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Procès Verbal - Proces verbal 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
NSEIL L
MUNI
IPAL
DUu
10
VRIER
20
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
dix
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-
Philbert-de-Bouaïine. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:quatre
février
deux-mille-vingt-cinq
Étaient
présents
:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Annabelle
ZAKI,
Philippe
MICHAUD,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Philippe
RENAUD,
Jean-Jacques
DENIAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Anthony
BAUDRY,
Gilles
CASSARD,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Nicole
OLIVIER,
Stéphane
VIELVOYE.
Étaient
absents
excusés
:
Carole
JOSNIN
(pouvoir
donné
à Marie-Laure
GRIMAUD),
Paulette
BOURMAUD
(pouvoir
donné
à Gilles
CASSARD),
Elise
DEBIEN
(pouvoir
donné
à Sylvie
RASSINOUX),
Gladys
PATRON
(pouvoir
donné
à François
MORNET).
Étaient
absents :
Olivier
MINEAU,
Cédric
DUCHENE.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
RASSINOUX
L'ordre
du
jour
est le suivant :
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2025
Foncier
-
déclassement
de
la
parcelle
ZK
n°169
au
lieu-dit
Les
Grimaudières
Foncier
-— cession
de
la
parcelle
ZK
n°169
située
au
30
Les
Grimaudières
Finances
-
indemnité
compensatoire
liée
à la
perte
de
récolte
de
maïs
grain
de
Monsieur
HERREMAN Environnement
- schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
Marché
public
-
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Terres
de
Montaigu
pour
le
développement
du
jalonnement
des
itinéraires
cyclables
sur
le
territoire
de
l’agglomération
Marché
public
-
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Terres
de
Montaigu
pour
la
réalisation
de
futures
opérations
nécessitant
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
voirie
Finances
- Budget
Général
2025
- avance
de
crédit
Marché
public
- travaux
de
construction
d’un
centre
multi-accueil
- Lot
02
- «
Démolition
- Terrassements
-
Maçonnerie
-
Béton
armé
- Espaces
verts
» -
avenant
n°5
Petite
enfance
-
crèche
l'Arbre
à bulles
- approbation
du
règlement
de
fonctionnement
Petite
enfance
-
crèche
l’Arbre
à bulles
- approbation
du
projet
d'établissement
Droit
de
préemption
urbain
Marchés
publics
Compte-rendu
des
dernières
commissions
Date
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
:lundi
10
mars
2025
à 19h30
(DOB)
VV ONNNN Y VV AAA AA
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
1/14 1.
Approbation
du
compte-
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
janvier
2025. D
NURBANISME
AMENAGEMENT ETCADREDEVIE
|
2.
Foncier
-
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
ZK
n°169
au
lieu-dit
Les
Grimaudières
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.
2141-1
;
Vu
le
bornage
réalisé
par
CDC
CONSEILS
en
date
du
18
décembre
2024
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Kevin
CASSARD,
dans
le
cadre
de
l'acquisition
la
maison
cadastrée
ZK
n°94
située
au
30
Les
Grimaudières,
souhaite
procéder
à
l'acquisition
de
la
voie
située
dans
le
domaine
public
desservant
uniquement,
aujourd’hui
et
à son
terme,
son
habitation.
La
Commune
a
saisi
un
géomètre,
pris
en
charge
financièrement
par
Monsieur
Kevin
CASSARD,
afin
de
procéder
au
découpage
foncier
de
cette
voie.
La
parcelle
nouvellement
créée,
cadastrée
section
ZK
n°169
d’une
surface
totale
de
280
m’,
peut
faire
l’objet
d’un
déclassement
et
d’une
désaffectation. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables.
Pour
procéder
à leur
vente,
les
biens
doivent
être
sortis
du
domaine
public
communal.
L'article
L.141-3
du
Code
la
voirie
routière
prévoit
que
la
procédure
de
déclassement
d'une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie. Considérant
que
le
déclassement
envisagé
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation,
sa
désaffectation
peut
donc
être
constatée.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
constater
la désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
ZK
n°169
d'une
surface
totale
de
280
m°
située
au
30
Les
Grimaudières,
-
de
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
ladite
parcelle,
-__d’autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
de
déclassement
et de
désaffectation.
3.
Foncier
-
cession
de
la
parcelle
ZK
n°169
située
au
30
Les
Grimaudières
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2241-1
et suivants;
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.
2141-1
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
19 juin
2024
;
Vu
le
bornage
réalisé
par
CDC
CONSEILS
en
date
du
18
décembre
2024
;
Vu
le
déclassement
et
la
désaffectation
de
la
parcelle
ZK
n°169;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Kevin
CASSARD,
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
la
maison
située
au
30
Les
Grimaudières,
souhaite
procéder
à l'acquisition
de
la
parcelle
ZK
n°169
d'une
superficie
de
280
m°.
