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Arrêté - Ac2024 013 Arrete permanent portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires sur le secteur communal
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Arrêté - Ac2024 013 Arrete permanent portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires sur le secteur communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DE POLICE PERMANENT
a L Portant sur la lutte contre les chenilles
Se Ville de processionnaires.
—=CHAMPHOL - Secteur communal -
Arrêté n°Ac2024-013,
Nous, Maire de Champhol,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2221-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de
l’environnement.
Vu le décret 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du
chêne du pin.
Vu l’article L 1311-2 du code de la santé publique.
Vu le règlement sanitaire départemental d’Eure et Loir de l'arrêté n° 2005-0303 du 15 avril
2005.
Vu l’Arrêté Municipal n°Ad2024-001 du 12 janvier 2024 portant délégation de fonctions par
Monsieur Jacky STIVES, Adjoint délégué aux affaires concernant l'urbanisme
Considérant que la chenille processionnaire du chêne ou du pin est une espèce susceptible
d'émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par
contact direct ou aéroporté.
Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et s'accompagner
de complications graves.
Considérant que les risques médicaux identifiés concernent la santé des humains comme celle
des animaux et que ces risques perdurent après la disparition des insectes, par simple contact
avec leurs cocons et ceci pendant plusieurs années.
Considérant que les dégâts occasionnés par l'attaque parasitaire des chenilles
processionnaires entrainent à plus ou moins brève échéance la mort de l'arbre.
Considérant qu’une recrudescence de la colonisation de chênes et de pins a été constatée sur
la commune de Champhol.
Considérant qu'il y a lieu, par conséquent de prescrire des mesures à préserver la santé
publique et la protection des végétaux.
ARRETONS
Article 1 : Les propriétaires et les locataires, dont la présence de chenilles processionnaires du
chêne ou du pin a été constatée dans leurs végétaux, sont tenus de prendre toutes les
mesures nécessaires pour éradiquer efficacement leurs colonies. Au regard des enjeux
sanitaire et des spécificités de ce nuisible, les habitants feront appel à un moyen d'action
adapté à la saison.
A titre d’information, les modes de traitement adaptés sont les suivant : - Lutte mécanique : Couper la branche du cocon et l’incinéré. (protéger votre peau en
raison de leurs capacités urticantes)
- Lutte biologique: Traitement annuel préventif à la formation des cocons.
(intervention d’une entreprise spécialisée)
- La capture par phéromones sexuelles: installation de mi-juin à mi-septembre limite
les futures pontes.
- Mise en place d’écopièges : Ils s'installent autour des troncs avant la décente des
chenilles.
- Mise en place de nichoirs à mésange : Pour attirer les mésanges et d’autres espèces
d'oiseaux qui s’alimentent de de chenilles processionnaires.
Article 2 : || est fortement conseillé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des
professionnels et disposant de produits homologués.
Article 3 : La lutte contre ces organisme nuisibles est obligatoire, de façon permanente, dès
leur apparition et ce quel soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux
et autres objets sur lesquels ils sont détectés.
Article 4 — Recours
Conformément à l’article 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans — 2 rue de la
Bretonnerie — 45057 ORLEANS Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. La juridiction administrative peut être saisie par le portail
« Télérecours citoyen » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 5 — Infraction
Toute infraction au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 — Application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Madame la Directrice Générale des Services de CHAMPHOL,
- La Police Municipale de CHAMPHOL,
Fait à CHAMPHOL, le 13 mars 2024.
4
Jacky STIVES.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture (le cas échéant),
De là publication le : 13/03/2024
De la notification le : (le cas échéant),