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Compte-Rendu - cr cm 20210413
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20210413)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,
1/11 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021 L'an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire. PRESENTS : Michel COURTIADE / Philippe BLANQUET / Paméla BOISARD / Denis BEZIAT / Sébastien REYSER/ Dominique GARAY / Paquita ZANIN / Serge BOURREL / Jean-Paul NAYRAL / Chantal REBOUT / Richard HALUPNICZAK / Elie CHEMIN / Sonia GRIDEL / Gabrielle GUINAUDEAU / Quentin LOPPART / Patrick FEIXA / Annick BEX / Fabienne BARRE / Julien CHARLUET. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Nadia ESTANG à Paméla BOISARD, Pierre GAYRAL à Denis BEZIAT et Sonia FAURE à Elie CHEMIN. ABSENTS : Victoria HAWEL SECRETAIRE DE SEANCE : Elie CHEMIN En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 Ouverture de la séance : 18h40 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2021 : Approuvé à l’unanimité. I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 31 mars 2021 : ►Marchés : DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 18/03/2021 MAJUSCULE ramettes papier A3 + A4 128,10 € 24/03/2021 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE livres médiathèque 206,44 € II/ Délibérations : Approbation du Compte de Gestion 2020 (budget principal), délibération n°2021-3-1 Le compte de gestion tenu par le receveur de la trésorerie des cantons d’Auterive et de Cintegabelle est le pendant du compte administratif tenu par le Maire. Il a été constaté que les chiffres sont concordants. 2/11 En statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur la clôture du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et sur la comptabilité des valeurs inactives, il est proposé au conseil municipal de constater que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conformes par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article 1 : approuve le Compte de Gestion du Budget Principal, dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, Article 2 : dit que le compte de gestion de l’exercice 2020 visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes. Vote du Compte Administratif 2020 (budget principal), délibération n°2021-3-2 Présentée par Philippe BLANQUET Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Pour : 17 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Ne prenant pas part au vote : 1 (Michel COURTIADE) Article unique : d’adopter le compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2020, arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 2 037 873.12€ 775 792.64€ RECETTES 2 754 926.09€ 698 509.27 € RESULTATS 2020 717 052.97€ - 77 283.37 € REPORTS 2019 1 250 694.05 € - 290 169.20 € RESULTAT AVANT RAR 1 967 747.02€ - 367 452.57 € SOLDE DES RAR (Restes À Réaliser) / - 44 144.29 € RESULTAT APRES RAR 1 967 747.02€ - 411 596.86 € Résultat final : + 1 556 150.16 € 3/11 Les dépenses et recettes sont réparties en chapitres conformément au document budgétaire. Affectation du résultat 2020 sur le budget principal, délibération n°2021-3-3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article unique : d’affecter le résultat 2020 du budget principal comme suit : RESULTAT DE L’EXERCICE (section de fonctionnement cumulé au 31/12/2020) + 1 967 747.02 € (A), Affectation obligatoire à l’apurement du déficit cumulé de la section d’investissement pour le budget principal, y compris les restes-à-réaliser. - 411 596.86 € (B), (déficit d’investissement cumulé de - 367 452.57€ + RAR négatifs de 44 144.29 €) Affectation complémentaire en réserve en Section d’Investissement / Soit au 1068 (Recettes en SI) Couverture du déficit d’investissement cumulé après reprise des RAR du budget principal - 411 596.86 € Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (002) 1 556 150.16 € (A-B) Bilan des cessions et acquisitions immobilières en 2020, délibération n°2021-3-4 En vertu de l’article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le bilan des acquisitions et cessions des communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article unique : d’approuver le bilan ci-dessous des cessions et acquisitions de la commune pour l’année 2020 : - Les cessions immobilières réalisées en 2020 : Cession d’un terrain bâti d’une superficie de 536m2, parcelles cadastrées sections H n°742 et 836 pour un montant de 125 000€. - Les acquisitions immobilières réalisées en 2020 : Pas d’acquisitions. 