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Procès Verbal - PV CM du 14.04.2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bézu-Saint-Éloi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
CM 14.04.2022
Date convocation L’an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois d’avril, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Anthony BRUNET, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. Anthony BRUNET (pouvoir de C. ADAM), Valérie ROGER, Éric TOURNEREAU (pouvoir de E. DRIQUE), Manuela FEKIH, Dominique LE DU, Marie-Christine JEN, Thierry GALLET, Céline HERPIN, Marie-Pierre BRUNEAU, Alexandrine PORQUET, Olivier CHAUVIN, Wafaa BIBI.
Absents : Christophe ADAM (pouvoir à A. BRUNET), Michèle VERBEQUE, Emmanuel DRIQUE (pouvoir à E. TOURNEREAU), Gilles BETTI, Camille MESNY, Fabien BERAET, Amélie BERMENT
Secrétaire de séance : Wafaa BIBI
10/04/2022
Membres
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
Vote pour 17
Adoption du Compte rendu de la séance du
07 Avril 2022
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur Anthony BRUNET , Maire, propose la lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 Avril 2022.
Le compte rendu de cette séance est adopté à la majorité.
______________________________________________________________________
2022 - 13
Objet : Budget Assainissement – Compte de
gestion du receveur – Exercice 2021
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
Vu les budget primitif et décisions modificatives de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le compte de gestion du Receveur pour le budget Assainissement de l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
______________________________________________________________________
DEPARTEMENT DE L'EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE GISORS
COMMUNE DE BEZU-SAINT -ELOI CM 14.04.2022
2022 - 14
Objet : Budget Assainissement – Compte
Administratif Exercice 2021
Vote pour 12
Vote contre 0
Abstention 0
Vu l’article L 1612-12du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote du Compte Administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré,
Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président,
Considérant que le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,
Vu la présentation du compte administratif 2021 :
RECETTES EXPLOITATION BP DM BC Réalisations RAR
002 Résultat d’exploitation reporté
002 Résultat d’exploitation reporté 18 947,93 18 947,93
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
70611 Redevance d'assainissement collectif 70 000,00 70 000,00 75 962,30
70613 Participations pour assainissement collectif 32 105,13 20 000,00 52 105,13 36 300,00
741 Prime d’épuration 4 000,00 4 000,00
748 Autres subventions d’exploitation 16 400,00 3 500,00 19 900,00
7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00 1 216,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00
Total section 142 453,06 23 500,00 165 953,06 113 478,30
RECETTES INVESTISSEMENT BP DM BC Réalisations RAR
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001 Excédent d'investissement reporté 36 912,64 0,00 36 912,64 0,00
021 Virement de la section d'exploitation
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
28...... Immobilisations 95 507,00 0,00 95 507,00 95 507,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 1 230,18 0,00 1 230,18 1 798,00
1068 Autres réserves 7 155,36 0,00 7 155,36 7 155,36
13 Subventions d'investissement
13111 Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers
4582 Recettes 7 129,00 0,00 7 129,00 633,80
Total section 147 934,18 0,00 147 934,18 105 094,16 CM 14.04.2022
DEPENSES EXPLOITATION BP DM BC Réalisations RAR
011 Charges à caractère général
6061 Fournitures non stockables 17 000,00 0,00 17 000,00 22 201,38
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 - 800,00 700,00 342,39
6135 Locations mobilières 0,00 2 900,00 2 900,00 2 880,00
61521 Bâtiments publics 10 000,00 3 800,00 13 800,00 11 061,11
61523 Réseaux 5 000,00 - 3 000,00 2 000,00 0,00
61528 Autres 5 000,00 20 600,00 25 600,00 22 268,40
617 Etudes et recherches 4 000,00 4 000,00 0,00
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l’échéance 3 446,06 3 446,06 3 057,89
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
042 Opération d’ordre de transfert entre sections
6811 Dotation aux amortissements 95 507,00 95 507,00 95 507,00
Total section 142 453,06 23 500,00 165 953,06 157 318,17
DEPENSES INVESTISSEMENT BP DM BC Réalisations RAR
13 Subvention d’investissement
13111 Agence de l’eau 0,00 3 900,00 3 900,00 3 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euro 36 904,51 0,00 36 904,51 31 323,49
1681 Autres emprunts 10 092,20 0,00 10 092,20 10 092,20
1687 Autres dettes 4 233,47 0,00 4 233,47 4 233,47
21 Immobilisations corporelles
2154 Matériel industriel 0,00 6 000,00 6 000,00 5 933,46
21562 Matériel spécifique d’exploitation 97 150,00 - 28 500,00 93 250,00 31 343,06
2188 Autres 18 154,00 18 154,00 0,00
Total section 166 534,18 - 18 600,00 147 934,18 86 825.68
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De constater, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
D’arrêter les résultats du compte administratif 2021 du budget Assainissement, tels que résumés ci-dessus et ci-annexés.
