Procès Verbal - PV CM du 02.12.2024

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Procès Verbal - PV CM du 02.12.2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Bézu-Saint-Éloi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02.12.2024)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Loisirs, CM 02.12.2024

Date convocation L’an deux mil vingt-quatre, le deux du mois de décembre, à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Anthony BRUNET, Maire,

Etaient présents : Mmes et MM. Anthony BRUNET (pouvoir de E. TOURNEREAU), Valérie ROGER, Manuela FEKIH, Christophe ADAM, Michèle VERBEQUE, Dominique LE DU, Emmanuel DRIQUE, Marie- Christine JEN, Thierry GALLET, Céline HERPIN, Marie-Pierre BRUNEAU, Alexandrine PORQUET, Olivier CHAUVIN, Amélie BERMENT.

Absents : Éric TOURNEREAU (pouvoir à A. BRUNET), Gilles BETTI, Camille MESNY, Fabien BERAET, Wafaa BIBI,

Secrétaire de séance : Olivier CHAUVIN

27/11/2024

Membres

En exercice 19

Présents 14

Votants 15

Vote pour 15

Adoption du Compte rendu de la séance du

10 Octobre 2024

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur Anthony BRUNET , Maire, propose la lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Octobre 2024.

Le compte rendu de cette séance est adopté à l’unanimité.

______________________________________________________________________

2024 - 34

Objet : Bibliothèque - Convention d'objectifs

entre le Département de l'Eure et la Commune

Vote pour 15

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire expose la nouvelle proposition de convention d’objectifs (niveau 3) entre le Département de l’Eure et la Commune pour le développement de la lecture publique :

Le Conseil départemental de l'Eure, sis au 14 boulevard Georges Chauvin, représenté par son Président, et autorisé par une délibération en date du 16 décembre 2022. d’une part,

et La commune de représentée par Monsieur le Maire, autorisé par une délibération en date du 05 Juin 2020

D’autre part,

VU, l’article L310-1 du code du patrimoine indiquant que les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes et les groupements de communes VU, l’article L3233-1 du CGCT

Préambule :

Le Département de l'Eure contribue, à travers les missions confiées à la médiathèque de l'Eure, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire. Il mène une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d’en faire bénéficier l’ensemble du territoire départemental.

DEPARTEMENT DE L'EURE

ARRONDISSEMENT DES ANDELYS

CANTON DE GISORS

COMMUNE DE BEZU-SAINT-ELOICM 02.12.2024

Dans ce cadre, il est partenaire des communes ou groupements de communes qui développent un service de lecture publique sur leur territoire.

La médiathèque de l'Eure a choisi d'adapter la typologie des bibliothèques établie par l'Association des Bibliothécaires Départementaux et validée par la Direction du Livre et de la Lecture. Cette classification, plus proche de la réalité du terrain, permet d'évaluer plus facilement le réseau de lecture à l'échelle de notre département et de le comparer avec la situation des autres départements.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre le conseil départemental de l'Eure et la commune de Bézu Saint Eloi pour le développement du service de la lecture publique.

La convention d’objectifs de niveau 3 vise à améliorer certains services de la bibliothèque afin d’obtenir un niveau d’établissement de qualité répondant aux critères les critères décrits à l’article 2.

Article 2 : Engagement de la commune

Les locaux :

Elle s’engage à fournir, aménager et entretenir un local (chauffage, ménage…), aisément accessible au public. En cas de localisation à l'étage ou en sous-sol, la bibliothèque devra être équipée d'un ascenseur ou autre dispositif permettant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Ce local ne pourra être inférieur à 50 m² et devra être supérieur ou égal à 0,07 m² par habitant.

LES LOCAUX

ATTEINT OBJECTIF A ATTEINDRE ECHÉANCE

Bâtiment accessible

à tous les publics X

Bâtiment supérieur

ou égal à 50 m² ET

supérieur ou égal à

0,07 m² par

habitant

X

Si le critère de surface n'est pas respecté dans le délai des 3 ans, la commune devra au moins justifier l'engagement d'un projet d'agrandissement ou de changement de lieu pour pouvoir continuer à bénéficier du partenariat avec la médiathèque de l'Eure.

