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Procès Verbal - SC450i MAIR22021415300
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Bonifacio.
Lien du pdf (Procès Verbal - SC450i MAIR22021415300)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BONIFACIO PALAZZU PUBLICU PROCES-VERBAL Réunion du Conseil Municipal Mercredi 8 décembre 2021 à 17 heures 30 Salle du conseil - Mairie de Bonifacio Sous-la Présidence de Monsieur Jean-Charles ORSUCCI, Maire de Bonifacio Nombre de conseillers en exercice : 24 Nombre de Conseillers ayant pris part à la délibération : 24 L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN le 8 décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BONIFACIO régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur ORSUCCI Jean Charles, Maire. Etaient Présents : BOHN Joseph — BEAUMONT Francis CATOIRE Jonathan - CULIOLI VICHERA Marie-Josée DEGOTT-SERAFINO Claude DRIDI Jamel FABY Marie-Antoinette - LOPEZ Denis LE ROLLAND Jean-François MERMET Véronique - MORACCHINI Odile - ORSUCCI Jean Charles - PIRIOTTU Roxane - QUINTERNET Thierry - ROCCHI-SERENI Frédéric — SERRA Jeanne - TAFANI Patrick - ZURIA Carine. Le quorum fixé à 12 membres est donc atteint Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ARCADU Chantal : pouvoir à ORSUCCI Jean-Charles CULIQLI Marie Noëlle : pouvoir à DAVER Claudie : pouvoir à CULIOLI VICHERA Marie-Josée DI MEGLIO Alain : pouvoir à DEGOTT-SERAFINO Claude GAZANO Pierre : pouvoir à FABY Marie-Antoinette Etaient Absents : néant M.ROCCHI SERENI Frédéric est élu secrétaire de séance ORDRE DU JOUR :
Délibération 1 Création d’un poste d’adijoint administratif principal de 1ère
classe cadre C à temps complet
Madame Jeanne CULIOLI, déléguée aux ressources humaines, expose la nécessité d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet (35/35°"°). Cet agent sera affecté au service « France service » et « Cadastre »
Il sera engagé à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Cet agent sera recruté conformément au Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Compte tenu des besoins des services, le poste d’adjoint administratif principal de 1€ classe doit être créé à compter du 01 janvier 2022.
Il est demandé au conseil municipal d'en délibérer.
Le conseil municipal
OUI Pexposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR __|24 |
Contre _ |
N'ONT PAS PRIS PART AU |
VOTE : ABSTENTION
Décide :
e De créer 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°® classe cadre C à temps
complet (35/35°")
e D'inscrire en ce sens les crédits correspondants prévus au budget général M14 pour Commune Chapitre 64.
e D'’autoriser Monsieur le Maire de signer tous les actes permettant la réalisation de cette opération.
Délibération 2 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIE (en application de l’article 3-Il de la loi n° 84-53 du 26/01/1984).
Monsieur le Maire expose :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-Il ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifié à savoir « le contrat de relance et de transition écologique » Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l’unanimité
POUR oo 24
Contre co
N'ONT PAS PRIS PART AU
VOTE : ABSTENTION
DECIDE la création à compter de ce jour d’un emploi non permanent d'ingénieur, chargé de projet contractuel relevant de la catégorie hiérarchique À à temps complet (35 h)
Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, à savoir : « Contrat de relance et de transition écologique », comprenant : -__ Réhabilitation du couvent Saint François
-__ Réhabilitation des fortifications
-__ Réhabilitation d'appartements
-__ Réhabilitation de l'Hôtel de Ville
- Mise en accessibilité et tourisme du Torrione
-__ Création d’un parking silo à la Corotola
-__ Ascenseur urbain
- Aménagement arrière-port
Les activités principales seront les suivantes :
- Planification et coordination des chantiers réalisés en régie ou par des entreprises - Consultation des gestionnaires de réseaux, des partenaires institutionnels et des prestataires externes
- Estimation des coûts des ouvrages et vérification de fa faisabilité économique et financière du projet
- Contrôle et évaluation des travaux, contrôle des pièces relatives à l'exécution du chantier et élaboration du dossier de récolement de l'aménagement réalisé - Contrôle et vérification de la signalisation et du respect des clauses de prévention et de sécurité sur les chantiers
- Réception des travaux, contrôle des pièces relatives à l'exécution du chantier et des dossiers de sécurité des bâtiments.
Ce poste sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L'agent devra justifier d'un diplôme d'ingénieur (ou équivalent niveau BAC +5) dans le bâtiment et d’une expérience professionnelle de 5 à 10 ans dans le domaine.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Délibération 3 : Acquisition d’une laveuse de rues
Monsieur le Maire expose :
La laveuse de rues de la Commune a été achetée en 2012, il s’agit d'un équipement vétuste à renouveler.
Afin de garantir aux équipes techniques l'usage d'un matériel adapté à la mission de
salubrité publique, la Commune envisage l'acquisition d'une laveuse de rues de dernière
génération, adaptée à la configuration de la Ville.
Ce matériel est estimé à 115 092,97 € HT
Plan de financement :
Nature de la ressource Dépense éligible % Montant attendu
Etat - DETR 115 092,97 € 40 % 46 037,19 €
e \ (domaine d'intervention | 445 692,97 € 40 % 46 037,19 €
Commune de Bonifacio 115 092,97 € 120% 23 018,59 € j
115 092,97 € 100 % 115 092,97,00 €
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR 24
Contre
N'ONT PAS PRIS PART AU
VOTE : ABSTENTION
APPROUVE l'acquisition d’une laveuse de rues pour la somme totale de 115 092.97 € et le plan de financement dans les conditions définies ci-dessus
AUTORISE le Maire à solliciter les services de l'Etat notamment au titre de la DETR, les
services de la CDC (domaine d'intervention 10)
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. Délibération 4 : Plan de financement — Fermeture du Boulodrome
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 7 février 2019, le conseil municipal de Bonifacio a autorisé la réalisation d’un boulodrome couvert au sein du complexe sportif de Musella à travers une toiture photovoltaïque (travaux achevés en mai 2019).
Une nouvelle délibération du 11 octobre 2019 a autorisé le dépôt de permis pour la fermeture de la structure.
Un marché public a ensuite été publié en février 2020 pour la réalisation des travaux mais a finalement été abandonné en raison de la crise sanitaire.
La réalisation de cet équipement sportif permettra aux usagers de pratiquer leur sport dans les meilleures conditions à tout moment de l’année.
Les travaux à réaliser à minima sont :
- Le traitement des écoulements des eaux de pluie
- La fermeture des façades du bâtiment (bardage métallique, ouvrants) - Le raccordement du bâtiment en eau et électricité
- La réalisation de sanitaires et d’un système d'assainissement non collectif -_ _L’éclairage intérieur
Ces travaux sont estimés à 150 000,00 € HT
Plan de financement :
Nature de la ressource Dépense éligible % Montant attendu
CDC -— Dotation Quinquennale 150 000,00 € 50 % | 75 000,00 €
| Commune de Bonifacio 150 000,00 € 50 % | 75 000,00 € |
LL 150 000,00 € 100% | 150 000,00 €
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
| POUR . | 24
Contre _ |
N'ONT PAS PRIS PART AU
VOTE : ABSTENTION
> APPROUVE le nouveau plan de financement dans les conditions définies ci-dessus
> AUTORISE le Maire à solliciter les services de la Collectivité de Corse notamment au titre de la dotation quinquennale > AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Délibération 5 : Plan de financement - Dématérialisation de l'instruction du droit des
sols
Monsieur le Maire expose :
Sous l'effet conjugué de l’article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN, et de l'article L. 112-8 du code des relations entre le public et l'administration, toutes les communes devront proposer aux pétitionnaires, et ce à partir du 1° janvier 2022, une
solution permettant leur saisine par voie électronique.
De même, les communes de plus de 3 500 habitants ont l'obligation de recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d'urbanisme (permis de construire,
déclarations préalables).
Si la ville de Bonifacio n'a pas encore atteint les 3500 habitants, il semble opportun de s'inscrire déjà dans cette démarche afin d'atteindre une meilleure traçabilité des dossiers et une réduction des étapes pour les services instructeurs ainsi qu'une plus grande transparence et facilité pour les administrés.
Cette dématérialisation de l'application du droit des sols, encore appelée « Démat ADS », doit être comprise dans la démarche Action publique 2022 qui tend à moderniser l'action publique d'une part, tout en maîtrisant la dépense publique d'autre part. Elle répond également aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
Dans le cadre du fonds pour la transformation numérique des collectivités territoriales et du plan de relance, une aide financière pouvant aller jusqu'à 4.400,00 € pourra être versée aux communes désireuses d'anticiper la dématérialisation.
Aussi la Commune a un devis de Operis pour la dématérialisation d'un montant de 11.915,00
€ HT — 14.298,00 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter auprès des services de
l'Etat cette aide financière.
Le conseil municipal
OÙI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
| POUR RS DS
| Contre | N'ONT PAS PRIS PART AU
| VOTE : ABSTENTION |
> APPROUVE le plan de financement dans les conditions définies ci-dessus
> AUTORISE le Maire à solliciter les services de l'Etat pour le versement de cette aide
spécifique > AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Délibération 6 : Mise en place d’horodateurs à la Carotola et avenue Charles de Gaulle
Monsieur TAFANI 2°" adjoint expose :
Dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la haute-ville « Rifemu u Paisi » dans le but d'améliorer le cadre de vie des habitants et la circulation dans ce secteur en privilégiant l'accueil des véhicules visiteurs dans les aires de stationnement dédiées, le 2°" adjoint propose de créer 2 zones de stationnement réglementé : l'avenue de la Carotola et une
partie de l'avenue Charles De Gaulle selon le plan ci-annexé.
Ce dispositif consistera en la mise en place d'horodateurs qui pourront distinguer les usagers
occasionnels des abonnés.
Pour répondre aux nouveaux usages digitaux et offrir une expérience utilisateur optimale, pour le paiement du stationnement comme pour les autres services, ils disposeront d’un écran couleur sécurisé tactile avec lecteur optique de codes-barres / QR code.
Autonome, le dispositif fonctionnera à l'énergie solaire et prendra en charge : pièces de monnaie, cartes bancaires avec et sans contact, cartes à puce sans contact citadines et paiement bancaire par smartphone (Apple Pay, Android Pay, Samsung Pay, etc.) avec la
technologie NFC..
I permettra à la collectivité d'assurer l’ensemble de la gestion du paiement, jusqu'au Forfait de Post-Stationnement (FPS), en intégrant les spécificités définies par les villes concernant les différents publics pour lesquels elle a choisi des politiques spécifiques : résidents, professionnels de la santé, commerçants. ...
Le coût de cette installation comportant 4 horodateurs est évalué à 39.290,00 € HT —
44.830,00 € TTC.
Ilest proposé aux membres du Conseil de bien en vouloir délibérer.
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR __ |24
| Contre ne
VON PAS PRIS PART AU
VOTE : ABSTENTION
> APPROUVE l'installation d'horodateurs dans les conditions définies ci-dessus
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision. Délibération 7 : Mise en sécurité — accessibilité — tourisme du Torrione : Avant-Projet -
nouveau plan de financement
Monsieur le Maire expose :
Le Turriun est depuis sa reconstruction un équipement destiné essentiellement à accueillir les scolaires et les associations (salle d'informatique, salle de sport, salle de séminaire) Rendu inaccessible pour des raisons de sécurité mais ouvrage emblématique du grand paysage bonifacien dont l’histoire «est ancrée dans la mémoire collective, la maitrise d'œuvre se devait être, à la demande des services de l'Etat, assurée par un architecte du patrimoine . Après mise en concurrence le marché initial a été attribué à L'ATELIER ARC sprl. Romuald Casier - architecte du patrimoine.