Monsieur le Maire et son pouvoir ne participant pas au vote.
_________________________________________________________________________
2022 - 15
Objet : Budget Assainissement – Affectation des
résultats - Exercice 2021
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
Vu les délibérations du conseil municipal du 14 avril 2022 approuvant le compte administratif et le compte de gestion du receveur pour l’année 2021, CM 14.04.2022
Les résultats de l’exercice 2020 peuvent se résumer ainsi :
Dépenses € Recettes € Solde €
SECTION
D’EXPLOITATION
Résultats 2021 43 839,87 - 43 839,87
Résultats antérieurs reportés 18 947,93 18 947,93
Résultat à affecter -
24 891,94
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultats 2021 18 268,48 18 268,48
Résultats antérieurs reportés 36 912,64 36 912,64
Résultat à affecter 55 181,12
Conformément aux règles de la comptabilité M49, le conseil municipal doit décider de l’affectation des résultats enregistrés au compte administratif 2021.
Il est proposé les inscriptions budgétaires ci-après :
· Solde d'exécution de la section d'investissement (inscription R 001) : 55 181,12 € · Solde des restes à réaliser en section d'investissement : 0,00 €
· Besoin de financement de la section d'investissement : 0,00 €
· Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) : 0,00 €
· Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté
(inscription D 002) : - 24 891,94 €
L’ensemble de ces montants sera inscrit au budget primitif 2022.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’affecter les résultats du budget Assainissement de l’exercice 2021, tel qu’indiqué.
2022 - 16
Objet : Budget Primitif Assainissement
Exercice 2022
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
Section Exploitation
La section d’exploitation de l’exercice 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes à 200 364,00 €.
Dépenses
Chapitre 002 Résultat d’exploitation reporté 24 891,94 €
Article 002 Déficit d’exploitation reporté 24 891,94 €
Chapitre 011 Charges à caractère général 57 726,06 €
Article 6061 pour les charges eau, électricité, redevance
assainissement à Véolia pour la station épuration
20 000,00 €
Article 6068 Autres fournitures et matières 350,00 €
Article 61521 Travaux d’entretien bâtiments publics 11 000,00 €
Article 61523 Travaux d’entretien sur réseaux 2 876,06 €
Article 61528 Autres 23 500,00 €
Chapitre 66 Charges financières 3 600,00 € CM 14.04.2022
Article 66111 Intérêts des emprunts 3 600,00 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 17 000,00 €
Article 673 Titres annulés 17 000,00 €
Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 97 146,00 €
Article 6811 dotations aux amortissements 97 146,00 €
Recettes :
Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestations de
service
165 000,00 €
Article 70611 Redevances d’assainissement collectif 135 000,00 €
Article 70613 Participation Assainissement Collectif 30 000,00 €
Chapitre 74 Subvention d’exploitation 32 550,00 €
Article 741 Primes épuration 2 550,00 €
Article 748 Autres subventions d’exploitation 30 000,00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 814,00 €
Article 7581 FCTVA 1 814,00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels 1 000,00 €
Article 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 €
Section Investissement
La section d’Investissement de l’exercice 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à 158 442,12 €.
Dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 102 442,12 €
Article 21351 Installations générales, agencements,
aménagement des constructions
5 000,00 €
Article 21562 Matériel spécifique d’exploitation
Opération 10002 Station épuration
97 442,12 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 56 000,00 €
Article 1641 Emprunts en Euro 41 500,00 €
Article 1681 Autre emprunt (Avances AESN) 10 100,00 €
Article 1687 Autres dettes 4 400,00 €
Recettes :
Chapitre 001 Solde d’exécution reporté 55 181,12 €
Article 001 Excédent d’investissement reporté 55 181,12 €
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
97 146,00 €
Article 281532 Réseaux d’assainissement 93 087,00 €
Article 281562 Service assainissement 4 059,00 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 115,00 €
Article 10 222 FCTVA Remboursement 6 115,00 € CM 14.04.2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le Budget Primitif Assainissement de l’exercice 2022 et ses annexes, voté par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement ci-dessus exposé.
