Procès Verbal - PV CM du 19 DECEMBRE 2019

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Procès Verbal - PV CM du 19 DECEMBRE 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Économie et finances, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUX, Maire,

à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 décembre 2019 conformément à la loi,

pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Dispositif Cœur de Ville - Demande de subvention au titre du financement du poste de directeur de projet

2 — Cœur de Ville : opération de Revitalisation des Territoires de la Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans — acceptation des dispositions de la convention et délégation au Maire pour signer la convention

3 — Fourrière pour les animaux : Groupement de commandes du 01/01/2021 au 31/12/2024

4 — Bilan 2018 de l'Action Sociale : information

5 — Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.L.) : communication de rapports d'activités 2018

6 - Budget Principal 2019 : décision modificative n° 3

7 - Rapport d'Orientations Budgétaires 2020

8 - Exécution du budget 2020 avant son vote

9 — Avenue de Dunkerque : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation voirie et réseaux humides — compte-rendu d'attribution

10 — Tour de l'Horloge : Travaux de restauration des façades et du dôme, travaux

d'accessibilité extérieure et mise en lumière - attribution des marchés et actualisation du plan de financement

11 - Mise à jour du tableau des effectifs : Créations et suppressions de postes au 1er janvier 2020

12 — Recrutements de contractuels non permanents : création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité, motif de remplacement et contrat d'engagement éducatif pour l'année 2020

13 — Jardins de la culture : mise à disposition d’un immeuble en bien partagé entre la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans et la Commune de Riom 14 - Mairie annexe - Rue Grégoire de Tours : convention d'occupation du domaine public avec le Ministère de l'Intérieur

15 — Rue Grégoire de Tours : déclassement d'une portion de domaine public communal, parcelle BK 11

16 — Rue du Moulin d'Eau : convention de servitudes avec ENEDIS, parcelles YL n°102 et

YO n°457

17 — Parc sportif et urbain de Cerey - Future extension : acquisition foncière, parcelle AI n°69 18 - Centre Régional de Tir à l'Arc - Projet d'extension : cession des parcelles YE 192, 537 (p), 543 et 547 à Riom Limagne et Volcans

19 - Convention de mise à disposition d'un local à SOLIHA Loire en mairie annexe

20 — Réaménagement du quartier gare et du site de la Minoterie : location des parcelles BK n°11, 338, 357, 358, 549 à la société Nouvel’R

21 — Réaménagement du quartier gare et du site de la Minoterie : Cession des parcelles BK n°11, 338, 357, 358, 549 à la société Nouvel’'R

22 — Locaux des anciennes Archives municipales : acquisition

23 - Locaux de l’ancienne Bibliothèque : cession au profit de l’EFCAM

24 — Bail à complant : installation d'un nouveau viticulteur sur les parcelles communales YD n°31 et 32

25 — Quotient Familial : bilan du 01/09/2018 au 31/08/2019

26 — Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF — Reversement de subventions 27 — Partenariat entre les Communes de Riom, Chatel Guyon, VolVic et Mozac autour des saisons culturelles : avenant 2019-2020

28 — Partenariat avec l'association « Le Champ des Notes » : convention 2019 — 2021 29 — Saison Culturelle 2019/2020 : spectacle « Carte Blanche » à L'Agence des Musiques des Territoires d'Auvergne

30 — Archives municipales : acceptation de dons

31 — Service commun de production florale : prorogation pour l'année 20203

32 — Mise à disposition de matériel à Riom Limagne et Volcans : prorogation pour l’année 2020

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

MM. BOISSET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL (à partir de la question n° 2), M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, M. GRENET (à partir de la question de la question n° 4) Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, MM. PRADEAU (à partir de la question n° 4), RESSOUCHE, VERMOREL, ZICOLA.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Arnaud PAILLONCY M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Michèle GRENET Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale, absente à la question n° 1 M. Bruno FREGONESE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Agnès MOLLON M. Daniel GRENET, Maire-Adijoint, a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL jusqu'à la question n° 3 M. Eric HURTUBISE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierre PECOUL Mme Sophie MONCEL, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Françoise LAFOND M. François PRADEAU, Conseiller Municipal, absent jusqu'à la question n° 3 Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Jacquie DIDGON Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale, a donné pourvoir à Pierre CERLES Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale, absente

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Monsieur Jean-Pierre BOISSET ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2019, après rectification d’une erreur matérielle sur le titre de la question n° 1, il s'agit de la « Motion MSD ». L'ordre du jour a ensuite été abordé.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d'animer et de piloter le dispositif Cœur de Ville, un directeur de projet a été sélectionné.

Dans le cadre du présent dispositif et afin d'aider à son animation, l'Etat finance

jusqu'à 50% des dépenses liées aux coûts salariaux de ce directeur de projet (50% dans la limite d'une dépense annuelle subventionnable de 80 000 €).

Afin de profiter de ce dispositif, il convient que le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter ce financement, étant entendu que la dépense subventionnable pour la Commune devrait s'élever à environ 56 000 € par an.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à solliciter auprès de l'Etat, mais également de tout autre financeur éventuel, une aide au financement du poste de directeur de projet Cœur de Ville.

2 — CŒUR DE VILLE : OPERATION DE REVITALISATION DES TERRITOIRES DE LEA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS -— ACCEPTATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION ET DELEGATION AU

Rapporteur : Monsieur le Maire

La question de la revitalisation du centre-ville de Riom est une préoccupation de la Commune - partagée au niveau intercommunal - la ville de Riom étant déjà engagée dans une dynamique de projet au travers du dispositif national « Action Cœur de Ville ». L'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) permet d'élargir le dispositif aux autres centralités du territoire intercommunal afin de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain du territoire, avec comme objectif d'améliorer son attractivité.4

L'État a publié l'arrêté préfectoral n°19-01673 du 20 septembre 2019 portant homologation de la convention-cadre Action Cœur de Ville en convention d’Opération de Revitalisation de Territoire avec comme secteur d'intervention opérationnel, le périmètre Action Cœur de Ville de Riom.

La Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans souhaite aujourd’hui étendre ce dispositif aux autres centralités du territoire intercommunal.

Cette convention délimite le périmètre Action Cœur de Ville de Riom et un autre secteur d'intervention sur le territoire communal situé avenue Champ d'Ojardias.

Elle délimite enfin cinq autres secteurs d'intervention sur les centres-bourgs des communes de Châtel-Guyon, Ennezat, Ménétrol, Mozac et Volvic.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à approuver les dispositions de la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire de la Communauté d'Agglomération de Riom Eimagne et Volcans en ce qui concerne les dispositions relatives à la Ville de Riom et l'intégration des communes de Châtel-Guyon, Ennezat, Ménétrol, Mozac et Volvic à l'Opération de Revitalisation de Territoire de Riom Limagne et Volcans.

3 — FOURRIERE POUR LES ANIMAUX : GROUPEMENT DE COMMANDES DU

01/01/2021 AU 31/12/2024

Rapporteur : Françoise LAFOND

Par délibération du 7 février 2014, la Commune a adhéré au groupement de commande coordonné par la Commune de Clermont-Ferrand, pour les prestations de capture d'animaux, mise en fourrière et garde.

La convention arrivant à échéance au 31 décembre 2020, il convient de renouveler ladite convention de groupement de commandes.

À titre d'information, le montant de la prestation s'élève à 16 222,57 € pour l’année 2021.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de groupement de commande, désignant la Ville de Clermont-Ferrand comme coordonnateur.

4 — BILAN 2018 DE L'ACTION SOCIALE : INFORMATION

Rapporteur : Michèle GRENET

Depuis 2016 et conformément à la convention cadre Ville/CCAS, un rapport d'activité de l'action du CCAS est présenté chaque année au Conseil municipal et au Conseil d'Administration du CCAS.

Ce rapport est destiné à donner une vision, la plus exhaustive possible, des actions menées en lien avec les axes d'intervention de la politique sociale, familiale et solidaire riomoise confiée au CCAS pour sa mise en œuvre.