Le
service
des
Domaines
a évalué
le
terrain
avec
la
méthode
par
comparaison
relatifs
à des
ventes
de
terres
agricoles
dont
les
prix
oscillent
entre
0,14
et
0.71€
/ m?.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
2/14 Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
n’a
pas
intérêt
à conserver
ce
délaissé
de
voirie,
il
est
donc
proposé
de
procéder
à la
cession
de
ladite
parcelle
pour
un
montant
de
100.00
€
netvendeur.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
de
la
cession
auprès
de
Monsieur
Kevin
CASSARD
au
prix
de
100.00
euros
net
vendeur
de
la
parcelle
ZK
n°169
située
30
Les
Grimaudières
d’une
surface
totale
de
280
m°,
-
de
la
prise
en
charge
par
l’acquéreur
des
droits
et
frais
notariés
liés
à
cette
acquisition,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférents
à
cette
cession.
4.
Finances
- indemnité
compensatoire
liée
à
la
perte
de
récolte
de
maïs
grain
de
Monsieur
HERREMAN
Vu
l'arrêté
n°2024-T-2163
en
date
du
13
août
2024
de
l'Agence
Routière
Départementale
portant
règlementation
de
la
circulation
par
limitation
de
vitesse
temporaire
sur
la
D74
du
PR
5+0930
au
PR
3+0230
situés
hors
agglomération
au
lieu-dit
le
Temple
du
14/08/2024
au
30/08/2024
;
Vu
la
réponse
en
date
du
23
août
2024
de
la
Chambre
d'Agriculture
concernant
l'indemnisation
liée
à
une
perte
de
récolte
;
Vu
l'arrêté
n°2024-T-2267
en
date
du
O2
septembre
2024
de
l'Agence
Routière
Départementale
portant
règlementation
de
la
circulation
par
limitation
de
vitesse
temporaire
sur
la
D74
du
PR
5+0930
au
PR
3+0230
situés
hors
agglomération
au
lieu-dit
le
Temple
du
02/09/2024
au
06/09/2024
;
Vu
l'arrêté
n°2024-T-2311
en
date
du
06
septembre
2024
de
l'Agence
Routière
Départementale
portant
règlementation
de
la
circulation
par
limitation
de
vitesse
temporaire
sur
la
D74
du
PR
5+0930
au
PR
3+0230
situés
hors
agglomération
au
lieu-dit
le
Temple
du
06/09/2024
au
13/09/2024
;
Vu
l'arrêté
n°2024-T-2383
en
date
du
13
septembre
2024
de
l'Agence
Routière
Départementale
portant
règlementation
de
la
circulation
par
limitation
de
vitesse
temporaire
sur
la
D74
du
PR
5+0930
au
PR
3+0230
situés
hors
agglomération
au
lieu-dit
le
Temple
du
13/09/2024
au
23/09/2024
;
Vu
l'arrêté
n°2024-T-2438
en
date
du
23
septembre
2024
de
l'Agence
Routière
Départementale
portant
règlementation
de
la
circulation
par
limitation
de
vitesse
temporaire
sur
la
D74
du
PR
5+0930
au
PR
3+0230
situés
hors
agglomération
au
lieu-dit
le
Temple
du
23/09/2024
au
30/09/2024
;
Vu
l'arrêté
n°2024-T-2521
en
date
du
30
septembre
2024
de
l'Agence
Routière
Départementale
portant
règlementation
de
la
circulation
par
limitation
de
vitesse
temporaire
sur
la
D74
du
PR
5+0930
au
PR
3+0230
situés
hors
agglomération
au
lieu-dit
le
Temple
du
30/09/2024
au
31/10/2024
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Agence
Routière
Départementale,
représentée
par
Monsieur
Renaud
BAYLE,
a informé
la
Commune
le
12
août
2024,
d’un
danger
lié
à la
mise
en
culture
d’un
champ
de
maïs
réduisant
la
visibilité
des
usagers
au
carrefour
du
Temple.
La
Commune
a engagé
des
échanges
avec
l'exploitant
de
la
parcelle
YO
n°34,
Monsieur
Tanguy
HERREMAN,
afin
de
rétablir
la
sécurité
routière
aux
abords
du
carrefour
du
Temple.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
en
charge
la
sécurité
de
la
voirie,
et
qu’à
ce
titre,
il
doit
intervenir
d'urgence
face
aux
situations
de
danger
immédiat,
Considérant
que
la
sécurité
des
usagers
en
provenance
du
lieu-dit
le
Temple
empruntant
la
voie
communale
n°119
n’est
plus
assurée,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
3/14 Considérant
le
caractère
d'urgence
de
la
situation,
il
est
nécessaire
de
procéder
à la
suppression
d'une
bande
de
maïs
pour
rétablir
une
meilleure
visibilité,
Considérant
que
l'indemnité
pour
perte
de
récolte
de
maïs
est
variable
s’il
s'agit
d'un
maïs
grain
ou
fourrage,
Considérant
que
l'indemnité
globale
de
perte
de
récolte
de
maïs
grain
prévue
dans
le
barème
régional
de
la
Chambre
d'Agriculture
est
fixée
à hauteur
de
2 773
€/ha
pour
l'année
2024,
Considérant
que
Monsieur
HERREMAN
a procédé
à l'abattage
précoce
de
six
rangées
de
maïs
grain
d'une
surtace
totale
de
bUU
m°
afin
de
rétablir
la sécurité,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
(19
POUR
;02
(Gilles
CASSARD,
Paulette
BOURMAUD)
CONTRE
;0
ABSTENTION)
-
de
verser
une
indemnité
compensatoire
à
Monsieur
Tanguy
HERREMAN,
pour
la
perte
de
sa
récolte,
d’un
montant
de
166.38
€,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
au
paiement
de
l'indemnité
compensatoire
de
perte
de
récolte,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
5,
Environnement
- schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
plan
climat
«
Terres
d'énAIRgie
»
structure
l'engagement
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
en
termes
de
transition
environnementale
et
énergétique
autour
de
39
actions
concrètes.
Conformément
à l’axe
2 du
plan
dédié
à la
sobriété
énergétique
et
au
développement
adapté
des
énergies
renouvelables,
Terres
de
Montaigu
s’est
lancé
dans
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
pour
orienter
les
actions
du
territoire
en
matière
d'énergie
(action
15),
et
viser
les
objectifs
du
plan
climat
pour
« consommer
moins
» et
« produire
mieux
».
Ce
travail,
mené
depuis
mi-2023,
a
tout
d'abord
permis
d'établir
le
portrait
énergétique
du
territoire
:consommation
d'énergie,
production
actuelle
d'énergies
renouvelables
et
potentiels
de
développement.
Une
phase
de
concertations
des
différents
acteurs
(élus,
agriculteurs,
acteurs
économiques)
a ensuite
été
menée
sur
le
premier
semestre
2024.
Un
cadre
général
a alors
pu
être
posé
ainsi
que
des
grandes
orientations
stratégiques
pour
chaque
filière
d'énergie
renouvelable
(solaire,
méthanisation,
éolien,
chaleur),
constituant
ainsi
le
schéma
directeur.
Il
a été
approuvé
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
9
décembre
2024.
La
loi
d’Accélération
de
la
Production
d'Énergies
Renouvelables
(APER)
publiée
en
mars
2023,
a
mis
en
exergue
la
nécessité
de
planifier
le
développement
des
énergies
renouvelables
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux.
Pour
ce
faire,
la
loi
APER
a instauré
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
(ZAENR).
II
s’agit
de
zones
non
exclusives
pour
les
énergies
renouvelables
terrestres
au
sein
desquelles
la
création
et
l'installation
des
infrastructures
seront
facilitées.
Les
communes
doivent
définir
les
secteurs
retenus
sur
leur
territoire.
L'identification
des
zones
sera
comparée
par
le
Comité
Régional
de
l'Énergie
aux
objectifs
régionaux
et
seront
à
terme
intégrées
dans
les
documents
de
planification.
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
de
mécanismes
incitatifs
comme
des
bonus
dans
les
appels
d'offre,
des
modulations
tarifaires
ou
des
démarches
administratives
simplifiées.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
4/14 Les
filières
d'énergie
renouvelable
concernées
sont
:
la
géothermie,
le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
la
méthanisation,
le
bois-énergie
et
l’hydroélectricité.
Ces
zones
ne
seront
pas
exclusives,
des
projets
pourront
être
réalisés
en
dehors,
avec
l'obligation
de
créer
un
comité
de
projet.
Le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
adopté
sur
Terres
de
Montaigu
permet
de
fixer
les
principes
par
filière
pour
cartographier
par
commune
ces
“zones
d'accélération”.
Ainsi
la
définition
des
zones
s'organise
comme
tel
:
-
Déterminer
et
cartographier
les
secteurs
concernés
par
commune,
-
Mener
une
concertation
auprès
des
habitants,
et
en
définir
au
préalable
les
modalités,
par
délibération,
-
Arrêter
par
délibération
en
conseil
municipal,
et
à l'issue
de
la
concertation
publique,
les
Zones
d'Accélération
pour
les
Energies
Renouvelables.
