autre part, le montant et les modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public, mais également les modalités contractuelles du bail civil le cas échéant, telles que la durée et le montant du loyer ;
Il est proposé au conseil Municipal de se prononcer sur cet appel à projet.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 19 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
• Approuve le projet d’appel à manifestation d’intérêts et ses annexes susvisés, annexés à la présente délibération, valant procédure de sélection préalable pour l’occupation des parcelles relevant de son domaine public, identifiées à l’article 3.2 dudit appel à projet, par des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques installées et exploitées par et pour le compte de l’opérateur qui sera sélectionné à son issue ;
• Donne mandat à l’EPCI de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération pour organiser ledit appel à manifestation d’intérêts ; 16
• Accorde à l’opérateur qui sera sélectionné à l’issue dudit appel à manifestation d’intérêts une autorisation d’occupation de son domaine public pour tous les sites d’implantation identifiés à l’article 3.2 du projet d’appel à manifestation d’intérêts ci-annexé comme étant des biens relevant du domaine public communal et dans les conditions de cette consultation ; • Consent un bail civil à l’opérateur qui sera sélectionné à l’issue dudit appel à manifestation d’intérêt, le cas échéant, pour le ou les sites d’implantation identifiés à l’article 3.2 du projet de cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêts appartenant au domaine privé de la Commune de Montréverd ;
• D’habiliter le Maire à prendre toutes les décisions, accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, la ou les conventions d’occupation du domaine public à conclure et les contrats de bail le cas échéant avec l’opérateur désigné.
4.3 – Modification du tableau des effectifs
(Délibération n°010-2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de tenir compte des évolutions de situations du personnel communal, il conviendrait de procéder à une modification du tableau des effectifs du personnel communal pour 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 19 pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal proposé par Monsieur le Maire :
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois dudit tableau sont inscrits au budget 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
4.4 – Création d’un poste de technicien
(Délibération n°011-2025)
Afin de pouvoir recruter un remplaçant, dans le cadre du départ en retraite de notre Responsable des Services Techniques, il est proposé au Conseil Municipal, de procéder à la création d’un poste de technicien territorial, à compter du 1er mars 2025, emploi permanent qui pourra être ajusté, en fonction du profil de la personne recrutée.
Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du grade de technicien territorial principal de 1ère classe, de technicien territorial de 2e me classe ; de technicien territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : 17
- Décide de créer, à compter du 1er mars 2025 cette même date, un emploi de technicien territorial rédacteur, emploi permanent à temps complet, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade de technicien principal 1ère classe, de technicien territorial de 2eme classe ; de technicien territorial ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois dudit tableau sont inscrits au budget 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.
4.5 – Procédure de revendication d’un bien sans maître
(Délibération n°012-2025)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Maître CAILLEAUD et ETIENNE a porté à notre connaissance, le fait que la parcelle référencée A n°201, d’une superficie de 648 m², située sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, enclavée entre les parcelles référencées A n°200, 202, LO n°152, ZL n°126 est « sans maître » depuis plus de 30 ans, puisque depuis le décès de Madame Marcelline CHAUVIN, en 1994, aucun héritier ne lui a été trouvé.
Conformément aux dispositions de l’article L.1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, modifié par la Loi Différenciation-Décentralisation-Déconcentration et Simplification de l’action publique locale des 8 et 9 février 2022, ce bien est donc considéré « sans maître », puisque son propriétaire est décédé depuis plus de 30 ans, sans héritier connu, malgré les recherches effectuées. La commune peut-donc en revendiquer la propriété, faute de quoi, c’est l’Etat qui le fera.
Pour se faire :
▪ La commune doit être en mesure de démontrer, en cas de contestation, que le bien appartient à une succession ouverte depuis plus de 30 ans et qu’aucun successible ne s’est présenté ; ▪ Le Conseil Municipal doit autoriser par délibération, l’acquisition par le Maire ou son représentant, du bien sans maître, revenant de plein droit à la commune, conformément aux dispositions de l’article 713 du Code Civil ;
▪ La prise de possession doit ensuite être constatée par un procès-verbal, qui doit faire l’objet de mesures de publicité, conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du CGCT ; ▪ Il est conseillé de recourir à la rédaction d’un acte authentique, constatant le transfert de propriété au profit de la collectivité, puisque celui-ci fait l’objet des mesures de publicité foncière et est enregistré au fichier immobilier.