De plus, il présente une analyse sociodémographique annuelle du territoire de Riom i permettant ainsi au Conseil d'Administration de solliciter des analyses complémentaires, notamment thématiques.

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du rapport relatif à l’activité de l’action sociale pour l’année 2018.

Interventions de MM. BOUCHET, PECOUL et Mme DUBREUIL.

5 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.I.) : COMMUNICATION DE RAPPORTS D'ACTIVITES 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

à Le Conseil Municipal a pris acte des rapports fournis par les établissements suivants :

- Riom Limagne et Volcans (exercice 2018),

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement Rive Droite de 1a Morge (exercice 2018), - S.A_E.P (Syndicat d’Adduction à l'Eau Potable) (exercice 2018), - S.LAR.R. (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Riom) | (exercice 2017),Ranporteur : Nicole PICHARD 11 s’agit de la 3ère décision modificative de l'année pour le budget principal.

Concernant le fonctionnement, la décision modificative procède à la valorisation du quotient familial, qui représente un montant de 509 897 € pour 2019, en léger recul par rapport à celui de l'exercice précédent (531 221 €). Sont aussi inscrits en recettes et en dépenses les reversements des subventions de la CAF à l'ARJ (24522 €) et aux centres sociaux (5 801 €).

Concernant l'investissement, seule l'opération de réaménagement du parc des fêtes nécessite un ajustement de 13 000€, ces crédits sont pris sur la ligne des grosses réparations de voirie.

Ÿ A Punanimité, FAssemblée a donné son accord aux modifications budgétaires proposées.

7 — RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Rapnorteur : Nicole PICHARD

Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle et obligatoire du processus budgétaire de la commune.

Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Afin de permettre le débat, les recettes et dépenses constitutives de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont abordées, en particulier sur :

> La fiscalité,

> Les dépenses de personnel en incluant les aspects effectifs, rémunération, avantages en nature et temps de travail.

> La notion d'épargne brute et de gestion,

> La programmation des investissements de la collectivité,

> La structure de la dette et sa gestion.

1. EXECUTION BUDGETAIRE 2019 : PROJECTION

1.1 Recettes de fonctionnement : 26 ME, stables

Les recettes sont globalement attendues à la baisse,

prudentes en la matière mais aussi corrélées à des réalités.

compte tenu des estimations

RECETTES REELLES caoot | ca2015 | CA 2016 | cAog17 | CA 2018 a 18 se à

013 Remboursement assurance personnel | 493 147] 362099) 278184) 250936) 324580) 320 000] -1.41%

[Fo Ressources d'exploitation 2666589] 2624033] 2469466) 2764776] 2029 806| 2660 390] -9,20%

[73 |Ressources fiscales 19 238 016] 20 033 062] 19 061 824] 19 105 167| 19 245 988) 19 309 532 0.33%

[F4 Dotations et participations 5231 060| 4636729] 3913369] 3410471] 3244417) 9 868 000| “11.60%

[75 Autres produits de gestion courante 176 878 186 126 171 577) 177 664 152 187 135 800] -10,77%

76 |Froduits financiers 1 244 809 228 28 248 219]. 200 -8,57%

f77 |Produits exceptionnels 238 637] 315 687 458 267) 131 954. 55 504 42 à53 -23,51%

78 |Reprise Provisions 420 000 TOTAL RECETTES REELLES 28 044 591] 28 148 538] 26 342 605] 25 869 115] 25 952 709] 25 456 375] 191%

Les ressources fiscales restent la principale ressource de la commune et sont attendues relativement stables.

Les ressources d'exploitation subissent principalement les effets mécaniques de la démutualisation, impliquant une diminution des remboursements de charges de personnel.

Les dotations quant à elles enregistreront notamment :

- la perte de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) cette année qui représentait 104 000 € en 2018,

- la baisse de la Dotation Globale Forfaitaire à hauteur de 64 000 €.1.2 Dépenses de fonctionnement :

L'estimation du CA 2019 en matière de dépense est la suivante :

CA 2019 | Evol CA DEPENSES REELLES cazot4 | ca2o5 | cam | Caot7 | cazote | CAN so

011 [Charges à caractère général | 4969126 4916191 4545074] 46031723] 4702726] 5000000 432%

(b12 |Charges de personnel et assimilés | 14 582 034] 14 581 138] 13 274 469! 13 003 979] 13 089 136] 13200000, 085%

(65. |Charges de gestio | 2tots| 217226) 2° 279733] 283154) 2844000 04%

Charges _gaansel 2o4mtel 181914) 49787] 123683] 115000 702%

134087) 14980] s7ot6e] 33188] 16990 STAR

CO “0000! gogo] 0 |

oress2| 368374] 1063269 84%) 2641] 2e7s] 508%

(22 [Travaux en régie 07 aa 12863] 122210] 3263] 106296] 1400000 801% TOTAL DEPENSES REELLES | 22066 891] 22 044 na] 21 745 980] 21 021 572] 21 59 274] 21 365675] 7 146% Les dépenses 2019 sont prévues en augmentation de 145 % avec une augmentation principalement concentrée sur les charges à caractère général.

Les postes concernés par cette hausse sont les achats, dont les fluides avec l’effet mécanique des tarifs et l'alimentation d'une part mais aussi les contrats de maintenance d'équipements nouveaux mis en service tels que Le Rexy, la salle Dumoulin ou les horodateurs. Les charges financières confirment leur baisse, confortée par la décrue du stock de prêts anciens partiellement remplacés par des emprunts à taux plus favorables. Le chapitre « Atténuation de produits » bénéficie de la minoration de notre contribution au Fonds de Péréquation Intercommunale.

Les dépenses de personnel constituent le premier poste des dépenses de fonctionnement avec 13.2 M€ prévus pour 2019, en lien avec le niveau de services apporté par la commune. La loi NOTRe a introduit de nouvelles obligations en matière d'informations à fournir dans le rapport d'orientation budgétaire sur les aspects ressources humaines. Concernant le temps de travail, un protocole a été signé en 2017 permettant, sur 3 ans, une trajectoire de convergence vers la durée légale de 1 607 heures. Le processus se finalise avec une dernière étape à compter du 1er janvier 2020 qui permet de se conformer à la réglementation.

1,3 Epargne de Gestion, Epargne Brute

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA2017 CA 2018 us Von

Epargne de gestion {hors frais financiers) 6 221.838 6 208 442) 4718829 4972329] sou7isse| 4205500€| -16,18%

Epargne brute (frais financiers déduïts} 5977699 6 103 624] 4596 915 4847 542] 4 893 516€ 4090 700€ -16,41%

Epargne nette/disponible (emprunts déduits) à 706 620 à 536 332 3 580 628 aooaxs| souasse| 2s26208€| -25,50%

L'épargne de la section de fonctionnement sert à financer l'investissement.

Il s’agit de déterminer ce qui est réellement disponible en partant de l'épargne de gestion.

L'épargne de gestion est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses. En 2019, l'augmentation des dépenses conjuguée à la diminution des recettes contribue à une diminution notable de 16% de l'épargne de gestion.

L'épargne brute : avant de financer l'investissement, l'épargne de gestion doit commencer par couvrir les frais financiers. En retranchant les frais financiers à l'épargne de gestion on obtient l'épargne brute. La diminution des charges d'intérêt permet de ne pas amplifier le phénomène de baisse initiée par l'épargne de gestion.

L'épargne nette disponible : La dernière étape avant de pouvoir « disposer » de cette épargne est de rembourser le capital des emprunts.

Une fois le capital annuel déduit, la collectivité dispose de l'épargne nette, disponible pour financer ses investissements.7

Cette épargne disponible se détériore elle aussi du fait d’un remboursement anticipé à Y'EPF SMAF pour 180 000 € et malgré l'effet positif d’une souscription de prêt inférieur au remboursement du capital dans l’année.

Malgré une embellie en 2018, il convient de prendre en considération la baisse constante de nos capacités d’autofinancement de l'investissement depuis 2014 et la cure d’austérité imposée aux collectivités.

