unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - PV conseil communautaire 23042018

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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - PV conseil communautaire 23042018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - PV conseil communautaire 23042018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique, 1

Mis à jour le 24/04/2018-CR

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 23 AVRIL 2018

Le Conseil communautaire, convoqué le 16 avril 2018, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire, au siège de la Communauté de communes, le lundi 23 avril 2018.

Présents :

AIZENAY : F. ROY (1 pouvoir), J. BLANCHARD, M-A. CHARRIER (1 pouvoir), E. GARNON APREMONT : G. JOLLY, G. CHAMPION

BEAUFOU : J-M. GUERINEAU, D. HERMOUET

BELLEVIGNY : R. PLISSON, J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, J-L. LARDIERE, M-D. VILMUS CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, L. PREAULT

FALLERON : G. TENAUD

GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, P. ROY

GRAND’LANDES : P. MORINEAU

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : R. GABORIEAU, B. TRIMOUILLE, M. GRATTON, P. RABILLER MACHE : J-P. MICHENEAU (1 pouvoir)

PALLUAU : R. BOURASSEAU, M. BARRETEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, D. HERVOUET, P-M. GUICHOUX, J-C. GAUVRIT, C. FREARD, Ph. SEGUIN, C. ROIRAND, D. MANDELLI

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : J-Y. AUNEAU, P. ROUSSEAU, M. HERMOUET SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU (1 pouvoir)

SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET

Absents excusés :

AIZENAY : Ph. CLAUTOUR, F. MORNET, M. TRAINEAU (donne pouvoir à M-A. CHARRIER) R. URBANEK (donne pouvoir à F. ROY)

FALLERON : S. ROUSSEAU

MACHE : M. PERAUDEAU (donne pouvoir à J-P. MICHENEAU)

SAINT-ETIENNE DU BOIS : C. COULON FEBVRE (donne pouvoir à G. AIRIAU)

Absents :

BELLEVIGNY : Y. PELE

Benoît HUCHOT, Directeur Général des Services et Didier YAHIAOUI, trésorier, assistaient également à cette séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, sont désignés avec leur accord, en qualité de secrétaires de séance, Monsieur Xavier PROUTEAU et Madame Claudine ROIRAND.

Préalablement au démarrage de la séance, le Président fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes (4 pouvoirs) : Marcelle TRAINEAU Marie-Annick CHARRIER, Roland URBANEK donne pouvoir à Franck ROY, Mickaël PERAUDEAU donne pouvoir à Jean-Pierre MICHENEAU, Catherine COULON-FEBVRE donne pouvoir à Guy AIRIAU.

La séance a été ouverte à 18h30 sous la Présidence de M. Guy PLISSONNEAU.2

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’ensemble des membres du Conseil communautaire ayant été destinataire d’un exemplaire du Procès-Verbal du 19 mars 2018, le Président propose au Conseil de l’approuver.

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le dernier Procès-Verbal.

II. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Par délibération n° 2017D245 du 6 octobre 2017, et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire a donné délégation au Bureau et au Président pour prendre certaines décisions.

Le Bureau et le Président doivent rendre compte à chacune des réunions du Conseil communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.

A. DECISIONS DU PRESIDENT

2018DECISION46 du 23/02/2018 :

● Décision d’approuver le devis 2018-02/22 du Bureau d’Etudes Ingénierie thermique et fluides ATBI, situé 5 impasse Diderot, 85000 LA ROCHE SUR YON pour un montant HT de 15 200 € pour les missions d’inventaire des installations et diagnostic exhaustif de leur état, la préconisation et l’analyse des projets de rénovation de la piscine d’Aizenay et du Poiré sur vie et la préconisation avant la rédaction d’un descriptif de consultation pour l’exploitation des piscines.

2018DECISION47 du 27/02/2018 :

● Décision de déclarer sans suite la procédure de consultation relative au marché conception, réalisation, fourniture, maintenance et pose de la signalétique extérieure dans les Zones d’activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne pour risque juridique.

Une nouvelle consultation sera lancée selon une procédure adaptée pour ce marché après étude du besoin.

2018DECISION48 du 06/03/2018 :

● Décision d’approuver les devis n°05929 de la SEDEP pour la réalisation d’une extension de voie au niveau de la ZA la Croix des Chaumes 2 sur la commune du Poiré sur Vie pour un montant de 17 528.60 € HT soit 21 034.32 € TTC.

2018DECISION49 du 09/03/2018 :

● Décision d’approuver les devis n°1864033 de TIXIT-LAPOUYADE pour la fourniture et l’installation de rayonnages mobiles pour archives dans le futur bâtiment de stockage de la Communauté de Communes pour un montant de 9 100.00 € HT soit 10 920.00 € TTC.

2018DECISION50BIS du 26/03/2018 :

● Décision d’approuver la convention avec la Mairie d’Aizenay pour un spectacle de contes intitulé « Chut ! Ecoute, les histoires chantent encore… » à la médiathèque d’Aizenay, le dimanche 8 avril 2018 de 15h30 à 17h45 (spectacle + dédicaces).

La prestation sera assurée par Mme Nicole PROMEYRAT (dite Coline) domiciliée : 36 bis rue de Paris – 93230 ROMAINVILLE, pour un coût total de 815,35 €.

2018DECISION51 du 12/03/2018 :

● Décision d’approuver la convention pour une rencontre avec l’auteur Guillaume RAMEZI (85170 Le Poiré- sur-Vie) à la médiathèque du Poiré-sur-Vie, le samedi 7 avril 2018 de 10h30 à 12h30. La prestation de l’auteur Guillaume RAMEZI sera effectuée à titre gracieux.3

2018DECISION52BIS du 13/03/2018 :

● Décision d’approuver la convention de maintenance annuelle n° 2018/008 établie par e-Collectivités Vendée (85000 LA ROCHE SUR YON), pour les prestations suivantes :

Maintenance, hébergement et support de la solution GRC au tarif de 1 000,00 € HT / an. La convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature. Elle pourra ensuite être renouvelée dans la limite de 3 ans (1 an renouvelable 2 fois).

