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Procès Verbal - PV CM du 31.01.2022
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Bézu-Saint-Éloi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31.01.2022)
Thèmes du document : Banque, Budget, Éducation,
CM 31.01.2022
Date convocation L’an deux mil vingt-deux, le trente et un du mois de janvier, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Anthony BRUNET , Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. Anthony BRUNET, Valérie ROGER, Éric TOURNEREAU, Manuela FEKIH, Christophe ADAM, Dominique LE DU, Thierry GALLET, Céline HERPIN, Alexandrine PORQUET, Marie-Christine JEN, Emmanuel DRIQUE, Wafaa BIBI.
Absents : Fabien BERAET, Camille MESNY, Gilles BETTI, Amélie BERMENT,
Absents excusés : Michelle VERBEQUE (pouvoir à E.
TOURNEREAU), Olivier CHAUVIN (pouvoir A. BRUNET), Marie- Pierre BRUNEAU (pouvoir à M. FEKIH).
Secrétaire de séance : Dominique LE DU
25/01/2022
Membres
En exercice 19
Présents 12
Votants 15
Vote pour 15
Adoption du Compte rendu de la séance du
13 Décembre 2021
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur Anthony BRUNET , Maire, propose la lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021.
Le compte rendu de cette séance est adopté à la majorité.
______________________________________________________________________
2022 - 01
Objet : Règlement intérieur du Conseil
Municipal – Modification de l’article 2
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Par délibération 2020-45 en date du 09 octobre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal.
L’article 2 portant sur le régime des convocations des conseillers municipaux stipule que les convocations sont adressées aux membres du conseil par écrit et à domicile trois jours francs au moins avant celui de la réunion.
Considérant l’article L2121-10 du CGCT autorisant le Maire à transmettre les convocations du Conseil Municipal de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, de les adresser par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De modifier l’article 2 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
D’approuver la transmission dématérialisée des convocations du Conseil Municipal ou si les conseillers municipaux en font la demande, de leurs adresser par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
______________________________________________________________________
DEPARTEMENT DE L'EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE GISORS
COMMUNE DE BEZU-SAINT -ELOI CM 31.01.2022
2022 - 02
Objet : Budget Commune – Restes à réaliser
investissement 2021
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Vu l’article 2342-2 du Code Général des Collectivités Publiques,
Monsieur le maire explique que la clôture du budget 2021 intervient le 31.12.2021 et qu’il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section investissement à reporter sur l’exercice 2022.
Au vu de l’exécution et des engagements au 31 décembre 2021 ci-dessous détaillés :
Libellé Budget Cumulé Réalisations BC - Réalisations Restes à réaliser votés
DEPENSES INVESTISSEMENT
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 22 000,00 20 826,69 1 173,31
10 Immobilisations corporelles 500,00 365,97 134,03
16 Emprunts et dettes assimilées 392 326,90 391 326,85 1 000,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 7 225,16 6 596,63 628,53
204 Subventions d'équipement versées 72 416,66 2 000,00 70 416,66 70 416,00
21 Immobilisations corporelles 373 977,08 186 375,27 187 601,81 122 131,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 868 445,80 607 491,41 260 954,39 192 547,00
RECETTES INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 385 153,13 385 153,13
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 77 321,90 77 321,90
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 48 076,44 48 076,34 0,10
10 Immobilisations corporelles 164 839,33 163 207,78 1 631,55
13 Subventions d'investissement 91 555,00 40 374,00 51 181,00 48 154,00
16 Emprunts et dettes assimilées 101 500,00 765,00 100 735,00 100 000,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 868 445,80 252 423,12 616 022,68 148 154,00
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’adopter les restes à réaliser de la section d’investissement tant en dépenses, qu’en recettes tels que présentés en annexe.
De reporter ces restes à réaliser au budget primitif 2022. CM 31.01.2022
_________________________________________________________________________
2022 - 03
Objet : Budget Commune – Ouverture des
crédits anticipés en section
d’investissement avant le vote du budget
primitif 2022
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L 1612-1 (Modifié par la Loi n°2012-1510 du 29/12/2012)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser dans la limite du quart des crédits d’investissement de l’année 2021, l’ouverture des crédits en investissement, et ce avant le vote du budget primitif 2022 selon le détail ci-dessous :
Budget principal Commune
Crédits ouverts au budget de l’exercice 2021 (hors chapitre 16) : 453 618.90 € Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 204 et 21, à hauteur de 113 404.73 €.
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses qui seront reprises au Budget Primitif 2022.