Le projet désormais validé par l'Exécutif communal et l’Architecte des Bâtiments de France a privilégié la réalisation d’un programme complet, phasé par tranche retenant un dispositif d'évacuation par l'extérieur lui-même masqué par la pose d’une structure monumentale en bois.
Cette dernière s'apparente à une nasse, technique de pêche, pratique ancestrale qui remonte à la préhistoire et toujours en usage sur notre territoire.
Outre cette nouvelle dimension sculpturale contemporaine donnée à l'édifice, la symbolique du lien qui unit le quartier de la Marine à celui de la ville haute sera ainsi valorisée.
Parallèlement, dans le cadre de notre adhésion au label Sécuri site qui garantit la sécurité des sites touristiques par des mesures appropriées, nous avons fait évoluer le projet en ce sens.
L'Escaliers du Roy d'Aragon répondant à ces obligations, l'accueil de la billetterie a été repensé pour être également intégré au Turriun tout en incluant le projet porté par la
Collectivité de Corse à savoir la création à terme d’un nouveau circuit touristique Escaliers du Roy d’Aragon- Puits saint Barthélémy.
Synthétiquement, tout en conservant ses affectations de base (accueil des scolaires et des associations) l'édifice disposera en sous-sol d’un nouvel espace d'accueil, de billetterie et d'informations touristiques et d'une salle dédiée à la découverte de l'histoire médiéval de Bonifacio ( projection d’un film conçu en partenariat avec l’université de Corse)
Cette nouvelle destination à savoir la mise en tourisme d’un édifice sécurisé- offrira de nouvelles alternatives à la valorisation, à la médiation et à la sensibilisation du patrimoine dont le patrimoine environnemental par l'accès publique à la terrasse sommitale qui propose une vision sur les grands paysages.
Pour ce faire, une liaison mécanique sera mise en œuvre. Elle autorisera l'accès aux personnes en situation de mobilité réduite tout en confortant à l'échelle sud Corse le développement de la filière « Tourisme d’affaires » par une facilité d'accès à la salle de séminaire déjà équipée et d’une capacité de 50 personnes. Des espaces extérieurs seraient ainsi ajoutés à l'agencement existant.
Aussi au regard de la réalisation de ce programme ambitieux, le contenu de la mission de maitrise d'oeuvre a évolué modifiant de fait tant le montant prévisionnel de travaux que le taux de rémunération à savoir :
Travaux d'Accessibilité —- Mise en tourisme Torrione : 2.467.507,00 € H.T — 2.713.157,70 € TTC
Mise en Sécurité — Securi-Site : 310.944,35 € HT — 342.038,79 € TTC
Le montant Total HT de travaux est donc estimé à 2.777.451,35 € HT. soit 3.055.196,49 € TTC
Mission de Maîtrise d'œuvre (MOEËE) — Travaux d'Accessibilité — Mise en tourisme :
208.666,47 € HT — 250.399, 76 € TTC
MOE — Securi Site : 26.430,26 € HT - 31.716,31 € Le montant Total HT de la MOE est donc estimé à : 235.096,73 € HT — 282.116,07 € TTC Montant TOTAL de l'opération de mise en accessibilité — sécurité — tourisme du
Torrione :
3.012.548.08 € HT soit 3.337.312,56 € TTC.
Le Maire présente la répartition des coûts suivante :
D | Travaux Montant HT Montant TTC
| Phase 1 | Accessibilité -mise en sécurité —|782.784,10€ 861.062,51€
Commune
Accessibilité -mise en sécurité — Securi Î 309.944,35€ 340.938,79€
site
Phase 2 | Mise en œuvre de la nasse Commune 1.256.266,90€ 1.381.893,59€
Mise en œuvre de la nasse Sécuri site 1.000,00€ 1.100,00
Phase 3 | Aménagement des espaces rendus- | 427.456,00€ 470.201,60 €
Commune
Total 2.717.451,35€ 3.055.196,49€
Maitrise Travaux Taux Montant Montant total
d'œuvre HT HT
Phase | Turriun- 782.784,10€ 8,46% | 66.223,53€ | 849.007,63€ 1 Commune
Turriun 309.944,35€ 8,50% | 26.345,26€ | 336.289,61€
Sécuri site
| Phase | Turriun- 1.256.266,90€ | 8,46% | 106.280,17€ | 1.362.547,07€
2 Commune
Turriun 1.000,00€ 8,50% | 85.00€ 1.085,00€
Sécuri site
Phase | Turriun- 427.456,00€ 8,46% |36.162,77€ | 463.618,77€
3 | Commune
| | Total 2.7717.451,35€ _| 235.096,73€ | 3.012.548,08€ Nous pouvons dès lors proposer le plan de financement suivant :
Mise en sécurité — accessibilité — tourisme du Torrione
Nature de la | Dépense HT % (dép. ,
Ressource Subventionnable | totale) Montant Attendu
Etat - DSIL 846.168,38 € 44,31 374.934,00€ !
ATC (mesure 1.1) | 500.000,00 € 30,20 151.000,00 € |
Europe — FEDER (2021-2027) 3.012.548,08 € 60 1.807.528,85 €
Commune de Bonifacio |3.012.548,08 € 22,5 679.085,23€ |
TOTAL 3.012.548,08 € 100 _|3.012.548,08 €
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR 24
Contre
N'ONT PAS PRIS PART AU
VOTE : ABSTENTION
> APPROUVE ce nouveau plan de financement dans les conditions définies ci-dessus
> AUTORISE le Maire à solliciter l'Etat au titre de la DSIL, l'ATC notamment sur sa mesure 1.1 et les fond Européens notamment le FEDER.
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Délibération 8 : Avenant n°2 : MOE pour la réouverture et l'exploitation du Torrione
Monsieur le Maire expose :
La mission de maîtrise d'œuvre pour la réouverture et l'exploitation du Torrione a été notifiée à l’atelier ARC le 10 juillet 2020 pour un montant total HT de 96 500,00 € soit 115 800,00 €
TTC.
Compte-tenu des études préliminaires menées par le titulaire du marché, la balance entre les montants prévus entre la tranche ferme et la tranche optionnelle a été revue.
De plus le choix de mener l'étude de conception conjointement jusqu'au stade APD afin de déposer un dossier d'autorisation portant sur le projet d'ensemble, a conduit à mutualiser les
10 montants des phases EP et APS et a donc fait l'objet d’un avenant n°1 notifié le 25 janvier 2021 portant le montant total du marché à 93 085,94 € HT soit 111 703,13 € TTC.
Les différents échanges avec les services de l'Etat ont conduit à valider un projet de « double peau » dont la forme trouve ses fondements de conception dans la structure des
nasses de pêcheurs.
Le surcoût de cet ouvrage porte le montant de l'enveloppe financière allouée aux travaux de 1 100 000,00 € HT à 2 466 507,00 € HT. Conduisant à une hausse des honoraires de
maîtrise d'œuvre (au taux de 8,46 %) de 115 580,55 € HT et à la nécessité de signer un avenant n°2 au contrat.
Cet avenant n°2 porte le montant total du marché à 208 666,49 € HT soit 250 399,79 € TTC
(plus-value de 116,23 % par rapport au marché initial).
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR 24 |
| Contre
N'ONT PAS PRIS PART AU .
VOTE : ABSTENTION
> APPROUVE cet avenant n° 2 dans les conditions définies ci-dessus
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Délibération 9 : Maison du Directeur de l’ancien Hôpital, rue Paul Nicolai : proposition
de location du bâtiment
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la réorganisation des services et de l'aménagement de l'arrière port la
commune souhaite se positionner auprès de l'Hôpital local de Bonifacio afin de signer un bail locatif concernant la Maison du directeur de l’ancien hôpital située parcelle AD 0062 rue Paul Nicolai, et ce afin d'y installer la Police Municipale.
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR | 24 | | Contre
| ___ |
N'ONT PAS PRIS PART AU
| VOTE : ABSTENTION |
11 > APPROUVE la démarche initiée auprès de l'hôpital dans les conditions définies ci-
dessus
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Délibération 10 : Transfert de la compétence « politique du logement et du cadre de
vie » à la Communauté de Communes du Sud-Corse
Monsieur le Maire expose :
Suite au vote par la Communauté de Communes du Sud Corse, dans le cadre de la loi NOTRe, du transfert de la compétence « politique du logement et du cadre de vie » à son profit par une délibération 39-2021, l'avis des conseils municipaux concernés est nécessaire afin de confirmer ce transfert.
Dans ce cadre, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'opportunité d'étendre
l'intérêt communautaire sur ces questions.
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR | 24
Contre |
N'ONT PAS PRIS PART AU
VOTE : ABSTENTION
> APPROUVE le transfert de la compétence « politique du logement et du cadre de vie » à la Communauté de Communes du Sud-Corse dans les conditions définies ci-
dessus.
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Délibération 11 : Participation financière à la réalisation du projet d'aménagement du
site de Pertusatu
Monsieur le Maire expose :
Sur la commune de Bonifacio, le Conservatoire poursuit une politique d'acquisition ambitieuse qui a conduit à la constitution d'un domaine foncier de plus de 2 800 ha. En particulier, 20 ha ont été acquis au lieu-dit Campu Rumanilu et 90 ha sont venus compléter cette acquisition sur le plateau de Pertusatu aux abords du Sémaphore et du Phare. Cette unité foncière est alors fonctionnelle pour engager un large projet de restauration,
12 d'aménagement et de mise en valeur de ce grand site naturel riche en patrimoine culturel et classé au titre de la loi de 1930.
La présente opération porte sur l'aménagement du site naturel protégé de Pertusato sur le plateau calcaire de Bonifacio avec pour objet la restauration écologique et paysagère du site, la mise en valeur du patrimoine et l'organisation de l’accueil du
public sur un site emblématique particulièrement apprécié et fréquenté par de très nombreux visiteurs.
Protections et inventaires :
- Site classé au titre de l’article L 341-1 du Code de l'Environnement, par décret du 13 février 1996 du Ministère de l'écologie (Loi 1930)
- ZNIEFF type 1
- Site Natura 2000 n°FR9400591
- Espace remarquable de la loi Littoral (PADDUC)
Il est précisé que cet aménagement est inclus au programme de l'Opération Grand Site Bonifacio et que les sites classés constituent « le cœur de site » de l'OGS. Le projet d'aménagement a été présenté le 7 octobre au Conseil des sites de Corse et a obtenu un avis favorable. |! sera opéré sous maîtrise d'ouvrage Conservatoire du Littoral.