2018DECISION53 du 14/03/2018 :

● Décision d’approuver la convention de servitude de canalisation avec la société « REN’BOCC » afin d’effectuer un raccordement « double flux » entre l’unité de méthanisation, située La Chauvinière à SAINT- DENIS LA CHEVASSE et l’un des sites de production de l’entreprise EUROPE SNACKS, situé ZA Saint-Denis les Lucs à SAINT-DENIS LA CHEVASSE. Ce raccordement doit traverser la parcelle YP n° 133 appartenant à la Communauté de communes.

La convention sera valable pendant toute la durée de vie de l’ouvrage réalisé par la société « REN’BOCC ».

2018DECISION54 du 14/03/2018 :

● Décision d’approuver la convention pour une rencontre-dédicaces avec l’auteur Gabriel BURNEAU (85100 Les Sables d’Olonne) à la médiathèque de Saint-Paul Mont Penit, le samedi 9 juin 2018 de 11h à 12h, dans le cadre de la présentation de son livre « Histoire du tour de France en Vendée ». La prestation de l’auteur Gabriel BURNEAU sera effectuée à titre gracieux. Seuls les frais de transports seront pris en charge par la CCVB : (42,4 km X 2) X 0,25 € = 21,20 €.

2018DECISION55 du 16/03/2018 :

● Décision d’attribuer le marché « Acquisition de fonds documentaires pour le réseau des médiathèques » : Lot 1 – Livres neufs soldés à l’entreprise « EXPODIF COLLECTIVITES » 23 Rue Pierre Curie 92400 COURBEVOIE pour un montant maximum de 4 000€ HT par an soit 12 000 € HT pour 3 ans à compter de la notification.

Lot 2 – CD Audio à l’entreprise « RDM Vidéo » 125-127 Bd Gambetta 95110 SANNOIS pour montant maximum de 5000 € HT pour un an soit 15 000 € HT pour 3 ans à compter de la notification. Lot 3 –- DVD à l’entreprise « RDM Vidéo » 125-127 Bd Gambetta 95110 SANNOIS pour montant maximum de 20000 € HT pour un an soit 60 000 € HT pour 3 ans à compter de la notification. Soit un montant total de marché maximum par an de 29 000 € HT soit 87 000 € HT pour 3 ans.

2018DECISION56 du 16/03/2018 :

● Décision d’approuver le devis de la société MSF, RTE N160 85140 Sainte-Florence pour un montant maximum de dépenses annuel HT de 10 000 € soit 12 000 € TTC pour la livraison des denrées alimentaires sur les structures d’Aizenay, de Palluau, et le Poiré-sur-Vie.

Prestations à effectuer uniquement pour l’année 2018.

La Communauté de communes peut à tout moment arrêter le contrat pour motif d’intérêt général sans aucune indemnité au prestataire.

2018DECISION57 du 19/03/2018 :

● Décision d’approuver la convention confiant à Mme Laurence DARCY, psychologue et psychothérapeute (85280 LA FERRIERE) la prestation suivante, au profit de l’équipe des animatrices du RAM de la CC VIE ET BOULOGNE : Analyse des pratiques professionnelles.

La durée de la prestation sera de 5 séances de 2 heures et d’1 heure de réunion bilan en fin d’année 2018. Le coût de cette prestation s’élève à 1 155,56 € TTC.

2018DECISION58 du 22/03/2018 :

● Décision d’approuver le devis OR D18/473 de la société « l’esprit piscine », 249 route de la Fénicière 85300 SALLERTAINE pour un montant HT de 24 999 € soit 29 998,80 € TTC pour la réfection totale de l’étanchéité du bassin ludique de la piscine du Poiré-sur-Vie.4

2018DECISION59 du 22/03/2018 :

● Décision d’approuver l’avenant n° 1 au marché construction d’un local de stockage pour le lot 3 « Construction industrialisée métallique » attribué à l’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION SAS pour une plus-value de 1 616,00 € HT :

- Modifications introduites par une surcharge plancher, porte papier hygiénique et réservoirs savons. Le montant total du marché est de 205 879,41 € HT soit une augmentation de 0,79 %.

2018DECISION60 du 22/03/2018 :

● Décision d’approuver le devis de la société AMP interactive, située : 7 allée Titouan Lamazou, SC 60010 – 85109 LES SABLES D’OLONNE, pour un montant de 11 440 € HT soit 13 728 € TTC, pour l’élaboration d’un film institutionnel et une vidéo promotionnelle du territoire Vie et Boulogne.

2018DECISION61 du 23/03/2018 :

● Décision d’approuver le devis de la société ConsonanceWeb, située : 19 rue Fernand Delmas – 19100 BRIVE LA GAILLARDE, pour l’hébergement et la maintenance du logiciel Aloa. Le contrat prendra effet à compter du 1er avril 2018 pour une durée de 5 ans. Le montant annuel est de 1 084 € HT, soit 1 300,80 € TTC,

Le montant pour 5 ans est de 5 420 € HT, soit 5 875,28 € TTC.

2018DECISION62 du 20/03/2018 :

● Décision d’approuver la convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, avec la société Vendée Numérique (LA ROCHE SUR YON) à compter du 20 mars 2018.

La convention est conclue pour une durée de 25 ans à compter de la date de signature. Elle est renouvelée tacitement pour une durée indéterminée.