14 Dette Bancaire

1.4.1 Capital restant dû (CRD)

Le capital restant dû estimé au 31/12/2019 est de 6,2 ME. L'endettement de la commune

diminue cette année encore.

Le CRD est en baisse sur 2019 du fait d’une souscription inférieure au montant du capital remboursé sur cet exercice. En effet l'emprunt prévu au budget primitif ne sera mobilisé qu'en 2020 pour se caler sur les besoins de trésorerie et ne pas mobiliser de manière anticipée cette ressource.

14.2 Capacité désendettement

L'épargne brute est prioritairement destinée à rembourser les annuités d'emprunt en capital. La capacité de désendettement est de 1,52 années pour la commune de Riom au 31/12/2019.

1.43 Profil de Risque

La réalisation d’un seul emprunt en 2019 maintient Le constat de 2018, les emprunts de la commune affichent un profil de risque très faible. Les deux prêts atypiques se caractérisent par un capital restant dû très faible.

L5 Investissement

15.1 Dépenses d'investissement

L’estimation du CA 2019 en matière de dépenses est la suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT CA 2019 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2917 CA 2018 « Variation 19/18 DEPENSES REELLES Prêv

___ 307441] 212859) 12220] g3w3e| 106295€| 1000€ -601%

Etudes, logiciels (chap 20) _ mme] ...98166 392518) 76584) 7ad7e| 108628€ 60000€ AATTÉ Fonds de concours (chap 204) a L 200 000] 550000 € 2800 000€ |. 2310000€ -17,50%

Ecuipements et Immobilier (chap 21) | 359 ze TA) OLIS) 7ismaé| 146811) O000E | Travaux d'investissement (chap 23} 5272 850 5430 sd] 6141208] 7663105 € 3471353€ | 2700000€ 2 Remboursement du capital de la dette | 1271069) 1167292) 101627] g43197€| 952133€| 1154402€| 21,24% TOTAL Dépenses réelles d'investissement 7315 031 7729 314] 9679231} 1032449€ 8907871€| 6924402€ -2,27%

Dépenses d'investissement hors dette bancaire 6 043 962 6562021 8 662 955 9491 252€ 1955739€| 57/0000€ -ITATR

L'année 2019 a vu une avancée notable des Jardins de la culture avec une participation de la commune par fonds de concours à hauteur de 2,3 ME.

Le parc des fêtes est le lieu d’un réaménagement permettant de faire cohabiter un skate- park, un pumptrack et un boulodrome.

Le patrimoine scolaire a bénéficié de travaux dans les groupes Brossolette et Maurice Genest et des frais minimes sur la rénovation du site Jean Rostand sont constatés pour le lancement des études.

Le site de Loubeyrat a bénéficié du lancement de la rénovation de son système de chauffage et menuiseries extérieures.

Le Patrimoine historique de la ville (Eglise du Marthuret et Tour de l'Horloge) et les équipements sportifs comme le stade Emile Pons et le gymnase Jean Zay ont par ailleurs bénéficié de travaux.

Enfin, un important programme de voirie s'est décliné par l'intermédiaire d’une enveloppe générique, en plus d'opérations plus importantes, telles que les voiries aux abords des Jardins de la Culture et la rue du Moulin d’eau.1.5.2 Recettes d'investissement

L’estimation du CA 2019 en matière de recettes est la suivante :

| SECTION D'INVESTISSEMENT CA 2019 eu a ——| CAM CA 2015 CA 2016 CA2017 CA 2018 , Variation 19/18 IRECETTES REELLES Prév

FCTVA ee | ..#877) 8640 938620) 1V270€). 152926€| 73338€| -40,59% | Amendes de palice __ D7AR| 459191 16662€ | 167721€] 176783€|

TLE/ Taxe d'aménagement ISA 1022)....NLTME) 53e). 23092 …shreretespropres d'investissement | |. 139168) 125467] 15oome 1w7ame| isaiel 12206 Reprise prêts EPCI 155 707€ - € FC. | |... HS AE | annee Subventions et fds de concours 141 917) SE) J4sse | __1320615€| 332138€ Cessions … 70ù 229 652 TA 19202€

_ TOTAL Receties d'investissement} 1589646) 2005408] 403880 atoome| asswose| 2538] -2358%

Les recettes d'investissement sont globalement en baisse. En effet le FCTVA et les subventions sont liés aux investissements de l’année précédente. Ce phénomène devrait perdurer l'an prochain compte-tenu de la fin de l’éligibilité de la commune à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Les amendes de police et la taxe d'aménagement dépendent des facteurs externes comme le rythme d’avancée de programmes immobiliers pour la seconde recette.

Les cessions de l'Ecole d'arts plastiques (750k€) et de la maison Place Félix Bromont (175k€) permettent de compléter le panorama des recettes d'investissement.

2. ELEMENTS DE CONTEXTE ET ORIENTATIONS

2.1 Eléments de contexte exogènes

Les principaux éléments de contexte qui s'imposent à la collectivité et qui présentent un impact direct sur les finances de la collectivité au premier rang desquels, il est possible de citer :

> L'inflation,

> _ L'évolution des taux d'intérêt bancaires,

> Le point d'indice,

> Et certainement le plus impactant de tous : le projet de loi de finances 2020.

2.1.1 L'inflation :

L'inflation totale est attendue, selon la projection macroéconomique de la Banque de France de septembre 2019 à 1.1 % en 2020 et 13 % en 2021. Les collectivités locales sont désormais associées au redressement des finances publiques à travers l'encadrement de l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 limite en effet leur hausse à 1,2 % par an et même 1.1 % pour les communes, soit un rythme inférieur à l'inflation

2.1.2 L'évolution des taux d'intérêt bancaires :

Le taux fixe à 15 ans connait une baisse régulière depuis 2018.

Compte tenu des niveaux actuels et anticipés de l'inflation et de la croissance, qui déterminent les taux, l'environnement ne laisse pas présager une remontée des taux.

2.1.2 Le point d'indice :

L'indice de la fonction publique, base de la rémunération des agents publics, est gelé depuis 2010. Il a connu une seule évolution en 2 temps (juillet 2016 et janvier 2017) en année pré-électorale. Son gel est confirmé par le gouvernement actuel.

2.1.3 La loi de finances 2020 :

La loi de finances est le facteur exogène le plus impactant pour la collectivité.

2.1.5.1 Philosophie générale

Le Projet de Loi des Finances (PLF) 2020 s'inscrit dans les orientations pluriannuelles fixées dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP). La précédente loi de programmation a établi 4 années de réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement (DGF) avec l'instauration de la contribution au redressement des comptes publics.

La LPFP 2018-2022 abandonne cette méthode avec un maintien global du concours global de l'Etat en contrepartie d’une logique de maïtrise dela dépense à 1.2%, voire 1.1 % et de l'endettement.À la lecture du PLE, 4 informations peuvent impacter la commune :

> La stabilisation de l'enveloppe DGF pour 2020

> Les péréquations verticales et horizontales

> La suppression de la taxe d'habitation

> Le soutien à l'investissement local

2.1.5.2 La stabilisation de l'enveloppe globale DGF pour 2019

Après 5 années de baisse continue faisant passer l'enveloppe globale de la DGF de 41.5 Mds € en 2013 à 26.95 Mds € en 2018, la stabilisation entamée en 2019 se poursuit en 2020 avec une enveloppe globale arrêtée à 26.802 Milliards €.

Cette stabilisation nationale n'implique toutefois pas la stabilisation de l'enveloppe communale qui peut connaitre les évolutions liées notamment aux différents systèmes de péréquations.

2.1.5.3 Les péréquations verticales et horizontales

Les enveloppes de péréquation verticale augmentent. La dotation de solidarité urbaine (DSU) reste la seule dotation concernant directement la commune qui en est bénéficiaire. L'année 2019 a en effet vu la perte de l’éligibilité de la commune à la dotation de solidarité rurale.

