Compte-Rendu - 380sdzoyr8i1da

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 15 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 15 avril 2021

Ordre du Jour - doc01276020260529163101

Compte-Rendu - compte rendu 2014 09 29

Compte-Rendu - compte rendu 2006 02 13

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Déliberation - liste des deliberations 34

Compte-Rendu - 380sdzoyr8i1da Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Mesgrigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 380sdzoyr8i1da)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, Compte rendu de la réunion de conseil municipal

Du 26 novembre 2020

Présents : Ludovic Bouniol, Ginette Diaz, Joël Poinsot, William Pelleger, Jean-Pierre Fenha,

Delphine Rin, Nathalie Jakimiec, Angélique Bertin, Laurent Mirat, Antoine Gonet.

Absents : Claude Ragondet

Absent représenté : /

Absent excusé : /

Secrétaire : Jean-Pierre Fenha

M. Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il y a lieu de supprimer 2 points inscrits à

l’ordre du jour : d’une part, l’opposition au transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme et de documents d’urbanisme, d’autre part, les compétences en matière de

pouvoir de police du Président de la Communauté de communes Seine et Aube.

Par contre, M. le Maire demande aux conseillers de rajouter un sujet à l’ordre du jour :

l'assurance dommages ouvrage pour la construction de la salle socio-culturelle.

Les conseillers acceptent les modifications de l’ordre du jour présentées par M. le Maire.

1- Approbation du compte rendu de la réunion du 24 septembre 2020 Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte rendu de la réunion précédente.

2 — Composition de la commission d’appel d’offres

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des membres de la commission d’appel

d’offres (CAO) en rappelant que M. Le Maire est président de droit. Pour les communes de moins de 3500 habitants, le conseil municipal élit 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

A chaque tour de scrutin, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a écrit son bulletin de

vote sur papier blanc et l’a remis fermé au Président.

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Elections des | Elections des

délégués délégués

titulaires suppléants

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 11

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant 0 0 pas une désignation suffisante ou dans lesquels

les votants se sont fait connaitre, ou

comportant d’autres mentions que le nom du

délégué choisi

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 11 11

Majorité absolue 6 6Ont obtenu :

ELECTIONS DES MEMBRES ELECTIONS DES MEMBRES TITULAIRES - 18 TOUR SUPPLEANTS - 1E8 TOUR

Mme JAKIMIEC 11 voix | Mme BERTIN 11 voix Nathalie Angélique

Mme DIAZ Ginette 11 voix | M. GONET Antoine 11 voix

M. MIRAT Laurent 11 voix | M. RAGONDET Claude | 11 voix

En conséquence,

ont été proclamés élus membres titulaires du Conseil municipal à la Commission d’ Appel d'Offres : -Mme JAKIMIEC Nathalie, née le 3/5/1966, conseillère

-Mme DIAZ Ginette, née le 02/01/1956, Adjointe

-M. MIRAT Laurent, né le 01/08/1974, adjoint

Ont été proclamés élus membres suppléants du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres : -M. GONET Antoine, né le 01/12/1959, conseiller municipal

-Mme BERTIN Angélique, née le 23/03/1980, conseillère municipale -M. RAGONDET Claude, né le 10/02/1952, conseiller municipal

3 - CONTRATS EDF

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la fin des tarifs réglementés conformément à la loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2010.

Il y a donc lieu de souscrire un nouveau contrat de fourniture d’électricité prenant effet 1° janvier 2021.

Après délibération,

Le conseil municipal,

DECIDE de souscrire un contrat Sortie de Tarif pour tous les bâtiments communaux et l'éclairage public avec EDF Collectivités à compter du 1/1/2021,

AUTORISE le maire à signer tous les contrats Sortie de Tarif concernant les bâtiments communaux et l’éclairage public avec EDF Collectivités.

4- RAPPORT 2019 DE SPL-XDEMAT

Par délibération du 21 juin 2012 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décision des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces

comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de

gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat

pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue,

constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation,

et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me

donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide, à l’unanimité, d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette

communication.

5 - CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT TERRITORIAL ATSEM PRINCIPAL DE

1ERE CLASSE

M. le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Compte tenu de l’accroissement des responsabilités de la personne en charge des enfants et au service de l’école primaire, M. le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles principal de 1°° classe qui pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière ATSEM au grade d’Agent Territorial des écoles maternelles principal de 2eme classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de créer l’emploi d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles principal de 1° classe à temps

non complet à compter du

CHARGE M. Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à ce recrutement.Le conseil municipal :

DECIDE de modifier le tableau des effectifs

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants

6 —- DEVIS DE PROFIL TP

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux un devis de Profil TP d’un montant de 111 597.17 € HT soit 133 916.60 € TTC concernant l’aménagement du parking devant la salle socio-culturelle. Devis qui avait été supprimé du montant initial des travaux d'aménagement de la salle des associations et du centre de loisirs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibération,

ACCEPTE le devis présenté d’un montant hors taxes de 111 597.17 € de PROFIL TP

SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR de 30 % soit 33 479 €

SOLLICITE une subvention auprès de la Région d’un montant de 20 000€

SOLLICITE une subvention auprès du Département

SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Seine et Aube sur 2021

AUTORISE le Maire à signer tout dossier se rapportant à ces demandes

7 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX COMPLEMENTAIRES A LA SALLE SOCIO CULTURELLE POUR 2020 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Seine et Aube concernant les travaux complémentaires à la salle socio-culturelle sur l’année 2020 vu le tableau ci-dessous :

Au 15 novembre 2018 Aujourd’hui

Coût des travaux 550 000.00 657 813.00 Honoraires maître d'œuvre 64 470.00 69 978.00 Honoraires divers 10 000.00 12 230.00 Frais de consultation 11 000.00 13 145.00 Assurance dommages-ouvrage 12 000.00 13 800.00 TOTAL 647 470.00 766 966.00

Le conseil municipal,

Après délibération, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de M. le maire

SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Seine et Aube un fonds de concours de 8000 €

8 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Monsieur le Maire présente la proposition d’assurance « Dommages ouvrages » de GROUPAMA NORD EST concernant les travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant etconstruction d’une extension pour une salle socio-culturelle et accueil périscolaire s’élevant à la somme de 6 003.06 € TTC.

Le conseil municipal,

Après délibération, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de GROUPAMA

AUTORISE le Maire à signer la proposition

INFORMATIONS

a- Assemblée générale du SDDEA : il en résulte que pour la COPE de St Mesmin : le

tarif de l’eu pour 2021 n’augmentera pas

Plantations des massifs : reportée en début d’année en raison de la COVID 19 Centre Communal d’Actions sociales : les colis pour les ainés seront distribués le 12 décembre après-midi

Dératisation : intervention de Hygiène et Sécurité pour la dératisation à l’école début décembre.

Convention avec Châtres pour le Centre de Première Intervention : rencontre avec le Lieutenant Soubiran pour une association des 2 communes au niveau des pompiers.

Logement de la commune : sera vacant à compter du 15/12/2020

Local de chantier : voir pour une désinfection par un agent de la commune. Un contrat de 5 H par semaine serait suffisant.

La séance est levée à 21 heures.