Assurances :

La commune sera tenue pour seul responsable des dégradations des biens empruntés et s'engage à les restituer en bon état et complets.

En cas de non-restitution d’un bien emprunté ou au cas où un bien serait rendu dégradé, la médiathèque de l'Eure se réserve le droit de demander le rachat de la ou des pièces concernées ou de facturer le bien à la commune.

En cas de vol ou de détournement, une plainte devra être déposée par la commune bénéficiaire auprès des services de police ou de gendarmerie.

Le personnel :

La commune désignera un(e) responsable de la bibliothèque, interlocuteur privilégié de la médiathèque de l'Eure.CM 02.12.2024

Le/la responsable de la bibliothèque devra être salarié(e) ou bénévole formé (ABF ou formation de la médiathèque de l'Eure).

LE PERSONNEL

ATTEINT OBJECTIF A ATTEINDRE ECHÉANCE

Personnel en fonction de

la taille de la commune X

Formation du personnel

au cours des 3 dernières

années X

La commune prendra également en charge les frais de déplacements des bibliothécaires bénévoles et salariés étant amenés à se déplacer dans le cadre de la formation ou de la gestion de la bibliothèque.

La formation :

Le/la responsable ou une personne de l’équipe devra avoir suivi une formation au cours des trois dernières années (formation à l'environnement professionnel de la médiathèque de l'Eure, formations thématiques, formation CNFPT, formation diplômante…).

La gratuité :

La bibliothèque devra proposer gratuitement l'emprunt de ses documents et de ceux déposés par la médiathèque de l'Eure, quelle que soit l'origine géographique, l'âge ou la catégorie socio-professionnelle de l'usager inscrit.

LA GRATUITE

ATTEINT OBJECTIF A ATTEINDRE ECHÉANCE

Gratuité des emprunts de

documents pour tous les

publics X

L’accessibilité :

La bibliothèque devra offrir une ouverture au public hebdomadaire minimale de 8 heures.

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

ATTEINT OBJECTIF A ATTEINDRE ECHÉANCE

Ouverture au public

8 heures

hebdomadaire

+ 2 HEURES

Ouverture le

mercredi ou le

samedi X

Les moyens en fonctionnement :

La commune consacrera un budget annuel d’acquisition d’un minimum de 2 €/ habitant pour les livres et revues (hors acquisition autres documents).CM 02.12.2024

La bibliothèque devra bénéficier d’une connexion internet avec une adresse électronique dédiée et être informatisée avec un logiciel compatible avec celui de la médiathèque de l'Eure.

MOYENS DE FONCTIONNEMENT

ATTEINT OBJECTIF A ATTEINDRE ECHÉANCE

Budget annuel

d’acquisition d’un

minimum de 2 € /

habitant

X

Connexion Internet,

adresse dédiée X

Progiciel compatible

X

Services aux usagers :

La bibliothèque devra :

• Proposer aux usagers un accès Internet au sein de ses locaux (poste dédié ou accès wifi) • Proposer un espace presse avec un minimum de 5 revues

SERVICES AUX USAGERS

ATTEINT OBJECTIF A ATTEINDRE ECHÉANCE

Accès Internet au public

au sein de la bibliothèque X

Prêts et consultation de

revues avec un minimum

de 5 abonnements X

Bilan d’activité :

La bibliothèque devra remplir le rapport annuel de statistiques du ministère de la Culture.

Divers :

Lors des livraisons et prise en charge des documents par les agents de la médiathèque de l'Eure, un agent de la commune devra être présent en cas de demande préalable pour aider au chargement et déchargement des caisses.

Lors de ces prises en charge de documents, les livres rendus à la médiathèque de l'Eure devront être classés dans les caisses fournies à cet effet.