Les enveloppes de péréquation horizontale sont quant à elles stables. La commune est concernée par cette péréquation mais à titre de contributeur.

2.1.5.4 La suppression de la Taxe d'habitation

Cette suppression pour 80% des ménages prend la forme d’un dégrèvement, compensé par l'Etat.

Le calendrier de la suppression de la TH est le suivant :

+ Pour les contribuables : suppression pour tous d'ici 2023

+ Pour les collectivités : perte du pouvoir de taux TH dès 2020 avec remboursement des effets des hausses de taux 2018/19,

+_ 2020 est une année « blanche » sans hausse de taux possible sur la TH. Les mécanismes de compensation pour les collectivités sont Les suivants : + Redescente de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) départementale aux seules Communes en 2021,

+ Attribution d’une fraction de TVA aux EPCT et aux Départements

+ Introduction du « coefficient correcteur » pour neutraliser les écarts entre la valeur de la TFB départementale et de la part de TH supprimée. Ce mécanisme garantit une compensation égale à l'euro près au montant de TH sur la résidence principale supprimé en neutralisant les sur ou sous-compensations entre la TFB « descendue » et le produit de TH supprimé

+ La TH de référence est calculée à partir des taux de 2017.

2.1.5.5 Le soutien à l'investissement local

Les dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI sont stables à 1.8 Mds € dans le PLF 2020.

I convient de noter que la commune a perdu son éligibilité à la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et ne reste éligible qu’à la dotation de Soutien à l'Investissement Locale, (DSIL) dans le cadre cette enveloppe. Avec 570 millions d’euros, la DSIL bénéficie par ailleurs d'un montant près de deux fois inférieur au montant alloué à la DETR avec un peu plus d’un milliard d’euros. 2.2 Orientations 2020

En matière de fiscalité et conformément à ses engagements la collectivité maintiendra les taux des impôts locaux inchangés.

La volonté de maîtrise des charges à caractère général et des dépenses de personnel est confirmée, avec une attention particulière aux charges de fonctionnement nouvelles induites par les investissements réalisés.

C’est en s'appuyant sur ce contrôle des dépenses de fonctionnement que la politique volontariste en matière d'investissement est renouvelée, selon 4 axes :

1. Projets Récurrents

- Voirie : poursuite du Plan Pluriannuel d'investissement en liant avec la compétence réseaux transférée10

- Entretien Bâtiments scolaires et périscolaires

-_ Entretien Equipements sportifs

-_ Entretien bâtiment récurrent

- Entretien Eclairage Public

2. Projets en cours

- Jardins de la culture : livraison en 2020 des nouvelles écoles d'enseignement artistique, - Mise en œuvre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) des bâtiments - Extension du réseau de vidéo protection

- Groupe Scolaire Jean Moulin : Câblage pour tableaux numériques, mise en capacité d'accueil. - Groupe Scolaire Maurice Genest : menuiseries et portes de préau

- Patrimoine Historique : Tour de l'Horloge et Eglise du Marthuret

- Toitures (Groupes Scolaires Jean Moulin, René Cassin et Gymnase Régis Chabert) - Voiries (Lotissement Gilbert Romme, AFU Les Martres, Rue Versepuy et Avenue de Dunkerque)

- Parking Mairie Annexe ,

- Parc du Cerey : Eclairage Public

3. Projets en phase d'étude

- Programme Ecole Jean Rostand, phase recrutement Maitrise d'œuvre

- Programme redynamisation du centre-ville dans le cadre du programme national Cœur de ville (études stationnement / études Cœur de Ville)

- Programme Devenir des sites pénitentiaires

- Faisabilité Relocalisation de la Riomoise et Centres Sociaux

4 Projets à engager

- Réfection Vestiaires Gymnases Régis Chabert

- Réfection Terrains Tennis Henry Cochet

- Parc du Cerey : étude de faisabilité pour la création d’un terrain synthétique - Restructuration intérieure des classes du groupe scolaire Pierre Brossolette - RD 2029 : Phase 2, Aménagement Paysager

- Espaces Verts Place Lafayette

- Etude Déplacement du Centre Technique Municipal

5. Equipements Matériels

- Mobilier, matériel et informatique des nouvelles écoles d'art

- Matériel Roulant

- Serveur Téléphonie

- Equipement Audio Salle Attiret de Mannevil

En articulation avec le programme national Cœur de ville, les opérations en phase d'études incluront les priorités en matière d'aménagement urbain, de besoins de stationnement et de devenir de l’ilot Grenier, de la Place Félix Pérol, des sites pénitentiaires, etc.

3. ELEMENTS DE PROSPECTIVE 2019-2022

Afin de pouvoir se projeter, il convient de donner quelques éléments de prospective sur la période 2019-2022.

Les éléments rétrospectifs donnés précédemment servent de base de départ à laquelle il convient d'appliquer des hypothèses d'évolution annuelles, avant de s'intéresser aux deux éléments prospectifs significatifs : les niveaux d'épargne en section de fonctionnement et l'endettement.

3.1 Hypothèses d’évolutions en matière de recettes fonctionnement

3.1.1 Ressources Fiscales

Le taux d'évolution retenue pour les recettes fiscales se limite à 1 %, montant de

l'inflation moyenne projeté sur 3 ans.

Les produits de fiscalité directe sont considérés comme constants.

Après pondération des volumes concernés, le taux d'évolution appliqué à l'ensemble du poste « Ressources Fiscales » peut être arrêté à 0.62 %.11

3.1.2 Dotations et participations

Pour ce qui concerne les transferts de l'Etat, et compte tenu des informations délivrées par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP), la prudence impose une hypothèse de baisse de la DGF de 2.50 % et de baisse des compensations à hauteur de 5%. Les autres dotations de l’Etat sont attendues à la baisse de 2 %.

Après pondération des volumes concernés, le taux d’évolution appliqué à l’ensemble du poste « Dotations » peut être arrêté à - 0.86%.

3.1.3 Autres recettes

Une hypothèse de progression des produits de services de 1% légèrement inférieure à l'inflation semble raisonnable, sans intégrer l'effet volume par prudence. Les revenus des immeubles sont estimés en progression de 1% et une stabilité est retenue pour les autres recettes propres.

3.2 Hypothèses d'évolution en matière de dépenses de fonctionnement

3.2.1 Achats et prestations de services : ce poste est prévu en augmentation de 1.5% afin de viabiliser la politique d'investissement de la collectivité.

3.2.2 Charges de personnel : la projection 2020 se base sur une augmentation de 2.59% en 2020, compte tenu d'éléments exceptionnels (PPCR, RIFSEFP, et postes vacants en 2018 et 2019 pourvus en 2020 en année pleine} pour revenir à un rythme annuel de 1.8% par la suite.

3.2.3 Charges de gestion courante : la contribution au SDIS est estimée en évolution de 2% par an, comme celle de l'OGEC. Les subventions aux associations sont prévues constantes. Les autres charges de gestion courante sont attendues en augmentation de 2%.

Après pondération des volumes concernés, le taux d'évolution appliqué à l’ensemble du poste « Charges de gestion courante » peut être arrêté à 0.64%.

3.3 Trajectoire prévue en matière d'investissement

Les dépenses d’investissement sont en moyenne estimées à 8M€ par an sur la période 2019-2022 conformément aux projections du plan pluriannuel d'investissement. 3.4 Eléments financiers prospectifs

L'application des hypothèses précédentes amènent à appréhender la situation de la commune à travers les éléments suivants : les épargnes de fonctionnement et l'endettement.

3.4.1 Epargnes de fonctionnement

| ca mA CA 2015 CA 2016 cA m7 cam ns au sue ue

Epargne de gestion (hors frais financiers} ensal és) a7mas] asmam] some] amsme] amese) assame| ame

Epargne brute (frais financiers déduits) son] cimeu] ass) awsa] aumuse| amomoe| aesssée] 2asmel 22075me

Epargne nette/disponible (emprunte déduits) | 406620] ass] © asmem] om] asamel ausasel amoswse] 2sa2mel 2aname Selon ces projections, l'épargne brute de la commune en 2022 se monterait à 3.6 ME, soit 180 € par habitant avec l'hypothèse d’une population de 20.000 habitants en 2022. Ce ratio approcheraït alors celui des communes du département de même strate démographique à 161 € en 2017. |

Quant à l'épargne nette, le ratio serait de 115 € par habitant encore supérieur aux 29 € des communes du département de même strate démographique, mais proche de celui des communes identiques de la région situées à 104 € par habitant.