2022 - 17
Budget communal – Compte de gestion du
receveur Exercice 2021
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
Vu les budget primitif et décisions modificatives de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le compte de gestion du Receveur pour le budget communal de l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2022 - 18
Objet : Budget communal – Compte
Administratif Exercice 2021
Vote pour 12
Vote contre 0
Abstention 0
Vu l’article L 1612-12du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote du Compte Administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré,
Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président,
Considérant que le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,
Vu la présentation du compte administratif 2021, se résumant de la manière suivante :
RECETTES FONCTIONNEMENT € BC Réalisations RAR
002 Résultat de fonctionnement reporté 12 513,86
013 Atténuations de charges 82 052,00 80 160,72
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 000,00 20 826,69
70 Produits des services, du domaine et ventes... 115 800,00 117 299,43
73 Impôts et taxes 546 001,00 542 006,00
74 Dotations, subventions et participations 312 649,00 319 622,82
75 Autres produits de gestion courante 47 896,42 45 464,67
76 Produits financiers 0,00 280,27 CM 14.04.2022
77 Produits exceptionnels 4 430,00 6 741,85
Total section 1 143 342,28 1 132 402,45
RECETTES INVESTISSEMENT BC Réalisations RAR
001 Excédent d’investissement reporté 385 153,13
021 Virement de la section d’exploitation 77 321,90
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 076,44 48 076,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 164 839,33 163 207,78
13 Subventions d'investissement 91 555,00 40 374,00 48 154,00
16 Emprunts et dettes assimilées (cautions) 101 500,00 765,00 100 000,00
Total section 868 445,80 252 423,12 48 154,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT BC Réalisations RAR
011 Charges à caractère général 344 975,15 344 968,61
012 Charges de personnel et frais assimilés 522 558,18 522 434,74
014 Atténuations de produits 58 931,00 58 931,00
65 Autres charges de gestion courante 78 604,85 73 897,56
66 Charges financières 11 374,76 10 376,24
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 1 149,42
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 076,44 48 076,34
023 Virement à la section d’investissement 77 321,90
Total section 1 143 342,28 1 059 833,91
DEPENSES INVESTISSEMENT BC Réalisations RAR
10 Taxe d’aménagement (trop perçu) 500,00 365,97
16 Emprunts et dettes assimilées (cautions) 392 326,90 391 326,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 7 225,16 6 596,63
204 Subventions d'équipement versées 72 416,66 2 000,00 70 416,00
21 Immobilisations corporelles 373 977,08 186 375,27 122 131,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 000,00 20 826,69
Total section 868 445,80 607 491,41 192 547,00
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De constater, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
D’arrêter les résultats du compte administratif 2021 du budget de la commune, tels que résumés ci-dessus et ci-annexés.
Monsieur le Maire et son pouvoir ne participant pas au vote. CM 14.04.2022
2022 - 19
Objet : Budget Commune – Affectation des
résultats – Exercice 2021
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
Vu les délibérations du conseil municipal du 14 avril 2022 approuvant le compte administratif, le compte de gestion du receveur pour l’année 2021,
Les résultats de l’exercice 2021 peuvent se résumer ainsi :
€ Dépenses Recettes Solde
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Résultats 2021 72 568,54 72 568,54
Résultats antérieurs
reportés
0,00
Résultat à affecter 72 568,54 72 568,54
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultats 2021 355 068,29 - 355 068,29
Résultats antérieurs
reportés 385 153,13 385 153,13
Résultat à affecter 30 084,84
Restes à réaliser Investissement 192 547,00 148 154,00 44 393,00
Conformément aux règles de la comptabilité M14, le conseil municipal doit décider de l’affectation des résultats enregistrés au compte administratif 2021.
Il est proposé la reprise des résultats 2021 et les inscriptions budgétaires ci-après : · Résultat global de la section de fonctionnement à affecter : 72 568,54 € · Solde d’exécution de la section d’investissement (inscription R 001) : 30 084,84 € · Solde des restes à réaliser en section d’investissement : - 44 393,00 €
· Besoin de financement de la section d’investissement : 14 308,16 €
· Couverture du besoin de financement (compte 1068) : 14 308,16 €
· Excédent de fonctionnement reporté (inscription R 002) : 58 260,38 €
L’ensemble de ces montants sera inscrit au budget primitif 2022, ainsi que le détail des restes à réaliser.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’affecter les résultats du budget de la Commune de l’exercice 2021, tel qu’indiqué.
2022 –
20
Objet : Fiscalité locale – Taux 2022 Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle les taux des impôts approuvés par délibération du 15 avril 2021 : TFPB : 37.64 %
TFPNB : 35.08 %
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les porter à : TFPB : 37.64 %
TFPNB : 35.08 % CM 14.04.2022
2022 – 21
Objet : Budget Primitif communal
Exercice 2022
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une proposition budgétaire communale pour l’année 2022.
