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Arrêté - AM080 Arrete portant lutte contre les chenilles processionnaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - AM080 Arrete portant lutte contre les chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214203054-20210304-2021AM0403AG080-AR
ES
Ville de
O
a
U
d
l è
re
2021AM0403AG080 LA TALAUDIÈRE,
le 4 mars
2021
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
LUTTE
CONTRE
LES
IONNAI
RÉE
: RGG/IJ
Le
Maire
de
La Talaudière,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
l'article
L.1311-2
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la loi n°95-101
du
2 février
1995,
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2000
établissant
la
liste
des
organismes
nuisibles
aux
végétaux,
produits
végétaux
et
autres
objets
souris
à des
mesures
de
lutte
obligatoire
;
Vu
l'article
37
de
l'arrêté
préfectoral
du
20
juin
1979
portant
Règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
que
la
chenille
processionnaire
du
pin
(thaumetopoea
pityocampa)
est
recensée
comme
organisme
contre
lequel
la
lutte
est
obligatoire
de
façon
permanente
et
sur
tout
le
territoire,
Considérant
qu'il
est
constaté
un
développement
de
la
colonisation
des
pins
et
autres
essences
de
résineux
par
des
chenilles
processionnaires
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Talaudière,
Considérant
que
cette
espèce
de
chenille
est
un
nuisible
qui
présente
un
danger
grave
pour
la
santé
publique
(démangeaisons
—
réactions
allergiques
oculaires,
respiratoires
chez
l'homme
et
les
animaux)
soit
à la
suite
d'un
contact
direct
soit
en
raison
de
dispersion
dans
l'environnement
de
poils
urticants,
Considérant
qu'il
convient
d'enrayer
son
développement
et
de
prendre
des
mesures
de
police
de
nature
à
préserver
la
santé
publique,
les
animaux
domestiques
et
la
protection
des
végétaux,
ARRETE
Article
1
.
Chaque
année,
avant
la
fin
de
la
première
quinzaine
du
mois
de
mars,
les
propriétaires
où
locataires,
de
parcelles
où
sont
implantés
des
arbres
(pins,
sapins,
cèdres
infestés...)
sont
tenus
de
supprimer
soit
par
produits
appropriés
homologués,
soit
mécaniquement
ou
par
piégeage
avec
incinération
ou
tout
autre
moyen
adapté,
les
cocons
élaborés
par
les
chenilles
processionnaires.
Article
2 :
Un
traitement
annuel
préventif
à
la
formation
de
ces
cocons
devra
être
mis
en
œuvre
avant
la fin
du
mois
de
septembre,
sur
les
végétaux
susceptibles
d'être
colonisés
par
les
chenilles.
Le
produit
préconisé
est
le
Bacillus
thuringiensisséro
type
3a
ou
3b
ou
un
équivalent,
en
raison
de
sa
spécificité
et
de
son
innocuité
pour
les
espèces
non
ciblées.
Entre
le début
du
mois
de
septembre
et
le
milieu
du
mois
d'octobre,
compte
tenu
de
la
biologie
et
de
la
sensibilité
des
larves,
des
traitements
à
l'aide
de
produits
homologués
dans
cette
indication
devront
être
épandus
dans
les règles
de
l'art.
Mairie
de
La
Talaudière
— Place
Jean
Moulin
- CS
30
141
— 42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00 - Fax
: 04
77
53
82
07
- contact@mairie-la-talaudiere.fr Article 3: Afin
d'assurer
une
lutte
efficace
et dans
les
règles
de
l'art,
l'intervention
de
professionnels
qualifiés
et disposant
de
produits
homologués
est vivernent
recommandée.
Article
4 :
Toute
infraction
aux
prescriptions
énoncées
ci-dessus,
sera
constatée
par
procès-verbal.
Aux
termes
de
l'article
R.610-5
du
Code
pénal,
le contrevenant
encourt
la peine
prévue
par
les contraventions
de
1%
classe.
En
cas
de
non-exécution
du
présent
arrêté,
les travaux
de
destruction
pourront
être
exécutés
d'office,
sans
autre
mise
en
demeure,
aux
frais,
risques
et
périls
des
propriétaires
ou
locataires
contre
lesquels
la
commune
de
LA
TALAUDIERE
exercera
une
action
récursoire
afin
de
recouvrer
l'ensemble
des
frais qu'elle
aura
engagée.
Article
5
:
L'affichage
du
présent
arrêté
sera
effectué
sur les panneaux
municipaux
officiels et ampliation
sera
transmise
à :
- Madame
le Préfet de
la Loire.
- Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
SORBIERS
- Messieurs
les Gardiens
de
la Police
municipale.
Ils seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Ramona
GONZALEZ
GRAIL
Mairie
de
La
Talaudière
-
Place
Jean
Moulin
- CS
30
141
- 42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53 92
00
- Fax
: 04
77
53
82
07
- contact@mairie-la-talaudiere.fr