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Procès Verbal - PV CM du 01.02.2023
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bézu-Saint-Éloi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 01.02.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
CM 01.02.2023
Date convocation L’an deux mil vingt-trois, le premier du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
mairie sous la présidence de Monsieur Anthony BRUNET, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. Anthony BRUNET, Valérie ROGER, Éric TOURNEREAU (pouvoir de E. DRIQUE), Manuela FEKIH, Christophe ADAM, Michèle VERBEQUE, Dominique LE DU, Marie- Christine JEN, Thierry GALLET, Céline HERPIN, Marie-Pierre BRUNEAU Amélie BERMENT, Alexandrine PORQUET, Fabien BERAET, Wafaa BIBI.
Absents : Emmanuel DRIQUE (pouvoir à Éric TOURNEREAU), Gilles BETTI, Camille MESNY, Olivier CHAUVIN.
Secrétaire de séance : Valérie ROGER
24/01/2023
Membres
En exercice 19
Présents 15
Votants 16
Vote pour 16
Adoption du Compte rendu de la séance du
16 Décembre 2022
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur Anthony BRUNET , Maire, propose la lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2022.
Le compte rendu de cette séance est adopté à l’unanimité.
______________________________________________________________________
2023 - 01
Objet : Budget Commune – Restes à réaliser
investissement 2022
Vote pour 16
Vote contre 0
Abstention 0
Vu l’article 2342-2 du Code Général des Collectivités Publiques,
Monsieur le maire explique que la clôture du budget 2022 intervient le 31.12.2022 et qu’il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section investissement à reporter sur l’exercice 2023.
Au vu de l’exécution et des engagements au 31 décembre 2022 ci-dessous détaillés :
Libellé Budget
cumulé
Réa BC - Réa RAR votés
DEPENSES INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 34 162,52 5 837,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 29 200,00 4 013,47 25 186,53
204 Subventions d'équipement versées 137 016,00 21 985,06 115 030,94 115 000,00
21 Immobilisations corporelles 801 049,46 466 279,07 334 070,39 280 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 007 265,46 526 440,12 480 825,34 395 000,00
DEPARTEMENT DE L'EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE GISORS
COMMUNE DE BEZU-SAINT -ELOI CM 01.02.2023
RECETTES INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 30 084,84 30 084,84
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 70 000,00 70 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 62 311,46 62 311,46 0,00
10 Immobilisations corporelles 64 445,16 50 974,92 13 470,24
13 Subventions d'investissement 179 624,00 23 250,40 156 373,60 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 600 800,00 601 100,00 -300,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 007 265,46 737 636,78 269 628,68 150 000,00
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’adopter les restes à réaliser de la section d’investissement tant en dépenses, qu’en recettes tels que présentés en annexe.
De reporter ces restes à réaliser au budget primitif 2023.
2023 - 02
Objet : Budget Commune – Ouverture des
crédits anticipés en section d’investissement
avant le vote du budget primitif 2023
Vote pour 16
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L 1612-1 (Modifié par la Loi n°2012-1510 du 29/12/2012)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : CM 01.02.2023
D’autoriser dans la limite du quart des crédits d’investissement de l’année 2022, l’ouverture des crédits en investissement, et ce avant le vote du budget primitif 2023 selon le détail ci-dessous :
Budget principal Commune
Crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 (hors chapitre 16) : 774 718,46 € Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 204 et 21, à hauteur de 193 679,615 €.
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses qui seront reprises au Budget Primitif 2023 comme suit :
- Article 202 : 10 000,00 €
- Article 2051 : 7 400,00 €
- Article 21318 (Eglise) : 100 000,00 €
- Article 2152 (feux tricolores) : 10 000,00 €
2023 - 03
Objet : Budget Assainissement – Ouverture
des crédits anticipés en section
d’investissement avant le vote du budget
primitif 2023
Vote pour 16
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L 1612-1 (Modifié par la Loi n°2012-1510 du 29/12/2012)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser dans la limite du quart des crédits d’investissement de l’année 2022, l’ouverture des crédits en investissement, et ce avant le vote du budget primitif 2023 selon le détail ci-dessous :
Budget Assainissement
Crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 (hors chapitre 16) : 93 854,12 € Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 204 et 21, à hauteur de 23 463,53 €.