3.4.2 Endettement : Capital Restant Dû et Capacité de Désendettement

2018] 2019 rrév | 2020 Pré | 2021 rrév | 2022 Frév

Encours dette au 31412 6653276] 6379169) 8598 064 | 10090 381] 12259 160

Autofinancement Brut au 31412 4893515] 4095 003) 3833641] 3641605] 3 404 264 Capacité de désendettement

fen années} 1.40 1,56 224 2 FT 3,6012

L’endettement de la commune atteindrait 12.3 M€ en 2022.

Le principal ratio de solvabilité financière est la capacité de désendettement qui correspondrait à 3.76 années d'épargne brute en 2022.

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L'ensemble des éléments présentés montre l'impact des dernières années de restrictions imposées aux collectivités locales par les diverses lois de finances successives.

Les perspectives incertaines incitent la commune à rester vigilante sur le socle d’une gestion permettant de préserver le service aux riomoïs et la capacité à investir : ce socle est sans nul conteste la maitrise des dépenses de fonctionnement de la Commune.

à Après débat auquel ont pris part MM. BOUCHET, ZICOLA, GRENET, RESSOUCHE, Mmes LAFOND, PICHARD, M. PECOUL, Mmes FLORI-DUTOUR et DUBREUIL, PAssemblée a pris acte des orientations budgétaires 2020.

LE RAPPORT SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

8— CUTION DU BUDGET 2020 AVANT SON VO

Rapporteur : Nicole PICHARD

Afin d'assurer la continuité du service public, le conseil municipal doit autoriser le maire à engager, liquider, et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget 2019 (soit 21878418 €) ; concernant l'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à La section d'investissement du budget 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (soit 2 309 253 €).

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à procéder à l'exécution anticipée du budget 2020.

9 — AVENUE DE DUNKERQUE : MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES — COMPTE-RENDU D'ATTRIBUTION

Rapporteur : Nicole PICHARD

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du résultat de l'attribution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation voirie et réseaux humides quartier de Dunkerque (comprenant l’avenue de Dunkerque, rue Brossolette, rue de La Varenne et rue Torpilleur Sirocco) pour lequel le cabinet SOCAMA INGENIERIE (19000 TULLE) pour un montant de 139 795 € HT décomposé comme suit:

ne : : & Aménagement Budget Assainissement Alimentation eau Réseau Eaux VoirielRéseaux

Eaux usées potable Pluviales secs

Montant HT 36 346.70 15 577.16 39 941.43 47 929.71

10 — TOUR DE L'HORLOGE : TRAVAUX DE RESTAURATION DES FAÇADES ET DU DOME, TRAVAUX D'ACCESSIBILITE EXTERIEURE ET MISE EN LUMIERE - ATTRIBUTION DES MARCHES ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rannorteur : Nicole PICHARD

ALISAT

Une consultation a été lancée pour les travaux suivants :

- restauration de l’ensemble des façades extérieures et du dôme de la Tour de

l'Horloge,

-_ réalisation d’une mise en lumière de la façade principale,

- réalisation de travaux de mise en accessibilité handicapé et de misse en sécurité du bâtiment.

Les travaux sont estimés à 555 000 € HT.

La Commission des marchés à procédure adaptée du 2 décembre 2019 propose de retenir les entreprises pour les lots suivants :

- Lot 1 (Maçonnerie Pierre de Taille) : BLANCHON pour un montant de 291 363.99 € HT (tranche ferme et optionnelle)13

- Lot? (Charpente Menuiserie Vitraux) : NAILLER pour un montant de 47 900.00 € HT -_ Lot3 (Couverture) : BOURGEOIS pour un montant de 69 550.73 € HT

- Lot4 (Décors peints) : ARCOA pour un montant de 14 233.80 € HT

- _ Lot5 (Serrurerie Vitrerie) : Infructueux

-_ Lot 6 (Electricité) : DUMONT ELECTRICITE pour un montant de 67 837.79 € HT - Lot? (Cloche horlogerie) : HORLOGES PLAIRE pour un montant de 1 750.40 € HT

Les coûts de maitrise d'œuvre sont de 58 765,50 euros, répartis comme suit :

- Marché de maitrise d'œuvre : 49 350.00 € HT + 4 300.00 € HT (avenant pour une étude comprenant une étude structurelle des balustrades)

- Contrôle technique : 3 440.00 € HT

- CSPS:1 255.50 € HT

-_ Diagnostic amiante et plomb avant travaux : 420.00 € HT

Le plan de financement prévisionnel, initialement approuvé en Conseil municipal du 20 septembre 2018, est actualisé en conséquence comme suit :

ETAT DRAC 40 %

REGION 15%

DEPARTEMENT 20%

VILLE DE RIOM 25%

TOTAL 100 %

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé lattribution des marchés susmentionnés et le plan de financement prévisionnel.

Observations de M, ZICOLA,.

11 — MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES AU 1ER JANVIER 2020

Raoporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé, et ce, à compter du 1° janvier 2020 et après avis du Comité Technique :

> la création des postes suivants :

-__un poste d’attaché territorial,

-__un poste de technicien principal de 2ème classe,

-__un poste d'ingénieur territorial,

-__un poste d’Adjoint technique,

- un poste d'Educateur des activités physiques et sportives (32 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif.

D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE, MOTIF DE REMPLACEMENT ET CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF POUR L'ANNEE 2020

Rannorteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

Il est proposé d'approuver le recrutement de contractuels non permanents, au titre d’accroissement temporaire d'activité ou à titre saisonnier d'activité, ou en remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles, en application de l'article 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale.

Ces créations pour accroissement temporaire d'activité ou besoin saisonnier sont nécessités par les besoins des services et sont répartis selon les pôles qui sont mentionnés dans le tableau ci- dessous, avec les chiffres représentant un plafond d'emplois pouvant être mobilisés.

Nombre

Pôle concerné Directions concernées Cadre d'emplois d'emplois en ETP

Direction Générale DGS : Pôle ressources : DRE : Adjoint administratif 5 des services Le rédacteur 5 PM ; Communication —

Attaché 5Pôle service à la Direction éducation jeunesse ; | Adjoint d'animation 70 population Direction des Sports ; Adjoint technique 10 Direction de la culture ; Adjoint administratif 10 Direction Action sociale Agent de maîtrise 5

Animateur 5

rédacteur 5

Attaché 5

Educateur des activités physiques 10

et sportives

Assistant d'enseignement artistique 10

Adjoint du patrimoine 5

Assistant de conservation du 5

patrimoine

Assistant socio-éducatif 5

DSTAU Adjoint technique 10 Adjoint administratif 5

Technicien 5

Agent de maitrise 5

Rédacteur 5

Ingénieur 5

Il est également proposé de procéder au recrutement des agents non titulaires, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, et d'agents contractuels :

Les recrutements sont effectifs pour remplacer les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande.

Les contrats ainsi établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer et au vu des postes figurant au tableau des effectifs. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le recrutement de contractuels non permanents, dans la limité des plafonds fixés, au titre de l’année 2020.

13 — JARDINS DE LA CULTURE : MISE A DISPOSITION D'UN IMMEUBLE EN BIEN PARTAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS ET LA COMMUNE DE RIOM

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibérations du 11 mai 2016 et du 15 décembre 2016, la communauté

d'agglomération a décidé, en accord avec la Commune de Riom, de réhabiliter l’immeuble de l’ancien couvent situé dans l'enceinte du site et correspondant à la parcelle cadastrée AT n°4901. L'objectif de cette rénovation est de faire du couvent un bien partagé en vue d'y accueillir, par mise à disposition à la Commune, les écoles d'arts plastiques et de musique, de compétence communale.