2018DECISION63 du 26/03/2018 :

● Décision d’approuver le contrat pour un spectacle jeunesse intitulé « Va ma Lise » avec l’association Balala (44650 CORCOUE-SUR-LOGNE) au Théâtre de Maché, le samedi 28 avril 2018 de 16h à 17h. Le montant de la prestation s’élève à 576,32 €.

2018DECISION64 du 23/03/2018 :

● Décision d’approuver le contrat avec l’association « Mots et Couleurs » (44640 LE PELLERIN) pour l’exposition « Voyage dans les livres ! » à la médiathèque du Poiré-sur-Vie, du 15 mai au 12 juin 2018. La prestation sera facturée 1 1160 € HT, soit 1 223,80 € TTC.

2018DECISION65 du 26/03/2018 :

● Décision d’approuver le bail précaire établi avec M. David ANDRES, gérant de la société ASPECT PRO, pour la location d’un local situé : Rue René Couzinet, ZA Espace Vie Atlantique Sud, 85190 Aizenay (cadastré BH n° 306).

Le bail est établi pour une période de 3 ans maximum, du 1er avril 2018 au 31 mars 2021. Cette durée ne sera susceptible d’aucune reconduction.

Le loyer est payable mensuellement et d’avance le 1er de chaque mois pour un montant de 1 277,50 € HT.

2018DECISION66 du 29/03/2018 :

● Décision de supprimer la régie du service animation jeunesse.

2018DECISION67 du 29/03/2018 :

● Décision de modifier l’article 4 de la délibération n°2017D53 ainsi :

La régie de l’Office de Tourisme encaisse les produits suivants :

Billetterie pour le compte de tiers ;

Vente de dépliants, brochures, article de tourisme ;

Droit de visite «d’Apremont, Petite Cité de Caractère» et «Palluau d’hier et d’aujourd’hui» ;

Droit de visite du château d’Apremont ;

Droit de visite de la salle panoramique du château d’eau d’Apremont ;5

Vente des produits dans les boutiques des sous-régies : cartes postales, livres, figurines, vaisselles, épées et boucliers, t-shirt, polos, casquettes, parapluies, sacs, crayons, sels, produits gourmands du terroir, dont biscuiterie, confiserie et alcool à emporter (groupes 2 et 3) et objets divers…

2018DECISION68 du 29/03/2018 :

● Décision d’approuver la convention du SyDEV n°2018.ECL.0389, situé : 3 rue du Maréchal Juin – 85036 LA ROCHE SUR YON pour les travaux neufs d’éclairage à : ZA Espace Vie Atlantique Nord, à Aizenay, pour un montant de 50 339 €.

2018DECISION69 du 29/03/2018 :

● Décision d’approuver le contrat d’abonnement avec la société SAINT-GOBIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST (44220 COUERON) pour la maintenance et la vérification des portes automatiques pour piétons, à la MSAP à Palluau.

Le prix du contrat, pour 2 portes automatiques, est de : 443 € HT, soit 531,60 € TTC. Le contrat prend effet à la date du 27 mars 2018 et est établi pour une période maximale de 3 ans, 1 an renouvelable 2 fois.

2018DECISION70 du 29/03/2018 :

● Décision d’approuver le contrat de prestation de service avec l’APAVE (85–LA ROCHE SUR YON) concernant la mission « Electricité : Vérification périodique réglementaire des installations électriques », pour les établissements mentionnés ci-après :

CC VIE ET BOULOGNE, 24 rue des Landes au Poiré-sur-Vie : 165 € HT

BANQUE ALIMENTAIRE, à Palluau : 65 € HT

DECHETERIE, à Saint-Paul Mont Penit : 65 € HT

CC VIE ET BOULOGNE 16 rue de l’Ancien Prieuré au Poiré-sur-Vie : 112 € HT JARDINS DE L’AUMONERIE, à Aizenay : 165 € HT

ESPACE SAINT-JACQUES, à Palluau : 78 € HT

MSAP, à Palluau : 78 € HT

La durée du contrat est de 36 mois non renouvelable.

Le coût d’inspection de tous ces équipements s’élève à 728 € HT / an, soit 2 184 € HT pour 3 ans.

2018DECISION71 du 03/04/2018 :

● Décision d’approuver la convention d’accès aux services de l’association Géo Vendée, située : 65 rue Kepler CS 60239 – 85006 LA ROCHE SUR YON CEDEX,

La convention démarre le 1er janvier 2018 et se termine le 31 décembre 2018. Le total général des coûts d’accès aux blocs thématiques pour la CCVB s’élève pour 2018 à 4 591,26 €.

2018DECISION72 du 03/04/2018 :

● Décision d’approuver la convention de partenariat avec Vendée Expansion (LA ROCHE SUR YON), pour l’adhésion au système d’Information Touristique du Département de la Vendée et au réseau e-SPRIT. La convention prend effet à la date de signature des deux parties et se termine le 31 décembre 2018. La convention est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction. L’Office de Tourisme Vie et Boulogne versera à la SAEML Vendée Expansion une redevance forfaitaire annuelle de 200 € TTC au titre de la participation aux coûts de fonctionnement du système d’Information Touristique du Département de la Vendée.

2018DECISION73 du 05/04/2018 :

● Décision d’approuver la convention avec les Editions « Les Alchimistes du verbe » (85170 BEAUFOU) pour une rencontre avec l’auteur Neil THOMAS, le samedi 21 avril 2018, de 11h à 12h30, à la médiathèque de Beaufou. Le paiement de la prestation s’élève à 98 € net.6

2018DECISION74 du 10/04/2018 :

● Décision d’approuver la proposition tarifaire de la société « Environnement et Solutions », située 21 rue du Transvaal – 44300 NANTES, pour un montant maximum de 20 000 € HT pour l’AMO passation des marchés de collecte du tri sélectif, des points d’apport volontaire et des déchets ménagers au cours de l’année 2018.

