Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ELECTION DU MAIRE 1
Déliberation - del2026 017 elections du membres du ccas
Déliberation - 30 03 2026 33 Election des membres du CCAS
Déliberation - FIXATION NOMBRE SIEGES CCAS 1
Conseil Municipal - 023 election membres ccas cm 18 06 2020 8643
Conseil Municipal - 2022 133 Elections des membres du CCAS
Déliberation - Délibértion Désignation membres commission appel d
Déliberation - 26 04 053 Delib Election membres CCAS Visee
Déliberation - DEL2026 20 ELECTION DES MEMBRES DU CCAS 1
Déliberation - DEL2026015 CCAS Election des membres du CCAS
Déliberation - Election Membres Ccas 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Election Membres Ccas 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/C4/2026
République
Française
Reçu
en
peau
le ONE,
Département
de
la Vendée
Publié le
GE
AUX
ZI
5
LC
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20260407-DEL20260405-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
présents
:19
Nombre
de
votants
:19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 07
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
sous
la présidence
de
Madame
MARECHAL
Laëtitia,
Maire.
Date
de
la convocation
: 03
avril
2026
session
ordinaire,
à la Mairie,
PRÉSENTS
: MMES
et MM
MARECHAL
Laëtitia,
MICHON
Nicolas.
CHAUVEAU
Caroline,
ROUSSEAU
Matthieu,
JAUFFRIT
Sylvie,
OBERRIEDER
Alexandre,
MORIN
Benoit,
BENEZY
Hélène,
COSTE
David,
BRIANCEAU
Aline,
GIRARDEAU
Antoine,
BONNIN
Céline,
PIKE
Carole,
BESSONNET
Amandine,
COULON-FEBVRE
Pierre,
REDON
Daniel,
CABOCHE
Francky,
MONTIEL
Marie-Alice,
MARTINEAU
Karine
Mme
CHAUVEAU
Caroline a
été
élue
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Election
des
membres
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Madame
fa Maire
expose
que conformément
au décret n°562
du 6 mai
1995,
relatif aux centres
communaux
d'action
sociale.
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
fiste.
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
où
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste.
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Madame
la Maire
rappelle
qu'elle
est
présidente
de
droit
du
CCAS
er qu’elle
ne
peut
être
élue
sur
une
liste.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
fixer
à
4
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Une
liste
est
présentée.
portée
par
Mme
BENEZY
Hélène.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'adnunistration. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 19
À
déduire
(bulletins
blanes
où
nulsi
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration :
-
BENEZY
Hélène
-
BESSONNET
Amandine
-
JAUFFRIT
Sylvie
- .
MICHON
Nicolas
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Madame
La
Maire,
Caroline
CHAUVEAU
Laëtitii
MARECHAL
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
de
:
-
la transmission
au
€
a
&
e de
égalité
le:
jf
5
GS
À
-
a
publication
sur
le si
ie
www
ligutllonsurv
je
d'un
recours
devent
le
Tribunal
Adininist
e Ventes
dans
un
délai
de
2
mors
à
compter
de
sa publication
o
saisie
pur
voie
postale
su
par
le buts
de
l'application
«
Télérecours
citovens
5 aceessthle
à partis
du