Une convention est établie définissant les modalités de mise à disposition de l'immeuble de l'ancien couvent afin d'y accueillir conjointement Les écoles communales de musique et d'arts plastiques ainsi que les associations identifiées lors du programme.

ù L'Assemblée, à Funanimité, a approuvé la convention de bien partagé portant mise à disposition des locaux destinés à l’enseignement artistique, sur le site des Jardins de la culture.

Observations de M. ZICOLA.

14 — MAIRIE ANNEXE - RUE GREGOIRE DE TOURS : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE MINISTERE DE L'INTERIEUR

Rapporteur : Vincent PERGET

La Commune de Riom est propriétaire des parcelles AV 13,14, 15 et 24 (Mairie annexe et Centre Technique Municipal).15

Par convention approuvée en conseil municipal du 4 juillet dernier, les modalités d'occupation de Riom Limagne et Volcans sur les parcelles AV 13, 14, 15 sises 6 et 8 rue Grégoire de Tours ont été précisées, ainsi que la réorganisation des circulations, du stationnement et la fermeture des enceintes de ces sites publics.

Avant d'engager les travaux, il convient de tenir compte du permis de construire par lequel le Ministère de l'Intérieur SGAMI Sud-est, a été autorisé à construire 5 bâtiments modulaires sur la parcelle AV 11 dans le prolongement du commissariat existant, avec accès par les parcelles AV 13 et 14.

La convention d'occupation du domaine public autorise l’utilisation de cet espace pour les accès et sorties, circulations et stationnements au bénéfice du commissariat, à titre gratuit dès lors que l'Etat assure lui-même l’ensemble des travaux d'investissement et d'entretien nécessaires à son usage.

La convention se renouvelle par tacite reconduction tant que les locaux desservis sont affectés à un commissariat de police.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé les conditions d’occupation du domaine public accordées au Ministère de l’intérieur au bénéfice du commissariat. Observations de MM. ZICOLA, BOUCHET, PECOUL, RESSOUCHE.

16 — RUE DU MOULIN D'EAU : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS, PARCELLES YL N°102 ET YO N°457

Rapporteur : Vincent PERGET

La Commune de Riom est propriétaire des parcelles cadastrées YO n°457 et YL n°102, situées rue du Moulin d’Eau et chemin communal de la Vendée.

La dépose par ENEDIS de la ligne à Haute Tension A passant par la parcelle YL n°102, et la reprise de l'existant en souterrain nécessite la mise en place d’un transformateur électrique sur cette parcelle. Les câblages souterrains nécessitent également la pose d'une canalisation souterraine sur la parcelle YO n°547.

Ces travaux sont à la charge d'ENEDIS, qui a demandé l'établissement de conventions de servitudes.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la constitution de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’un transformateur sur la parcelle YL n°102 et le passage d’une canalisation souterraine sur la parcelle YO n°457.

17 — PARC SPORTIF ET URBAIN DE CEREY - FUTURE EXTENSION : ACQUISITION FONCIERE, PARCELLE AI N°69

Rapporteur : Vincent PERGET

Dans le cadre de l'emplacement réservé n° 9 au PLU de Riom, destiné à l'extension du

Parc sportif et urbain de Cerey, la Commune de Riom souhaite acquérir les parcelles concernées, dont la parcelle cadastrée AI n°69, pour une surface de 157 m°2.

Un accord a été trouvé entre la Commune de Riom et la propriétaire pour la cession amiable de ce terrain, au prix de 314 €, soit 2 euros/m°2. Les frais notariés seront pris en charge par la Commune de Riom.

Une fois acquis, ce bien sera classé dans le domaine public de la Commune.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'acquisition de la parcelle Al n°69 au prix de 314 €.

18 - CENTRE REGIONAL DE TIR A L'ARC - PROJET D'EXTENSION : CESSION DES PARCELLES YE 192, 537 (P), 543 ET 547 A RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Rapporteur : Vincent PERGET

Afin de permettre l'extension du Centre Régional de Tir à l'Arc (CRTA), et dans l'optique de l'utilisation du site comme base arrière des Jeux Olympiques 2024, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a sollicité la Commune de Riom, propriétaire de certaines parcelles concernées par les acquisitions foncières à réaliser.16

Compte tenu de l'intérêt du projet pour le territoire en termes d'image et d’attractivité, il est proposé de céder à Riom Limagne et Volcans les parcelles YE 192, 537 (partie), 543 et 547 pour un montant d’un euro symbolique. Les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Enfin, la parcelle YE 192 fait l’objet d'un fermage. En tant que propriétaire, Riom Limagne et Volcans se substituera à la Commune dans ce contrat de fermage et en fera son affaire en temps et en heure.

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la cession de ces parcelles à Riom Limagne et Volcans au prix de 1€ symbolique.

Anterventions de MM. BOUCHET, GRENET, PECOUL, ZICOLA et Mme FLORI-DUTOUR

19 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A SOLITHA LOIRE EN MAIRIE ANNEXE

Rapporteur : Vincent PERGET

Par convention du 8 janvier 2010, la Commune de Riom à mis à disposition gratuite de la fédération SOLIHA un bureau au 2è étage de la mairie annexe, lui permettant d'effectuer des permanences, pour le suivi des campagnes de ravalement obligatoires de la Commune de Riom.

SOLIHA Puy-de-Dôme a été dissoute en 2018, et remplacée par SOLIHA Loire à compter du 17 juin 2019. L'organisme effectuera de nouveau des permanences selon un planning prédéfini.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention de mise à disposition d’un local à SOLIHA Loire en mairie annexe.

15 — RUE GREGOIRE DE TOURS : DECLASSEMENT D'UNE PORTION DE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, PARCELLE BK 11

Rapporteur: Jacques LAMY

Dans le cadre de l'opération de réaménagement d'ensemble du site de la Minoterie, les parcelles communales BK n°338, 357 et 358 correspondant à l’ancien bar tabac de l’Arverne vont être cédées au promoteur.

Ce projet de cession inclut également la parcelle BK n°11 d'une surface de 111 n°, située derrière l'ancien bar tabac et en bordure de voirie.

Cette partie de domaine public ayant été désaffectée, elle peut être classée dans le domaine privé communal, ce qui permettra la cession de ce terrain au promoteur immobilier chargé du réaménagement du site de la Minoterie dans une délibération ultérieure.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la désaffectation et le déclassement de la parcelle BK n°11.

REAMENAGEMENT DU QUARTIER GARE ET DU SITE DE LA MINOTERIE : 20 — LOCATION DES PARCELLES BK N°11, 338, 357, 358, 549 À LA SOCIETE NOUVEL'R

Rapporteur : Jacques LAMY

L'EPF SMAF Auvergne a récemment rétrocédé à la Commune de Riom les immeubles cadastrés BK n°338 (13m), 357 (253m?) et 358 (222m°) situés rue Grégoire de Tours. Afin d’être en mesure de poursuivre l’objectif de réaménagement du quartier gare, la Commune de Riom souhaïte céder ces parcelles, ainsi que les parcelles communales BK n°11 (IL1 m2) et 549 (88 nv), à l'aménageur propriétaire de la totalité du site de l’ancienne Minoterie (société Nouvel’R).

De nouveaux bâtiments comprenant logements, services et parkings verront le jour à ces emplacements.

La négociation relative à la cession des parcelles communales comporte une condition suspensive demandée par la Commune, à savoir la démolition préalable de l’ancien Moulin actuellement en friche.17

Cependant, notamment pour la réalisation de cette condition, la création d'un périmètre de chantier nécessitera d'intervenir également sur les parcelles actuellement propriétés de la Commune et de commencer la démolition des bâtiments qui y sont édifiés

C'est pourquoi, afin de faciliter la réalisation des travaux, il est nécessaire de permettre à l'opérateur de prendre possession du site avant passation de l'acte authentique, à ses risques.

