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Procès Verbal - 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Froidfond.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de FROIDFOND 1 Séance du 20 mars 2026
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 19
présents : 19
votants : 19
Date de convocation :
16 mars 2026
Date d'affichage :
16 mars 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt mars, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Philippe GUERIN, Maire,
Membres :
1. Freddy MARTIN 2. Catherine LAUCOIN
3. Yoann GUILLONNEAU 4. Corinne TRICOIRE
5. Kévin THIBAUD 6. David GUILLOTEAU
7. Emilie BLAIN 8. Patrick GROHEUX
9. Hortense GLAIS 10. Clément FETET
11. Mélanie GERBAUD 12. Olivier BOUILLANT
13. Cécile MARIANI 14. Céline BETHUYS
15. Cédric FRIOUX 16. Elysia BROSSET
17. Romain PADIOLLEAU 18. Nadia GAUDIN
19. Damien GARREC
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Patrick GROHEUX
Ordre du jour de la séance :
1- Election du Maire
2- Fixation du nombre de postes d’adjoints
3- Election des adjoints
4- Lecture et remise de la Charte de l’élu local
_________________________________________________________________________________________
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du quinze mars, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Commune de FROIDFOND 2 Séance du 20 mars 2026
Freddy MARTIN
Catherine LAUCOIN
Yoann GUILLONNEAU
Corinne TRICOIRE
Kévin THIBAUD
David GUILLOTEAU
Emilie BLAIN
Patrick GROHEUX
Hortense GLAIS
Clément FETET
Mélanie GERBAUD
Olivier BOUILLANT
Cécile MARIANI
Céline BETHUYS
Cédric FRIOUX
Elysia BROSSET
Romain PADIOLLEAU
Nadia GAUDIN
Damien GARREC
Installation des conseillers municipaux :
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GUERIN Philippe, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, présents et absents, installés dans leurs fonctions.
Monsieur Patrick GROHEUX a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Freddy MARTIN
Catherine LAUCOIN
Yoann GUILLONNEAU
Corinne TRICOIRE
Kévin THIBAUD
David GUILLOTEAU
Emilie BLAIN
Patrick GROHEUX
Hortense GLAIS
Clément FETET
Mélanie GERBAUD
Olivier BOUILLANT
Cécile MARIANI
Céline BETHUYS
Cédric FRIOUX
Elysia BROSSET
Romain PADIOLLEAU
Nadia GAUDIN
Damien GARREC
dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Commune de FROIDFOND 3 Séance du 20 mars 2026
ELECTION DU MAIRE 20032026_01
La séance est reprise sous la présidence de Madame Nadia GAUDIN, la doyenne d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Monsieur Freddy MARTIN : 19 (dix-neuf) voix
Monsieur Freddy MARTIN ayant obtenu 19 voix, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Il reprend la présidence de la séance.
FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS 20032026_02
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-2-1 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal comme énoncé dans le tableau suivant :
COMMUNES NOMBRE DES MEMBRES du conseil municipal NOMBRE DE POSTES d’adjoints
De moins de 100 habitants 7 2
De 100 à 499 habitants 11 3
De 500 à 1 499 habitants 15 4
De 1 500 à 2 499 habitants 19 5
De 2 500 à 3 499 habitants 23 6
De 3 500 à 4 999 habitants 27 8 Commune de FROIDFOND 4 Séance du 20 mars 2026
De 5 000 à 9 999 habitants 29 8
De 10 000 à 19 999 habitants 33 9
De 20 000 à 29 999 habitants 35 10
De 30 000 à 39 999 habitants 39 11
De 40 000 à 49 999 habitants 43 12
De 50 000 à 59 999 habitants 45 13
De 60 000 à 79 999 habitants 49 14
De 80 000 à 99 999 habitants 53 15
De 100 000 à 149 999 habitants 55 16
De 150 000 à 199 999 habitants 59 17
De 200 000 à 249 999 habitants 61 18
De 250 000 à 299 999 habitants 65 19
Et de 300 000 et au-dessus 69 20
Considérant que le conseil municipal compte 19 membres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.
ELECTION DES ADJOINTS 20032026_03
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après
deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne
d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0
Nombre de suffrages exprimés :19
Majorité absolue : 10 Commune de FROIDFOND 5 Séance du 20 mars 2026
Ont obtenu :
– Liste unique : 19 (dix-neuf) voix
1er adjoint : GUILLONNEAU Yoann
2ème adjoint : LAUCOIN Catherine
3ème adjoint : THIBAUD Kévin
4ème adjoint : TRICOIRE Corinne
La liste unique ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
1er adjoint : GUILLONNEAU Yoann
2ème adjoint : LAUCOIN Catherine
3ème adjoint : THIBAUD Kévin
4ème adjoint : TRICOIRE Corinne
LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL 20032026_04
Comme mentionné à l'article L 1111-12 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le maire donne lecture de la charte de l'élu.
Monsieur le Maire remet aux adjoints et aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre (art. L2123-1 à L2123-35 du CGCT).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
A Froidfond, le 20/03/2026.
Le Maire, Freddy MARTIN Le secrétaire, Patrick GROHEUX