Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=19 Consultation sur le projet de modificati
Déliberation - &files=12 Natura 2000 Metro Extension du perimetre
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 5 Natura+20
Déliberation - &files=09 COPIL Natura 2000 Designation d un nouve
Déliberation - &files=28 Extension du perimetre Natura 2000 Zone
Déliberation - &files=11 Natura 2000 Metro Candidature pour la pr
Déliberation - &files=20 Demande de subvention dans le cadre d un
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 5 Natura+20
Déliberation - &files=13 Projet immobilier Graciet Compromis de v
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 13 Animatio
Déliberation - Consultaiton sur le projet de perimetre du site Natura 2000 dunes modernes
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Consultaiton sur le projet de perimetre du site Natura 2000 dunes modernes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
VILLE DE A LD
RDS —TIE
2 ç
\
.
Z
Ca
DD
AT
\1
\
SP
GEI
\
|
ENERNESSE
|5
FAR
W
=
SZ
S
o
“
$
2016-09-112-DAP
nomenclature: 8.8 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
OBJET : CONSULTATION SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 FR 7200713 DUNES MODERNES DU LITTORAL LANDAIS DE CAPBRETON A TARNOS
L'an deux mille seize, le quinze septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE
Arrivée de M. GARANS au point n°2016-09-102-DGS
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
30 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 32
33 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tatnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_112-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:19
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-09-112-DAP - CONSULTATION SUR LE]
NATURA 2000 FR7200713 DUNES MODERNES DU LILTIORAL
LANDAIS DE CAPBRETON A TARNOS
Monsieur le Maire rappelle que le site « Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos » a intégré le réseau européen Natura 2000 par décision du 7 décembre 2004 de la Commission européenne. Le document d'objectifs initial, élaboré par l'Office National des Forêts pour le compte de l’État, a été validé en comité de pilotage le 21 décembre 2004. Une phase de révision a été menée, pour aboutir à la validation d'un document d'objectif révisé par comité de pilotage du 26 novembre 2014.
Dans le cadre de la révision du document d'objectifs, le périmètre initialement défini à l'échelle du 1/100 000° a été redessiné au 1/25 000%. Le périmètre du site a été revu pour tenir compte du changement d'échelle et de la volonté de le caler sur des limites physiques aisément repérables sur le terrain.
Conformément au code de l'environnement, article R414-3, toute modification du périmètre doit être soumise à la consultation des organes délibérant des communes et des établissement publics de coopération intercommunale concernés. Le conseil municipal est ainsi invité a émettre son avis sur l'évolution du périmètre du site Natura 2000 « Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos » présenté dans le dossier de consultation transmis par les services de l’État le 26 mai 2016 et complété par une cartographie mise à jour le 13 juillet 2016. Dans le cadre de cette consultation, seules les considérations liées aux habitats et aux espèces seront prises en comptes.
Le nouveau périmètre présente une superficie de 601 ha, contre 483 ha initialement. Sur la commune de Tarnos, cette augmentation de superficie consiste principalement en une extension du site vers le sud. La cartographie du document d'objectifs a été modifiée en juillet 2016 afin de préciser les limites exactes du nouveau périmètre. Cette cartographie met notamment en évidence le retrait du nouveau périmètre vis à vis du projet de la nouvelle voie de contournement vers la plage de la Digue, retrait non visible dans la cartographie jointe au dossier de consultation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article R 414-3,
Considérant le dossier de consultation sur le projet de périmètre du site Natura 2000 FR7200713 « Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos », transmis par les services de l’État à la commune de Tarnos par courrier daté du 26 mai 2016,
Considérant la mise à jour de la cartographie du document d'objectifs et la transmission des plans modifiés par l'Office National des Forêts par voie électronique en date du 13 juillet 2016,
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_112-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:19
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) ——
TIE
F 14
\
S
\
22
AH
\Z\
FIRST
|E
FAN
ENRE
£
2
o
C
Considérant l'avis favorable de la commission élargie « Environnement — Iransition écologique - Agriculture » / « Finances — Voirie — Réseaux » en date du 6 septembre 2016
DELIBERE
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur l'évolution du périmètre du site Natura 2000 FR7200713 « Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos », suivant le dossier de consultation de mai 2016, complété par la cartographie modifiée de juillet 2016.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié coriforme
Tarnos, le 16 septembre 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_112-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:19
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)