Cela comprend notamment :
- L'aménagement paysager d'un sentier littoral sécurisé de 5,5 km du lieu-dit Parisi à la Cala Sciumara avec des travaux d'amélioration de parties de sentiers existantes, la restauration d'anciennes portions de chemins communaux et la création de quelques nouveaux tronçons avec l'aménagement de points de vue et de belvédères sécurisés ainsi que l'amélioration et
la sécurisation de quelques accès au rivage (Tre Punte, Saint Antoine et Cala Sciumara) ; Cela permettra d'offrir un itinéraire de randonnée patrimoniale à partir de la ville ; - L'aménagement d'une unique aire de stationnement "naturelle" au terminus de la RD 260 près du sémaphore de Pertusato pour résorber un stationnement sauvage diffus et plafonner l'accueil des véhicules à 170 véhicules et 60 vélos ;
- La cicatrisation écologique des espaces actuellement dégradés par le stationnement et le cheminement anarchiques ;
- La suppression et la cicatrisation de la majeure partie de la route goudronnée d'accès au
phare de Pertusato et son remplacement partiel par une piste de service en terre en retrait du rivage et mieux intégrée dans le paysage donc moins visible ;
- La consolidation et la mise en valeur d'éléments de patrimoine bâti, notamment des anciennes batteries de la marine et de l'enceinte autour du phare de Pertusato avec la démolition ponctuelle de quelques récentes extensions en ruines ;
- L'enfouissement des réseaux aériens d'électricité et de téléphone.
Le coût total de l'opération est évalué à 3.347.000,00 €TTC et bénéficie d'un financement FEDER (Fonds tourisme) de 2 millions d'Euros auxquels viennent s'ajouter 300.000,00 € de
l'Agence de Tourisme de la Corse. Le complément étant financé en part propre par le Conservatoire du Littoral. La restitution du chantier est prévue en décembre 2023.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de consacrer une participation financière de 200.000,00 Euros au Conservatoire du littoral et d'autoriser le Maire à signer tout document lié à son exécution.
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l’unanimité
| POUR |24
Conte _ — — |
N'ONT PAS PRIS PART AU |
VOTE : ABSTENTION | |
13 > APPROUVE la participation de la Mairie au financement du projet d'aménagement du site de PERTUSATO dans les conditions définies ci-dessus
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
>
Délibération 12 : Attribution de la bourse des bacheliers 2021
Monsieur le Maire expose :
Comme chaque année, il est proposé de récompenser un ou deux jeune(s) bonifacien(s) ayant obtenu son baccalauréat en juillet 2021 en attribuant une bourse de 3 000€ à un candidat ou de 1 500€ à deux candidats. Ce, selon le dossier de candidature comprenant le projet d'avenir et le programme d'action solidarité.
Nous avons cette année 2 candidatures. Il s'agit de Mesdemoiselles :
e Lina El Akhdar
e Alexia Porumboiu
Une commission ad hoc au sein de laquelle étaient présents MORACCHINI Odile (Adjointe chargée des affaires scolaires, de la jeunesse et au social) et NICOLAI Michel (Directeur Pôle Enfance, Jeunesse et Solidarité) a établi les cotations suivantes :
| Points de 0 à 5 Lina Alexia
| EI Akhdar Porumboiu > û is
Profil social 5 5 su e
de
Projet intérêt 5 5 | S. poi
nts
Motivation 5 5 att rib
ué
Utilisation bourse 5 5 _ S :
° Lin
Action solidaire EE 5 5 | 2
AK
Total points 25 25 nd
— 25
poi
nts
14 e Alexia Porumboiu = 25 points
Mademoiselle Lina El Akhdar souhaiterait 3 000 € pour une aide au paiement de son appartement, l'achat d’un ordinateur, passer son permis ainsi que l'abonnement de bus.
Mademoiselle Alexia Porumboiu souhaiterait 1 500 € pour une aide au paiement de son appartement, l'abonnement de bus, l'achat de fournitures et l'inscription à son école.
La proposition de récompenser le(s) bachelier(s) de la session 2021 mentionnés ci-dessus s’octroie avec la réalisation d’un projet sur la commune de Bonifacio.
+ Lina El Akhdar : Permettre aux jeunes d’être à l’aise à l’oral selon différentes
techniques.
e Alexia Porumboiu : Développer la lecture et l’écriture chez les jeunes.
> À la vue de l'hypothèse des dépenses de ces deux candidates et du projet local, à l’unanimité, a été décidé de répartir les 3 000 € en deux. 1 500 € à Mademoiselle Lina El Akhdar et 1 500 € à Mademoiselle Alexia Porumboiu.
Délibération 13 : Mise en œuvre du dispositif « Petit déjeuner à l’école »
Monsieur le Maire expose :
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, souhaite donner l'accès à tous les élèves à un petit-déjeuner équilibré, une nécessité pour garantir l'égalité des chances entre les enfants afin de promouvoir de bonnes habitudes alimentaires. Dans ce cadre, le Ministère de l'éducation Nationale de la Jeunesse et du Sport propose le dispositif Petit déjeuner à l'école.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Chaque petit déjeuner donnera lieu à un financement de 1,30 euro par enfant. Le versement est soit un acompte de 30% étalé sur l’année soit un versement unique en
totalité.
Ces petits déjeuners doivent répondre à un cahier des charges précis : ils doivent être équilibrés et de qualité, servis dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène alimentaire et accompagnés d'une action d'éducation à l'alimentation (Sur le temps scolaire ou périscolaire) et d'une sensibilisation des parents au rôle du petit déjeuner.
Pour l'année scolaire 2021/2022, le Pôle Enfance, Jeunesse, Solidarité et Sport souhaite s'engager dans ce dispositif, gratuit pour les parents, en proposant cette opération à 6 classes volontaires de l’école maternelle et 7 classes volontaires de l’école élémentaire dès la rentrée de janvier. Nous restons sur un budget de 4 classes en réalisant un roulement pour que chaque classe ait toutes les 3 semaines un petit déjeuner par semaine. Afin de favoriser les circuits courts, le bio et suivant les recommandations, le petit déjeuner se composera d'un produit céréaliers complet (Bélanger Thibault), d'un produit laitier (alternance entre Terrazzoni Tiziani pour la tomme de chèvre et Thomas Marcellesi -
15 Valicella pour les yaourts au lait de brebis bio), d’un fruit frais (Chez Lucette) et de l'eau (Sodifo).
En complément de ce dispositif, le Pôle est déjà engagé dans le Programme Fruits à l'école
pour la distribution de fruits au goûter. Nous percevons une aide financière de FranceAgriMer pour permettre la distribution à tous les élèves de l’école élémentaire.
Il est important de continuer à favoriser la distribution de produits de qualité en y associant une action éducative afin d'améliorer les habitudes alimentaires des élèves.
La commune se positionnera pour répondre à l'appel à projet du dispositif « Petit déjeuner à l'école » pour une subvention à hauteur de 2 392 €.
La commune s'engage à cofinancer le dispositif Petit déjeuner à l'école à hauteur de
1 651,72 €
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR in 24
Contre
N'ONT PAS PRIS PART AU
_VOTE : ABSTENTION |
> APPROUVE la mise en place du dispositif « petit déjeuner à l'école » en ce qui concerne la réponse à l’appel à projet et la participation financière de la Commune dans les conditions définies ci-dessus
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Délibération 14 : Adhésion de la commune de Bonifacio à l'Agence Nationale des Elus
en charge du Sport
Monsieur le Maire expose :
Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l'association ANDES.
En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.
16 La collectivité de Bonifacio souhaite adhérer à l'Association Nationale Des Elus en charge du
Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :
- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.
- 2/ D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice.
- 3/ D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
- 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes
ayant une influence sur la vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d'habitants est le suivant (de 1 000 à 4 999 habitants )110 €
D'autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l'ANDES qui sera M. CATOIRE Jonathan, élu délégué aux sports.
Le Maire
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
| POUR _ 24
| Contre
N'ONT PAS PRIS PART AU
VOTE : ABSTENTION
> APPROUVE l'adhésion à l'ANDES de la Commune dans les conditions définies ci-
dessus
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Délibération 15 : Attribution du marché de réhabilitation des fortifications
d'agglomération -— 5 batteries prioritaires
Mme Moracchini, 1°" adjointe :
Une procédure avec négociation a été publiée en date du 05 août 2021 concernant les travaux de restauration des fortifications d’agglomération.
Le maître d'œuvre en charge du projet est l’Architecte en Chef des Monuments Historiques
Pierre-Antoine GATIER.
La date limite de remise des candidatures était fixée au 22 septembre 2021 à 12 heures.
17 2 candidatures ont été réceptionnées et ont été analysées par le maître d'œuvre conformément aux critères prévus au marché :
- __ Groupement LES FRERES PIACENTINI ; CAP METAL
- Groupement MICRO TP ; CORSYCLAGE ; Corse Echafaudages Services ; Peretti Travaux Spéciaux ; CAN ; Usidel Concept
Les 2 candidatures ont été déclarées recevables et les candidats ont été invités à présenter une offre avant le vendredi 05 novembre 2021 à 12 heures.
2 offres ont été réceptionnées et ont été analysées par le maître d'œuvre conformément aux
critères de sélection prévus au marché.
Suite au rapport d'analyse remis par le maître d'œuvre, les négociations ont été engagées par courrier du 17 novembre 2021 et les 2 candidats ont été invités à répondre aux différentes questions concernant leurs offres et à déposer leurs offres négociées avant le vendredi 26 novembre 2021 à 12 heures.
2 offres négociées ont été réceptionnées et ont été analysées par le maître d'œuvre conformément aux critères de sélection prévus au marché.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 07 décembre 2021 à 17h00.
Après examen des offres et lecture du rapport d'analyse, la commission a validé le
classement proposé et décidé d'attribuer le marché au groupement LES FRÈRES PIACENTINI / CAP METAL, candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection prévus au règlement de consultation.
Le classement est le suivant :
. | Note : | Note Prix . Note
Rang | Candidat - 40% Techniqu Globale
e-60%
1 Groupement PIACENTINI 40,00 45,00 85,00
| 2 Groupement MICRO TP 35,00 39,60 74,60
Le conseil municipal
OUI l'exposé de la 1°® adjointe,
Après avoir délibérer et à l'unanimité
| POUR __ [24
| Contre _
N'ONT PAS PRIS PART AU
| VOTE : ABSTENTION
ATTRIBUE le marché au groupement LES FRÈRES PIACENTINI / CAP METAL pour un montant de 3 998 933,59 € HT toutes tranches et options confondues.
18 Délibération 16 : Edition d’un ouvrage sur l’histoire de Bonifacio
Le Maire expose
Dans le cadre de la politique culturelle et patrimoniale conduite depuis quelques années, la commune s’est régulièrement attachée à éditer et soutenir la publication de
divers ouvrages.
Sur ce même temps, diverses campagnes de recherches ont été conduites sur notre territoire par différentes institutions et chercheurs tels que l’université de Corse,
l'INRAP, des archéologues des historiens, des scientifiques......réactualisant de fait les connaissances historiques acquises par le passé.
Il convient de valoriser et diffuser ces nouvelles recherches et ce par la publication d’un nouvel ouvrage sur l’histoire de Bonifacio.
Cette histoire restituée par grands chapitres chronologiques, sous chapitres et encarts développera les périodes allant de la préhistoire à l’époque contemporaine.
La coordination de ce projet ambitieux a été confié à Emilie Tomas, archéologue médiéviste de l'association pour la recherche archéologique en Corse (ARAC) qui collabore depuis de nombreuses années avec notre commune. La rédaction des contenus a été confié pour chacun des sujets traités à des
spécialistes en la matière Chacun d’entre eux dispose d’un nombre de signes variant entre 30 000 et 2000 selon le sujet traité ce qui nous conduit à un ouvrage composé d'environ 600 pages recto -verso iconographie comprise
Le format retenu est le suivant 32*24
La sortie publique de cet ouvrage édité à 1000 exemplaires est prévue pour 2023.