Le détail du projet est détaillé par Monsieur Éric TOURNEREAU, 2ème Adjoint au Maire.
Section Fonctionnement
La section de Fonctionnement de l’exercice 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 157 927,38 €.
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général : 367 199,54 €
Les principaux postes de dépenses sont :
Article 6042 achats de prestations de service 60 000,00
Article 60611 Eau et Assainissement 7 000,00
Article 60612 Energie – Electricité 58 182,83
Article 60613 Chauffage 22 000,00
Article 60622 Carburants 6 000,00
Article 60623 Alimentation 5 000,00
Article 60631 Fournitures d’entretien 13 000,00
Article 60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00
Article 60633 Fournitures de voirie 5 000,00
Article 60636 Vêtements de travail 1 000,00
Article 6064 Fournitures administratives 5 000,00
Article 6065 Livres, disques, cassettes... 3 000,00 €
Article 6067 Fournitures scolaires 2 400,00
Article 6068 Autres matières et fournitures 32 686,71
Article 611 Contrat de prestations de services 4 200,00
Article 6135 Locations mobilières 15 000,00
Article 61521 Terrains 500,00
Article 615221 Entretien bâtiments publics 7 000,00
Article 615231 Voiries 7 000,00
Article 615232 Réseaux 12 000,00
Article 61551 Matériel roulant 6 000,00
Article 61558 Autres biens mobiliers 5 000,00
Article 6156 Maintenance 3 500,00
Article 6161 Primes d’assurances 9 800,00 CM 14.04.2022
Article 6182 Documentation générale 1 500,00 €
Article 6226 Honoraires 20 000,00
Article 6227 Frais d’actes et de contentieux 500,00
Article 6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00
Article 6237 Publications 8 000,00
Article 6261 Frais d’affranchissement 5 000,00
Article 6262 Frais de télécommunications 6 000,00
Article 627 Services bancaires et assimilés 500,00 €
Article 62875 aux communes membres du GFP 4 000,00
Article 62876 au GFP de rattachement 8 500,00
Article 63512 Taxes foncières 6 000,00 €
Article 637 Autres impôts 430,00
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : 502 000,00 €
Les principaux postes de dépenses sont :
Article 6336 Cotisations au CNFPT et au CDG 27 5 200,00
Article 6411 Personnel titulaire 235 000,00
Article 6413 Personnel non titulaire 105 000,00
Article 6451 Cotisations URSSAF 58 500,00
Article 6453 Cotisations Caisses de retraites 67 500,00
Article 6454 Cotisations à POLE EMPLOI 4 300,00
Article 6455 Cotisations assurance du personnel 25 000,00
Article 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00
Chapitre 014 Atténuations de produits : 59 331,00 €
Article 7391172 Dégrèvement de TH sur les logements
vacants 800,00
Article 739221 Reversement sur FNGIR 58 531,00 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections 62 311,46 €
Sous-chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles 62 311,46
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 84 503,00 €
Article 6531 Indemnités 51 807,00
Article 6533 Cotisations retraite 2 176,00
Article 657361 Caisse des écoles 13 520,00
Article 657362 CCAS 7 000,00
Article 6574 Subventions aux associations et autres
personnes 10 000,00 €
Chapitre 66 Charges financières : 11 082,38
Article 66111 Intérêts réglés à l’échéance 11 082,38 CM 14.04.2022
Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 1 500,00 €
Article 673 T itres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00
Article 678 Autres charges exceptionnelles 500,00
Chapitre 023 Virement à la section investissement 70 000,00 €
Recettes :
Chapitre 013 Atténuations de charges 80 000,00 €
Article 6419 Remboursements sur rémunérations du
personnel
80 000,00 €
Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestation
de services, marchandises
117 250,00 €
Article 70311 Concessions cimetière 2 000,00
Article 70323 Redevance occupation domaine public 250,00
Article 7067 Redevances et droits des services
périscolaires et d’enseignement (repas cantine)
80 000,00
Article 70688 Autres prestations de services (garderie
périscolaire et mercredi après-midi)
35 000,00
Chapitre 73 Impôts et taxes 572 487,00 €
Article 73111 Taxes foncières et d’habitations 472 536,00
Il est précisé que les taux des impositions restent identiques à l’exercice
précédent.