2018DECISION75 du 06/04/2018 :

● Décision d’approuver le contrat pour l’hébergement et l’astreinte du logiciel de la société DUCAPOST APPLICAM, située : 2 avenue Sébastopol, BP65072, 57072 METZ CEDEX 3, pour un montant de 2 640 € TTC par an, soit 10 560 € TTC pour les 4 ans et d’approuver la proposition pour la maintenance et l’assistance téléphonique de la société DUCAPOST APPLICAM, pour 2 385 € TTC par an au-delà de l’année de garantie soit 7 155 € TTC pour 3 ans. Il s’agit d’un logiciel accès (pour les entrées) des piscines du Poiré-sur-Vie, Maché et Aizenay.

2018DECISION76 du 06/04/2018 :

● Décision d’approuver le contrat de cession de droits avec l’association La Boîte carrée, située : 6 rue Perrault – 44000 NANTES, pour un spectacle cinématographique du Plein de Super, au Musée des ustensiles de cuisines anciens à Saint-Denis la Chevasse, le vendredi 14 septembre 2018 à 20h. Le coût de la prestation s’élève à 693 € TTC.

2018DECISION77 du 09/04/2018 :

● Décision d’approuver le contrat de location d’un copieur de la Sté GRENKE, 11 rue de Lisbonne, 67300 SCHILTIGHEIM, pour la piscine du Poiré-sur-Vie, pour 39 mois à compter du 1er avril 2018 avec un montant de 105 € HT par mois soit 126 € TTC mensuel.

2018DECISION78 du 09/04/2018 :

● Décision d’approuver le contrat de collaboration avec la société COREPILE, dont le siège social se situe : 17, rue Georges Bizet – 75116 PARIS, pour la reprise gratuite des piles et accumulateurs portables usagés, déposés dans les points de collecte de la collectivité, c’est-à-dire les 6 déchèteries du territoire. Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2021, terme de l’agrément de COREPILE en cours (agrément de 6 ans).

2018DECISION79 du 10/04/2018 :

● Décision d’approuver la convention avec le Comité départemental de la randonnée pédestre Vendée, situé : Maison des Sports – BP 167 – 202 bd Aristide Briand – 85004 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, pour la vente d’un guide de randonnée sur les sentiers pédestres de la Vendée.

L’Office de Tourisme s’engage à assurer la vente de ce guide à compter du 01/04/2018 jusqu’au 31/12/2018., dont le montant est au prix de 12 €. Le règlement pourra s’effectuer en espèces, par carte bancaire, par chèques-vacances ou chèques bancaires libellés à l’ordre de Régie Office de tourisme Vie et Boulogne.

2018DECISION80 du 10/04/2018 :

● Décision d’approuver la convention avec l’association EPI Echange Poiré International, située : 9 rue du Charpentier – 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour assurer la réservation des places pour la soirée gourmande et festive qui se déroulera le vendredi 1er juin 2018 à partir de 19h, rue de la Grotte au Poiré-sur-Vie. Le règlement des billets se fera sur place le jour de la manifestation, soit par chèque à l’ordre de l’EPI, soit en espèces.7

B. DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DB2018-8 du 09/04/2018

● Décision de désigner un délégué à la protection des données ; d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé proposée par e-Collectivités Vendée ; de nommer Monsieur Pierre SYLVESTRE en tant que DPO de la collectivité ; d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DB2018-9 du 09/04/2018

● Décision d’approuver les modifications du règlement du réseau des médiathèques « communauthèque »

DB2018-10 du 09/04/2018

● Décision d’approuver l’option d’achat d’une durée de trois ans et demi sur la parcelle cadastrée ZK n°346 (en cours de nouveau référencement), d'une superficie totale de 9 566 m² située : ZA ESPACE VIE ATLANTIQUE NORD à Aizenay auprès de la SCI VICLAU, représentée par M. Charles DEHERGNE ou à toute personne physique ou morale qu’il lui plaira de substituer, au prix de 95 660,00 € H.T.

DB2018-11 du 09/04/2018

● Décision de vendre la parcelle YS n° 383, d’une superficie de 4 567 m², située : Rue Gustave Eiffel, Z.A. de la Gendronnière, au Poiré-sur-Vie, à la Société « A 3 OUEST » représentée par M. Thierry PUAUD et M. Bernard GUITTON, ou à toute personne physique ou morale qu’il leur plaira de substituer, au prix de 125 946,09 € H.T.

DB2018-12 du 09/04/2018

● Décision d’attribuer des subventions dans le cadre de l’ECO-PASS FONCIER 2018 et d’établir les attestations correspondantes.

Demandeur

Projet

d’acquisition-

amélioration

Eligibilité

plafond de

ressources

du PTZ

Logement

construit avant le

01/01/90

Résidence

principale

Gain énergétique

(> 25% ou > 40%)

Subvention

CCVB

M. ROBIN Romaric et

Mme MAINGUENAUD

Caroline

LES LUCS SUR

BOULOGNE Oui Oui Oui > 40 % (étiquette G) 1 500 €

M. TROQUIER et

Mme VIGNAIS

SAINT PAUL

MONT PENIT Oui Oui Oui > 25% (étiquette D) 1 500€

Mme ROUSSEL Sylvie MACHE Oui Oui Oui > 40 % (étiquette G) 1 500 €

DB2018-13 du 09/04/2018

● Décision d’attribuer des subventions dans le cadre de l’OPAH animée par HATEIS

FART Programme « Habiter Mieux »

Demandeur Adresse du projet Travaux Montant travaux HT Subvention CD 85 Subvention CCVB

NOTTE Thierry 6 rue de la Gare 85190 LA GENETOUZE Ouvertures + Isolation + Poêle 14 423 € 250 € 250 €