En matière de contenus prévisionnels, plus précisément
Auteurs Titre
Vismara Cinzia Des contacts fréquents, une romanisation tardive : le contexte politique à la période républicaine et au début du Haut Empire Brkojewitsch Gael Où situer Bonifacio sur les itinéraires antiques. Cibecchini Franca Un territoire à la croisée des voies commerciales de Méditerranée.
Cavassa Laetitia Les céramiques, témoin de la vie quotidienne et d'échanges au long cours.
G. Brkojewitsch Un semis d'établissements assez dispersés.
Neaud Pascal Piantarella, lieu de contrôle des Bouches de Bonifacio. Clerbois Sébastien La ressource économique des archipels : le granite. Istria Daniel La transition durant l’Antiquité tardive : le cas de Sant’ Amanza. Clerbois Sébastien L'établissement de Cavallo.
Brkojewitsch Gael Les pratiques funéraires : le sarcophage de Bonifacio et les tombes de SantAmanza.
Clerbois Sébastien Les bustes sculptés de San Bainzu.
Malek Amina-Aïcha La mosaïque de Piantarella.
Vismara Cinzia Les stèles funéraires de Cavallo.
19 Cavassa Laetitia La collection de sigillées sud-gauloises des fouilles de P.-M. Agostini.
Cibecchini Franca La structure immergée de Piantarella.
Cibecchini Franca La structure immergée de Cavallo.
Auteurs Titre
Cancellieri Jean-André La colonie génoise.
Ferrara Michele Une origine mythique.
Pasquet Alain Sépulture.
Tomas, Gayraud, Garrigou Mise en place de lurbanisme génois.
Di Meglio, Nigaglioni, Portafax, Tomas Le réseau ecclésiastique entre ville et
campagne.
Ferreira Patrick Le monde des morts.
Colombani Philippe Bonifacio : un enjeu de la guerre méditerranéenne entre Gênes et
l’Aragon.
Arrighi Lucie L’affirmation d’une identité génoise entre tradition littéraire et réalité
historique.
Marchi Vannina Bonifacio dans l’État de San Giorgio.
Préhistoire/Protohistoire
Auteurs Titre
Cesari Joseph Le mésolithique (- 9 700 ans - 6000ans avant JC)
Courteau Patrice - Duday Henri
La Dame de Bonifacio.
Tramoni Pascal La Néolithisation.
Tramoni Pascal Le plein Néolithique.
Tramoni Pascal
Focus : le site de Parmentile 1.
Tramoni Pascal La fin du Néolithique.
Tramoni Pascal Focus : l'habitat de Bunifaziu Propriu et Montlaur.
20 Quilichini Kewin Les occupations protohistoriques d'Araguina-Sennola.
Quilichini Kewin Bronze récent de Parmentile 2.
Quilichini Kewin Parmentile 3.
Quilichini Kewin La région bonifacienne.
Antiquité
Moyen-Age
Auteurs pressentis Thématique traitée
Rey Didier
Boudon Jacques Olivier
Battistini Michèle
Rovere Ange
Peliegrinetti Jean-Paul
Alain Di Meglio
Tozzo Fiurenzo Sur la période 1769-1815 : le plus important sera de mettre en exergue trois éléments principaux :
. Le refus de l'annexion française et les difficultés qui en résultent pour Bonifacio en termes économiques et socioculturels notamment.
. Le rôle de la ville et l'impact de l'expédition de Sardaigne ; la situation de Bonifacio et l’action de ses dirigeants lors de la sécession de 1793 et de l’instauration du Royaume Anglo-corse (1794-1796).
. Bonifacio, ville frontière dans une Méditerranée en guerre (1796-1815) : mutations et permanences.
Sur le XIXe siècle (1815-1914) et le premier XXe siècle (1914-1945) : période riche et complexe qu’il convient d'analyser en profondeur. La chronologie doit s'adapter aux réalités locales afin d'offrir une approche scientifiquement cohérente et pertinente :
. Les mutations économiques, Bonifacio devenant une ville-frontière de garnison à l'heure des États-nations, autrement dit au temps des replis frontaliers, situation aggravée par la longue guerre commerciale franco-italienne (1880-1901). La fin définitive des relations avec Gênes et la forte contraction des liens avec la Sardaigne. En retour, l'établissement des rapports économiques défavorables avec la France et le
21 maintien des rapports avec l’Alta Rocca. Il existe néanmoins jusqu'en 1940, des activités économiques lucratives, telle que lexploitation du liège et, à compter de la fin des années 1880, les prémices du tourisme qui, dès avant la Première Guerre mondiale marque de son emprunte la cité. Cependant, privé de chemin de fer, ce développement touristique se trouve freiné.
e Les mutations socioculturelles, la ville continue d'assumer un rôle migratoire mais en recomposition. Désormais, Bonifacio devient un lieu de départ important vers Marseille notamment, conséquence du délitement de l’espace économique ancien et de la croissance démographique de la cité qui demeure importante. Mais la ville continue d'accueillir de nouveaux habitants d’origines diverses, pour des raisons qui le sont tout autant et qu’il conviendra d’analyser. La nationalisation des masses qui affecte tous les États d'Europe, modifie en profondeur la perception que les Bonifaciens se font d'eux-mêmes, de leurs rapports avec la France et de leur environnement géopolitique, l’École, l'Armée et les sports en sont les principaux vecteurs. Néanmoins, les liens avec la Sardaigne ne sont jamais rompus et la parler bonifacien demeure bien la langue natale des habitants.
e Les mutations politiques à l'heure de la républicanisation des masses mais également du système clientélo-claniste triomphant. La particularité d’une ville dont les limites communales sont également les limites cantonales (jusqu’en 2014)
e Les conséquences des guerres, non seulement celles de 1870-1871, 1914-1918 et 1939-1945, maïs aussi de la Révolution et de la Guerre Civile russes puis de la Guerre d’Espagne, en particulier en termes démographiques. L'impact de la présence d’une garnison et les relations avec les Bonifaciens.
Depuis 1945 : période essentielle qui transforme la ville en une destination touristique mondialisée.
. La situation en 1945. Les premières implantations touristiques exogènes (Centre de naturisme de Cavallo et Lavezzi). Le Plan d’Action régionale (1955) et ses conséquences pour Bonifacio.
. Les mutations en profondeur des années 1970-1990, tant en termes économiques, démographiques, socioculturels qu’environnementaux.
. Les années 2000 et le changement de paradigme, une ville intégrée au tourisme mondialisé, un espace restructuré et mieux maïitrisé.
Période moderne
Auteurs Titre
Vergé-Franceschi Michel 1541 : Bonifacio accueille Charles Quint et Cortes en 1541. Vergé-Franceschi Michel 1553 : Bonifacio assiégée en 1553.
Vergé-Franceschi Michel 1769 : Bonifacio peuple et élites en 1769 Le Recensement de population.
Chanteranne David 1793 : Bonifacio et l'Affaire de Sardaigne.
Liccia Jean-Christophe Pêche et construction navale.
Cibecchini Franca Caboteur et commerce.
Tomas - Tercé Les tours littorales.
Nigaglioni Michel-Edouard Les peintres du XVIIIe.
Di Meglio Béatrice- Tercé Michel -Liccia J Christophe La ville moderne entre fortification et édifices de culte.
Di Meglio Béatrice- Tomas Emilie L’occupation de la campagne bonifacienne.
Portafax Les moulins - Les céréales.
Histoire contemporaine
Eu égard à la mise en œuvre de cette publication son cout prévisionnel est estimé à
22 Commissariat : 18 000.00 €
Contributeurs (défraiement rédactionnel) : 14 750.00 €
Iconographie (droits) : 5 000.00 €
Mise en page-maquette- Impression : 23 000.00 €
Montant global : 60 750.00€
Il est demandé au Conseil municipal de valider ce projet qui contribue à la connaissance du patrimoine de Bonifacio.
La faisabilité de ce projet reposant à hauteur de 80% sur la participation financière des partenaires institutionnels à savoir la Direction régionale des affaires culturelles, la collectivité de Corse et l’université de Corse il vous est demandé de m’autoriser à les solliciter, ce projet participant entre autre à l'animation du label ville d’art et d’histoire attribué à la commune en 2019
Le Maire
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l’unanimité
POUR 24
Contre
N’'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : ABSTENTION
Û APPROUVE ce projet de monographie
0 AUTORISE M. le Maire à solliciter la DRAC et la Collectivité de Corse
Délibération 17 : Stratégie environnementale du port pour 2022
Monsieur le Maire expose :
Le port de Bonifacio a obtenu la certification européenne « Ports Propres » en 2019. En 2020, la certification « Ports Propres actif en biodiversité » ainsi que le label « Pavillon bleu ».
Pour 2022, l'objectif est de la commune de Bonifacio est de renouveler l'ensemble de ces certifications et labels démontrant une cohérence de la stratégie portuaire en faveur de la sauvegarde de la biodiversité.
Dans le cadre de cette démarche, la commune se doit de valider une déclaration de politique environnementale pour le port.
DÉCLARATION DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE POUR L'ANNEE 2022 Le port de plaisance et de pêche de Bonifacio a obtenu la certification européenne «Ports Propres », la certification « Ports Propres Actif en biodiversité » et le label « Pavillon bleu » marquant ainsi la volonté de mettre en place une politique de management environnemental permettant de concilier préservation de l’environnement et développement des activités sur le littoral.
En 2022, le port de Bonifacio a programmé de mettre en place et conduire des actions en faveur de la protection et de la préservation de l'environnement :
- Programmation de formations au profit des personnels des ports corses : o Formation « Ports Propres »
o Formation « Ports Propres actif en biodiversité »
o Formation à la gestion des pollutions d'hydrocarbures dans les ports.
23 - Suivi scientifique des nurseries artificielles mises en place dans le port -__ Renouvellement des nurseries artificielles qui le nécessitent
- Suivi de la qualité des eaux du port.
- Renforcement de la politique de ramassage des déchets dans le port avec l'acquisition d’un robot collecteur (EKKOPOL)
- Renforcer la visibilité de l'opération « je navigue/je trie »
- Mise en place d'actions de sensibilisation des usagers et des scolaires au travers de conférences et réception d'associations
- Continuité dans le partenariat avec l'Office de l'Environnement de la Corse
Cette politique de management environnemental s'inscrit pleinement dans la stratégie de développement durable développée par la commune de Bonifacio dans le cadre d'actions de sensibilisation des usagers et des scolaires.
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
OR
Contre
N'ONT PAS PRIS PART AU
_VOTE : ABSTENTION
> APPROUVE la stratégie environnementale du port pour 2022 dans les conditions définies ci-dessus
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Délibération 18 Recherche de financements dans le cadre de la certification
européenne « Ports Propres »
Monsieur le Maire expose :
Le port de Bonifacio a obtenu officiellement la certification européenne « Ports Propres » en 2019 puis Ports Propres actif en biodiversité et le label Pavillon Bleu en 2020. Conscient des enjeux environnementaux dans le secteur de la plaisance, Bonifacio Marina est le premier et le seul port de Corse à avoir obtenu l’ensemble de ces distinctions.