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses qui seront reprises au Budget Primitif 2023 comme suit :
- Article 21351 : 5 000,00 €
- Article 21562 : 18 000,00 € CM 01.02.2023
2023 - 04
Objet : Travaux de sécurité routière – Feux
tricolores
Vote pour 16
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux de sécurisation et de mise aux normes du carrefour à feux tricolores sur la RD14 Bis, actuellement inactif et irréparable.
Devant l'insécurité constante, la vitesse excessive et l’importante circulation de véhicules en agglomération, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d'engager la sécurisation et de mise aux normes de ce carrefour.
L’enveloppe financière prévisionnelle de ces travaux s'élève à 35 212.44 TTC €, toutes dépenses confondues.
Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions aux différents partenaires financiers suivant le plan de financement suivant :
Estimation financière Prix HT Prix TTC €
Travaux 29 343.70 35 212.44
Financement sur la base estimative 29 343.00
DETR sollicitée (30%) 8 803.00
Amendes de Police sollicitées (50%) 14 672.00
Autofinancement 5 868.00 11 737.44
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De prendre acte des informations relatives au projet de travaux et d’approuver les travaux concernant les travaux de sécurité routière – Feux tricolores.
D’adopter l'enveloppe prévisionnelle globale pour les travaux sus approuvés, estimée à 29 343.00 € HT,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux différents partenaires financiers susceptibles de financer cette opération.
D’inscrire les crédits nécessaires et suffisants au Budget Communal.
2023 - 05
Objet : Travaux – Aire de jeux de type CITY
PARK
Vote pour 16
Vote contre 0
Abstention 0 CM 01.02.2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’une aire de jeux de type CITY PARK.
Cet espace de jeux sportifs multiples a été pensé et prévu comme un espace de mixité et de proximité afin de répondre à l’attente de jeunes baciviens.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d'engager ce projet.
L’enveloppe financière prévisionnelle de ces travaux s'élève à 107 484.68 € TTC, toutes dépenses confondues.
Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions aux différents partenaires financiers suivant le plan de financement suivant :
Estimation financière Prix HT Prix TTC €
SARL Leolia 55 986.32 67 183.58
FAYOLLE 33 584.25 40 301.10
TOTAL 89 570.57 107 484.68
Financement sur la base estimative 89 570.00
DETR sollicitée (80%) 71 656.00
Autofinancement 17 914.00 35 828.68
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De prendre acte des informations relatives au projet et d’approuver les travaux concernant la création d’une aire de jeux de type CITY PARK.
D’adopter l'enveloppe prévisionnelle globale pour les travaux sus approuvés, estimée à 89 570.00 € HT,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux différents partenaires financiers susceptibles de financer cette opération.
D’inscrire les crédits nécessaires et suffisants au Budget Communal.
2023 - 06
Objet : Travaux – Columbarium et Jardin du
Souvenir
Vote pour 16
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’aménager au cimetière communal un columbarium et un jardin du souvenir.
Devant une demande croissante des familles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d'engager cet aménagement.
L’enveloppe financière prévisionnelle de ces travaux s'élève à 11 665.00 € TTC, toutes dépenses confondues.
Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions aux différents partenaires financiers suivant le plan de financement suivant : CM 01.02.2023
Estimation financière Prix HT Prix TTC €
PFM BERTHELOT 9 720.83 11 665.00
Financement sur la base
estimative 9 721.00
DETR sollicitée (80%) 7 776.00
Autofinancement 1 945.00 3 889.17
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De prendre acte des informations relatives au projet et d’approuver les travaux concernant l’aménagement d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.
D’adopter l'enveloppe prévisionnelle globale pour les travaux sus approuvés, estimée à 9 721.00 € HT,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux différents partenaires financiers susceptibles de financer cette opération.
D’inscrire les crédits nécessaires et suffisants au Budget Communal.
2023 - 07
Objet : Travaux – Cheminement piéton –
Hameau le Mesnil Guilbert
Vote pour 16
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’aménager cheminement piéton, Rue du Puits d’Avoine au Hameau le Mesnil Guilbert.
L’assainissement en traverse étant inexistant actuellement dans ce hameau et afin d’assurer la sécurité des piétons et notamment des écoliers utilisant l’arrêt de bus, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d'engager cet aménagement.
L’enveloppe financière prévisionnelle de ces travaux s'élève à 60 909.60 € TTC, toutes dépenses confondues.
Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions aux différents partenaires financiers suivant le plan de financement suivant :
Estimation financière Prix HT Prix TTC €
FAYOLLE 50 758.00 60 909.60
Financement sur la base estimative 50 758.00
Amendes de police (50%) 25 379.00
Autofinancement 25 379.00 35 530.62
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De prendre acte des informations relatives au projet et d’approuver les travaux concernant l’aménagement d’un cheminement piéton au Hameau le Mesnil Guilbert.
D’adopter l'enveloppe prévisionnelle globale pour les travaux sus approuvés, estimée à 50 758.00 € HT, CM 01.02.2023
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux différents partenaires financiers susceptibles de financer cette opération.
D’inscrire les crédits nécessaires et suffisants au Budget Communal.
2023 - 08
Objet : Travaux – Monument aux Morts
Vote pour 16
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de restaurer le Monument aux Morts actuellement détérioré.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d'engager ces travaux de restauration.
L’enveloppe financière prévisionnelle de ces travaux s'élève à 16 430.00 € TTC, toutes dépenses confondues.
Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions aux différents partenaires financiers suivant le plan de financement suivant :
Estimation financière Prix HT Prix TTC €
JMB TAILLE DE PIERRE 16 430.00 16 430.00
Financement sur la base estimative 16 430.00
DETR sollicitée (80%) 13 144.00
Autofinancement 3 286.00
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De prendre acte des informations relatives au projet et d’approuver les travaux concernant la restauration du Monument aux Morts.
D’adopter l'enveloppe prévisionnelle globale pour les travaux sus approuvés, estimée à 16 430.00 € HT,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux différents partenaires financiers susceptibles de financer cette opération.
D’inscrire les crédits nécessaires et suffisants au Budget Communal.
2023 - 09
Objet : Travaux – Parcours Santé – Route de
Neaufles
Abstention : F. BERAET
Vote pour 15
Vote contre 0
Abstention 1
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un parcours santé avec aire de modules de jeux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d'engager ces travaux d’aménagement. CM 01.02.2023
L’enveloppe financière prévisionnelle de ces travaux s'élève à 28 958.38 € TTC, toutes dépenses confondues.
Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions aux différents partenaires financiers suivant le plan de financement suivant :
Estimation financière Prix HT Prix TTC €
JPP DIRECT 24 131.98 28 958.38
Financement sur la base estimative 24 132.00
DETR sollicitée (80%) 19 305.00
Autofinancement 4 827.00 9 653.38
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
De prendre acte des informations relatives au projet et d’approuver le projet d’aménagement d’un parcours santé.
D’adopter l'enveloppe prévisionnelle globale pour les travaux sus approuvés, estimée à 24 132.00 € HT,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux différents partenaires financiers susceptibles de financer cette opération.
D’inscrire les crédits nécessaires et suffisants au Budget Communal.
2023 - 10
Objet : Décision budgétaire - Remboursement
exceptionnel de frais au Maire
Vote pour 16
Vote contre 0
Abstention 0
Considérant la liste détaillée des achats effectués avec les deniers personnels de Monsieur le Maire par souci d’économie financière au profit de la Commune de Bézu Saint Eloi :
24/10/2022 AMAZON Armoire à pharmacie 98.90
24/10/2022 AMAZON Kit de mat de drapeaux 155.94
24/10/2022 AMAZON Drapeaux 16.99
14/11/2022 AMAZON Guirlande lumineuse Noël 185.97
14/11/2022 AMAZON Guirlande lumineuse Noël 123.98
17/11/2022 AMAZON Décoration Noel 76.97
17/11/2022 AMAZON Déguisement Père Noël 19.99
17/11/2022 JUMBOSHOP Sapin de Noël artificiel 489.78
18/11/2022 AMAZON Décorations de Noël 95.94
22/11/2022 AMAZON Décoration de Noël 79.95
22/11/2022 AMAZON Père Noël gonflable 89.99
23/11/2022 AMAZON Décoration de Noël extérieur 55.99
01/12/2022 AMAZON Guirlande lumineuse extérieur Solaire 99.95
TOTAL 1590.34