À
la
suite,
un
débat
sera
organisé
en
Conseil
d'Agglomération
pour
adopter
l’ensemble
des
cartes
communales,
et
le
rapport
sera
envoyé
au
référent
préfectoral
qui
le
transmettra
au
Comité
Régional
de
l'Énergie.
Ce
dernier
déterminera
si
les
zones
proposées
par
les
communes
du
territoire
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables.
Si
le
comité
régional
émet
un
avis
favorable,
chaque
commune
devra
émettre
un
avis
conforme
sur
les
zones
situées
sur
leurs
périmètres.
En
cas
d'avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Energie,
les
communes
seront
à nouveau
sollicitées
pour
proposer
des
zones
complémentaires.
Des
propositions
de
zones
d'accélération
concertées
£
En
matière
de
concertation
sur
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables,
il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
des
modalités
identiques
sur
l’ensemble
des
communes
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération,
comme
suit
:
-
Consultation
en
ligne
comprenant
un
dossier
d’information
et
les
projets
de
cartes,
-_
Dossier
papier
et
registre
de
recueil
des
avis
en
mairie,
-
Durée
de
3
semaines,
du
17
mars
au
6
avril
2025.
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
les
modalités
de
concertation
pour
la
définition
des
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
Marché
public
-
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Terres
de
Montaigu
pour
le
développement
du
jalonnement
desitinéraires
cyclables
sur
le
territoire
de
l’agglomération
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
:
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à L113-8
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente
délibération
;
Vu
le dossier administratif présenté ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'avec
son
schéma
vélo
planifié
jusqu’en
2035,
Terres
de
Montaigu
souhaite
créer,
avec
et
aux
côtés
des
communes,
les
conditions
propices
pour
la
pratique
du
vélo
quotidienne.
Cela
passe
par
le
développement
du
réseau
cyclable
et
son
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
5/14 entretien,
avec
des
infrastructures
cyclables
plus
conséquentes
et
adaptées,
le
déploiement
de
services
nécessaires
en
stationnement,
réparation,
location.
mais
aussi
un
accompagnement
à
l'évolution
des
comportements
avec
une
sensibilisation
des
habitants
du
territoire
aux
modes
de
déplacements
doux
pour
impulser
une
« culture
vélo
».
L'enjeu
de
ce
schéma
est
de
relier
toutes
les
communes
entre
elles
et
leurs
services,
et
de
développement
la
pratique
du
vélo
au
sein
d’une
offre
où
chaque
mode
de
déplacement
a sa
place
et
peut
cohabiter.
Or,
le
réseau
cyclable
sur
Terres
de
Montaigu
dispose
d’une
signalisatian
sauvent
imparfaite
du
fait
de
l'absence
de
panneaux
de
signalisation
ou
de
marquage
au
sol.
La
signalisation
des
itinéraires
cyclables
est
surtout
destinée
aux
itinéraires
de
loisirs
ou
de
tourisme.
Le
développement
de
la
signalétique
et
la
signalisation
du
réseau
cyclable
répond
à
un
double
objectif
:
-
garantir
la
lisibilité
et
la
visibilité
du
réseau
cyclable,
via
une
signalétique
adaptée
(panneaux,
marquage
au
sol,
.)
pour
faciliter
l'orientation
des
cyclistes
et
leur
donner
des
indications
de
destination,
de
distance
ou
de
durée,
-
assurer
la
mise
en
cohérence
de
la
signalisation
routière
du
réseau
cyclable
avec
le
code
de
la
route.
Au
regard
de
la
volonté
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d'une
simplification
des
démarches
et
de
la
rationalisation
des
achats,
Terres
de
Montaigu
et
ses
communes
membres
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
concernant
le
développement
du
jalonnement
des
itinéraires
cyclables
sur
le
territoire
de
l’agglomération.
Le
groupement
a
non
seulement
pour
objet
la
préparation
et
la
passation
des
marchés
de
fourniture
et
pose
de
la
signalisation
directionnelle
cyclable
verticale
et
horizontale,
mais
également
le
suivi
des
prestations.
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
valider
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
développement
du
jalonnement
desitinéraires
cyclables
sur
le
territoire
de
l’agglomération,
-
de
valider
l’adhésion
de
la
commune
à
ce
groupement
de
commandes
constitué
entre
Terres
de
Montaigu
et
ses
communes
membres,
-
de
valider
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à Terres
de
Montaigu,
-__
d'approuver
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
6/14 -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Marché
public
-
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Terres
de
Montaigu
pour
la
réalisation
de
futures
opérations
nécessitant
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
voirie
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente
délibération
;
Vu
le dossier administratif présenté ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la
prise
de
compétence
Eau
et
Assainissement
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
1er
janvier
2022
avait
entraîné
une
réflexion
sur
l’organisation
et
la
gestion
des
marchés
publics
nécessitant
la
réalisation
combinée
de
travaux
d'assainissement
et
de
voirie
sur
des
secteurs
du
territoire.