2022 - 04
Objet : Budget Assainissement – Ouverture
des crédits anticipés en section
d’investissement avant le vote du budget
primitif 2022
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
Article L 1612-1 (Modifié par la Loi n°2012-1510 du 29/12/2012) CM 31.01.2022
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser dans la limite du quart des crédits d’investissement de l’année 2021, l’ouverture des crédits en investissement, et ce avant le vote du budget primitif 2022 selon le détail ci-dessous :
Budget Assainissement
Crédits ouverts au budget de l’exercice 2021 (hors chapitre 16) : 92 804.00 € Les dépenses à retenir est celle du chapitre 21, à hauteur de 23 201.00 €.
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses qui seront reprises au Budget Primitif 2022.
_______________________________________________________________________
2022 - 05
Objet : Travaux – Réfection des sanitaires
maternelles Groupe scolaire Léonard de
Vinci
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose :
Les sanitaires des classes maternelles deviennent au fil des années insalubres et doivent faire face à une totale réfection. L’ensemble étant vieillissant, plus de 25 ans, vétuste, dégradé et non adapté aux nouvelles normes sanitaires (nettoyage et désinfection, distanciation). Les sols seront refaits, les murs repeints et carrelés.
Les plafonds très hauts ne permettaient pas d’assurer un nettoyage correct et la ventilation était obsolète ; les séparations entre les toilettes ne sont plus adaptées, les îlots centraux pour le lavage des mains, très vieillissants également et ne sont plus conformes au protocole sanitaire ni aux jeunes enfants. Il est aussi constaté, dans ces conditions, une très forte consommation d’eau due à la robinetterie d’une ancienne génération.
C’est pourquoi la municipalité a prévu pour les travaux : la pose d’un sol type carrelage respectant les normes, facile à entretenir et à désinfecter, même s’il y a une augmentation de la fréquence du nettoyage. Tous les siphons, les chasses d’eau vont être changés, il y aura aussi la pose d’une toile de verre et d’une peinture aux normes lessivable et résistante. Une nouvelle faïence sera posée sur la face arrière des toilettes et un sous- plafond en dalles homologuées sera installé, facile à entretenir et à nettoyer, permettant aussi d’y intégrer des luminaires conformes. Une ventilation adaptée à l’espace sera installée ; de nouvelles séparations pour les toilettes en matériaux adéquats, nettoyables CM 31.01.2022
et résistants à une désinfection intensive seront installées, mais aussi une douche. Celles- ci plus adaptées résoudront aussi le souci de manque d’intimité observé pour certains emplacements.
L’îlot central (lavage des mains) va être totalement changé par deux grands lavabos permettant de faire respecter la distanciation, à hauteur des enfants (limitation des contacts) et plus sécuritaires (limitation des risques de blessure).
L’enveloppe financière prévisionnelle de ces travaux s'élève à 33 000.00 TTC €, toutes dépenses confondues.
Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions aux différents partenaires financiers suivant le plan de financement suivant :
Estimation financière Prix HT Prix TTC €
Travaux 27 500.00 33 000.00
Financement sur la base
estimative 27 500.00 33 000.00
Subventions partenaires
financiers 13 750.00
Autofinancement 13750.00 5 500.00 (TVA)
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De prendre acte des informations relatives au projet de travaux et d’approuver les travaux concernant la réfection des sanitaires maternelles du Groupe scolaire Léonard de Vinci.
D’adopter l'enveloppe prévisionnelle globale pour les travaux sus approuvés, estimée à 27 500.00 € HT, soit un coût TTC de 33 000.00 €,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux différents partenaires financiers susceptibles de financer cette opération.
D’inscrire les crédits nécessaires et suffisants au Budget Communal.
_________________________________________________________________________
2022 - 06
Objet : Travaux - Cuisine restauration
scolaire
Salle Robert JORELLE
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose :
La cuisine et cantine scolaire de l’école Léonard de Vinci étant devenues beaucoup trop petites pour accueillir les élèves, dont le nombre ne cesse d’augmenter + 35% en 3 ans.
Il était nécessaire de mettre en place une solution retenue dans notre programme et d’entamer des travaux en urgence.
Nous avons été dans l’obligation de transférer l’ensemble du restaurant scolaire actuel vers la salle polyvalente Robert JORELLE, pour simplifier le service et surtout répondre à la demande des parents, vers un service unique où les enfants profitent de cette pause méridienne pour déjeuner plus calmement et sereinement. Mais aussi un agrandissement conséquent de l’espace d’accueil des repas, concrètement la surface des lieux est quasiment doublée. CM 31.01.2022
Pour finaliser ce projet d’urgence, des travaux d’aménagement d’une cuisine de restauration collective ont dû être estimés et exécutés.