▪ Une fois le changement de situation juridique de l’immeuble enregistré, celui-ci doit être porté à connaissance des usagers du service public.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette prise de possession d’un bien sans maître.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 19 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Constatant que la parcelle référencée A n°201, d’une superficie de 648 m², située sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, est « sans maître » depuis plus de 30 ans, puisque depuis le décès de Madame Marcelline CHAUVIN, ainsi qu’en atteste l’acte de décès n°56 SF23186, établi la ville de Montaigu, a eu lieu le 11 juin 1994. Que depuis cette date, aucun héritier ne lui a été trouvé et aucun successible ne s'est présenté ; Ce bien rentre donc dans le cadre de l’article L.1123-1 du code Général de la Propriété Privée ;
- Constatant que la fiche établie par la Direction Générale des Finances Publiques, Service de la Publicité Foncière de la Roche sur Yon, ne permet pas de relever d’information concernant un éventuel héritier ; - Constatant l’absence d’inscription au Fichier Central du Développement Notarial des Dispositions des Dernières Volontés (F.C.D.D.V.) ;
- Constatant que la recherche effectuée par le cabinet d’Etude Généalogique ADD BERNARD, attestant que malgré les recherches effectuées, Madame Marcelline CHAUVIN, divorcée FOURNIER, ne laisse pour recueillir sa succession, aucun héritier réservataire ; Que malgré les recherches effectuées, aucun acte de notoriété n’a été porté à connaissance ;
- Décide de mettre en œuvre une procédure de revendication de bien sans maître, pour la parcelle référencée A n°201, d’une superficie de 648 m², située sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, afin de pouvoir l’intégrer au domaine privé communal ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération. 18
4.6 – Validation des modalités de concertation du public concernant les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (Z.A.E.R.).
(Délibération n°013-2025)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plan climat « Terres d’énAIRgie » structure l’engagement du territoire de Terres de Montaigu en termes de transition environnementale et énergétique autour de 39 actions concrètes. Conformément à l’axe 2 du plan dédié à la sobriété énergétique et au développement adapté des énergies renouvelables, Terres de Montaigu s’est lancé dans l’élaboration d’un schéma directeur pour orienter les actions du territoire en matière d’énergie (action 15), et viser les objectifs du plan climat pour « consommer moins » et « produire mieux ».
Ce travail, mené depuis mi-2023, a tout d’abord permis d’établir le portrait énergétique du territoire : consommation d’énergie, production actuelle d’énergies renouvelables et potentiels de développement. Une phase de concertations des différents acteurs (élus, agriculteurs, acteurs économiques) a ensuite été menée sur le premier semestre 2024. Un cadre général a alors pu être posé ainsi que des grandes orientations stratégiques pour chaque filière d’énergie renouvelable (solaire, méthanisation, éolien, chaleur), constituant ainsi le schéma directeur. Il a été approuvé lors du Conseil d’Agglomération du 9 décembre 2024.
La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023, a mis en exergue la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux. Pour ce faire, la loi APER a instauré les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAENR). Il s’agit de zones non exclusives pour les énergies renouvelables terrestres au sein desquelles la création et l’installation des infrastructures seront facilitées.
Les communes doivent définir les secteurs retenus sur leur territoire. L’identification des zones sera comparée par le Comité Régional de l’Énergie aux objectifs régionaux et seront à terme intégrées dans les documents de planification. Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre, des modulations tarifaires ou des démarches administratives simplifiées.
Les filières d’énergie renouvelable concernées sont : la géothermie, le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la méthanisation, le bois-énergie et l’hydroélectricité. Ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être réalisés en dehors, avec l’obligation de créer un comité de projet.