4/11 Vote des taux 2021 des taxes ménages, délibération n°2021-3-5 L’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) par étapes sur une période allant de 2020 à 2023 et a intégré une réforme de la fiscalité locale visant à assurer la compensation intégrale des collectivités concernées. A ce titre, le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 21,90 % est transféré à la commune. En conséquent, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devient 51.47% (soit le taux départemental de 21,90 % + le taux communal de 29.57 %). Dorénavant, en vertu de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI), le conseil municipal votera chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Toutefois, conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2021 au niveau du taux de 2019 (16.32%) et n’a pas à être voté par le conseil municipal. Il est proposé au conseil municipal de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux de 2020, en tenant compte des effets de la réforme : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article unique : de fixer pour l’année 2021 les taux communaux de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti comme suit : TAXES Taux 2020 (rappel) Taux 2021 Taxe Foncière sur les propriétés bâties 51.47% ( taux communal 29.57% + taux départemental 21.90%) 51.47% Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 130.25% 130.25% Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour la révision du PLU, délibération n°2021-3-6 Selon l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. 5/11 Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. » La procédure APCP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel. Elle permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Le vote d'une Autorisation de Programme (pluriannuelle) correspondant au coût total de l’opération et des Crédits de Paiement (annuels), qui correspondent à la seule dépense qui pourra être mandatée au cours de l’exercice, permet de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l'année N en sachant qu'ils ne seront pas consommés sur l'exercice, du fait que sans APCP le Maire ne peut signer un marché que dans la limite des montants inscrits au budget. Le vote d'une APCP permet également d'engager et de mandater des dépenses d'investissement entre le 1er janvier et le vote du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article unique : de modifier l’APCP pour la révision du PLU comme suit : Autorisation de programme 30 000 € Années 2020 2021 2022 2023 Crédits de paiement 10 000€ 10 000€ 10 000€ 10 000€ Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour le réaménagement des services techniques municipaux, délibération n°2021-3-7 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article unique : de modifier l’APCP pour le réaménagement des services techniques municipaux comme suit : 6/11 Autorisation de programme 274 000€ 310 000€ 290 000€ 130 000€ Années 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Crédits de paiement 33 000€ 0€ 152 000€ 33 000€ 0€ 89 000€ 0€ 35 000€ 0€ 95 000€ 0€ 95 000€ 115 000€ 3 300€ 95 000€ 175 000€ 126 700€ Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour l’aménagement du site de l’Oustalet, délibération n°2021-3-8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article unique : de modifier l’APCP pour l’aménagement du site de l’Oustalet comme suit : Autorisation de programme 260 000 € 265 000€ 271 000€ Années 2019 2020 2021 Crédits de paiement 230 000€ 125 000€ 30 000€ 140 000€ 126 000€ 125 000€ 21 000€ Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste, délibération n°2021-3-9 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de rénovation de La Poste comme suit : Autorisation de programme 270 000€ 305 000€ 350 000 € 405 000€ Années 2018 2019 2020 2021 Crédits de paiement 150 000€ 2 610€ 120 000€ 10 000€ 340 000€ 44 000€ 45 342€ 338 390€ 345 000€ 7/11 Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air, délibération n°2021-3-10 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article unique : de modifier l’APCP pour la création d’une aire sportive de plein air comme suit : Autorisation de programme 105 000 € 200 000€ 245 000€ Années 2018 2019 2020 2021 2022 Crédits de paiement 75 000€ 30 000€ 75 000€ 105 000€ 75 000€ 30 000€ 65 000€ 100 000€ 135 000€ 145 000€ Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de construction d’un équipement socio-culturel, délibération n°2021-3- 11 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de construction d’un équipement socio- culturel comme suit : Autorisation de programme 2 300 000 € 4 000 000€ 4 900 000€ Années 2019 2020 2021 2022 2023 Crédits de paiement 300 000€ 120 000€ 1 000 000€ 955 000€ 270 000€ 270 519.95€ 1 000 000€ 2 000 000€ 1 300 000€ 2 000 000€ 510 000€ 1 209 481€ Vote des tarifs communaux 2021, délibération n°2021-3-12 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité : Pour : 18 ; contre : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). 