Afin de poursuivre cette démarche de préservation, le port souhaite continuer à s'inscrire sur le long terme dans la voie de l'excellence environnementale à travers les actions ci-dessous. Une partie d’entre elles étant mentionnée dans la déclaration de politique environnementale pour l’année 2022 présentée lors de ce même conseil municipal.
Cette stratégie s'inscrit pleinement dans la politique de développement durable portée par la commune, au travers d'opérations telles que « Agenda 21 » et « Grand Site ».
Vous trouverez ci-dessous le plan d'actions répondant aux obligations associées à la certification européenne ports propres et qui se compose comme suit :
Acauisition de matériel: Robot _ pour la dépollution portuaire, macrodéchets et hydrocarbures - Montant total de 3 526 € :
Ce robot permettra de filtrer et d’aspirer les déchets de façon permanente 24/7 sans maintenance particulière, sinon le nettoyage de son filet macrodéchet.
24 Il est conçu pour être fixé à un anneau de quai ou un petit bollard, mais il peut être très facilement déplacé en fonction des besoins et de la localisation des déchets. Il peut également être équipé de boudins absorbants d'hydrocarbures placé à l’intérieur du
filet.
Ce robot viendra en complément du précèdent, acheté en 2021, et qui a apporté entière satisfaction.
Le montant de cette opération d'achat est estimé à 3 526 €.
Le plan de financement proposé est donc réparti comme suit :
Co financeur Montant HT Taux
| OEC 2 468.2 € 70 %
Autofinancement 1 057.8 € 30 %
Total 3 526 € 100,00 %
Achat de antipollution - Montant total de 11 893.87 € :
Parallèlement à l'obtention de la certification « Ports Propres », notre objectif est d'être en capacité de mettre en œuvre du matériel nécessaire lors des pollutions accidentelles, dans le port ou sur le littoral de la Commune.
Le stock est réévalué et complété après chaque saison.
Le coût total prévisionnel de cette opération s'élève à 11 893.87 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Cofinanceurs Montant HT Taux |
UAC 8 325.71 € 70 %
Autofinancement 3 568.16 € 30
Total 11 893.87 € 100,00 % |
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
[POUR / 24
| Contre
N'ONT PAS PRIS PART AU
VOTE : ABSTENTION
> APPROUVE Recherche de financements dans le cadre de la certification européenne « Ports Propres » dans les conditions définies ci-dessus
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
25 Délibération 19 Transfert de gestion des ouvrages implantés sans titre sur le DPM de Cavallo et Piantarella:
Monsieur le Maire expose :
La commune été sollicitée par les services de l'Etat pour clarifier la situation administrative
d'ouvrages maritimes situés sur la commune.
L'élu en charge du Domaine Public a retenu les 3 quais présentés ci-dessous et présentant
une utilité communale.
1) Ouvrage de
Cavallo
n°0Q0507 -
Ponton
Greco Net FE
(41 .36624, LEON Méditerranée
9.26165)
- __Ponton en dur de 61 m2 (Cf la demande d'AOT formulée par l'Association Syndicale Île Cavallo)
- Situé à l'Est de l'ile et permet le débarquement de la barge assurant la liaison Piantarella-Cavallo par vent d'ouest.
2) Ouvrage de Cavallo n°0Q0537 - Ponton Marina di Cavallo (41.36624, 9.26165)
26 3)
OUVRAGE DE CAVALLO (ponton Marina di Cavallo}
commune de Bonifacio
Ponton en
dur de 76
m2 (Cf la ME
demande Quai Marina di Cavallo À
d'AOT IN Quai Marina di Cavallo
formulée
par
l'Association Syndicale lle Cavallo)
Situé à proximité du port de plaisance de Cavallo à l'Ouest de l'ile et permet le débarquement de la barge assurant la liaison Piantarella-Cavallo par vent d'est.
Ouvrage de Piantarella n°0M0491 - Quai de Piantarella (41.36624, 9.26165)
OUVRAGE DE PIANTARELLA
commune de Bonifacio
Ponton en
dur de
101 m2
(Cf la à Quai de Piantarella
0) ON Quai de Plantarells
|‘ | Emprise
:_} Parcelle Hinitrophe OMD491
50 75m
demande d'AOT formulée par l'Association Syndicale lle Cavallo) Situé Sur Piantarella et qui a vocation d'embarcadère pour les différentes liaisons Piantarella-Cavallo. Une étude technique sera nécessaire afin de connaitre les dimensions exactes des ouvrages, les réhabilitations éventuelles, ainsi que les coûts de travaux et de fonctionnement
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
27 Après avoir délibérer et à l'unanimité
Contre en
N'ONT PAS PRIS PART AU
VOTE : ABSTENTION
POUR | 24
| |
> APPROUVE le transfert de gestion des ouvrages implantés sans titre sur le DPM de Cavaillo et Piantarella dans les conditions définies ci-dessus.
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Délibération 20 Convention de mise à disposition de personnel communal
Monsieur le Maire expose :
Une mise à disposition de personnels, via une convention entre la commune de Bonifacio et la SARL Renaissance (le bénéficiaire), est nécessaire au bénéficiaire dans le cadre d'une bonne gestion des flux de circulation des véhicules sur la voie publique dans u contexte de création d'un espace dédié aux titulaires du pass sanitaire sur la voie publique. Le bénéficiaire prend à sa charge la rémunération brute ainsi que les charges patronales du
personnel affecté à l'évènement.
Ces dépenses sont estimées à onze mille euros, 11 000 EUR.
La convention en annexe précise les modalités relatives cette mise à disposition.
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR ... 24
| Contre
| N'ONT PAS PRIS PART AU
| VOTE : ABSTENTION
> APPROUVE cette convention de mise à disposition de personnel,
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Délibération 21 Ouverture de crédits budgétaires d’investissement 2022
Monsieur le Maire expose :
Le Maire expose aux membres de l'Assemblée la possibilité d'autoriser par l'article L. 1612-1 du CGCT l'ouverture de crédits en l'absence de vote du budget primitif, dans la limite de 25 % du budget de l'année précédente.
28 Cette mesure permet de maintenir une continuité dans les travaux à engager et à mandater dans l'attente du vote du Budget Primitif prévu mars / avril 2022.
Le Maire invite le Conseil Municipal à valider les crédits des chapitres en section d'investissement du budget primitif de la façon suivante :
B.P. — Section d’'Investissement
Commune
Comptes BP voté hors DM
20 1 304 324,27 €
21 1 559 781,46 €
23 9 219 713,67 €
12 083 819,40 €
Eau assainissement
Comptes BP voté hors DM
20 229 374,20 €
21 343 875,66 €
23 6722 715,20 €
7 295 965,06 €
Parking
Comptes BP voté hors DM
20 78 881,00 €
21 496 587,54 €
23 170 000,00 €
745 468,54 €
Port
Comptes BP voté hors DM
20 530 000,00 €
21 2361 955,81 €
23 2 968 129,70 €
5 860 085,51 €
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
25%
326 081,00 €
389 945,00 €
2 304 928,00 €
3 020 954,00 €
25%
57 344,00 €
85 969,00 €
1 680 679,00 €
1 823 992,00 €
25%
19 720,00 €
124 147,00 €
42 500,00 €
186 367,00 €
25%
132 500,00 €
590 489,00 €
742 032,00 €
1 465 021,00 €
29
POUR 24
Contre
VOTE : ABSTENTION N'ONT PAS PRIS PART AU
> APPROUVE l'ouverture des crédits des chapitres en section d'investissement du budget primitif tels que présentés
> AUTORISE les crédits des chapitres en section d'investissement du budget
primitif tels que présentés
> AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la réalisation de
l'opération
Délibération 22 : Décision modificative n°1 — Budget Annexe Parking « M.4 » - Section de fonctionnement - Exercice 2021
Mr Beaumont expose aux membres de l’Assemblée la nécessité de modifier les crédits ouverts en dépenses et recettes, en section de fonctionnement, au Budget annexe Parking « M.4 » de l'exercice 2021, de la manière suivante :
BP— M.4 — 2021 - Section de fonctionnement
Articles Intitulés Crédits modifiés
DEPENSES RECETTES
75 Redevances de stationnement +300.000,00
6411 Salaires +210.000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF +66.400,00
6288 Entretien et réparations autres +22.600,00
6616 Intérêts bancaires et sur operation 41.000,00
de financement
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de Mr Beaumont,
Après avoir délibéré et à l'unanimité,
POUR _ 24 CONTRE _-.
ABSTENTION
30 > VOTE en dépenses et recettes en section de fonctionnement, au Budget annexe Parking de l'exercice 2021, les modifications nécessaires ci-dessus désignées.
Délibération 23: Admission des créances en non-valeur — Budget annexe port de
plaisance
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Certaines créances communales sont irrécouvrables en raison soit de la caducité de la créance, soit de l'insolvabilité ou de la disparition du débiteur.
Le receveur municipal, qui a en charge les procédures de recouvrement, peut alors solliciter de l'exécutif communal qu'il soumette au Conseil municipal les dossiers concernés pour leur éventuelle admission en non-valeur, et la suppression de ces créances. Il doit justifier des diligences mises en œuvre pour leur recouvrement, et de leur inefficience ayant conduit à leur situation d'irrécouvrabilité.
ll est fait observer que cette procédure ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n'éteignant pas la dette du redevable.
A ce titre, le comptable a soumis à l'exécutif les montants de créances ci-dessous :
. BUDGET EL MONTANT
Budget annexe port de plaisance | | 31.639,75 EUR
Il est donc proposé à l'assemblée, afin d’apurer les comptes de prise en charges des titres
de recettes des exercices concernés, de se prononcer sur leur admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal,
OUI le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-9,
L.2121-10 et L.2121-12,
Vu le décret n)62-1587 du 25 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Après avoir délibéré et à l'unanimité,
| POUR 24
CONTRE
| ABSTENTION
31 > APPROUVE les admissions en non-valeur telles que ci-dessous énoncées et
conformément à l’état ci annexé.
>»
L BUDGET _ MONTANT |
31.639,75 EUR | | Budget annexe port de plaisance
> AUTORISE les crédits de dépenses et de recettes afférents font l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes au budget
modificatif 2021.
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Compte 6541 : pertes sur créances irrécouvrables.
Délibération 24 renouvellement convention ligne trésorerie Commune Caisse
d'épargne
Le Maire expose aux membres de l'Assemblée la nécessité de contracter une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 1 500 000 Euros dans les conditions ci-après
indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds « tirages » et remboursements
exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
+ Montant : 1 500 000 Euros
e Durée : 364 jours
e Taux d'intérêt applicable : taux fixe de 1%
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu
Frais de dossier : 3 000 Euros
Commission d'engagement : 0% du montant de l’ouverture de crédit.
Commission de gestion :0% du montant de l'ouverture de crédit
Commission de mouvements : 0% du montant cumulé des tirages au cours de chaque période
e Commission de non-utilisation : 0.20% de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l'ouverture de crédit.
Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'Emprunteur.
Les remboursements seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de
32 paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.
OUI l'exposé de M. le Maire,
Après avoir délibéré et à l’unanimité,
POUR | 24
CONTRE
| ABSTENTION
> APPROUVE la convention de ligne de trésorerie telle que présentée
> AUTORISE le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la
Caisse d'Epargne
> AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Délibération 25 : Budget principal et CCAS — avance de trésorerie
Le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
En raison des difficultés de trésorerie du CCAS, liées au décalage entre le mandatement des
dépenses et notamment les dépenses liées aux salaires et la perception des recettes dont
les plus importantes émanent des organismes sociaux et des bénéficiaires des services.