Au
regard
de
considérations
techniques
et
financières,
d'une
simplification
des
démarches
et
de
rationalisation
des
achats,
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
avaient
décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes
à
durée
déterminée
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
futurs
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
de
voirie
sur
le
territoire,
coordonné
par
la
Communauté
d'agglomération.
Pour
rappel,
ce
groupement
de
commandes
ne
concerne
pas
les
opérations
de
travaux
suivantes
:
-
La
réalisation
ou
l'extension
de
lotissements
communaux
(à
la
charge
des
communes),
-
Les
marchés
portantuniquement
sur des
travaux
d'aménagement
ou
de
réfection
de
voirie
(à
la
charge
des
communes),
-
Les
marchés
portant
uniquement
sur
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
(à
la
charge
de
Terres
de
Montaigu).
Les
collectivités
ont
décidé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
ces
futures
opérations
de
travaux.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
de
nouveau
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Le
groupement
prendra
effet
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
et
prendra
fin
le
31
décembre
2029
à minuit,
ou
à l'expiration
des
opérations
de
réception
pour
toute
consultation
lancée
avant
le
31
décembre
2029
à minuit.
Les
procédures
de
mise
en
concurrence
sera
donc
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
7/14 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
valider
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
pour
la
réalisation
combinée
de
travaux
d'assainissement
et de
voirie
sur
des
secteurs
du
territoire,
-
de
valider
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
-__d’approuver
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
|
de
commandes
joint à la présente délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
MESSE
8.
Finances
- Budget
Général
2025
- avance
de
crédit
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1612-1
alinéa
3 ;
Monsieur
Le
Maire
expose,
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précitées,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
il peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
d'investissement
suivants
:
- _
Opération
109
- EDYCEM
BETON
- 1 216,08
€
(Béton
du
podium
de la salle
de
sport)
- _
Opération
160
- ACCETE
- 5
328,00
€
(Détection
de
zone
humide
- PLUi)
-__
Opération
178
- JM
Distribution
- 1 608,00
€
(Chariot
de ménage)
-
Opération
178
- Papouille
- 619,61
€
(Tricycles
et draisiennes)
- _
Opération
178
- Verrier
Majuscule
- 486,54
€
(Porteurs)
- _
Opération
178
- Centex
- 3
094,51
€
(Linge)
-__
Opération
178
- Quartier
du
tissu
-
188,10
€
(Tissu
pour
lavettes)
- _
Opération
178
- Ma
Line
Couture
- 260,00
€
(Couture
des
lavettes)
-
Opération
178
- Wesco
- 1 205,22
€
(Vaisselle)
- _
Opération
178
- Le
Rabot
Vendéen
- 986,66
€
(Meuble
de
cuisine)
-__
Opération
178
- Vendée
Numérique
- 5
895,91
€
(Raccordement
à la
fibre)
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
constituer
une
avance
de
crédit
sur
le
budget
général
2025
telle
que
présentée
ci-dessous :
- Opération
109
- Salle
de
sport
- 1
300,00
€,
- Opération
160
- PLU
- 5 400,00
€,
- Opération
178
- Multi-accueil
- 14
400,00
€,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
8/14 9.
Marché
public
-
travaux
de
construction
d’un
centre
multi-accueil
-
Lot
02
«Démolition
- Terrassements
- Maçonnerie
- Béton
armé
- Espaces
Verts
»
-
avenant
n°5
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
L2194-1
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°DELO79CSPB231016
en
date
du
16
octobre
2023
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la
petite
crèche
;
Vu
la
délibération
n°DELO56CSPB240625
en
date
du
25
juin
2024
relative
à l'avenant
n°1
au
lot
02
du
marché
de
travaux
« Construction
d’un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
» ;
Vu
la
délibération
n°DELO78CSPB241
014
en
date
du
14
octobre
2024
relative
aux
avenants
n°2,3
et
4
au
lot
02
du
marché
de
travaux
«
Construction
d’un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
»
:
Vu
les
avenants
n°1,
2,
3
et
4
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
02
«
Démolition
- Terrassements
-
Maçonnerie
- Béton
armé
- Espaces
Verts
» ;
Vu
le
projet
d'avenant
n°5
au
marché
de
travaux
relatifs
au
lot
02
« Démolition
- Terrassements
-
Maçonnerie
- Béton
Arme
- Espaces
Verts
» ;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a été
décidé
de
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
la
petite
crèche
-
Lot
02
ainsi
qu’il
suit
:
-
Lot
02
«Démolition,
Terrassements,
Maçonnerie,
Béton
armé»
:
entreprise
HAMELIN
BATIMENT
ET
RENOVATION
pour
un
montant
de
365
388.64
€
HT.