POIRAUDEAU Emilien et

CHAGNEAU Bérénice

2 Le Chiron

85170 LE POIRE SUR VIE

Ouvertures + Isolation +

Toiture + Poêle 28 042 € 250 € 250 €

BERNARD Marie-Agnès 3 rue du Bocage – Belleville sur Vie 85170 BELLEVIGNY 15 270 € 250 € 250 €

SOUTENIR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENT PERFORMANT

Demandeur Adresse du projet Chauffe-eau thermodynamique Montant travaux HT Montant du chauffe-eau Subvention CCVB

VOINEAU Mathieu 20 l’Auspierre 85170 BEAUFOU 1 12 430.01 € 11 940.00 € 300 €8

III. COMMISSION GESTION DES DECHETS

A. ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET ORDURES MENAGERES

(DELIBERATION N° 2018D52)

Le Président propose au Conseil communautaire d’admettre en non-valeur des redevances irrécouvrables sur le budget ordures ménagères pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017.

Ces créances se décomposent de la manière suivante :

Exercice 2014 :

Sommes non recouvrées : 169,67 €

Exercice 2015 :

Sommes non recouvrées : 105,98 €

Exercice 2016 :

Sommes non recouvrées : 180,20 €

Exercice 2017 :

Sommes non recouvrées : 47,23 €

Soit une somme globale de 503.08 €.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D'admettre en non-valeur des redevances ordures ménagères irrécouvrables pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 aux montants respectifs de 169,67 €, 105,98 € , 180,20 € et 47,23 € ; soit une somme globale de 503,08 €.

- De donner tous pouvoirs au président ou à son représentant, à l’effet de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

B. BUDGET 2018 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (DELIBERATION N° 2018D53)

Le Président présente au Conseil communautaire la décision modificative suivante :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement

Chapitre 022 - Dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues (fonctionnement) -8 000 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 000 €

Total SF 0 € 0 €9

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’accepter la décision modificative présentée ci-dessus.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération et les autorise à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

C. RELANCE DES MARCHES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Les marchés publics pour la collecte des ordures ménagères et des emballages doivent être relancés en juin. La rédaction du cahier des charges nécessite de bien identifier les besoins du territoire en termes de mode de collecte et de fréquence des ramassages.

Pour ce qui concerne la collecte des emballages, la commission des déchets et le Bureau proposent la généralisation des sacs jaunes pour les particuliers sur l’ensemble du territoire avec une fréquence de collecte tous les 15 jours. Il est également envisagé la mise à disposition de bacs jaunes pour les professionnels.

Pour ce qui concerne la collecte des ordures ménagères, il est proposé de retenir le principe d’une collecte tous les 15 jours sur l’ensemble du territoire ainsi que la mise en place de points d’apport volontaire d’ordures ménagères permanentant de collecter les surplus de déchets ou pallier les oublis de collecte. Il est proposé également d’acquérir les bacs plutôt que de les louer.

La commission et le Bureau préconisent le passage en redevance incitative, avec la mise en place d’un système d’identification électronique des conteneurs permettant de mesurer le nombre de collectes par foyer.

La facturation du service sera donc en fonction de la fréquence de collecte et du volume du bac. L’objectif recherché est de diminuer les tonnages des déchets ménagers collectés pour baisser les charges de traitement. Toutes les collectivités de Vendée ayant mis en place la redevance incitative ont obtenu une diminution importante de la production des déchets ménagers.

Le Conseil approuve ces propositions. La commission Déchets est chargée d’étudier les modalités de mise en œuvre.

IV. ADMINISTRATION GENERALE

A. ATTRIBUTION DE LOTS

(DELIBERATION N° 2018D54)

Des écoles, centres de loisirs ou autres associations en lien avec la jeunesse font régulièrement des demandes de lots sous forme d’entrées gratuites dans les piscines dans le cadre de l’organisation de fêtes d’école, bourriches, lotos, compétitions sportives…

Ces demandes s’inscrivent dans un but d’intérêt général et la remise gracieuse de lots participe au développement et à la promotion des piscines du territoire.

Le Président propose d’accorder aux organismes à but non lucratif dans le cadre de l’organisation de fêtes d’école, bourriches, lotos, compétitions sportives… l’attribution de lots sous forme d’entrées gratuites dans les piscines du territoire dans la limite de 6 entrées pour les moins de 16 ans, par an et par organisme demandeur.10

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver l’attribution de lots dans les conditions susmentionnées.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

B. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS LA CHEVASSE

(DELIBERATION N° 2018D55)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu les lois n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique et n° 2007-209 du 19 février relative à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics, modifié par le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011, Vu l’avis favorable de la commission sociale du 28 mars 2018,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 9 avril 2018,

Vu l’avis favorable de la Commission Technique Paritaire du 19 avril 2018,

Monsieur le Président rappelle au Conseil que l’élargissement des missions et des compétences de la communauté de communes, notamment pour la prévention en gérontologie et pour l’accueil à la Maison des services au public, nécessite un renfort des effectifs.

Afin de garantir le bon fonctionnement des services et pour répondre à l’objectif d’une mutualisation et optimisation des charges de fonctionnement, Monsieur le Président propose au Conseil d’approuver la mise à disposition d’un agent de la commune de Saint Denis la Chevasse dans les conditions fixées par la convention jointe à la présente délibération.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Saint Denis La Chevasse.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

C. INFORMATIONS DIA

Monsieur PLISSONNEAU, rapporteur, informe de la réponse qu’il a faite aux déclarations d’intention d’aliéner en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil communautaire, en application de l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

IA 085 003 18 V0023

Propriétaire : SCI LE BOIS JOLI

Bénéficiaire : SCI JESS

Terrain bâti – ZA des Blussières 85190 AIZENAY

(cadastré YA 100)11

Prix de vente : 280.000,00 € + frais

Surface du terrain : 2 902 m²

Renonciation au droit de préemption urbain le 26 mars 2018.