Il est proposé d’octroyer une avance de trésorerie exceptionnelle entre le budget principal et
la CCAS pour la somme de 80.000,00 €.
Cette avance sera remboursable dans un délai fixé à 12 mois.
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de M. le Maire
Après avoir délibéré et à l'unanimité,
POUR 24
CONTRE
ABSTENTION
> APPROUVE l'avance de trésorerie du budget principal vers le CCAS pour la somme totale de 80.000,00 € dans les conditions définies ci-dessus
33 > AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution et au
reversement de cette avance de trésorerie.
Délibération 26 : Admission des créances en non-valeur — Budget budget principal
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Certaines créances communales sont irrécouvrables en raison soit de la caducité de la créance, soit de l'insolvabilité ou de la disparition du débiteur.
Le receveur municipal, qui a en charge les procédures de recouvrement, peut alors solliciter de l'exécutif communal qu'il soumette au Conseil municipal les dossiers concernés pour leur éventuelle admission en non-valeur, et la suppression de ces créances. Il doit justifier des diligences mises en œuvre pour leur recouvrement, et de leur inefficience ayant conduit à
leur situation d'irrécouvrabilité.
Il est fait observer que cette procédure ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable.
A ce titre, le comptable a soumis à l'exécutif les montants de créances ci-dessous :
| BUDGET CI MONTANT
| Budget principal _ : 40.709,51 EUR |
Il est donc proposé à l'assemblée, afin d’apurer les comptes de prise en charges des titres de recettes des exercices concernés, de se prononcer sur leur admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal,
OUI le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-9,
L.2121-10 et L.2121-12,
Vu le décret n)62-1587 du 25 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Après avoir délibéré et à l'unanimité,
POUR | | 24 |
CONTRE
ABSTENTION
> APPROUVE les admissions en non-valeur telles que ci-dessous énoncées et
conformément à l’état ci annexé.
>
34
BUDGET | ___ MONTANT _——_— Budget principal | 40.709,51 EUR
> AUTORISE les crédits de dépenses et de recettes afférents font l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes au budget modificatif 2021.
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Compte 6541 : pertes sur créances irrécouvrables.
Délibération 27 : nouvelles dénominations sur le territoire communal
M. le Maire expose au Conseil Municipal :
Afin de rendre hommage à des personnalités illustres ayant marquées l'histoire de la Commune chacune dans leurs domaines respectifs :
La médecine pour le professeur Xavier Serafino, ayant contribué de manière décisive à la construction de l'hôpital local de Bonifacio. Le Maire souhaite qu'il porte
désormais son nom.
L'enseignement pour Albert Ferracci, qui au-delà de son parcours de résistant et responsable politique exemplaire et intègre, füt unanimement apprécié pour ces
qualités pédagogiques dispensées dans les établissements scolaires de la région. Le Maire souhaite que le collège de Bonifacio porte son nom.
La culture pour Marie-José Nat, dont la mère était issue d’une famille Bonifacienne enracinée, qui n’a jamais coupé le lien avec sa ville malgré son immense carrière cinématographique. Le Maire souhaite que la place dite « du marché » sur laquelle se trouve sa célèbre maison porte désormais son nom.
Après avoir délibéré et à l’unanimité,
| POUR 24
| CONTRE
| ABSTENTION
> APPROUVE les nouvelles dénominations :
Hôpital local « Xavier SERAFINO »
Collège « Albert FERRACCI »
Place « Marie-José NAT »
> AUTORISE le Maire à demander les autorisations nécessaires, notamment à la Collectivité de Corse.
Délibération 28 : convention « logis corse » et entrée au capital
Monsieur le Maire expose :
35 LE LOGIS CORSE, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré à capital variable est un outil de développement territorial au service des collectivités
locales.
A ce titre, elle intervient sur notre territoire en participant à la politique mise en œuvre en faveur de la revitalisation urbaine par la création de logements.
Ainsi, Le logis Corse dispose d'un parc social de 62 logements situé sur le plateau de Monte Leone et porte un programme mixte de 36 logements sociaux à proximité (18 logements en accession sociale à la propriété et 18 logements venant compléter le parc social susvisé).
Dans cette même dynamique, cette société travaille actuellement sur le devenir de deux parcelles bâties AC 153 et AC 155 acquis par l'Office Foncier de Corse dans le cadre d'une convention de portage au bénéfice de la commune.
Ce même projet a comme objectif de favoriser l'accès au logement pour les ménages à revenus modestes. Un ensemble de diagnostics ont déjà été conduit mais il convient d'engager une dernière étude destinée à établir la faisabilité du futur programme de
logements.
Pour ce faire, notre Commune serait est susceptible de recourir à LLC, mandataire privé, qui assure certaines prestations qui lui sont déléguées, dans le cadre d’un contrat de mandat de
maîtrise d'ouvrage déléguée.
Plus précisément, les maîtres d'ouvrages publics ont la possibilité de recourir à un tiers, mandataire privé pour certaines prestations qui sont déléguées.
En effet, le maître d'ouvrage peut confier par contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte (3° de l'article L2422-1 du code de la commande publique), de tout ou partie des attributions du mandataire mentionnées à l’article L. 2422-6 du code de la commande publique à savoir:
1° La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera
étudié et exécuté ;
2° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l’attributaire, du marché public de maîtrise d'oeuvre ainsi que le suivi de son exécution ; 3° L'approbation des études d’avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ; 4° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ; 5° Le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés publics
de travaux
6° La réception de l'ouvrage.
Afin de créer les conditions d'un tel partenariat, notre collectivité doit devenir sociétaire de LLC (collège B — personnes physiques où morales non-utilisatrices) en souscrivant 10 parts sociales d’une valeur nominale de 15.25€, ouvrant ainsi la possibilité pour LLC de réaliser, à titre subsidiaire, pour notre compte en qualité de collectivité territoriale actionnaire, l'opération de construction ou d'aménagement sus visée relevant de notre compétence.
Aussi il est proposé au Conseil municipal de faire rentrer la commune dans le capital du LLC en qualité de sociétaire en m'autorisant à signer :
° la convention de partenariat correspondante qui permettra de solliciter au cas par cas Logis Corse en fonction de l'opportunité dont la commune restera seule juge afin de mettre en place un contrat de mandat de maitrise d'ouvrage délégué au titre d'une
opération déléguée
° le bulletin de souscription correspondant au montant des dix parts souscrites soit
152,50 euros,
Le conseil municipal
OUI Fexposé de M. Le Maire
36 Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR [24
| Contre _ |
N'ONT PAS PRIS PART AU
| VOTE : ABSTENTION |
> APPROUVE cette entrée au capital de Logis Corse via cette convention de
partenariat,
Délibération 29 : Convention « Natali in Bunifazziu 2021
Monsieur le Maire expose :
Depuis plus de 10 ans, le Syndicat des commerçants de Bonifacio, le VOCAB, la ville de Bonifacio et son office municipal de tourisme organise Natali in Bunifazziu. Cet événement, en constante évolution et à résonnance insulaire, a un impact économique avéré et directe sur le tissu commercial, artisanal ainsi que des effets induits sur le commerce de la micro- région. Il participe au développement de l'attractivité de Bonifacio. Il est aussi un événement
convivial, familial et festif pour les bonifaciens.
Le VOCAB a toujours été un partenaire historique dans l'organisation de ce marché. Pour diverses raisons le syndicat des commerçants ne souhaite pas organiser actuellement une telle manifestation. Compte tenu de l'intérêt que représente le marché de Noël pour l'animation de la commune en cette période de fêtes, il est proposé au Conseil Municipal de confier l’organisation du marché de Noël à son Office Municipal de Tourisme et de lui allouer une dotation de 20 000€. L'OMT participera aussi sur ses fonds propres.
Il est précisé que l'organisation d’un tel événement est tributaire des intempéries de plus en plus fréquentes et de la situation sanitaire liée à la crise de la COVID 19. Pour minimiser la prise de risque financière, le marché de Noël se situera au COSEC Libertas le 10,11 et 12
décembre.
Ainsi, la présente convention est réalisée afin de définir, dans un partenariat clarifié, un cadre de conventionnement, où sont fixés des objectifs et un bilan financier prévisionnel pour la mise en œuvre du marché de Noël 2021 par l'Office Municipal de Tourisme.
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
| POUR 24
Contre
N'ONT PAS PRIS PART AU
| VOTE : ABSTENTION
37 APPROUVE la signature de cette convention et le montant alloué
Délibération 30: Convention avec l’association « Gustu » pour l’organisation du
festival culinaire « Art’è qustu »
Monsieur le Maire expose :
Artè gustu est le Festival insulaire du goût et des savoir-faire culinaires. D'abord projet d'étude à Corte, cette fête de la gastronomie s’est développée à Aleria depuis 13 ans. Autour de Valérie Hermé, Présidente de l'association et le parrainage du chef Pierre Hermé, ce rendez-vous incontournable de la cuisine insulaire rend hommage aux producteurs et chefs qui assurent la promotion du territoire corse à travers une palette extraordinaire de goûts. Chefs cuisiniers et pâtissiers se réunissent, certains médiatiques et étoilés, d'autres moins connus mais tout autant amoureux de la cuisine « nustrale », autour d'une même idée : valoriser le territoire grâce à l'amour du produit, de la gastronomie, de savoir-faire régional.
L'objectif est d'initier les visiteurs à découvrir ou découvrir autrement l'âme corse, notamment à travers son savoir-faire ancestral, tout en conviant des grands noms de la cuisine française et insulaire pour un moment d'exception. Cet événement gastronomique d'envergure permet au grand public d'être au plus proche des chefs, assister à des démonstrations, apprendre à leurs côtés. Cet événement permet de découvrir autrement le territoire insulaire, rencontrer les agriculteurs, éleveurs, qui se battent aujourd'hui pour préserver la qualité de leurs produits. Aux côtés des producteurs locaux et des chefs, le festival accueille également les artisans insulaires pour valoriser leurs productions.
A l'heure où la cuisine connaît et suscite beaucoup d'engouement, nul doute qu'il faille valoriser plus encore les talents et les richesses de la gastronomie de notre région, des produits et savoir-faire qui la nourrissent et les médiatiser bien au-delà de la frontière régionale, orchestré par les grands chefs et fruit de leur passion, ne peut que participer efficacement à la visibilité, à la notoriété et à l'essor du territoire.
A cet effet, accueillir et participer à l'organisation d'un tel événement et une telle action est un privilège et vont dans le sens des objectifs et des ambitions de la politique communale : valoriser la production locale de terroir, notre patrimoine culinaire et la pêche durable, favoriser le circuit court, diversifier notre offre touristique en valorisant les savoir-faire locaux et la qualité, créer de l'attractivité hors période estivale.
Une telle démarche, au-delà du secteur gastronomique ou encore des enjeux culturels liés, se révèle porteuse en termes de stratégie économique, touristique sur la commune de Bonifacio et le territoire Sud Corse.