Il a également
été
décidé
de
la conclusion :
-
d'un
avenant
n°1
afin
de
réaliser
une
reprise
en
sous-œuvre
du
mur
en
pierre
existant.
L'incidence
globale
financière
de
cet
avenant
s'élevait
à
+
9
576.07
euros
HT,
soit
+2.62%,
portant
le
montant
du
marché
à
374
964.71
€
HT,
soit
449
957.65
€
TTC,
-
d'un
avenant
n°2
relatif
à
la
formule
de
révision
des
prix
afin
de
corriger
une
erreur
matérielle
pour
permettre
une
exécution
financière
correcte
du
marché,
-
d'un
avenant
n°3
afin
de
procéder
à
la
suppression
d’une
partie
du
dispositif
d'assainissement
collectif
extérieur
devant
la
crèche
devenu
inutile
au
regard
du
dimensionnement
du
réseau
existant
et
constaté
sur
le
chantier.
L'incidence
financière
est
de
-
4
913.87
euros
HT
soit
-
1.34%
portant
le
marché
à
370
050.84
€
HT,
soit
444
061.01
€
TTC.
-
d'un
avenant
n°4
de
transfert
des
droits
et
obligations
de
la
SARL
HAMELIN
BATIMENT
ET
RENOVATION
(SIRET
388
018
871
00029)
à la
SAS
HAMELIN
(SIRET
:
930
007
331
00018).
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
l'exécution
du
marché,
Monsieur
Le
Maire
expose
:
-
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
sol
de
la
partie
extérieure
de
la
crèche
(suppression
de
l'engazonnement
et
réalisation
d’un
béton
balayé).
L'incidence
financière
de
cet
avenant
est
de
-2
579.28
euros
HT
soit
3
095.14
euros
TTC,
soit
- 0.71%.
Le
montant
des
travaux
s'élève
après
avenant
à 367
471.56
€
HT,
soit
440
965.87
€
TTC.
Cette
modification
fera
l'objet
d’un
avenant
n°5
; il
s'agit
d’une
modification
non
substantielle
au
sens
de
l'article
L2194-1
du
code
de
la
commande
publique.
Conformément
à l’article
R2194-8
du
Code
de
la
commande
publique,
il convient
d'approuver
les
avenants
et
de
procéder
à leur
signature,
après
avoir
fait
état
de
leur
contenu.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
9/14 Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
valider
les
modifications
du
lot
02
« Démolition,
Terrassements,
Maçonnerie,
Béton
armé
» du
marché
de
travaux
« Construction
d’un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
» sur
le
fondement
de
l’article
R2194-8
du
Code
de
la commande
publique
telles
que
présentées
ci-dessus,
-__
d'approuver
l'avenant
n°5
au
lot 02
« Démolition,
Terrassements,
Maçonnerie,
Béton
armé
»
du
marché
de
travaux
de
«Construction
d'un
centre
multi-accueil
sur
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
» avec
l’entreprise
HAMELIN
BATIMENT
ET
RENOVATION,
prévoyant
une
diminution
du
montant
du
marché
de
2
579.28
euros
HT
portant
le montant
du
marché
à 367
471.56
euros
HT
soit
0.71%
de
diminution
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
-_
d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
ledit
avenant
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
-__
de
préciser
que
les dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
0178
Multi-accueil.
NT AFFAIRES SCOLAIRES
ENFANCE
- JEUNESSE.
10.Petite
enfance
-
crèche
l’Arbre
à
bulles
-
approbation
du
règlement
de
fonctionnement
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
R2324-16
et R2324-17,
articles
R2324-25
à
R2324-32
et articles
L2324-1
à L2324-4,
articles
R2324-29
et articles
R2324-40
et 46;
Vu
le Code
de l'action
sociale
et des familles,
articles L214-1
à L214-8;
Vu
l’Ordonnance
n° 2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
;
Vu
le Décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d'accueil
du jeune
enfant;
Vu
l’Arrêté
du
31
août
2021
créant
un
référentiel
national
relatif aux
exigences
applicables
aux
établissements
d'accueil
du jeune
enfant
en
matière
de locaux,
d'aménagement
et d'affichage
;
Vu
l’Arrêté
du
8
octobre
2021
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
l'accueil
en
surnombre
en
établissement
et service
d'accueil
du jeune
enfant ;
Vu
l’Arrêté
du
29 juillet 2022
relatif aux
professionnels
autorisés
à exercer
dans
les
modes
d'accueil
du jeune
enfant;
Vu
la
Charte
nationale
d'accueil
du jeune
enfant ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
d'ouverture
de
la crèche
l'Arbre
à Bulles
à compter
du
17
mars
2025.