IA 085 003 18 V0035

Propriétaire : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE D’AIZENAY Bénéficiaire : SCI MVA

Terrain non bâti – Le Grand Pâtis 85190 AIZENAY

(cadastré YC 190)

Prix de vente : 1.115,00 € + frais

Surface du terrain : 105 m²

Renonciation au droit de préemption urbain le 30 mars 2018.

IA 085 129 18 V0011

Propriétaire : Monsieur FETIVEAU Serge

Bénéficiaire : SOCIÉTÉ LE RABOT VENDEEN

Terrain non bâti – Alexandrie 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE

(cadastré YL 115, YL 144, YL 194)

Prix de vente : 818.20 € + frais

Surface du terrain : 4.091 m²

Renonciation au droit de préemption urbain le 11 avril 2018 (uniquement sur la parcelle YL 144 zonée partiellement UEa).

IA 085 178 18 V0027

Propriétaire : COMMUNE DU POIRÉ SUR VIE

Bénéficiaire : STE CHARPENTES FOURNIER

Terrain non bâti – La Grande Proutière 85170 LE POIRÉ SUR VIE

(cadastré AI 156)

Prix de vente : 0 € (cession gratuite - régularisation) + frais

Surface du terrain : 780 m²

Renonciation au droit de préemption urbain le 26 mars 2018.

V. COMMISSION CULTURE

A. BILAN DU FESTIVAL DE L’EDUCATION INTERCULTURELLE (ANNEXE)

Monsieur GUERINEAU, Président de la commission, présente le bilan du festival de l’éducation interculturelle qui s’est déroulé du 19 au 23 mars 2018.

Bilan très positif de la Master class qui s’est déroulée au Poiré sur Vie le 17 mars. Plus de 70 personnes étaient présentes.

Ouverture médiathèque des Lucs Sur Boulogne le 4 avril avec 93 nouveaux adhérents. Réunion avec les collèges pour présenter les actions de la CCVB (piscines, actions culturelles et touristiques, prévention routière, …) le 19 avril.

Bilan de fin d’année le 19 juin avec les écoles.

VI. COMMISSION ACTION SOCIALE ET PREVENTION

Mise en place de 2 groupes de travail pour la définition et la mise en œuvre d’actions collectives en gérontologie et pour le Réseau intercommunal parentalité (REAAP).

Ouverture le jeudi après-midi de la MSAP pour aider les usagers, notamment dans l’accompagnement à l’accès aux services publics dématérialisés.12

VII. COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE

A. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR L’ACCOMPAGNEMENT PAR LE SYDEV A L’ELABORATION DU PCAET (ANNEXE)

(DELIBERATION N° 2018D56)

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le code de l’environnement, notamment l’article L229-26,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-37-1, L. 5211-4-1-III et D5211-16,

Vu la délibération du conseil communautaire du 29 janvier 2018 approuvant l’engagement de la communauté de communes Vie et Boulogne dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;

Vu l’avis du Comité Technique du SyDEV en date du 19 mars 2018 ;

Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Cette démarche nécessite une expertise et des compétences particulières.

Dans le cadre de ses missions, le SyDEV propose aux EPCI une mise à disposition d’une partie de son service Energie-Environnement, en application de l’article L5211-4-1-III du CGCT. Cette mise à disposition d’un chargé de mission, présente un intérêt dans le cadre d’une organisation opérationnellement efficace et financièrement rigoureuse et vise à accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique.

La convention jointe à la présente délibération fixe les modalités de cette mise à disposition de services. Elle prendra effet à compter de la date du recrutement par le SyDEV du chargé de mission pour une durée de 36 mois à raison d’une base de 90 jours par an. Le SyDEV prenant à sa charge 30 % du coût complet soit un coût estimé à 20 700 € par année pleine.

Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’une mission d’accompagnement. La réalisation du PCAET nécessitera à terme le recours à un cabinet d’études.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention susmentionnée.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

VIII. COMMISSION TOURISME

A. APPROBATION DES TARIFS DES PRODUITS VENDUS AUX BOUTIQUES DE L’OFFICE DE TOURISME (ANNEXE)

(DELIBERATION N° 2018D57)

Monsieur le Président rappelle que le Bureau d’information Touristique (BIT) d’Apremont propose l’été, au sein du château Renaissance, une boutique à destination des visiteurs.13

En 2017, sur 16 000 visiteurs soit environ 4 000 familles ou couples, 800 touristes ont acheté des produits à la boutique, soit 20 %. A raison d’un coût du panier moyen à 8,75 €, près de 7 000 € de chiffre d’affaires y ont été générés.

En 2018, il est donc proposé d’ouvrir deux nouvelles boutiques au Château d’eau d’Apremont et au BIT d’Aizenay avec pour objectifs :

- De répondre à la demande des visiteurs en leur offrant un service complémentaire, sans générer le besoin de recruter du personnel complémentaire.

- De mettre en avant les spécificités et les produits locaux. Ainsi, le thème de la forêt à Aizenay, de l’eau et l’éolien au château d’eau seront privilégiés, le château Renaissance proposant des produits ludiques liés à l’histoire et au patrimoine. Des partenariats ont été mis en place avec des producteurs locaux (jus de pommes d’Apremont, biscuiterie de Maché, Jardin de l’Aumônerie d’Aizenay) pour y vendre leurs produits non périssables. Il s’agit essentiellement de produits de papeterie, livres, jeux pour enfants… l’objectif n’étant pas de concurrencer les commerçants locaux par de la vente à emporter (ex : boissons fraiches).

Pour les 3 boutiques, le chiffre d’affaires prévisionnel serait de 10 000 €, pour un réapprovisionnement des stocks nécessaires prévu au BP pour 6 500 €.