C'est pourquoi, au regard de ce contexte porteur et dynamique, pour un rayonnement accru de notre commune, pour son devenir en interaction avec les richesses culinaires régionales, les talents locaux et nationaux, les échanges et partages de spécialistes du patrimoine régional, la commune de Bonifacio souhaite soutenir le budget du festival Artè gustu en 2022 qui se déroulera le we du 30 avril au 1 mai dans le quartier pisan de la Haute Ville de Bonifacio. Pour cette édition, l'association met à l'honneur la thématique « Poissons et Citrons de Corse », produits d’un patrimoine culinaire d'exception.
Cette participation fixée à hauteur de 50 000 euros est conventionnée avec l'association organisatrice du festival culinaire. Le budget de l'opération présenté par l'association est de 234 000 euros et est détaillé dans la convention jointe en annexe.
Le conseil municipal
38 OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
Contre | |
N'ONT PAS PRIS PART AU
| VOTE : ABSTENTION
| POUR | 24 |
> APPROUVE la signature de cette convention et le montant alloué de 50 000€,
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Délibération 31: Convention avec l’association « De Renava » pour l’organisation d’une biennale d’art contemporain
Monsieur te Maire expose :
La commune de Bonifacio souhaite poursuivre son objectif au travers de ses actions en matière culturelle et événementielle, à savoir, faire que l’art et la valorisation du patrimoine soient des éléments de rayonnement et d’attractivité du territoire, notamment, à travers l'organisation d'événement ou son soutien à des événements de rayonnement régional, national voir international.
Avec le projet présenté par l'association De Renava, la Biennale d'art contemporain De Renava » concourt pleinement à cet objectif.
Ce serait la première édition d'une Biennale Internationale d’Art Contemporain en Corse. Non lucrative-elle est dédiée au champ émergent et innovant de l'art vidéo et des expérimentations liées aux nouvelles technologies. La manifestation pend place dans notre cité et propose des ramifications dans toute l’île pour répondre à des missions d'utilité publique dans les secteurs environnementaux, patrimoniaux et cultuels.
Ce projet d'exposition
De Renava c'est :
- Une exposition officielle qui accueille des travaux de 12 artistes majeurs de l'art contemporain à l'échelle internationale, conçue autour d’une narrative méditerranéenne.
- La création architecturale de 2 à 3 loges indépendantes par des architectes émergents. - La commande de pavillons sauvages. installés dans des villages de l'Alta Rocca, ils représentent des pays du bassin méditerranéen.
- Une résidence d’artiste à Valicella
- Des événements ponctuels permettant de sensibiliser à l’art et à l’image : projections vidéo hors les murs, workshops, activités scolaires, conférences en collaboration avec des
institutions de toute l'île.
De Renava propose un modèle nouveau de Biennale. Loin des espaces monumentaux accueillant des milliers de visiteurs, De Renava investit des hauts lieux patrimoniaux de notre
cité et crée 6 loges, abritant les œuvres de deux artistes, pour une visite intimiste. Les sites ouverts au public seront la Chapelle St Roch, le jardin a ciostra, la Cisterna, l'impluvium de la Caserne Génoise, la Caserne française et l’ancien cinéma de la rue St Dominique.
39 Le projet positionne Bonifacio comme centre névralgique de la Biennale, de par l'ADN patrimonial remarquable de la Ville, la politique culturelle de la Ville reconnue de s'ouvrir vers les arts et la valorisation patrimoniale et la réputation internationale de notre cité.
Cette manifestation répond à la politique communale à savoir :
- Valoriser le patrimoine bonifacien. L'objectif du projet est de préserver et de faire découvrir le patrimoine historique et culturel de Bonifacio et de la Corse en lui associant un événement unique d'art innovant. Cette exposition permet également
d'ouvrir des hauts lieux patrimoniaux généralement fermés au public. - Être dans une démarche environnementale. Le projet se veut éco-conscient. Il est prévu une distribution des bénéfices de la Biennale à des actions de préservation de
l'héritage environnemental et culturel.
- __Rayonner. Mise en lumière des fruits artistiques des nouveaux médias et nouvelles technologies résultant d'une préoccupation constante pour la promotion de disciplines innovantes et la découverte d’alternatives novatrices.
Pour toutes ces raisons, la commune de Bonifacio souhaite soutenir le budget de la Biennale d'Art Contemporain De Renava qui se déroulera du mois de mai à octobre 2022. Cette participation fixée à hauteur de 30 000 euros est conventionnée avec l'association organisatrice de la biennale. Le budget de l'opération présenté par l'association est de 500 000 euros et est détaillé dans la convention jointe en annexe.
Le conseil municipal
OUI Fexposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR 24
_Contre nn
N'ONT PAS PRIS PART AU
VOTE : ABSTENTION
> APPROUVE la signature de cette convention, son programme et le montant alloué de
30 000€,
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
Délibération 32 Subventions aux association 2021 :
M. Lopez présente aux membres de l’Assemblée les différentes demandes de subventions
des associations pour cette année 2021.
Après étude et audition réalisées par la commission, sous la présidence du Délégué aux sports, M. Lopez, les propositions d'attribution sont les suivantes :
| SUBVENTIONS 2021 |
ET |
40
Associations Validation
2021
ADMR 2 000,00 €
Association départementale de l'OCCE 4 000,00 €
Association sportive du collège de | 1 000,00 €
Bonifacio |
Association sportive du lycée JP Rocca | 1 000,00 €
Serra
| Associu cacciodori di canettu 400,00 €
Bonifacio cyclo 4 000,00 €
Bonifazinchi moto club 500,00 €
Club de tennis 7 000,00 €
Ecole de musique 7 000,00 €
Handball Club Bonifacio 9 000,00 € |
JSB football 20 000,00 € |
Jsb futsal 2500,00€ |
Judo Club Bonifacio 1500,00€ |
La boule des Falaises 2 000,00 €
La ligue contre le cancer 1 000,00 €
Le temps qui passe 750,00 €
Les amis des Chats 2000,00€ |
Les chasseurs de Santa Manza 1200,00€ |
Ligue des droits de l'Homme 500,00€ |
Mambonifacio 2000,00€ |
Mission locale 5 595,00 €
| MJ Danse | 2 500,00 €
Pensionnés de la marine marchande 500,00 €
Secours catholique | 500,00 €
Téléthon 2 500,00 €
Trailers d'extrème Sud 2 000,00 €
Ulysse 1 500,00 €
84 445,00 €
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR 24
Contre
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : ABSTENTION
41 > APPROUVE l'attribution des subventions pour un montant alloué validé de 84 445 €,
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Délibération n 33 Subvention à l'Association de portage THE RE GEN PROJECT pour la Méditerranée
M. le Maire expose :
Fort de son assise géographique, historique et naturelle exceptionnelle, la Ville de Bonifacio accueille près de 2 millions de visiteurs par an et s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique de développement durable affirmée: L.) la ville de Bonifacio a été labelisée « Petite ville de demain » ; Il.) elle est engagée dans une démarche « Grand Site de France »; lil.) La Commune de Bonifacio est engagée en matière d'ESS ; IV.) la Communauté de Communes Sud Corse a contractualisé avec l'ADEME un Contrat d'Objectif Local pour une transition écologique et travaille à la reterritorialisation de l'alimentation ; V.) La Collectivité de Corse s'inscrit dans l’ancrage de la Corse au sein du bassin Méditerranée, mène notamment une politique en faveur de l'ESS, du développement R&D et de gestion environnementale (déchets, biodiversité, gestion de l'eau...)
Aussi, la Ville de Bonifacio et la Collectivité Territoriale de Corse, associées à un réseau de partenaires, s'engagent à porter leurs ambitions à l'échelle méditerranéenne tout en s'inscrivant dans le cadre de la Convention de Barcelone et du Plan Méditerranée
Exemplaire 2030 (PAMEXx).
Pour ce faire, l'Association de portage temporaire, «The Re_ Gen Project for the Méditerranée » a été créée! en février 2021, avec le soutien direct de Mme Marie-Antoinette Mauperthuis, aujourd'hui Présidente de l'Assemblée de la Collectivité de Corse et l'avis favorable du Président Simeoni.
Le Concept
A Bonifacio, Caserne française : Création d'un Tiers-lieu dédié à l'innovation et à l'attraction écoresponsable. Entre musée participatif et laboratoire immersif de projets pilotes innovants pour une Méditerranée régénérée et la transmission aux générations futures.
4 AXES:
+ FINANCER : Abriter le siège du futur Fonds pour le Climat en Méditerranée. Son objectif vise à : (a) cibler le financement climatique au niveau infranational en se concentrant sur les projets d'adaptation de taille moyenne (à partir de 5 MUSD) qui ont historiquement été sous-financés ; (b) répondre aux zones de projet définies par les villes et les provinces elles-mêmes ; (c) se concentrer sur l'adaptation / la résilience, sur la base de solutions basées sur la Nature et (d) mesurer l'impact des co-bénéfices de durabilité.
« GENERER : Création d’un laboratoire d'innovation et accélérateur pour soutenir et accompagner les entrepreneurs privés, coopératifs et sociaux dans des projets innovants et disruptifs à fort potentiel de réplication à large échelle sur le bassin méditerranéen. Les projets visés: la blue & green clean tech en général,
l'optimisation des déchets, les énergies renouvelables, l’agriculture régénérative, la mobilité douce ... en particulier.
1 Les porteurs du projet sont la mairie de Bonifacio, la Fondation R20, Inco Group et les sociétés Spring Wise et Reset
42 + PROPAGER : Offrir un lieu d'échanges des meilleures pratiques méditerranéennes apportant une interface de dialogue et de partenariats entre décideurs politiques (nationales et collectivités territoriales), entreprises de la clean tech, investisseurs publiques et privés et représentants de la société civile.
e RESTITUER : Transformer les visiteurs grand public en acteurs du changement via des expériences immersives et des formations courtes et
percutantes.
L'Université de Corse, l'Office de l'environnement, l'Agence de Tourisme de la Corse, la Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire seront en particulier étroitement
associés au projet.
Plusieurs démarches de coopération amorcées
En Juin 2021, l'Association « Portage du RE_GEN PROJECT pour la Méditerranée » a répondu à l’'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) publié par le secrétariat d'Etat chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable, intitulé « PTCE ? émergents » et sa candidature a été retenue. Il serait le premier PTCE de Corse.
Le PCTE permet un ancrage territorial fort et innovant. Depuis une implantation Bonifacienne, rassembler les forces vives du territoire Corse et Méditerranéen autour d’un projet commun à fort impact pour la régénération de la Méditerranée. En outre, les différents échanges ont permis, à ce stade de recevoir les intérêts de l'Union pour la Méditerranée, l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature, le Plan Bleu, UNEP MAP, le Centre d'intégration Méditerranéen, différents ministères à Paris, la Commission Européenne (DG NEAR).
Mécénat individuel et mécénat d'entreprise sont sollicités par ailleurs.
Aussi, de manière à initier la mise en œuvre de ce projet Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 20.000,00 Euros à l'Association de portage THE RE_GEN PROJECT pour la Méditerranée.