Le schéma directeur des énergies renouvelables adopté sur Terres de Montaigu permet de fixer les principes par filière pour cartographier par commune ces “zones d’accélération”. Ainsi la définition des zones s’organise comme tel :
• Déterminer et cartographier les secteurs concernés par commune ; • Mener une concertation auprès des habitants, et en définir au préalable les modalités, par délibération ; • Arrêter par délibération en conseil municipal, et à l’issue de la concertation publique, les Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables ;
A la suite, un débat sera organisé en Conseil d’Agglomération pour adopter l’ensemble des cartes communales, et le rapport sera envoyé au référent préfectoral, qui le transmettra au Comité Régional de l’Énergie. Ce dernier déterminera si les zones proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d’énergies renouvelables. Si le Comité Régional émet un avis favorable, chaque commune devra émettre un avis conforme sur les zones situées sur leurs périmètres. En cas d’avis défavorable du Comité Régional de l’Énergie, les communes seront à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires. En matière de concertation sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables, il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’adopter des modalités identiques sur l’ensemble des communes de Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération, comme suit :
• Consultation en ligne comprenant un dossier d’information et les projets de cartes • Dossier papier et registre de recueil des avis en mairie
• Phase de concertation d’une durée de 3 semaines, du 17 mars au 6 avril 2025
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modalités de concertation pour la définition des zones d’accélération d’énergies renouvelables 19
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 19 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- APPROUVE les modalités de concertation présentées concernant l’arrêt des Zones d’Accélération des énergies renouvelables, qui prévoit :
• Une consultation en ligne comprenant un dossier d’information et les projets de cartes : ❖ Géothermie ;
❖ Solaire thermique ;
❖ Ombrières sur parking ;
❖ Bois-Energie / Biomasse ;
❖ Méthanisation ;
❖ Eolien ;
• La mise à disposition d’un dossier papier et registre de recueil des avis en mairie ; • La mise en place d’une phase de concertation de 3 semaines.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
5. POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS
Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.
5.1 – Commission Culture – Lecture publique :
Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :
• Programme des animations : Marie prépare actuellement le programme des animations dans les bibliothèques pour les vacances qui tournera autour du thème « Les polars ». Programme qui comprend notamment des Escapes Games, et peut-être, si la commission le valide, des coups de cœurs lecture « Gourmand ».
• Printemps du livre se balade : En amont du Printemps du Livre, la communauté de communes Terres de Montaigu organise le Printemps du Livre se balade sur ses communes membres, du 18 janvier au 7 mars 2025. Dans ce cadre, la commune de Montréverd accueillera la compagnie « Divers Sens », le vendredi 07 mars 2025, sur le site du 3 Lieu, pour une « enquête théâtrale », lors de laquelle deux experts de la police scientifique interviendront sur le site de la médiathèque, afin d’identifier et d’arrêter la personne qui a osé mutiler des livres puis les a suspendus dans l’accueil de la médiathèque. A ce jour nous avons déjà 20 inscriptions pour ce spectacle, avec une jauge maximum de 30 places disponibles.
5.2 – Commission Voiries – Réseaux :
Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :
• Voirie 2025 : Une réunion sera programmée la semaine prochaine, pour discuter des estimatifs reçus du BET de Terres de Montaigu, qui sont relativement importants. Il faudra dresser des priorités, sachant que seront intégrés dans le programme voirie 2025, la réfection des allées piétonnes de la rue du Petit Saint André, la finition de la rue de l’issoire en lien avec le lotissement du Bois Vert ainsi que les aménagements autour du restaurant scolaire de Saint Sulpice le Verdon. Les aménagements réalisés en entrées de bourg devront tant permettre le passage des nouveaux gabarits des engins agricoles, que permettre la sécurité des riverains, en limitant les vitesses excessives des véhicules.
• STEP de SATV : Pour l’instant le chantier avance bien, mais il n’est pas visitable. Les élus seront conviés à une inauguration, lorsque le chantier sera terminé. 20
5.3 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :
• Réunion des associations : Pour rappel, le mardi 04 février dernier, s’est tenue la réunion de préparation à un éventuel « Forum des associations ». Nous avons 70 inscrits à cette réunion, représentant 27 associations avec une réelle volonté des associations de mettre en œuvre un forum des associations, le samedi 13 septembre 2025, de 11h00 à 18h00. Un Comité de pilotage sera mis en œuvre avec la Commission et les Associations.
5.4 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :
Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :
• Région Pays de la Loire Tour : La course prendra son départ à Cugand, le mercredi 09 avril. La 2ème étape traversera notre commune. L’organisation des signaleurs se met en place avec Montréverd Sports.
• Une réunion de la commission est programmée le samedi 8 mars pour discuter des projets 2025.
5.5 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :
Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :
• C.M.E. : Les jeunes ont beaucoup aimé participer à la cérémonie des vœux même s’ils ont eu le trac. • Participation à la journée plantation : très appréciée, même si c’était fatiguant. • Club des aînés : Les jeunes prévoient d’organiser des ateliers « cuisine » avec les clubs des aînés, ainsi qu’un après-midi jeux avec les sœurs de Mormaison.
• Formation Marthe : Elle termine sa formation pour pouvoir être autonome lorsqu’elle est avec les jeunes.