Monsieur le Président présente au Conseil communautaire la grille des tarifs des produits proposés à la vente, jointe à la présente délibération.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver les tarifs des produits régionaux vendus aux boutiques de l’office du tourisme, joints à la présente délibération.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

B. POINT SUR L’AVANCEE DE L’ETUDE STRATEGIE TOURISME

Le Président de la commission fait le point sur ce dossier. (cf annexe jointe) Une trentaine d’actions concrètes et chiffrées seront proposés en juin par le Cabinet. Il conviendra de les prioriser et de faire des choix.

IX. COMMISSION FINANCES

A. GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT LOCATIF A AIZENAY (ANNEXE)

(DELIBERATION N° 2018D58)

Le Président expose que la Communauté de communes a été sollicitée par la SCP HLM Coopérative Vendéenne du Logement en vue de garantir l’emprunt nécessaire au financement de la construction d’un logement locatif sur la Communes d’Aizenay (Le Pré Fleuri lot 2B).

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 5111-4 et L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;14

Vu le contrat de prêt n°15519 39353 00020337492 en annexe signé entre la Coopérative Vendéenne du Logement, ci-après l’emprunteur, et la Caisse Fédérale Crédit Mutuel Océan de la Roche sur Yon ;

Article 1 : Le Conseil communautaire accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 123 827 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse Fédérale Crédit Mutuel Océan de la Roche sur Yon, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°15519 39353 00020337492 constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt (84 mois dont 24 mois de franchise) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Fédérale Crédit Mutuel Océan, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil communautaire s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’accorder la garantie d’emprunt au profit de SCP HLM Coopérative Vendéenne du Logement dans les conditions susmentionnées.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents pour mener cette opération à bonne fin.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

B. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « SOLIDARITE PAYSANS VENDEE » (DELIBERATION N° 2018D59)

L’association Solidarité Paysans Vendée a été créée en 1988 pour accompagner sur le plan individuel et collectif des agriculteurs dont l'outil de travail et l'emploi sont menacés par des difficultés économiques et sociales.

Compte tenu de l’intérêt que revêt l’association pour l’accompagnement et le maintien dans l’emploi, Monsieur le Président propose d’accorder à l’association « Solidarité Paysans Vendée » une subvention de 1 200 €.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’accorder à l’association « Solidarité Paysans Vendée » une subvention de 1 200 €.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.15

X. COMMISSION ECONOMIE

A. ADHESION AU CLUB D’ENTREPRISES ACTI’VIE ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT (DELIBERATION N° 2018D60)

Les membres du Bureau communautaire, lors de la séance du 9 avril 2018, ont émis un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de communes Vie et Boulogne à l’association « ACTI’VIE ENTREPRISES ».

Cette association s’adresse à l’ensemble des chefs d’entreprises de plus de 10 salariés sur le périmètre de la Communauté de communes Vie et Boulogne. Une cinquantaine d’adhérents sont aujourd’hui rassemblés dans cette association.

L’adhésion à « ACTI’VIE ENTREPRISES » permettra à la Communauté de communes d’être pleinement intégrée aux différentes actions menées par le club d’entreprises sur le territoire intercommunal (visites d’entreprises, réunions d’informations, …).

Le montant de la cotisation est de 200 € pour l’année 2018.

Il convient également de désigner un représentant parmi les membres du Conseil communautaire pour représenter la Communauté de communes aux différentes instances de l’association.

Monsieur Roger GABORIEAU s’est porté candidat.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’adhérer à « ACTI’VIE ENTREPRISES » et de verser la cotisation annuelle de 200,00 euros.

- De désigner Roger GABORIEAU représentant de la Communauté de communes dans les instances de l’association.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

B. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC IVCO (ANNEXE)

(DELIBERATION 2018D61)

Initiative Vendée Centre Océan, association Loi 1901, s’est constituée en vue de favoriser l’initiative économique et la création d’activités et d’entreprises pérennes par la mise en œuvre de moyens financiers et techniques.

L’association regroupe des acteurs privés et publics. Elle accompagne les créateurs d’entreprises et leur accorde des prêts d’honneur pour faciliter la réalisation des projets et permettre l’accès au crédit bancaire.

Dans le cadre de ses compétences et de sa politique de soutien au développement économique, la communauté de communes Vie et Boulogne souhaite poursuivre le soutien financier aux actions menées par l’association « Initiative Vendée Centre Océan».

Une première convention avait été signée en 2005 entre la Communauté de communes Vie et Boulogne et Initiative Vendée Centre Océan faisant régulièrement l’objet d’avenants. Il est devenu nécessaire d’adapter cette convention afin d’actualiser les conditions de ce partenariat.16

La convention est conclue au titre de l’année 2018 et sera renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : (Roger GABORIEAU ne prend pas part au débat ni au vote)

- D’approuver la convention d’objectifs entre la Communauté de communes Vie et Boulogne et Initiative Vendée Centre Océan.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

C. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION (ANNEXE) (DELIBERATION N° 2018D62)

La loi dite NOTRe du 7 août 2015, qui clarifie les compétences des collectivités territoriales en matière d’interventions économiques, renforce le rôle de la Région, dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive de la définition sur son territoire, des orientations en matière de développement économique.

Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, peuvent intervenir en complément de la Région, dans le cadre d’une convention de partenariat, au financement des aides aux organismes qui participent à la création ou à la reprise d’entreprises

La Communauté de communes dispose de trois conventions pour exercer les missions d’accompagnement des entreprises du territoire (IVCO, CCI, CMA).

Le soutien à ces structures vise à :

 Favoriser l'accès à l'accompagnement d'une majorité de porteurs de projets de création- reprise d’entreprises ;

 Favoriser l'émergence de projets à forte valeur ajoutée économique, sociale et environnementale ;

 Soutenir le développement des jeunes entreprises créées ou reprises.