Pour
mémoire,
il s’agit d'un
établissement
d'accueil
de jeunes
enfants
(EAJE)
de
24
places
qui
est
gérée
par
la commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
l'autorité
de
Monsieur
le Maire.
L'établissement
ouvrira
pour
18
enfants
en
mars
2025
puis
24
à partir
de
septembre
2025.
L'ouverture
de
cet
établissement
nécessite
l'approbation
de
son
règlement
de
fonctionnement
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
structure
répond
aux
besoins
en
matière
d'accueil
régulier,
occasionnel
ou
d'urgence
des
jeunes
enfants
et
veille
à la
santé,
à la
sécurité
et
au
bien-être
des
enfants
qui
lui
sont
confiés,
ainsi
qu’à
leur
développement.
Proposant
une
première
expérience
de
la vie
en
collectivité
pour
le IERRE
enfant,
elle
est
un
lieu
d'éveil,
de socialisation
et d'apprentissage
vers
l'autonomie.
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
10/14 La
crèche
accueillera
les
enfants
âgés
de
10
semaines
jusqu’à
3
ans
révolus
du
lundi
au
vendredi,
de
7h
à
19h.
Pour
le
fonctionnement
de
la
crèche,
la
Commune
dispose
des
modes
de
Financement
suivants
:
-
Unesubvention
annuelle
de
la
CAF
(Prestation
de
Service
Unique),
-
Une
subvention
annuelle
de
la
MSA
(PSU),
-
La
participation
financière
des
familles.
La
crèche
est
régie
par
le
règlement
de
fonctionnement
qui
définit
notamment
:
-
Les
conditions
d'admission,
d'inscription
et
de
départ
des
enfants,
-
La
constitution
de
l’équipe
pluridisciplinaire,
-
L'organisation
du
quotidien
de
l'enfant,
-
Le
suivi
et
la
protection
sanitaire
de
l'enfant,
-
La
participation
financière
des
familles,
-
La
relations
avec
les
familles
et
les
parents.
Madame
Marie-Thérèse
GABORIAU
explique
qu'elle
a
été
interrogée
par
des
administrés
sur
les
modalités
d'attribution
des
places
de
la
crèche.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
places,
réservées
à
la
population
philbertine,
sont
attribuées
de
manière
anonyme
(les
familles
candidates
ne
sont
pas
identifiées)
par
la
commission
d'attribution
des
places
sur
la
base
de
critères
objectifs.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
d'approuver
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
l’Arbre
à
bulles
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
11.
Petite
enfance
-
crèche
l’Arbre
à
bulles
-
approbation
du
proiet
d'établissement
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
R2324-16
et
R2324-17,
articles
R2324-25
à
R2324-32
et
articles
L2324-1
à
L2324-4,
articles
R2324-29
et
articles
R2324-40
et
46
Fe
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
articles
L214-1
à L214-8
;
Vu
l'Ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
;
Vu
le
Décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
l'Arrêté
du
31
août
2021
créant
un
référentiel
national
relatif
aux
exigences
applicables
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
en
matière
de
locaux,
d'aménagement
et
d ‘affichage
;
Vu
l'Arrêté
du
8
octobre
2021
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
l'accueil
en
surnombre
en
établissement
et
service
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
l'Arrêté
du
29
juillet
2022
relatif
aux
professionnels
autorisés
à
exercer
dans
les
modes
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
la Charte
nationale
d'accueil
du jeune
enfant
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'ouverture
de
la
crèche
l'Arbre
à Bulles
à compter
du
17
mars
2025.
Pour
mémoire,
il s’agit
d’un
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE)
de
24
places
qui
est
.
gérée
par
la
commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
l'autorité
de
Monsieur
le
Maire.
L'établissement
ouvrira
pour
18
enfants
en
mars
2025
puis
24
à partir
de
septembre
2025.
L'ouverture
de
cet
établissement
nécessite
l'approbation
du
projet
d'établissement.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
11/14 Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
d'établissement
présente
les
orientations
de
la
commune
sur
l'accueil
du
jeune
enfant
et
de
sa
famille.
Il
comprend
:
-
un
projet
d'accueil :
o
l'équipe,
o
la formation
et l'analyse
de la pratique,
o
les
prestations
d'accueil.