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M. Le Maire
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR 24
Contre : L |
N'ONT PAS PRIS PART AU |
VOTE : ABSTENTION |
> APPROUVE le versement d’une subvention de 20 000€ à l'association THE RE_GEN
PROJECT,
? « Un Pôle Territorial de Coopération Economique est un regroupement, sur un territoire donné, d'initiatives, d'entreprises et de réseaux de
l'économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes
de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques
innovants de développement local durable » (Le LABO de l'ESS, 2010)
43 Délibération 34 Décision modificative n°2 —- Budget Principal Commune _« M.14 » - Section de fonctionnement et investissement - Exercice 2021
M.Beaumont expose aux membres de l’Assemblée la nécessité de modifier les crédits ouverts en dépenses, en section de fonctionnement et section investissement, au Budget Principal « M.14 » de l'exercice 2021, de la manière suivante :
BP- M.14 — 2021 - Section de fonctionnement
études
Articles intitulés Crédits modifiés
DEPENSES RECETTES
7381 Taxe additionnelle aux droits de +40.000,00
mutation
7362 Taxe de séjour +150.000,00
730216 Reversements conventionnels de +135.000,00
fiscalité
7398 Reversements, restitution et produits +15.000,00
divers
6541 Créances admises en non valeur +25.000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance +15.000,00
BP- M.14 - 2021 - Section d'investissement
Articles Intitulés Crédits modifiés
DEPENSES RECETTES
Opération d'ordre transfert —
041-2135 Installations générales, | +.590.000,00
agencements, aménagements
041-2138 Opération d'ordre transfert — Autres +92.000,00
constructions
041-21318 Opération d ordre transfert — Autres +88.000,00
bâtiment public
Opération d'ordre transfert —
041-2313 Immobilisations corporelles en cours | +266.000,00
- constructions
Opération d'ordre transfert — Autres
041-2128 agencements et aménagement +34.000,00
terrains
041-2031 Opération d'ordre transfert — frais d +1.070.000,00
44 Le conseil municipal
OUI l'exposé de M.BEAUMONT
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR 24
Contre
VOTE : ABSTENTION N'ONT PAS PRIS PART AU
> VOTE en dépenses en section de fonctionnement et investissement, au Budget Principal de l'exercice 2021, les modifications nécessaires ci-dessus désignées.
Délibération 35 : Décision modificative n°1 - Budget Annexe Eau et Assainissement « M.49 » - Section de fonctionnement et investissement - Exercice 2021
M.Beaumont expose aux membres de l'Assemblée la nécessité de modifier les crédits ouverts en dépenses et recettes, en section de fonctionnement et investissement, au Budget annexe Eau et Assainissement « M.49 » de l'exercice 2021, de la manière suivante :
BP M.49 — 2021 - Section de fonctionnement
Articles Intitulés Crédits modifiés
DEPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables eau +15.000,00
énergie
6135 Locations mobilières +35.000,00
023 Virement à la section 50.000,00
d'investissement
BP-— M.49 — 2021 - Section d'investissement
Articles Intitulés Crédits modifiés
DEPENSES RECETTES
021 Virement de la section d'exploitation -50.000,00
2313 Immos corporelles en cours -50.000,00
45 Le conseil municipal
OUI l'exposé de M.BEAUMONT
Après avoir délibérer et à l'unanimité
| POUR
Contre
| 24
N'ONT PAS PRIS PART AU
VOTE : ABSTENTION L
> VOTE en dépenses et recettes en section de fonctionnement et investissement, au Budget annexe Eau et Assainissement de l'exercice 2021, les modifications
nécessaires ci-dessus désignées.
Délibération 36 : Décision modificative n°1 —- Budget Annexe Port « M.4 » - Section de
fonctionnement et investissement - Exercice 2021
Mr Beaumont expose aux membres de l’Assemblée la nécessité de modifier les crédits ouverts en dépenses, en section de fonctionnement et investissements, au Budget Annexe Port « M.4 » de l'exercice 2021, de la manière suivante :
BP- M.4 — 2021 - Section de fonctionnement
Articles intitulés Crédits modifiés
DEPENSES RECETTES
Fournitures on stockables — eau
6061 énergie +20.000,00
6063 OURS d'entretien et de petit +20.000,00
équipement
6237 Publications +20.000,00
6811 Dotations aux amortissements +100.000,00
658 Charges diverses de gestion +15.000,00
courantes
6541 Créances admises en non valeur +35.000,00
6743 Subventions exceptionnelles de +20.000,00
fonctionnement
706 Prestations de services +230.000,00
46
BP- M.4 — 2021 - Section d'investissement
Articles Intitulés Crédits modifiés
DEPENSES RECETTES
2831 Amortissement des batiments +100.000,00
2181 Installations | générales, +100.000,00
agencements, aménagements divers
Dans le cadre de la régularisation de l'actif immobilisé du port de plaisance, il convient de
modifier les crédits en dépenses et recettes de la section d'investissement de la manière
suivante :
| BP M4 - Section d'investissement |
Articles | intitulés _| Crédits modifiés
Chap 041 - opération d'ordre Dépenses Recettes
2031 Frais d'études +471.074,89 +578.404.60
2032 Frais recherche et développement | +23.385,45 +81.285,45
| 2033 Frais d'insertion +763,60 +1.085,80
2121 Terrains nus +2.900,00
2128 Autres terrains +101.233,00 +19.066,00
2131 Bâtiments +1.196.977,70 +1.192.078,29
2135 Installations générales aménagts | +20.981.348,68 | +1.471.997,70 agcts.
2138 | Autres constructions +25.104,15 +32.926,95 |
2151 Installations complexes +256.994 12
spécialisées _
2153 Installations à caractère | +697.726,16 +257.656,37
| spécifique -
2154 Matériel industriel +189.109,40 +1.780,00
| 2155 Outillage industriel è +209.162,80
2157 Agencement, aménagement +1.059,22 |
___ | matériel Co |
21721 | Terrains nus +23.700,00 |
47
21735 Installations générales aménagts +15.852.234,86
agcts
21738 | Autres constructions - | +7.208,00
21751 installations complexes - | +332.004,95
|__| spécialisées
21783 | matériel bureau et informatique - | +26.700,00 |
2181 Installations générales aménagts | +150.675,41 +23.370,52 |
agcts -
2182 Matériel de transport +520.273,22 +520.273,22
2183 Matériel bureau et informatique +353.395,55 +377.977,59
2184 Mobilier +21.172,03 +22.725,96
2188 Autres - | +298.006,00
2313 Constructions +625.285,23
2315 Installation matériel et outillage | +2.969,60 +1.869.173,92
_ technique _
2318 Autres immos corporelles en +650.151,29
cours
L TOTAL 24.735.208,84 24.735.208,84
| BP M4 - Section d'investissement
Articles intitulés - Crédits modifiés __ |
L Chap 041 - opération d'ordre Dépenses Recettes |
28121 Amort terrains nus +773,32 -
28128 oo Amort autres terrains +606,66 +1.379,98
28135 Amort instal.générales. agcts. +2.325.464,48 | +4.421.854,80
28151, Amort instal complètes spécislisées +64.270,61 _ -
28153| Amort instal à caractère spécifique +37.624,83 +101.895,44
L 28154 Amort matériel industriel +92.879,00
28155 Amort outillage industriel _ +12.956,00 - |
|
281721 . Amort terrains nus +3.160,00 =
281735 Amort instal.générales. agcts.
48 _
|
| +2.039.086,28
281738 Amort autres constructions +720,81 -
|
281751! Amort instal complètes spécislisées +32.063,23 -
281783] Amort mat bureau et informatique | +21.360,00 7
28188 U Amort autres biens +79.923,00 - _|
TOTAL ee 4.618.009,22 4.618.009,22 |
Le conseil municipal
OUI l'exposé de M.Beaumont
Après avoir délibérer et à l'unanimité
POUR 24
Contre
VOTE : ABSTENTION N'ONT PAS PRIS PART AU
> VOTE en dépenses en section de fonctionnement et investissements, au Budget Port de l'exercice 2021, les modifications nécessaires ci-dessus désignées.
Délibération 37 : CCAS -— Participation au fonctionnement _ (subvention d'équilibre 2022)
Mme Moracchini, 3e Adjoint présente :
La ville de BONIFACIO a convenu avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention d'objectifs et de financement « contrat enfance et jeunesse »
Pour ce faire, est acté un co-financement au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure crèche, il est proposé d’allouer en 2022 au CCAS une somme de 250.000,00 €.
Ce montant sera inscrit au Budget Primitif 2022 chapitre 65, compte 657362.
il convient d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de M. le Maire,
Après avoir délibéré,
| POUR
24
| CONTRE
| ABSTENTION
49 Û APPROUVE dans le cadre du fonctionnement de la structure crèche, d’allouer pour l’année 2022, une somme de 250.000,00 € au C.C.A.S. de BONIFACIO. Ce montant sera inscrit au budget primitif 2022, chapitre 65, compte 657362.
Û AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette
opération.
Délibération 38 Création d’un poste d’attaché à temps complet (35h) à compter du 01.11.2021 au service urbanisme/cadastre.
Le Maire de BONIFACIO expose au Conseil Municipal, que compte tenu de la montée en
puissance du service urbanisme avec notamment l'élaboration du nouveau PLU, un poste
d’attaché à temps complet (35 h) doit être créé à compter du 01.02.2022 en ce qui concerne
les fonctions de Directeur(trice) de l'urbanisme et de l'aménagement durable.
L'intéressé(e) sera recruté(e) conformément au décret n°87-1099 du 30 décembre 1987,
modifié par le décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés territoriaux, par inscription sur liste d'aptitude.
Ce poste de Directeur(trice) de l'urbanisme et de l'aménagement durable comporte les
missions suivantes :
- Développement des politiques publiques d'aménagement transversales, durables et intégrées (articulation avec l'habitat, les transports, l'économie, l'environnement, les interventions techniques, voire la politique de la ville)
- Prise en compte de la dimension économique et fiscale des projets
- Développement de l'ingénierie et de l'expertise relative à l'analyse des opérations privées, à l'élaboration des projets complexes et partenariaux
- Organisation et fonctionnement du service urbanisme et cadastre (fonction d'encadrement) - Application de la législation, de la réglementation et des règles de développement urbain et d'aménagement de la collectivité (Gestion de la planification urbaine et de l'aménagement du territoire et du nouveau PLU notamment)
- Prise en compte des problématiques d'étalement urbain et de préservation des terres agricoles, d'urbanisme et de santé, d'urbanisme numérique,
- Participation aux études et divers projets d'aménagement urbain et partenariats (Transfert de compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (Loi ALUR) - Organisation de la relation avec la population et les associations, - Définition des principes de la mise en œuvre des autorisations du droit des sols, - Gestion du contentieux et éventuels litiges en la matière.
ll convient d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
OÙI l'exposé de M. le Maire,
Après avoir délibéré,
POUR
| CONTRE À ABSTENTION |
> Approuve la proposition de création d’un poste d’attaché affecté à la direction du service urbanisme/cadastre à temps complet (35 h) à compter du 01.02.2022. Le
50 tableau des effectifs sera complété en ce sens et les dépenses résultantes de cette création sont prévues au budget principal, chapitre 64.
> Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette
opération.
Annulation de la délibération 05.27 du 15 octobre 2021
Le Maire de BONIFACIO expose au Conseil Municipal, que compte tenu d'erreurs
matérielles notamment de chronologie sur la procédure de création du poste de direction au
service urbanisme / cadastre la délibération 05.27 du 15 octobre 2021 devra être rapportée.
ll convient d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de M. le Maire,
Après avoir délibéré,
| POUR. / 24 |
| CONTRE 2 |
ABSTENTION
> Approuve l'annulation de la délibération 05.27 du 15 octobre 2021
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h
Le Secrétaire de séance,
M.ROCHI SERENI Frédéric
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