Compte-Rendu - cr cm 20171220

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Compte-Rendu - cr cm 20171220 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20171220)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Jeunesse, 1/7

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt décembre à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire.

PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Paméla BOISARD / Sabine PARACHE / Aurélien GIRAUD / Céline ARMENGAUD / Jérôme DANESIN / Philippe BLANQUET / Paquita ZANIN / Michel COURTIADE / Gérard MORYOUSEF / Jacques PAILHES.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Maurice BOUCAUD à Michel DUVIEL, Michel LACOURT à Denis BEZIAT, Martine MONIER à Sabine PARACHE, Cédric SEGUINEAU à Aurélien GIRAUD.

ABSENTS : Cyrille JACQUOT, Vanessa ROQUES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jacques PAILHES

En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17

La séance est ouverte à 21h.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2017 :

Adopté à l’unanimité.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 9 novembre 2017:

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

30/10/2017 GK PRO Vêtements police municipale 315,29 €

08/11/2017 Légales online o2pub Insertion dans La dépêche modification simplifiée n°1 du PLU

321,31 €

08/11/2017 SNASO Nettoyage complet sanitaires publics de la pétanque

96,00 €

10/11/2017 MIDI STORE Fourniture sans pose paire de rideaux opaques maison de la culture

815,28 €

13/11/2017 BECANNE ENVIRONNEMENT Travaux élagage platanes + contrôle chancre avenue Mt Frouzy

999,60 €2/7

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

14/11/2017 LA DEPECHE Réabonnement à La Dépêche 292,40 €

15/11/2017 LE VERNET MULTI SERVICES Travaux plâtrerie 2 rue JB Noulet 1 165,00 € 16/11/2017 PATISSERIE CAUCAL 80 ballotins de 250 g chocolats de Noël 1 160,00 € 17/11/2017 EDENRED 31 carnets chèques cadeaux agents 1 550,00 € 17/11/2017 SITEC Remplacement trémie auto laveuse + 10 brosses aspirateurs

306,10 €

22/11/2017 MIDI STORE 26 stores école élémentaire 7 647,12 €

22/11/2017 BP URBAIN Potelets carrefour + sécurisation marché

1 879,20 €

23/11/2017 LES GAZONS DE FRANCE Produits horticoles tennis 142,60 € 23/11/2017 SURRE MAJUSCULE Fournitures scolaires école élémentaire 1 918,88 € 28/11/2017 BECANNE ENVIRONNEMENT Taille divers arbres cimetière 1 878,00 € 28/11/2017 BECANNE ENVIRONNEMENT Abattage peuplier Pic de Ger 432,00 € 28/11/2017 MOUTON SANDRINE Intervention sur le thème du site Internet communal

600,00 €

28/11/2017 100son.net Interventions sur la partie éditoriale du site Internet communal

2 100,00 €

30/11/2017 2AU Maîtrise d'œuvre partielle (PRO à AOR) réfection des allées et du réseau pluvial

de l'ancien cimetière

3 600,00 €

30/11/2017 MAJUSCULE Fournitures scolaires école élémentaire 938,27 € 07/12/2017 LEGALLAIS Downlight cantine maternelle 1 075,50 € 07/12/2017 CAZAUX IMPRIMERIE 2000 cartes abonnés médiathèque 1 072,40 € 08/12/2017 UGO ARCHITECTE Mission DIAG pour la rénovation thermique et la rénovation intérieure

de l'ancien foyer

1 560,00 €

08/12/2017 UGO ARCHITECTE Mission DIAG pour la rénovation thermique du bâtiment de La Poste et

la rénovation de l'appartement

1 560,00 €

08/12/2017 ABERIA Travaux IPBX + achat terminaux numériques et analogiques

7 598,40 €

08/12/2017 GIBERTB Animation marché plein vent du 21/12/2017

270,00 €

II/ Délibérations :

Acquisition d’un bien immobilier 22 rue du 14 juillet, délibération n°2017-7-01

En vertu de la délibération n°2017-01-08 en date du 27 février 2017, Monsieur le Maire a signé le 24 octobre 2017 une promesse de vente pour l’acquisition par la commune d’un ensemble immobilier, 22 rue du 14 juillet, comprenant une maison d’habitation avec terrain autour d’une contenance de 4647m2 et d’une superficie réelle de 4 835m2, figurant au cadastre sous les références suivantes :

- Section I n°652, 22 rue du 14 juillet, d’une superficie de 1470 m23/7

- Section H n°642, Le Couzi, d’une superficie de 262 m2

- Section H n°736, Le Couzi, d’une superficie de 2915 m2

Le prix fixé pour l’acquisition de l’ensemble immobilier ci-dessus s’établit à 250 000€, non compris les frais notariés.