-
un
projet
éducatif et pédagogique :
Lo
o__
les engagements
de
la
structure,
o
les
thèmes
transversaux
notamment
l'égalité
fille garçon,
la parentalité
à travers
l'accueil
et la place
des
parents
dans
la crèche.
-
un
projet
social
avec
notamment
la
place
de
la
famille
dans
la
crèche
et
les
actions
de
développement
durable.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
d'approuver
le projet
d'établissement
de
la crèche
l’Arbre
à bulles
tel
que
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DINFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DÉLÉGATION
|
12.
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu'il
a
prises
en
matière
de
droit
de
préemption
en
application
de
la
délégation
qu'il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Parcelle
Adresse
Décision
du
maire
AP
201
43
avenue
de
Bretagne
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
12/14 YL/ET 9824 18q12A-S920J4 - aulen0g-2p-119q]Id-AUIES 2p UNWUWOT)
Gz02/20/£0 00'98£T GZOZ SMSPUNXS SUEUQUIEN LS4NO ANVYI OTTAXN
GCOA/I0 64 O0 ER Der _ SAIMIUMO} SI2AIG 24991) NIIV.LNON HOMVALNA9 GZ0Z/I0/9I ZL'YOOT ___ (-suoreqiq ‘sourd ‘sumbowrez ‘suoAno ‘sa1oA) 221) “aaSsteA ODSIM |
COCO OT ONE LS ed RTE CONNUE < XIINT
Sz02/10/0£ 9678427 a ne _ Vuods pales UonesLIouos 2SH4 DAT SCUVAU/DE DOPA : wyodsepares uonesmouos D4TJQAL
SZ0Z/T0/0€ pBeSz HE PEU oo A eue (2) 21erumI ep sim 229 |
SZ02/TO/ET 00059 e eur9ened WO22faiuonesmiqeA ANÜINANNN AIONTA
SZOZ/EO/ELMDUMOEN ST EME 0e 2429 and 91HN99s 9p Sue[d 39 SINAPUNXA LSANO ANVHN OTTEXN S202/T0/0€ 602907 “eq JUIES 9p ao 7p SIPUSUI nE8104 ie HAVS.
GZOZ/T0/0€ E8OPS g2ITedOg 1puesg osyoifd ejqenseus mo 19) LAPVANVS - AVIHOHVI SZ07/10/£T £8‘0807 (AL ®Sur-eyes ‘Surç-oae] mezes8 191 ‘epuo-0.HI) 24291 8904 168EUQW0.N99/1 LADVANVS - AVIHOIVI LAC LHIUEUON
19}J9 399 e [SU07
np on$eu e [[nb uone3919p ej ap uonesrpdde us sorqnd soyaiew ap a1eneuwu us sesud e [nb suorsi3p sa] [esu0o) ne enblunwuwo» aleW 2] MeISUON COMMISSIONS
&
REUNIONS
14.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
e
Commission
bâtiment
du
21
janvier
2025
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
expose
que
la
commission
bâtiment
s’est
réunie
le
21
janvier
2025
pour
travailler
sur
le
programme
d'investissement
courant
en
matière
de
bâtiment.
+
Commission
culturc
du
22
janvicr 2025
Madame
Annabelle
ZAKI
expose
que
la
commission
culture
s’est
réunie
le
22
janvier
2025
pour
préparer
le spectacle
de
samedi
dernier
qui
a réuni
75
personnes.
La
commission
a également
travaillé
sur
la
prochaine
programmation
2025-2026.
Dix
spectacles
ont
été
identifiés.
Le
choix
sera
finalisé
lors
de
la
prochaine
commission
culture.
e
Conseil
Municipal
des
Enfants
du
28
janvier
2025
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
s’est
réuni
le
28
janvier
2025
pour
faire
un
retour
sur
la
cérémonie
des
vœux
et
la
Sainte
Barbe.
Un
film
sur
l’environnement
réalisé
il y
a quelques
années
a été
projeté.
Le
CME
a en
effet
un
projet
de
clip.
La
prochaine
réunion
se
déroulera
le
04
mars
2025.
e
Commission
voirie
du
07
février
2025
Monsieur
Pierre
CHATELIER
expose
que
la
commission
voirie
s'est
réunie
le
07
février
2025
pour
travailler
sur
le
programme
voirie
2025
et
prendre
connaissance
du
projet
de
sécurisation
de
la
route
départementale
au
niveau
du
lieu-dit
de
Landefrère.
15.
Date
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal:
le
lundi
10
mars
2025
(DOB)
POINTS
DIVERS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 21H15.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
de
GR
Francis
BRETON
Sylvie
RASSINOUX
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
14/14