Article 3 : les engagements du Conseil départemental de l'Eure

3.1 Le Conseil départemental de l'Eure s’engage, à titre gracieux, à :

a. apporter des collections ciblées selon les besoins de la bibliothèque (livres, livres audio, disques, films, jeux vidéo, jeux de société, liseuses) lors d'échanges partiels à raison de 2 fois par an,CM 02.12.2024

b. offrir un système de réservation d’ouvrages livrés par une navette toutes les 4 semaines,

c. prêter des outils et supports d’animation (expositions, valises thématiques, kamishibaï, tapis-lecture, jeux…) à la commune afin d’animer sa bibliothèque,

d. proposer un programme de formations généralistes ou thématiques, ouvertes au personnel salarié ou bénévole des bibliothèques et offrir la possibilité de programmer une formation spécifique à l’équipe de la bibliothèque selon les besoins,

e. apporter son soutien en ingénierie dans les domaines de l’équipement, des projets de nouvelles médiathèques, de la constitution des collections, de la politique documentaire et de l’action culturelle,

f. proposer une offre de ressources numériques, via une plateforme dédiée,

g. assurer le suivi technique et informatique de premier niveau du système intégré de gestion de bibliothèque utilisé par la médiathèque de l'Eure.

3.2 Le Conseil départemental de l'Eure s’engage, avec participation financière de la commune, à proposer une offre d’action culturelle via des appels à projet :

a. des concerts Normandie Bib'Live

b. des projections de films dans le cadre du Mois du doc

c. un temps fort numérique X.PO

d. des stages de lecture à voix haute

e. des projets personnalisés avec public ciblé ou projets thématiques

Article 4 : Application et durée de validité

La présente convention est valable pour 3 ans à compter de la date de signature des deux parties.

Les objectifs devront être atteints au terme des 3 ans.

La commune pourra alors signer une convention d'objectifs de niveau 3 ou une convention d'objectifs de niveau 2 après l'établissement d'un bilan du fonctionnement de la bibliothèque.

Si les objectifs ne sont pas atteints, la médiathèque de l'Eure récupérera ses documents et le Conseil départemental de l'Eure cessera le partenariat avec la commune.

Cette convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des engagements réciproques.

Article 5 : litiges

En cas de litige, le tribunal administratif de Rouen sera seul compétent.

Après avoir entendu l’exposé du projet de convention,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

D’approuver la convention d’objectifs (niveau 3) entre le Département de l’Eure et la Commune pour le développement de la lecture publique

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer et signer toutes les démarches afférentes à cet objet.

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2024 - 35

Objet : Cimetière - Règlement Intérieur

Vote pour 15

Vote contre 0

Abstention 0

Dans le cadre de la gestion des cimetières, Monsieur le Maire préconise qu’un règlement intérieur soit mis en place pour le cimetière communal.

Considérant les réunions de travail de la commission Cimetière sur l’élaboration d’unCM 02.12.2024

règlement intérieur,

Monsieur le Maire propose la lecture du projet de règlement intérieur du Cimetière Communal annexé au présent projet de délibération,

Lecture faite du document, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’approuver la proposition de règlement intérieur pour le Cimetière Communal annexé à la présente délibération,

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer et signer toutes les démarches afférentes à cet objet.

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2024 - 36

Objet : Finances - Budget Commune -

Décision modificative budgétaire n°2

Vote pour 15

Vote contre 0

Abstention 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu la demande du SGC des Andelys d’ouverture de crédits pour une provision pour créances douteuses au compte 6817,

Vu la nécessité d’ajuster le chapitre 012 des charges de personnel et assimilés,

Vu la nécessité d’ajuster les chapitres 16 et 66 correspondants au remboursement de la dette et des intérêts d’emprunts,

Considérant qu’il convient de modifier les crédits prévus au budget primitif communal 2024,