Cette promesse de vente a été consentie pour un délai expirant le vendredi 22 décembre 2017.

Par courrier en date du 18 décembre 2017, la propriétaire de ce bien a accepté de baisser le prix de vente et de le fixer à 230 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’accepter l’acquisition par la commune de l’ensemble immobilier cadastré sections I

n°652, H n°642 et H n°736, d’une superficie réelle totale de 4 835 m2, pour un montant de 230 000€ hors frais notariés

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les actes subséquents d’exécution de cette

délibération, en particulier de signer l’acte d’acquisition du bien susvisé

Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement en 2018 avant le vote du budget primitif délibération n°2017-7-02

Jusqu’à l'adoption du budget (au plus tard le 15 avril), l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Cette règle ne concerne pas les Autorisations de Programme Crédits de Paiement (APCP), dont les dépenses peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice (article L1612-1CGCT).

Dans le cadre de l’exercice 2018, en attendant le vote du budget primitif, il convient donc de procéder à des ouvertures de crédits d’investissement par anticipation, afin de pouvoir procéder aux premiers engagements de dépenses d’investissement et aux paiements correspondants.

Les dépenses réelles d’investissement ouvertes en 2017, hors remboursement de la dette et dépenses imprévues s’élèvent à 1 064 563.60€, le quart de cette somme représente donc environ 266 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2018 avant le vote du budget primitif jusqu’à 266 000 €, dont 3 000 € au chapitre 20, 248 000 € au chapitre 21, et 15 000 € au chapitre 23.

Article 2 : de s’engager à reprendre les crédits ainsi utilisés lors du vote du budget primitif de 2017 du budget principal.4/7

Demande d’une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31) pour l’acquisition de matériel informatique, délibération n°2017-7-03

La directrice de l’école élémentaire a exprimé le souhait d’équiper les 8 classes, à raison de deux par un, d’un vidéo projecteur, d’un écran et d’un ordinateur portable reconditionné. Deux classes ont déjà été dotées en décembre 2016 d’un vidéo projecteur et d’un écran. Il reste par conséquent à faire l’acquisition de 6 vidéos projecteurs + écrans et 8 ordinateurs à acheter.

De son côté, la directrice de l’école maternelle a également sollicité l’achat d’un vidéo projecteur et d’un écran.

Le coût total de ces équipements est de 8 582,50€ HT, soit 10 299€ TTC et se décompose comme suit :

- Installation de 6 vidéo projecteurs + écrans : 6 865€ HT, soit 8 238€ TTC - Achat de 8 PC portables reconditionnés : 1 360€ HT, soit 1 632€ TTC - Achat d’un vidéo projecteur et d’un écran pour la maternelle : 358€ HT, soit 429€ TTC

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31) finance à hauteur de 40% de son coût HT l’achat de matériel informatique pour les écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver l’acquisition pour les écoles de matériel informatique à hauteur de 8 582,50€ HT, soit 10 299€ TTC, à savoir :

- 6 vidéo projecteurs + écrans et 8 postes informatiques pour l’école élémentaire - 1 vidéo projecteur et un écran pour l’école maternelle

Article 2 : de demander au Conseil départemental de la Haute-Garonne une subvention pour des dépenses d’investissement pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école élémentaire et l’école maternelle.

Attribution de subvention « opération façade », délibération n°2017-7-04

Il est rappelé que par délibération en date du 12 septembre 2002, le Conseil municipal a voté un « cahier des charges et règlement opérationnel » pour permettre le versement de subventions aux particuliers pour des travaux de façade réalisés dans le centre historique de la commune. Bien qu’étant un élément du parc immobilier privé, l’état des façades participe à la qualité de l’image du cœur de village, ce qui a conduit le Conseil municipal à inciter les propriétaires à l’entretien ou la rénovation des façades, par une participation financière.

Les travaux subventionnables sont ceux effectués dans le respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le périmètre de protection de l’église. Les personnes intéressées doivent déposer un dossier, qui est étudié par la commission urbanisme qui se prononce sur son éligibilité, puis une fois les factures reçues le Conseil municipal se5/7

prononce sur l’attribution de la subvention. Le montant de la subvention est de 25% du montant total HT des travaux subventionnables, plafonnée à 1 525 € par immeuble.

Un dossier a reçu la validation de la commission urbanisme : Mme ROQUES, 8 Grande rue Rémusat, pour le remplacement de la zinguerie des descentes d’eau pluviale. Le montant des travaux subventionnables est de 1 890 € HT. La subvention proposée est de 473 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

Article unique : de verser une subvention de 473 € à Mme Marie-Claire ROQUES pour des travaux de façade au 8 Grand rue de Rémusat.

