Arrêté - Arrete permanent n 332.2023.020 Reglementation portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires

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Arrêté - Arrete permanent n 332.2023.020 Reglementation portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires Document publié le Lundi 31 juillet 2000 par la commune de Leudeville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent n 332.2023.020 Reglementation portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Santé, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEUDEVILLE

N° 332.2023.020

ARRETE PERMANENT DE REGLEMENTATION PORTANT SUR LA LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Le Maire de la commune de Leudeville,

VU les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de la police des maires du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le code de la santé publique notamment l’article L.1311-2,

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,

CONSIDERANT que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d’émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté,

CONSIDERANT que la chenille processionnaire du pin est recensée comme organisme contre lequel la lutte est

obligatoire de façon permanente et sur tout le territoire,

CONSIDERANT qu'il est constaté un développement de la colonisation des pins et autres essences de résineux par des chenilles processionnaires sur le territoire communal,

CONSIDERANT qu’il convient d’enrayer son développement et de prendre des mesures de police de nature à préserver la santé publique, les animaux domestiques et la protection des végétaux,

ARRETE

ARTICLE 1 : les propriétaires ou locataires relevant la présence de chenilles processionnaires du pin dans leur végétaux doivent impérativement prendre les mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la

colonie.

Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants feront appel à un moyen d’action adapté à la saison. Il s’agira d’un moyen de lutte mécanique, biologique, de capture par phéromones sexuelles ou

équivalent permettant des résultats similaires.

ARTICLE 2 : chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou locataires, de parcelles où sont implantés des arbres (pins, sapins, cèdres infestés...) sont tenus de supprimer avec incinération ou tout autre moyen adapté, les cocons élaborés par des chenilles processionnaires. À cette occasion toutes les précautions nécessaires doivent être prises (port de lunettes, masque, pantalon, manches longues).

ARTICLE 3 : un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant la fin du mois de septembre, sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles. Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d’octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l’art sur les végétaux atteints et ceux voisins.

ARTICLE 4 : les modes de traitement principalement préconisés sont :

- La lutte mécanique :

° Couper les rameaux porteurs de cocons (avec sécateur ou échenilloir à longue perche)

e Brüûler les nids (décapeur thermique, ébouillantage, ...)

Cette opération est à réaliser l’hiver.

- La lutte biologique :

e Traiter par pulvérisation les arbres

Cette opération doit être réalisée en été et en automne.

Mairie de Leudeville, 10 Grande Rue - 91630 LEUDEVILLE

01.69.14.81.52 - mairie@leudeville.fr - Site internet : www.leudeville.fr- L’éco-piège :

e Poser un éco-piège autour du tronc de l’arbre infesté,

e Brûler le sac dans lequel les chenilles se sont enfouies.

Cette opération est à réaliser avant fin février.

ARTICLE 5 : la lutte contre les organismes nuisibles est obligatoire, de façon permanente dès leur apparition et ce, quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés. Toute infraction aux prescriptions énoncées ci-dessus sera constatée par procès-verbal

transmis au procureur de la république.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la commune ou d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : la gendarmerie de Marolles en Hurepoix et les autorités communales sont chargées chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Palaiseau.

Fait à Leudeville, le 10 mars 2023

Le Maire,

Jean-Pierre LECOMTE