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Procès Verbal - PV CM du 09.05.2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bézu-Saint-Éloi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.05.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie,
CM 09.05.2022
Date convocation L’an deux mil vingt-deux, le neuf du mois de mai, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Anthony BRUNET , Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. Anthony BRUNET, Valérie ROGER (pouvoir de M-C JEN), Éric TOURNEREAU, Manuela FEKIH
(pouvoir de T. GALLET), Christophe ADAM, Dominique LE DU, Céline HERPIN, Michèle VERBEQUE, Fabien BERAET, Marie-Pierre BRUNEAU, Alexandrine PORQUET,
Absents : Marie-Christine JEN (pouvoir à V. ROGER), Thierry GALLET (pouvoir à M. FEKIH), Emmanuel DRIQUE Gilles BETTI, Camille MESNY, Amélie BERMENT, Olivier CHAUVIN, Wafaa BIBI
Secrétaire de séance : Michelle VERBEQUE
03/05/2022
Membres
En exercice 19
Présents 11
Votants 13
Vote pour 13
Adoption du Compte rendu de la séance du
14 Avril 2022
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur Anthony BRUNET , Maire, propose la lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2022.
Le compte rendu de cette séance est adopté à l’unanimité.
______________________________________________________________________
2022 - 22
Objet : Budget Commune - Souscription d'un
emprunt bancaire
Vote pour 13
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de souscrire un emprunt bancaire afin de financer divers investissements,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie pour le financement de l’opération citée précédemment, un prêt aux caractéristiques suivantes :
PRET A TAUX FIXE
DURÉE
20 ans
Taux Echéance
Périodicité
Annuelle 1.73% 29 787,42 €
Montant : 500 000 € (cinq cent mille euros)
Frais de dossier : 0.20% du montant du financement soit 1 000.00 €
DEPARTEMENT DE L'EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE GISORS
COMMUNE DE BEZU-SAINT -ELOI CM 09.05.2022
D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,
De créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de cet emprunt pendant toute la durée du prêt.
De conférer toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
_________________________________________________________________________
2022 - 23
Objet : Décision budgétaire - Remboursement
exceptionnel de frais au Maire
Vote pour 13
Vote contre 0
Abstention 0
Considérant la liste détaillée des achats effectués avec les deniers personnels de Monsieur le Maire par souci d’économie financière au profit de la Commune de Bézu Saint Eloi :
19/10/2021 DARTY 3 Réfrigérateurs SAMSUNG, salle JORELLE 1 974,00
16/02/2022 AMAZON Serre Jardin 429,90
14/10/2021 SOLDIS Lino Salle JORELLE 349,39
18/10/2021 LEROY MERLIN Panneau LED et tapisserie Salle TORRES 308,51
12/01/2022 LEROY MERLIN Panneau LED et peintures GARDERIE 192,30
02/11/2021 ACTION Décoration Noel -Guirlandes 264,65
04/11/2021 MAXI BAZAR Portes Photos, drapeau, pot de fleur 75,15
14/12/2021 ACTION Décoration Noel -Guirlandes 67,85
15/12/2021 ACTION Décoration Noel -Guirlandes 77,97
28/12/2021 METRO Lave Main automatique inox 385,20
28/12/2021 METRO Vaisselle CANTINE 113,10
06/02/2022 AMAZON Calendrier Magnétique 16,95
07/02/2022 AMAZON Armoire à pharmacie 164,70
07/04/2022 AMAZON Echarpes Adjoints 234,30
TOTAL 4 653,97
Considérant qu’il convient que le remboursement intervienne dans les articles comptables correspondants aux achats effectués sur présentation des factures d’achats,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’accepter le remboursement de ces frais énumérés ci-dessus à Monsieur le Maire,
D’approuver le remboursement exceptionnel des achats aux articles comptables correspondants avec les factures justificatives, soit : CM 09.05.2022
2184 19/10/2021 DARTY 3 Réfrigérateurs SAMSUNG, salle JORELLE 1 974,00
2184 16/02/2022 AMAZON Serre Jardin 429,90
615221 14/10/2021 SOLDIS Lino Salle JORELLE 349,39
615221 18/10/2021 LEROY MERLIN Panneau LED et tapisserie Salle TORRES 308,51
615221 12/01/2022 LEROY MERLIN Panneau LED et peintures GARDERIE 192,30
60632 02/11/2021 ACTION Décoration Noel -Guirlandes 264,65
60632 04/11/2021 MAXI BAZAR Portes Photos, drapeau, pot de fleur 75,15
60632 14/12/2021 ACTION Décoration Noel -Guirlandes 67,85
60632 15/12/2021 ACTION Décoration Noel -Guirlandes 77,97
60632 28/12/2021 METRO Lave Main automatique inox 385,20
60632 28/12/2021 METRO Vaisselle CANTINE 113,10
60632 06/02/2022 AMAZON Calendrier Magnétique 16,95
60632 07/02/2022 AMAZON Armoire à pharmacie 164,70
60632 07/04/2022 AMAZON Echarpes Adjoints 234,30
TOTAL 4 653,97
Fin de séance à 19h15
Adoption du compte-rendu de la séance du 14 Avril 2022
2022-22 Budget Commune - Souscription d'un emprunt bancaire
2022-23 Décision budgétaire - Remboursement exceptionnel de frais au Maire CM 09.05.2022
Anthony BRUNET
Valérie ROGER
Éric TOURNEREAU
Manuela FEKIH
Christophe ADAM
Michèle VERBEQUE
Dominique LE DU
Gilles BETTI
Marie-Christine JEN
pouvoir
Emmanuel DRIQUE
Thierry GALLET
pouvoir
Céline HERPIN
Marie-Pierre BRUNEAU
Camille MESNY
Alexandrine PORQUET
Fabien BERAET
Olivier CHAUVIN
Amelie BERMENT
Wafaa BIBI CM 09.05.2022