Validation et engagement sur la participation financière de la commune pour la réalisation de travaux d’électricité par le SDEHG pour la rénovation de l’éclairage public de la Place de la Mairie pour la mise aux normes PMR (annule et remplace la délibération n°2017-5-16), délibération n°2017-7-05

Par délibération n°2017-7-05 en date du 14 septembre 2017, le Conseil municipal a validé l’engagement sur la participation financière de la commune pour la réalisation de travaux d’électricité par le SDEHG pour la rénovation de l’éclairage public de la Place de la Mairie en vue de sa mise aux normes PMR. La participation de la commune avait alors été fixée à 1 671€ pour un coût de travaux de 8 250€ TTC.

Toutefois, le projet initial s’est avéré incomplet dans la mesure où il ne prévoyait que le traitement du parvis de la mairie, mais pas l’ensemble des cheminements PMR qui sont utilisés pour accéder à l’arrière du bâtiment. Un nouveau projet a par conséquent été réalisé pour les travaux suivants :

Arrière de la mairie

- Dépose de deux bornes vétustes existantes situées à l’entrée du parc et confection de deux boîtes de jonction sur le câble existant

- Fourniture et pose de 2 ensembles d’éclairage public composés chacun d’un mât en acier galvanisé de hauteur de 4 mètres et d’un appareil d’éclairage public équipé d’une source LED 24 watts

Passage ascenseur

- Dépose d’une borne vétuste existante et confection d’une boîte de jonction sur le câble existant

- Fourniture et pose d’une lanterne de style équipée d’une source LED 26 watts, sur une console d’acier de 0,75m

Cour

- Dépose de deux bornes vétustes existantes situées au pied de l’escalier et confection de deux boîtes de jonction sur le câble existant

- Fourniture et pose de deux lanternes de style équipées d’une source LED 26 watts, sur une console d’acier de 0,75m

Police municipale et salle de réunion

- Dépose de trois appliques vétustes6/7

- Fourniture et pose de deux lanternes de style équipées d’une source LED 26 watts, sur une console d’acier de 0,75m

Tous les appareils seront équipés de drivers bi-puissance, permettant d’abaisser la tension, et par conséquent la consommation d’environ 30%, sur une plage horaire définie, tout en conservant un niveau d’éclairement suffisant.

Les lumières seront certifiées en catégorie 1 au regard des certificats d’économie d’énergie en éclairage public.

Un dispositif d’extinction de l’éclairage public à 1h du matin sera mis en place, afin de se conformer au décret du 25/01/2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels.

Le coût des travaux correspondant a été évalué à 13 636€. Il convient par conséquent que le Conseil municipal délibère de nouveau afin de modifier le montant de la participation financière de la commune sur ces travaux.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Financement de l’opération

TVA (récupérée par le SDEHG) 2 148 € Part SDEHG 8 727 € Part restant à la charge de la commune(Estimation) 2 761 € Montant Total de l’opération 13 636 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide:

Article 1 : d’aprouver le projet et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.

Article 2 : de dire qu’après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 2 761 €.

Article 3 : de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

Création d’un emploi non permanent à temps non complet sur le grade d’adjoint administratif pour le service urbanisme, délibération n°2017-7-06

Compte tenu de l’importance du nombre de demandes d’autorisation d’urbanisme déposé en

mairie et afin de permettre leur pré instruction dans les délais impartis, le Conseil municipal par

délibération en date du 14 septembre 2017 a approuvé la création d’un emploi non permanent

pour accroissement temporaire d’activité au service urbanisme d’un agent administratif à raison

de 14 heures hebdomadaires pour la période du 15 septembre au 3 novembre 2017, puis par

délibération en date du 9 novembre pour la période du 15 novembre au 29 décembre.

Dans la mesure où les demandes d’autorisation d’urbanisme sont toujours conséquentes et

nécessitent le renforcement des effectifs du service urbanisme et compte tenu du fait que la

commune n’est pas en mesure de connaître l’impact sur le fonctionnement du service qu’aura7/7

le transfert au 1er janvier 2018 de l’instruction de l’ADS du PST, il est proposé au conseil

municipal de renouveler ce contrat pour la période du 03 janvier au 28 février 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 :

De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet du 3 janvier au 28 février 2018 à raison de 14 heures hebdomadaires pour le service urbanisme.

Article 2 :

De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif, 1er échelon.

Article 3 :

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

Fait à Venerque le 21 décembre 2017

Le Maire

Michel DUVIEL