Chapitre Article Nature OUVERT REDUIT

DEPENSES

D F 011 60612 Energie - Electricité 1 457.07

D F 011 6068 Autres matières et fournitures 5 000.00

D F 011 6135 Locations mobilières 3 600.00

D F 012 6411 Personnel titulaire 10 000.00

D F 012 6413 Personnel non titulaire 10 000.00

D F 66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 2 000.00

D F 66 6618 Intérêts des autres dettes 1 600.00

D F 68 6817

Dotations aux provisions

pour dépréciation des actifs

circulants

6 457.07

D I 16 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 030.00

TOTAL DEPENSES + 30 057.07 - 10 057.07

-CM 02.12.2024

RECETTES

R F 70 7067

Redevances et droits des

services périscolaires et

d’enseignements

2 000.00

R F 70 70688 Autres prestations de services 8 000.00

R F 75 752 Revenus des immeubles 10 000.00

R I 16 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 030.00

TOTAL RECETTES + 21 030.00

Détail par section Investissement Fonctionnement

Dépenses Ouvertures 1 030.00 30 057.07

Réductions 10 057.07

Recettes Ouvertures 1 030.00 20 000.00

Réductions

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’approuver la décision modificative budgétaire n°2 de l’exercice 2024 ci-dessus détaillée.

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2024 - 37

Objet : Finances - Budget Assainissement -

Décision modificative budgétaire n°1

Vote pour 15

Vote contre 0

Abstention 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu la nécessité d’ajuster les chapitres 66 correspondants au remboursement des intérêts d’emprunts,

Considérant qu’il convient de modifier les crédits prévus au budget primitif Assainissement 2024,

Chapitre Article Nature OUVERT REDUIT

DEPENSES

D F 011 61528 Autres 311.00

D F 66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 311.00

TOTAL DEPENSES + 311.00 - 311.00

Détail par section Investissement Fonctionnement

Dépenses Ouvertures 311.00

Réductions 311.00

Recettes Ouvertures

Réductions

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :CM 02.12.2024

D’approuver la décision modificative budgétaire n°1 – Assainissement - de l’exercice 2024 ci-dessus détaillée.

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2024 - 38

Objet : Sécurité – Location des salles Robert

JORELLE et José TORRES

Abstention : Valérie ROGER

Vote pour 14

Vote contre 0

Abstention 1

Monsieur le Maire expose,

Vu le rythme des locations aux particuliers et de la mise à disposition aux associations des salles Robert JORELLE et José TORRES,

Considérant la nécessité de libérer du temps afin d’effectuer des travaux de mise en sécurité et de d’isolation phonique,

Le Conseil Municipal décide, à la majorité :

De suspendre les locations aux particuliers, des 2 salles précitées, durant le temps nécessaire aux travaux de mise en sécurité et d’isolation phonique.

De maintenir la mise à disposition aux Associations et à la Commune, des 2 salles précitées pour le bon déroulement de leurs manifestations.

Fin de séance à 20h30

Adoption du Compte rendu de la séance du 10 Octobre 2024

2024-34 Bibliothèque - Convention d'objectifs entre le Département de l'Eure et la Commune

2024-35 Cimetière - Règlement Intérieur

2024-36 Finances - Budget Commune - Décision modificative budgétaire n°2

2024-37 Finances - Budget Assainissement - Décision modificative budgétaire n°1

2024-38 Sécurité – Location des salles Robert JORELLE et José TORRESCM 02.12.2024

Anthony BRUNET

Valérie ROGER

Éric TOURNEREAU

Pouvoir à A. BRUNET

Manuela FEKIH

Christophe ADAM

Michèle VERBEQUE

Dominique LE DU

Gilles BETTI

Marie-Christine JEN

Emmanuel DRIQUE

Thierry GALLET

Céline HERPIN

Marie-Pierre BRUNEAU

Camille MESNY

Alexandrine PORQUET

Fabien BERAET

Olivier CHAUVIN

Amelie BERMENT

Wafaa BIBICM 02.12.2024