L’enveloppe financière prévisionnelle de ces travaux s'élève à 49 480.04 TTC €, toutes dépenses confondues.
Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions aux différents partenaires financiers suivant le plan de financement suivant :
Estimation financière Prix HT Prix TTC €
Travaux 44 439.78 49 480.04
Financement sur la base
estimative 44 439.78 49 480.04
Subventions partenaires
financiers 22 219.89
Autofinancement 22 219.89 5 040.26 (TVA)
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De prendre acte des informations relatives au projet de travaux et d’approuver les travaux d’aménagement d’une cuisine de restauration collective dans la salle Robert JORELLE,
D’adopter l'enveloppe prévisionnelle globale pour les travaux sus approuvés, estimée à 44 439.78 € HT, soit un coût TTC de 49 480.04 €,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux différents partenaires financiers susceptibles de financer cette opération.
D’inscrire les crédits nécessaires et suffisants au Budget Communal.
_________________________________________________________________________
2022 - 07
Objet : SIEGE 27 : Convention de
participation financière avec le SIEGE 27 -
Eclairage public isolé Lotissement les
Riquets,
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à:
en section d’investissement: 2 167.00 €
en section de fonctionnement: 0.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
D’inscrire les sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
_________________________________________________________________________ CM 31.01.2022
2022 - 08
Objet : SIEGE 27 : Convention de
participation financière avec le SIEGE 27 -
Eclairage public isolé Lotissement la
Pommeraie,
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à:
en section d’investissement: 2 000.00 €
en section de fonctionnement: 0.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
D’inscrire les sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
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2022 - 09
Objet : Désignation du cabinet
de maîtrise d’œuvre, «accord cadre mono
attributaire de maîtrise d’œuvre dans le
cadre de la restauration de l’église Saint
Rémi de Bézu Saint Eloi».
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 0
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les dispositions de la procédure adaptée en marchés publics
Vu le procès-verbal de la commission réunie
Vu le rapport d’analyse des offres
Considérant que la commune a lancé un accord cadre mono attributaire de maitrise d’œuvre afin de restaurer l’église communale, la première commande étant la mission de maitrise d’œuvre en sa conception complète sur un estimatif de travaux de 1 500 000€ HT de travaux. A la date limite de réception des offres, 2 plis ont été réceptionnés. L’analyse des offres a été confiée à notre assistant à maitrise d’ouvrage, Urbiconseil.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’attribuer l’accord cadre au cabinet REGIS MARTIN. Le marché subséquent 1 qui correspond aux études de conception générale est de 75 000€ HT.
De charger Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette prestation.
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter au taux le plus élevé possible une subvention auprès de tous les partenaires institutionnels (Etat via la
SIL/DETR/Région/Drac/Département de l’Eure, les fonds européens), ce en lien avec son assistant à maitrise d’ouvrage Urbiconseil. CM 31.01.2022
De solliciter des conventions complémentaires auprès de la Sauvegarde de l’Art français et de la Fondation du patrimoine en vue d’actionner le levier mécénat.
_________________________________________________________________________
Fin de séance à 20h30
Adoption du compte-rendu de la séance du 13 Décembre 2021
2022-01 Règlement intérieur du Conseil Municipal – Modification de l’article 2
2022-02 Budget Commune – Restes à réaliser investissement 2021
2022-03 Budget Commune – Ouverture des crédits anticipés en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
2022-04 Budget Assainissement – Ouverture des crédits anticipés en section d’investissement avant le vote du budget primitif 202
2022-05 Travaux – Réfection des sanitaires maternelles Groupe scolaire Léonard de Vinci
2022-06 Travaux - Cuisine restauration scolaire Salle Robert JORELLE
2022-07 SIEGE 27 : Convention de participation financière avec le SIEGE 27 - Eclairage public isolé Lotissement les Riquets
2022-08 SIEGE 27 : Convention de participation financière avec le SIEGE 27 - Eclairage public isolé Lotissement la Pommeraie
2022-09
Désignation du cabinet de maîtrise d’œuvre, «accord cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la restauration de l’église Saint Rémi de Bézu Saint Eloi». CM 31.01.2022
Anthony BRUNET
Emmanuel DRIQUE
Valérie ROGER
Éric TOURNEREAU
Manuela FEKIH
Christophe ADAM
Michèle VERBEQUE
Dominique LE DU
Gilles BETTI
Marie-Christine JEN
Thierry GALLET
Céline HERPIN
Marie-Pierre BRUNEAU
Camille MESNY
Alexandrine PORQUET CM 31.01.2022
Fabien BERAET
Olivier CHAUVIN
Amelie BERMENT
Wafaa BIBI CM 31.01.2022