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Acte - 20230407 MANDUEL A 077 2023
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230407 MANDUEL A 077 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
030-218001888 20230408 ARR.077-2023-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023 Liberté Ega | ité Fratern ité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°077/2023
Objet : Arrêté temporaire portant dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2008- 193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits d’activités professionnelles pour les
travaux de renouvellement de voie
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants : Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L1311-1,L1311-2, L1312-1 et 2, L1421-4,
L1422-1, R1334-30 à R 13334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-1
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits d'activités
professionnelles ;
Vu la demande, de la société SNCF Réseau,- Ingénierie et projets agence projet Languedoc Roussillon 101 allée de Délos-BP 91242 34011 Montpellier Cedex 1 en date du 12 janvier 2023, qui sollicite un arrête dérogatoire au bruit pour la réalisation des travaux de renouvellement de voie, les travaux seront réalisés de nuit du 09/01/2023 au 19/08/2023
Considérant que pour la réalisation des travaux, il est nécessaire, de sursoir temporairement à
l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 ;
Arrête
Article 1 Une dérogation à l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits d'activités professionnelles est accordée à la SNCF Réseau et ses sous-traitants
dûment mandaté à l'occasion des travaux de renouvellement de voie.
Afin de maintenir le trafic ferroviaire, les travaux seront effectués de nuit. Ils se dérouleront de 20h30 à 7h00, sauf les nuits du samedi au dimanche et du dimanche au lundi
Article 2 : Les travaux seront effectués selon le planning suivant :
— Travaux connexes : du 09/01/2023 au 25/02/2023
— Travaux suite rapide : du 27/03/2023 au 08/07/2023
— Travaux hors suite : du11/07/2023 au 19/08/2023
Article 3 : : La société SNCF Réseau prendra toutes les dispositions pour que l'intensité des bruits émanant du chantier ne dépasse pas les seuils autorisés et ne troublent pas la tranquillité du voisinage.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié, affiché par le demandeur et figurera au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 5 : Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : Fait à Manduel, le 03 avril 2023
0 7 AVR. 2023 Le Maire, Jean-Jacques GRANAT