Une convention de location à titre gratuit est donc prévue, avec prise de possession du site en l’état et incluant une autorisation de démolition sans indemnisation et ce jusqu’à signature de l'acte authentique de cession.

ù L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la convention de location à Nouvel’R des parcelles BK 11, 338, 357, 358, 549, à titre gratuit, jusqu’à signature de l'acte authentique de cession.

21 — REAMENAGEMENT DU QUARTIER GARE ET DU SITE DE LA MINOTERIE : CESSION DES PARCELLES BK N°11, 338, 357, 358, 549 A LA SOCIETE NOUVEL'R

Rapporteur : Jacques LAMY

Afin d'être en mesure de poursuivre objectif de réaménagement du quartier gare, la Commune de Riom souhaîte céder les parcelles cadastrés BK n°338 (13n), 357 (253mv) et 358 (222mv) situés rue Grégoire de Tours, ainsi que les parcelles communales BK n°11 (111 m) et 549 (88 m°}, à l'aménageur propriétaire de la totalité du site de l'ancienne Minoterie {société Nouvel R). Les négociations avec l'acquéreur ont abouti à un accord sur un prix total de 185 000 € conforme à l'estimation des domaines. Cette transaction fera l'objet d'un compromis de vente, puis sera réalisée par acte notarié.

Ultérieurement, et à la suite des travaux d'aménagements effectués sur le site, la

Commune procédera au rachat du reliquat des parcelles de jardins situées sur la parcelle BK n°387, et en emplacement réservé au profit de la Commune, au prix de 2€/m2. Un compromis devra être signé en ce sens.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé la cession à la société Nouvel’R des parcelles BK 11, 338, 357, 358, et 549 au prix de 185 000 €, ainsi que le rachat ultérieur des parcelles en zone Jardins au prix de 2 euros/m?. Observations de MM. BOUCHET, PECOUL, Mmes FLORI-DUTOUR, DUBREUIL, M. RESSOUCHE.

22 — LOCAUX DES ANCIENNES ARCHIVES MUNICIPALES : ACQUISITION

Rapporteur : Wncent PERGET

Le bâtiment des anciennes archives, cadastré BK 22, sis 12 avenue Pierre de Nolhac et une

parcelle de 144 m2 aujourd’hui cadastrée BK 550 ont été cédées à la SCI CHRYSALIX pour un montant de 10 000 € le 22 janvier 2018 dans le cadre du projet initial d'installation de l'EFCAM.

L'abandon de ce projet est aujourd’hui confirmé. L'actuel propriétaire ne peut revendre ce bien en raison des clauses substantielles prévues concernant l'usage de ce site et des clauses anti-spéculatives prévues à l'acte de cession du fait du prix de vente.

Afin de clôturer ce dossier, la Commune rachètera ce bien, pour le prix où elle l'a

cédé ; les deux parcelles seront ensuite classées en domaine public.

à A lunanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'achat des parcelles et bâtiments cadastrés BK 22 et BK 550, sis 12 avenue Pierre de Nolhac au prix de 10 000 €.

Observations de Mme MOLLON et M. ZICOLA.

23 — LOCAUX DE L'ANCIENNE BIBLIOTHEQUE : CESSION AU PROFIT DE L'EFCAM Rapporteur : Wncent PERGET

Le bâtiment désaffecté de l’ancienne Bibliothèque, correspondant à la parcelle BZ n°20 d'une surface de 658 m2, restitué à la Commune par Riom Limagne et Volcans à compter du 30 août 2019, a été mis à disposition de l'Ecole Française de Cinéma d’ Audiovisuel et de Musique (EFCAM) afin d'assurer la réalisation de l'étude de faisabilité de l'implantation de cette institution dans ces locaux, par convention approuvée au conseil municipal du 26 septembre 2019.18

L'objectif est pour l'EECAM d'accueillir sur ce site les élèves tant pour les cours théoriques que pour les travaux pratiques et permettre la continuité de son activité lors de la restitution des locaux de l’école Jean Moulin (au plus tard le 26 avril 2020).

Les autorisations d'urbanisme nécessaires pour commencer les travaux ont été obtenues par Le porteur de projet qui a confirmé son intérêt à en devenir propriétaire.

Après négociations, les conditions suivantes ont été arrêtées :

Le prix de cession est fixé à 480 000 euros tenant compte de l'évaluation du service des domaines (à 560 000 euros), de la marge de négociation habituelle, de l’état réel du bâtiment et de l'intérêt à maintenir sur le territoire cette école, qui s’investit localement dans divers partenariats avec les acteurs culturels de la Commune.

Le porteur de l'opération d'acquisition est la SCI CHRYSALIX.

La procédure retenue pour la cession de l'ancienne Bibliothèque sera celle de la « vente à termes » : la propriété est transférée dès la signature de l'acte authentique, et le règlement du prix se fera par échéances trimestrielles, intégrant un taux d'intérêt de 1,5% sur une durée de 15 ans.

Une clause de paiement anticipé partiel ou total sans frais sera accordée, impliquant en cas de paiement partiel un réajustement de Féchéancier proposé.

Une clause résolutoire sera également incluse à l'acte de vente : en cas d'échéance impayée, les montants précédemment versés seront définitivement acquis à la Commune et le bien retournera dans le patrimoine de cette dernière.

N 41 majorité (6 abstentions, 1 contre), le Conseil Municipal a approuvé la cession du bâtiment sis 5 bis rue Croisier (ancienne bibliothèque, parcelle cadastrée BZ n°20), au prix de 480 000 €.

Observations de M. ZICOLA.

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PARÇCELLES COMMUNALES YD N°31 ET 32

Rapporteur : Wincent PERGET

Les vignes propriétés de la Commune de Riom se situent au lieu-dit Chalucet, sur les parcelles YD n°31 et 32. Le complanteur actuel est Monsieur Benoit MONTEL.

Monsieur Julien DEAT souhaite reprendre l’exploitation vinicole familiale et s'installer en son nom propre au 1er janvier 2020. Il a sollicité la Commune de Riom afin d'intégrer les surfaces de vignes nécessaires à son installation.

Monsieur MONTEL accepte de laisser une part des vignes en exploitation à Monsieur DEAT, à charge pour eux de conclure un accord de vinification de la production pour assurer en retour la livraison des bouteilles à la Commune.

Il est donc proposé d'attribuer une surface de 22 640 n° à Monsieur DEAT sur la parcelle YD n°32 et de conserver une surface de 7 950 m? pour Monsieur MONTEL sur les parcelles YD n°31 et 32.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la signature de nouveaux baux à complant avec Monsieur DEAT (pour une surface de 22 640 m°), et avec Monsieur MONTEL (pour une surface de 7 950 m°).

Observations de M. BOUCHET et Mme DUBREUIL.

25— LIAL : BILAN DU O1 AU31 2

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

ù L'Assemblée, à l'unanimité, a pris acte du bilan du Quotient Familial du 01/09/2018 au 31/08/2019 qui présente un coût de 509 896,79 € contre 531 218,93 € l'an dernier. Le coût 2018/2019 pour le Quotient Familial pour les prestations éducation jeunesse s'élève à 484 419.63 €, dont 25 169.57 € pour les extérieurs. Observations de M. BOUCHET et Mme DUBREUIL.La Commune de Riom et la Caisse d'allocations familiales ont signé un contrat enfance jeunesse. Ce conirat d'objectifs et de co-financement est destiné au développement de l'accueil des enfants et des jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Le financement de la CAF, perçu en intégralité par la Commune, doit faire l’objet d’un reversement aux différents partenaires.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le reversement de 24 521,24 € à l'Association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse, et 5 800,19 € au Centre social.

27 - ARTAT E S COMMUNES DE RIOM, CHATEL GUYON, VOLVIC MOZAC AUTOUR DES SAISONS CULTURELLES : AVENANT 2019-2020

Rapnorteur : Jean-Pierre BOISSET

Dans le cadre d’une politique culturelle visant à favoriser les échanges et la circulation des publics entre les Communes de Riom, Volvic, Chatel Guyon et de Mozac plusieurs axes de collaborations sont établis par convention :

-_ l’organisation d’un évènement culturel et artistique annuel dans un lieu commun,

- une recherche de complémentarité dans la programmation de spectacles scolaires, (chaque Commune gardant la priorité à ses écoles),

- la Commune de Riom propose son expertise et expérience en tant que scène régionale pour faire rayonner les résidences d'artistes et en termes de médiation culturelle,

- les partenaires s'engagent à se concerter annuellement sur les dates et lieux de leurs représentations.

Pour l’année 2019-2020, la Commune de Mozac est retenue pour accueillir le spectacle.

Sur le plan financier, les quatre partenaires participeront au financement des propositions artistiques pour l'organisation du spectacle commun annuel. Les Communes partenaires s'engagent dans cette convention à mettre en avant ce partenariat dans leur communication et les abonnés de chaque saison bénéficieront de tarifs réduits dans les autres salles. |

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la signature de l’avenant 2019 —

2020 à la convention de partenariat entre les Communes de Riom, Chatel Guyon, Volvic et Mozac autour des saisons culturelles.

Interventions de M. BOUCHET, Mme DUBREUIL, M. ZICOLA.

28 — PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LE CHAMP DES NOTES » :

L'association Le Champ des notes propose avec la salle de spectacle La Puce à l'Oreïlle, une programmation de musiques actuelles, qui contribue à la richesse et la diversité de l'offre dans le paysage culturel riomois.

En vue de promouvoir et de conforter cette offre, il est proposé de signer une convention portant sur les saisons 2019-2020 et 2020-2021 fixant les modalités de partenariat entre la Commune et l'association, les projets communs et le soutien apporté par la Commune.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention d'objectifs et de moyens avec l’association Le Champ des Notes.

29 — SAISON CULTURELLE 2019/2020 : SPECTACLE « CARTE BLANCHE » À L'AGENCE DES MUSIQUES DES TERRITOIRES D'AUVERGNE

Rapoorteur : Jean-Pierre BOISSET

Dans le cadre du spectacle Carte Blanche, intégré à la saison Accès-Soirs, la Commune a souhaité proposer une soirée à l'Agence des Musiques des Territoires d'Auvergne (AMTA).

La soirée sera composée du spectacle « Dralhas » de la Compagnie L'excentrale et d'animations assurées par l AMTA autour du projet de l'Atlas sonore de Riom.20

La Commune aura à sa charge le contrat de cession et les droits d'auteurs. Les recettes de la billetterie reviendront à la Commune avec un prix unitaire de 3 € le billet.

L'AMTA aura à sa charge l’organisation de la soirée, la prise en charge de l'accueil (transport, repas), et assurera la communication sur « Carte Blanche ».

Cette soirée sera accueillie dans le cadre de la Saison Accès-Soirs 2019/2020 le 25 mars

2020 à 20h30 à la Salle Dumoulin.

à A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la convention relative à Carte Blanche dans le cadre de la Saison Accès Soirs 2019/2020.

30 — ARCHIVES MUNICIPALES : ACCEPTATION DE DONS

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

Les Archives municipales de Riom sont habilitées à recevoir des dons d’archives privées pour y être conservés dans l'intérêt de l'administration de la commune et de l'histoire locale conformément aux dispositions légales et réglementaires sur les archives.

Tous les donateurs ont fait don de leurs documents, sans apporter aucune restriction ni condition à leur consultation. Ces dons concernent des documents intéressant l’histoire locale riomoise dans des domaines aussi variés que :

- le commerce et l'entreprenariat local au début du XXe siècle à Riom,

- une institution religieuse marquant l’histoire riomoise,

- la vie privée de riomois au début, mais aussi à la fin du XXe siècle,

- la vie politique riomoise à la fin du XXe siècle,

- le règlement militaire du premier conflit armé mondial,

mais aussi l’histoire politique, artistique, sportive française, et méritent à ces divers titres d’être conservés, classés et consultés aux archives de la ville,

Chaque donateur a autorisé la consultation de ces documents dans le cadre de la législation sur les archives qui protège le secret de la vie privée,

à Le Conseil Municipal, à unanimité (M. Jean-Claude ZICOLA ne prenant pas part au vote), a accepté les dons à la Commune de ces archives et objets. Observations de M. ZICOLA.

31 — SERVICE COMMUN DE PRODUCTION FLORALE

L'ANNEE 2020

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

Le service commun a été créé à titre expérimental à l'échelle de l’ancien EPCI de Riom Communauté pour les productions florales 2016 et 2017 et reconduit en 2018 et 2019.

Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Toutefois à titre dérogatoire, un service commun peut être géré par une Commune.

Ce dispositif dérogatoire a été mis en place et la Communauté de communes a confié à la Commune de Riom le soin de produire les végétaux attendus.

Les communes de l’ancien EPCI ayant à ce jour bénéficié de ce service sont: Enval,

Chambaron sur Morge, Malauzat, Mozac, Ménétrol et Saint Bonnet près Riom.

Au ler janvier 2017, Riom Limagne et Volcans s’est substituée à Riom Communauté. Le périmètre de cet EPCI étant beaucoup plus large, le mode de fonctionnement expérimenté depuis 2016 ne peut pas être reproduit à l'identique sur ce nouveau périmètre, sans analyse préalable du besoin et éventuel réajustement des prestations rendues. Cette analyse n’a pas pu être conduite à ce jour.

Toutefois, dans l'attente du résultat de cette étude, et afin de ne pas pénaliser lés communes ayant eu recours à ce dispositif depuis sa création, il est proposé de proroger d'un an ce service commun de production florale sur le périmètre initial de l’ancienne Riom Communauté.

: PROROGATION POUR

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la prorogation du service commun de production florale, pour année 2020.

Observations de Mme DUBREUIL.21

32 — MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : PROROGATION POUR L'ANNEE 2020

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

Une expérimentation de mutualisation de matériel d'entretien des terrains de sports a été mise en place sur les années 2016, 2017, 2018 et 2019.

Cette expérimentation a porté sur la mutualisation d’un aérateur de terrain, un rotovator, deux lames vibrantes, une sableuse et un engazonneur de terrain. Ces matériels ont été mis à disposition gratuite de Riom Communauté, puis Riom Limagne et Volcans qui les a remis à disposition gratuite des Communes intéressées de son territoire qui les à remis à disposition gratuite des Communes intéressées de son territoire. Les Communes de Ménétrol, Enval, Malauzat, Marsat, Chambaron sur Morge et Saint Bonnet Près Riom ont ainsi pu recourir à ce dispositif.

Au ler janvier 2017, Riom Limagne et Volcans s'est substituée à Riom Communauté. Le périmètre de cet EPCI étant beaucoup plus large, ie mode de fonctionnement expérimenté en 2016 et reconduit en 2018 et 2019 ne pouvait pas être reproduit à l'identique sur ce nouveau périmètre.

L'année 2019 n’a pas permis de travailler à l'évaluation du dispositif et des moyens qui seraient à mobiliser en fonction des attentes des autres Communes.

L'année 2020 devrait ainsi permettre de dresser le bilan de l'opération et, pour l'EPCI, d'établir, en lien avec ses Communes membres, une étude des conditions de pérennisation et d'ouverture de ce dispositif ou au contraire de remise en question de ce dernier. Toutefois, dans l’attente du résultat de cette étude, et afin de ne pas pénaliser les communes ayant eu recours à ce dispositif depuis 2016, il est proposé de proroger d’un an cette mise à disposition de matériel à l'EPCI uniquement sur le périmètre initial de l'ancienne Riom Communauté et dans les limites et les conditions qui ont présidé à cette

phase d’expérimentation

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'avenant n° 4 à la convention du 22 février 2016 autorisant la mise à disposition de matériel à Riom Limagne et

Voicans.

Observations de Mme DUBREUIL.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 23 décembre 2019

Le Maire,

Pour le Maire, par délégation et suppléance,

Le 1 Adjoint chargé des affaires générales