5.6 – Commission Environnement – Cadre de Vie :
Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :
• Plateformes de compostage : Dans le cadre de la réalisation des pavillons de compostage de Saint-André-Treize-Voies et Mormaison, le personnel des restaurants scolaires ont été formés aux bonnes pratiques d’utilisation des pavillons et semble très motivé par leur mise en service. Il ne reste plus qu’à former les personnes qui habitent autour de ces pavillons et qui souhaitent les utiliser. Terres de Montaigu doit fixer une journée de participation. Ainsi qu’à déterminer le positionnement de la future plateforme sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon.
• Journée de plantation : Elle s’est déroulée le mercredi 22 janvier dernier, en présence des jeunes du Conseil Municipal des Enfants qui étaient très contents et très motivés de participer à cette opération, encadrés à cette occasion par nos agents techniques, les élus de la commission, ainsi que les exploitants du GAEC « La relance de Bel air ». Dans le cadre du programme des plantations de « la semaine de l’arbre », ce sont ainsi 215 mètres linéaires de végétaux (chênes, merisiers, charmes, néfliers, noisetiers, houx…) qui ont pu être installés sur bâche biodégradable. Un article qui illustre cette opération est disponible sur le site Facebook de la commune.
• Plantations en pieds de murs : Afin de relancer l’opération cette année, la commission vient d’arrêter une pré-liste des rues qui pourraient être concernées et va voir avec les services techniques s’il n’y a pas de problème. Une réunion sera à organiser en dernière semaine de février.
5.7 – Commission Urbanisme :
Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :
• Lotissement de l’Orgerie – La Barbotière : Une réunion a été organisée samedi 08 février dernier, à 10h00, en Mairie de Saint-André-Treize-Voies, en présence de Monsieur le Maire et Madame PARREAU du cabinet Voix Mixtes et les propriétaires des lots n°11 à 20, afin de leur expliquer ce qui peut être fait au niveau des murs et des clôtures, pour traiter le dénivelé en fonds de terrain. Madame PARREAU prépare un plan de modification, permettant la réalisation d’un mur de soutènement, qui sera prochainement validé par la Commission, sachant que certains propriétaires pourraient se contenter de réaliser des aménagements paysagers. Il a été conseillé aux propriétaires d’intégrer leur maison, avant d’engager des travaux, pour voir comment ils vivent dans les lieux. 21
• Etude VOIX MIXTES : Madame PARREAU, du cabinet Voix Mixtes a engagé les études pour le réaménagement de la parcelle RELET, qui sera présenté à la Commission, pour la 2ème quinzaine de mars.
• Etude Abbé Vinet et extension l’Orgerie : Nous attendons des propositions d’aménagements de Gé- Ouest pour discussion en réunion avec la commission.
5.8 – Commission Finances Economies :
Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :
Monsieur le Maire rappelle qu’une journée de rencontre avec les acteurs économiques de Montréverd (102 entrepreneurs référencés sur notre commune) de notre territoire aura lieu le mercredi 26 février 2025, à 19 h 00 salle Saint-André, à Saint-André-Treize-Voies, à laquelle seuls les membres du Bureau ont été conviés, de manière à ce qu’il n’y ait pas plus d’élus que d’entreprises toutefois si quelques élus veulent y participer il est possible de s’inscrire avant le 19 février.
5.9 – Planning des prochaines réunions :
Planning réunions Maire – Adjoints :
Lundi 24 février 2025 ; Lundi 25 août 2025 ; Lundi 10 mars 2025 ; Lundi 08 septembre 2025 ; Lundi 24 mars 2025 ; Lundi 06 octobre 2025 ; Lundi 07 avril 2025 ; Lundi 20 octobre 2025 ; Mardi 22 avril 2025 ; Lundi 03 novembre 2025 ; Lundi 12 mai 2025 ; Lundi 24 novembre 2025 ; Lundi 26 mai 2025 ; Lundi 08 décembre 2025. Lundi 16 juin 2025 ;
Lundi 07 juillet 2025 ;
Planning Conseils Municipaux :
Jeudi 27 mars 2025, à 19h15 ; Jeudi 10 juillet 2025, à 19h15 ; Jeudi 22 mai 2025, à 19h15 ; Jeudi 25 septembre 2025, à 19h15 ; Ou Jeudi 02 octobre 2025, à 19h15 ;
Jeudi 11 décembre 2025, à 19h15.
La réunion est clôturée à 21 H 40.
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Le Maire,
Damien GRASSET