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Déliberation - DEL08 2026 06 15 Fixation redevance d occupation locaux EMA tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08 2026 06 15 Fixation redevance d occupation locaux EMA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
25/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL0820260615-DE
Ÿ
j
Fixation
d'une
redevance
d'occupation
à
des
locaux
de
l'EMA
LANGUIDIC se
GRR
DE
CALE
EEE
mme
DELO8_2026_06_15 En
exercice
: 29
Présents
:
26
Votants
:
29
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUÉRE
Mélanie,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
COËFFIC
Sébastien,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MALRY
Cécile,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: HEURTEBIZE
Stanislas,
CONAN
Benjamin,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Stanislas
HEURTEBIZE
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à Audrey
LE
BEL,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HÉRON
Carole.
Rapporteur
: Madame
Carole
HÉRON
2
L'Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
Un
enseignant
de
l'école
de
musique,
Monsieur
Armel
Le
DORZE,
a fait
part
de
son
souhait
d'utilisation
des
locaux
de
l'école
de
musique
du
lundi
3
au
samedi
8
août
2026
pour
y
organiser
un
stage
de
chant
chorale
tout
public.
Un
concert
de
clôture
avec
participation
libre
sera
organisé
le samedi
8
août
(Chapelle
Notre
Dame).
D'autre
part,
Messieurs
Jean
Marc
PHILIPPE
et
Laurent
LE
CHENADEC
ont
également
fait
part
de
leur
souhait
d'utilisation
des
locaux
de
l'école
de
musique
pour
y organiser
un
stage
de
Hautbois
et
basson
baroque
ainsi
qu'un
atelier
anches
du
17
au
22
août
2026.
Divers
concerts
dont
un
de
clôture
seront
organisés
pendant
ce
stage
(avec
participation
libre).
Les
enseignants
seraient
rémunérés
par
les
participants. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
25/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL0820260615-DE
2
L'Adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
L'école
de
musique
n'étant
pas
en
fonctionnement
à
cette
période
et
ces
stages
étant
de
nature
à
favoriser
l'attractivité
de
l'école
municipale
de
musique,
il est
proposé
d'autoriser
la
mise
en
place
de
ces
stages
dans
les
conditions
précitées
et
de
fixer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
en
vertu
de
l'article
L2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
redevance
dont
Monsieur
LE
DORZE,
Messieurs
PHILIPPE
et
LE
CHENADEC
devront
s'acquitter
pour
utiliser
à
tire
personnel
le
domaine
public
de
la
commune
à
200
€
et
de
leur
demander
d'intervenir
à
l'ALSH
pendant
le
stage.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29
:
Vu
l'article
L2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Culture
—
Communication
—
Numérique
- Patrimoine
en
date
du
28
mai
2026
;
2
FIXE
à
200
€
le
montant
de
la
redevance
due
pour
l’utilisation
des
locaux
de
l'EMA
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
stage
de
chant
choral
et
d'un
stage
de
haut
bois
au
mois
d'aout
2026.
2
DEMANDE
en
complément
une
intervention
auprès
des
enfants
accueillis
à
l'ALSH
sur
cette
période.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
Fait
à
Languidic,
le
18
juin
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Carole
HÉRON
Jérôme
LE
DRÉAN
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
son
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3.
Contour
de
la
Motte
—
35044
RENNES)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication