Compte-Rendu - CR du CM du 02 06 25

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Compte-Rendu - CR du CM du 02 06 25 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Champagneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 02 06 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Chaerpagneu» Mairie de Champagneux 32, Place de la Tuilerie

73249 CHAMPAGNEUX

Tél. 04 76 31 71 76

mairie@champagneux.org

www.champagneux.org COMMUNE DE CHAMPAGNEUX

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2025

Présents : Georges CAGNIN, Pierre GERBELOT, Gérard GOURJUX, Gilles LACROIX, Alain ROCHE, Bénédicte PHILIPPE, William BARBOTIN, Elise SAUNIER

Excusés : Jean-Pierre COTTAREL, Marc CURTILLAT, Christine VALETTE, Jessica HOARAU, Patrice

HOARAU, Yves GENIX, Anthony GOJON

Secrétaire de séance : Élise SAUNIER

HRkIE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu du conseil du 07/04/2025.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Communications du Maire :

Collecte des ordures :

© M. le Maire souhaite rappeler que les poubelles (jaunes et/ou vertes) sont des containers

affectés à titre personnel et qu’à ce titre ils ne doivent pas rester sur le domaine public entre

deux ramassages.

Au lotissement du vieux four, il a été signalé une présence de containers collectifs jaunes sur le domaine public, dans un emplacement balisé sans autorisation à la peinture jaune. M. le Maire indique que la présence de ces containers n'est pas normale, qu'ils seront retirés et le balisage intempestif effacé. M. le Maire se tient à la disposition du syndicat du lotissement si besoin.

Y”_ Assainissement :

O

Eglise :

O

O

Le SIEGA nous a signalé plusieurs fois être intervenu, notamment à Leschaux, pour déboucher des conduites d'eaux usées obstruées par des lingettes (de ménage ou de toilette). Ces lingettes n'étant absolument pas dégradables, elles ne doivent pas être jetées dans les toilettes mais uniquement dans les poubelles d'ordures ménagères.

Le concert qui a eu lieu le week-end dernier a été très apprécié par le public présent et le conseil municipal remercie chaleureusement M. Mongin pour son organisation.

Néanmoins cela a permis de souligner que l'église nécessite d'être ouverte régulièrement afin d’être aérée le plus souvent possible. M. le Maire invite les membres du conseil à réfléchir à une organisation afin que le fonctionnement (ouverture, ménage, etc …) soit revu. YŸ Terrain du Rieu :

© Un acheteur s'est présenté à l'agence immobilière en charge de la vente du terrain. À suivre.

YŸ” Maison Boccard :

O Après la réfection de la toiture, un ménage succinct va être organisé afin de rendre la maison

plus attractive auprès d'éventuels acheteurs., —

Ÿ_ Commission travaux :

o Le bas du chemin des Clozes, l'impasse de la falaise et le mur de soutènement du cimetière ont été refaits. Il nous faut maintenant attendre le versement des subventions afférentes afin de pouvoir entreprendre la réfection des voiries suivantes. Après un tour de table, les élus s'entendent pour que la rue du Centre et la rue Gilbert Fiorio soient faites en priorité. Ÿ_ Urbanisme :

o Révision du PLU : l'enquête publique a débuté le 22 mai dernier. A ce jour aucune remarque n’a été formulée.

3. Délibérations :

- Avis sur le projet d'extension de la carrière « Courdan » à Murs et Geligneux : Sur rapport de M. le Maire, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d'extension de la carrière de « Courdan » située sur la commune de Murs-et-Gélignieux et exploitée par la société Carrières MBTP.

Ce projet d'extension fait l'objet d’une enquête publique du 27 mai au 27 juin 2025.

En tant que commune limitrophe, la commune de Champagneux est consultée et est invitée à émettre un avis.

Vote ==> favorable à l'unanimité des membres présents

- Décision modificative :

Afin de corriger une erreur d'imputation des subventions du Département, il convient de procéder à la modification budgétaire suivante :

Article Diminution de crédits | Augmentation de crédits

1322 41 970 €

1323 41 970 €

Vote ==> accord à l'unanimité des membres présents

- Participation aux frais de fonctionnement des gymnases :

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient comme chaque année de signer la convention pour la participation de la commune aux frais de fonctionnement du gymnase du collège « La Forêt » de Saint-Genix-les Villages.

Il informe l’assemblée que la commune de St Genix les Villages a fixé, pour l'année scolaire 2024- 2025, la participation à 86,86 € par enfant scolarisé au collège « La Forêt » et qu'au vu du nombre d'enfants de notre commune (28), le montant total de la participation est fixé à 2 432,08 € au titre de 2024-2025.

Vote ==> accord à l'unanimité des membres présents

- Répartition des sièges communautaires pour le mandat 2026-2032 :

M. le Maire indique que la répartition des sièges communautaires (nombre d'élus de chaque commune siégeant au conseil de la Communauté de communes) peut être faite en application du droit commun ou d'un accord local. L'application d'un accord local permettrait à notre commune d'être représentée par 2 élus de Champagneux au lieu d'un seul.

M. le Maire présente les 2 possibilités de représentation :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2025 Page 2Champagne

Droit commun | er. de

Avressieux | 547 1

Belmont-Tramonet | 524 1

Champagneux _ 677. 1

Domessin 2045 5

La Bridoire ___!| 1225. 2

Pont de Beauvoisin :__ 2137 5

Rochefort 258 1

St Béron ___ 1744) ä

St Genix-les- |

Villages 3084 7

_Ste Marie d'Aley _: 1321 1

Verel ce Montbel 346 | 1

12719; 29

|

Et invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur le mode de répartition retenu.

Après un tour de table, les élus se prononcent à l'unanimité des voix en faveur de la répartition selon un accord local.

Vote ==> accord à l'unanimité des membres présents

- Cession à la commune de la parcelle A2432 :

Sur rapport de M. le Maire, le conseil municipal doit se prononcer sur l'achat à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée A2432, située impasse côte Meunier et appartenant à Mme Sylvie DUBIEZ. M. le Maire rappelle que la commune s'était engagée il y a plusieurs années à acquérir cette bande de terrain d'une superficie de 202 m° afin de faciliter le réalignement de la voie communale. Faute de délibération, cette cession de parcelle n'avait pas été actée.

M. le Maire soumet donc cette proposition d'acquisition à l'assemblée délibérante afin que les formalités puissent être accomplies.

Vote ==> accord à l'unanimité des membres présents

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h45

La secrétaire de séance,

Elise SAUNIER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2025 Page 3

| __ Accord local | Pop. Sièges |

| Avressieux _! 547 2|

Belmont-Tramonet 524 2

| Champagneux __! 677. 2 |

| Domessin | 2045 S |

| La Bridoire __i 1225! 4,

Pont de Beauvoisin 2137. 6

| Rochefort 258 1.

St Béron _ 1744 4 |

St Genix-les-Villages | 3084 | 8 |

| Ste Marie d'Alvey 132 | 1|

Verel de Montbel 346 |

12719 36