Considérant qu’il convient que le remboursement intervienne dans les articles comptables correspondants aux achats effectués sur présentation des factures d’achats, CM 01.02.2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’accepter le remboursement de ces frais énumérés ci-dessus à Monsieur le Maire, D’approuver le remboursement exceptionnel des achats aux articles comptables correspondants avec les factures justificatives, soit :
6475 24/10/2022 AMAZON Armoire à pharmacie 98.90
6068 24/10/2022 AMAZON Kit de mat de drapeaux 155.94
6068 24/10/2022 AMAZON Drapeaux 16.99
6068 14/11/2022 AMAZON Guirlande lumineuse Noël 185.97
6068 14/11/2022 AMAZON Guirlande lumineuse Noël 123.98
6068 17/11/2022 AMAZON Décoration Noel 76.97
6068 17/11/2022 AMAZON Déguisement Père Noël 19.99
6068 17/11/2022 JUMBOSHOP Sapin de Noël artificiel 489.78
6068 18/11/2022 AMAZON Décorations de Noël 95.94
6068 22/11/2022 AMAZON Décoration de Noël 79.95
6068 22/11/2022 AMAZON Père Noël gonflable 89.99
6068 23/11/2022 AMAZON Décoration de Noël extérieur 55.99
6068 01/12/2022 AMAZON
Guirlande lumineuse extérieur
Solaire 99.95
6068 24/10/2022 AMAZON Kit de mat de drapeaux 155.94
6068 24/10/2022 AMAZON Drapeaux 16.99
6068 14/11/2022 AMAZON Guirlande lumineuse Noël 185.97
TOTAL 1590.34
2023 - 11
Objet : SIEGE 27 : Convention de participation
financière avec le SIEGE 27 - Eclairage public
isolé Lotissement le Pont aux Clères
Vote pour 16
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à:
✓ en section d’investissement: 7 500.00 €
✓ en section de fonctionnement: 0.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
D’inscrire les sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT), CM 01.02.2023
2023 - 12 Objet : Communauté de Communes du
Vexin Normand - renouvellement de la
convention de Mise à disposition de locaux
pour les Accueils de Loisirs
communautaires.
Abstentions : M. FEKIH, C. ADAM, M. VERBEQUE, A. BERMENT, T. GALLET, M-P BRUNEAU, W. BIBI
Vote pour 9
Vote contre 0
Abstention 7
Monsieur le Maire rappelle la convention 2019/2022 de mise à disposition de locaux entre la Communauté de Communes du Vexin Normand et la Commune de Bézu Saint Eloi dans le cadre des accueils collectifs de mineurs communautaires.
Cette convention a été validée en séance du Conseil Municipal du 08/02/2019 et est échue depuis le 31/12/2022,
Considérant qu’il convient de renouveler cette convention de mise à disposition de locaux pour la continuité du fonctionnement des accueils de loisirs communautaires, Considérant la volonté de Monsieur le Président et des Vices Présidents de la Communauté de Communes du Vexin Normand d’uniformiser la participation financière versée aux Communes pour la mise à disposition de locaux,
Vu la proposition du bureau communautaire de fixer la participation financière à 28.92 € par jour d’occupation des locaux,
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
De donner un accord de principe sur la fixation de la participation financière à 28.92 € par jour d’occupation dans le cadre de la mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes du Vexin Normand pour les accueils de loisirs communautaires,
Fin de séance à 20h20 CM 01.02.2023
Adoption du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2022
2023-01 Budget Commune – Restes à réaliser investissement 2022
2023-02 Budget Commune – Ouverture des crédits anticipés en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
2023-03 Budget Assainissement – Ouverture des crédits anticipés en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
2023-04 Travaux de sécurité routière – Feux tricolores
2023-05 Travaux – Aire de jeux de type CITY PARK
2023-06 Travaux – Columbarium et Jardin du Souvenir
2023-07 Travaux – Cheminement piéton – Hameau le Mesnil Guilbert
2023-08 Travaux – Monument aux Morts
2023-09 Travaux – Parcours Santé – Route de Neaufles
2023-10 Décision budgétaire - Remboursement exceptionnel de frais au Maire
2023-11 SIEGE 27 : Convention de participation financière avec le SIEGE 27 - Eclairage public isolé Lotissement le Pont aux Clères
2023-12
Communauté de Communes du Vexin Normand - renouvellement de la convention de Mise à disposition de locaux pour les Accueils de Loisirs communautaires.
Anthony BRUNET
Valérie ROGER
Éric TOURNEREAU
Manuela FEKIH
Christophe ADAM
Michèle VERBEQUE
Dominique LE DU
Gilles BETTI
Marie-Christine JEN
Emmanuel DRIQUE
pouvoir CM 01.02.2023
Thierry GALLET
Céline HERPIN
Marie-Pierre BRUNEAU
Camille MESNY
Alexandrine PORQUET
Fabien BERAET
Olivier CHAUVIN
Amelie BERMENT
Wafaa BIBI CM 01.02.2023