8/11 Article unique : de fixer les tarifs communaux pour l’année 2021 comme suit et de dire qu’ils seront applicables dès que cette délibération aura été rendue exécutoire, jusqu’à une nouvelle délibération modificative : 2021 Benne déchets verts pour une journée en semaine (forfait) 20 € Benne déchets verts pour un week-end (forfait) 30€ Disques bleus de stationnement 0,50 € Location de salles par les associations venerquoises (associations loi 1901) gratuit Location de salles pour des réunions politiques par des candidats pendant une campagne électorale, ou par des partis politiques en dehors des campagnes électorales, ou pour des réunions syndicales par des syndicats professionnels. gratuit Location ponctuelle de la salle des fêtes étage ou rez-de-chaussée (forfait journée, tarif par niveau) Habitant ou siège social ou établissement à Venerque Extérieurs Venerque 120 € 250 € Location ponctuelle de la grande salle à la maison de la culture (forfait journée) Habitant ou siège social ou établissement à Venerque Extérieurs Venerque 100 € 200 € Location ponctuelle d’une autre salle communale (forfait journée) Habitant ou siège social ou établissement à Venerque Extérieurs Venerque 50 € 100 € Location à l’année d’un créneau horaire hebdomadaire dans une salle communale par des personnes morales hors associations venerquoises (forfait) Cumul annuel de location : 0h à 150 h = 250 € 151 h à 500 h = 500 € supérieur à 500 h = 1000 € Droit de place de stationnement pour la fête locale Petits métiers 45 € Loterie - tirs - confiserie 65 € Petits manèges 110 € Grands Manèges 210 € Emplacement de buvette pour la fête locale 500 € Tarif des repas organisés par la commune lors de manifestations festives Adultes et enfants à partir de 12 ans : 13 € Enfants de 5 à 12 ans : 6 € Gratuit pour les enfants de moins de 5 9/11 ans et pour les personnes invitées par la commune. Droit de place pour le marché hebdomadaire Abonnement au trimestre (pour 1 mètre linéaire) Tarif hebdomadaire pour occasionnels (pour 1 mètre linéaire) 4 € 1 € Droits de place et stationnement commerçants ambulants ou spectacles (hors marché hebdomadaire) : Ponctuel (forfait journée) : Abonnement au trimestre par camion (forfait pour une journée par semaine) : 50 € 100 € Occupation du domaine public hors marché hebdomadaire, commerçants ambulants ou spectacle : Associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. Autres occupations (hors occupation par des réseaux, donnant lieu à des délibérations spécifiques). Gratuit 1 € par m² par jour pour une occupation entre 1 et 5 jours. 0,25 € par m² par jour pour une occupation entre 6 et 30 jours (avec un forfait minimum fixé au tarif de 5 jours) 0,10 € par m² par jour pour une occupation annuelle (avec un forfait minimum fixé au tarif de 30 jours). Compartiment au columbarium au cimetière (par case) 520 € /case pour 50 ans 290 € /case pour 30 ans 150 €/case pour 15 ans Concession au cimetière communal par m² 200 € /m² pour 50 ans 130 € /m² pour 30 ans 80 € /m² pour 15 ans Cavurne au cimetière (à l’unité) 830 € pour 50 ans 540 € pour 30 ans 330 € pour 15 ans Inscription sur la stèle du jardin du souvenir (forfait, plaque avec gravure nom/prénom/dates) 100 € Objets de communication Autocollants Venerque (vendus par 5) Sacs en tissu Venerque 1€ 5€ 10/11 Vote du budget primitif 2021 (budget principal), délibération n°2021-3-13 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité : Pour : 18 ; contre : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article 1 : d’adopter le budget primitif du budget principal 2021 de la commune de Venerque, conformément à la balance suivante : Fonctionnement Investissement Dépenses 4 193 800.22€ 3 339 312.81 € Recettes 4 193 800.22€ 3 339 312.81 € Ces sommes sont réparties en chapitres et articles conformément au document budgétaire, le vote se faisant par chapitre pour les deux sections. Tableau des emplois communaux au 1 er janvier 2021, délibération n°2021-3-14 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : de constater le tableau des emplois communaux au 1 er janvier 2021 FILIÈRE ADMINISTRATIVE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Attaché territorial Tous grades A 1 1 (principal) 35H Rédacteur Rédacteur B 1 1 35H Adjoint administratif Tous grades C 6 4 (2 principal 1ère classe, 1 principal 2 ème classe, un adjoint administratif) 3 à 35H – 1 à 28 H (non pourvu) – 1 à 35H (non pourvu) – 1 à 18H. Adjoint administratif Adjoint administratif C 1 0 1 à 18H (non pourvu) FILIÈRE TECHNIQUE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Technicien Tous grades B 2 1 (technicien) 1 à 35H – 1 à 35H non pourvu. Agent de maîtrise Tous grades C 1 1 (agent de maîtrise principal) 35H Adjoint technique Tous grades C 12 10 (2 principal 1 ère classe à 35H, 2 principal 2ème classe à 35h, 3 adjoint technique à 35H, 2 principal 2 ème classe à 34H15, 1 adjoint technique à 23h30) 7 à 35H – 1 à 35H non pourvu- 2 à 34H15-1 à 25H non pourvu – 1 à 23H30 11/11 Adjoint technique Adjoint technique C 2 1 1 à 33H – 1 à 34H15 non pourvu FILIÈRE SOCIALE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail ATSEM Tous grades C 4 4 (un principal 1ère classe à 34H, trois principal 2ème classe à 32H15, 33h45 et 34H30). 34H - 32H15- 34H30- 33H45 FILIÈRE POLICE MUNICIPALE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Chef de service de police municipale principal 2 ème classe B 1 1 35 H FILIÈRE CULTURELLE : Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Adjoint du patrimoine Tous grades C 1 1 (principal 2 ème classe) 35H Clôture de la séance à 21H. Fait à Venerque le 15 avril 2021. Le Maire Michel COURTIADE