Article 73211 Attribution de compensation 69 951,00 €
Article 73223 Fonds péréquation ress. Communales et
Intercommunales 30 000,00
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 271 930,00 €
Article 7411 Dotation forfaitaire 81 514,00
Article 74121 Dotation de solidarité rurale 82 250,00
Article 74127 Dotation nationale de péréquation 45 366,00
Article 744 FCTVA 3 617,00
Article 74748 Autres communes 27 000,00
Article 74751 GFP de rattachement 2 700,00
Article 74832 Attribution FDTP 20 000,00
Article 74834 Etat-compensation exonérations taxes
foncières
9 483,00
Chapitre 75 Autres produits gestion courante 50 000,00 €
Article 752 Revenus des immeubles 50 000,00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 8 000,00 €
Article 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 3 000,00
Article 7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00
R 002 Résultat reporté ou anticipé 58 260,38 € CM 14.04.2022
Madame Wafaa BIBI sollicite l’indice d’augmentation prévu à la convention signée avec la Commune de Bernouville relative aux frais périscolaires.
Monsieur TOURNEREAU lui répond que le calcul sera effectué par ses soins en temps utile.
Madame Wafaa BIBI exprime son mécontentement sur la non réponse précise à sa question.
Section Investissement
La section d’Investissement de l’exercice 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes à 906 465,46 €.
Restes à réaliser (RAR) de l’exercice précédent :
- Dépenses : 192 547,00 €
- Recettes : 148 154,00 €
Dépenses
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées : 40 000,00 €
Article 1641 Emprunt en euros 40 000,00
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) : 29 200,00 €
Article 202 Frais documents d’urbanisme 25 000,00
Article 2051 Concessions et droits similaires (licences
logiciels....)
4 200,00
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées : 74 016,00 €
Article 2041582 Autres groupements – Bâtiments et
installations (travaux électriques SIEGE + Eau)
74 016,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 763 249,46
Article 2128 Autres agencements et aménagements de
terrains
1 600,00
Article 21311 Hôtel de Ville 30 000,00
Article 21312 Bâtiments scolaires 66 100,00
Article 21316 Equipements du cimetière 5 000,00
Article 21318 Autres bâtiments publics 297 000,00
Article 2152 Installation de voirie 306 700,00
Article 21571 Matériel roulant 45 821,46
Article 21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 628,00
Article 2184 Mobilier 8 400,00
Recettes :
Chapitre 10 Immobilisations corporelles (sauf 1068) : 64 445,16 €
Article 10222 F.C.T.V.A. 30 137,00
Article 10226 Taxe aménagement 20 000,00
Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 14 308,16
Chapitre 13 Subventions d’investissement : 179 624,00
Article 1311 Etat et établissements nationaux 95 500,00
Article 1313 Départements 35 970,00 CM 14.04.2022
Article 1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux 48 154,00
Chapitre 16 Emprunt et dettes assimilées 500 000,00 €
Article 1641 Emprunts en euros 500 000,00
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
– Amortissements des immobilisations
62 311,46 €
Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement 70 000,00 €
Chapitre 001 Solde d’investissement reporté 30 084,84 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le Budget Primitif Principal de l’exercice 2022, y compris les annexes, voté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, y compris les reports et tel qu’annexé ;
De verser les subventions aux associations et autres personnes telles qu’elles figurent au budget ;
D’allouer une subvention de 13 520.00 € à la caisse des écoles prévue à l’article 657361 et 7 000,00 € au CCAS prévue à l’article 657362.
Fin de séance à 20h30
Adoption du compte-rendu de la séance du 07 Avril 2022
2022-13 Budget Assainissement – Compte de gestion du receveur – Exercice 2021
2022-14 Budget Assainissement – Compte Administratif Exercice 2021
2022-15 Budget Assainissement – Affectation des résultats – Exercice 2021
2022-16 Budget Primitif Assainissement – Exercice 2022
2022-17 Budget communal – Compte de gestion du receveur Exercice 2021
2022-18 Budget communal – Compte Administratif Exercice 2021
2022-19 Budget Commune – Affectation des résultats – Exercice 2021
2022-20 Fiscalité locale – Taux 2022
2022-21 Budget Primitif communal - Exercice 2022 CM 14.04.2022
Anthony BRUNET
Valérie ROGER
Éric TOURNEREAU
Manuela FEKIH
Christophe ADAM
pouvoir
Michèle VERBEQUE
Dominique LE DU
Gilles BETTI
Marie-Christine JEN
Emmanuel DRIQUE
pouvoir
Thierry GALLET
Céline HERPIN
Marie-Pierre BRUNEAU
Camille MESNY
Alexandrine PORQUET
Fabien BERAET
Olivier CHAUVIN
Amelie BERMENT
Wafaa BIBI CM 14.04.2022