La convention annexée, a pour objet de déterminer l'articulation du soutien de la CCVB avec les interventions de la Région des Pays de la Loire au profit des structures relevant du champ d’application de l’article L1511-7 du CGCT et sur lesquelles la Région s’appuie également pour mettre en place sa politique dédiée. La convention est conclue au titre de l’année 2018.

Monsieur le Président propose au Conseil de se prononcer sur ce projet de convention.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention de partenariat entre la Communauté de communes Vie et Boulogne et le Conseil Régional des Pays de la Loire.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.17

D. TRANSFERT D’EQUIPEMENTS COMMUNS DE LA ZA DE L’ORGERIERE

(DELIBERATION N° 2018D63)

Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne ;

Le Président informe le Conseil communautaire qu’une convention entre la société SIPO PHILAM et la commune d’Aizenay a été signée en 2012 pour convenir du transfert dans le patrimoine intercommunal des équipements communs de la ZA de l’Orgerière située sur la commune d’Aizenay ;

La société SIPO PHILAM a terminé l’ensemble des travaux d’aménagement de cette zone le 12 mai 2017 et a sollicité par courrier 9 avril 2018 le transfert des équipements communs de la ZA de l’Orgerière en application de cette convention.

Le dossier complet a été remis le 23 mars 2018 à la Communauté de communes Vie et Boulogne.

Les parcelles concernées par cette rétrocession sont cadastrées BL n°190, n°191 et n°189 pour une surface totale de 59a6. Cette cession se fera à titre gracieux et l’ensemble des frais liés à cette rétrocession seront supportés par la société SIPO PHILAM.

Pour information, une étude est en cours pour étudier la faisabilité du prolongement de cette zone d’activités sur une parcelle en cours d’acquisition par la communauté de communes Vie et Boulogne.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver le transfert dans le patrimoine intercommunal des équipements communs situés sur la ZA l’Orgerière à Aizenay à titre gracieux. Les frais notariés seront à la charge de la société SIPO PHILAM.

- D’autoriser le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

E. VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER BATI A L’ENTREPRISE METOLIX (ANNEXE) (DELIBERATION N° 2018D64)

Le Président informe le Conseil communautaire que M. François LAPORTE actuellement gérant de l’entreprise METOLIX, souhaite acquérir les bâtiments appartenant à la Communauté de communes situés sur la parcelle référencée « ZE 220 », située 10 Rue Jacqueline AURIOL – ZA ACTIPOLE EST à BELLEVIGNY.

Il s’agit de deux bâtiments à usage d’atelier et de bureaux construits en 1998 et 2002, disposant d’une superficie utile totale de 593m² répartis de la manière suivante :

Bâtiment 1, dédié à des bureaux, est composé d'une salle de réunion, d'une salle d'exposition, d'un espace de convivialité, d'un espace sanitaires et d'un hall d'entrée, d'une surface déclarée de 95m². - Bâtiment 2, composé d'une partie atelier de 450 m² et d'une partie bureaux intégrés de 48 m² composée d'un hall d'accueil, de 3 bureaux, d'un espace sanitaires/vestiaires et d'un espace cuisine.

L’entreprise METOLIX est déjà implantée en mitoyenneté depuis 2011 et a acquis en 2014 et 2015 une partie de la pépinière d’entreprise de Bellevigny.

La Communauté de communes n’a plus de locataire sur ce bâtiment depuis le début d’année 2018 et l’entreprise METOLIX a fait part à la communauté de communes de ses projets de développement nécessitant un bâtiment supplémentaire.

Le prix de vente global de ce bâtiment est proposé à 230 000,00 € net vendeur.18

Monsieur le Président précise que la demande d’avis de France Domaine, adressée le 6 février 2018 a fait l’objet d’un avis du service domanial le 14 mars 2018, référencé : 2018-85019V0362. Le bien a été estimé à 250 000,00 € net vendeur avec une marge de négociation acceptable de plus ou moins 10%. Après rencontre avec l’entreprise, les conditions de vente ont été négociées à hauteur de 230 000,00 € net vendeur.

Monsieur le Président propose au Conseil de se prononcer sur cette vente.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver la vente des bâtiments appartenant à la communauté de communes sur la parcelle cadastrée « ZE 220 », située 10 Rue Jacqueline AURIOL – ZA ACTIPOLE EST à BELLEVIGNY (Belleville-sur-Vie) au profit de l’entreprise METOLIX représentée par M. François LAPORTE ou à toute personne physique ou morale qu’il lui plaira de substituer, au prix de 230 000,00 € net vendeur.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

F. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CMAR (ANNEXE)

(DELIBERATION N° 2018D65)

Le Président, informe le Conseil communautaire que la convention qui liait la Communauté de communes Vie et Boulogne et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Pays de la Loire. (C.M.A.R) est arrivé à terme au 31 décembre dernier.

Il nous est apparu primordial de maintenir notre accompagnent auprès des artisans du territoire en déployant une nouvelle convention portant sur 3 enjeux majeurs :

1. Accompagner la dynamique de création et de reprise des entreprises artisanales sur le territoire Vie et Boulogne :

 Accompagner individuellement les projets de création/reprise

 Accompagnement des cédants-Diagnostic transmission

2. Promouvoir et accompagner les projets de croissance des entreprises dans un environnement en mutation :

 Détection de projets de développement (Diagnostic d’approche global)

 Développer la compétitivité dans les entreprises artisanales

 Dispositif CAPEA Numérique

3. Animer le territoire et renforcer la place de l'artisanat dans la mise en œuvre des projets de développement économique locaux :

 Animation territoriale de la CMAR

 Analyse structurelle de la dynamique artisanale et données socio-économiques ;  Animations collectives thématiques

Cette convention d’une durée d’un an porte sur un coût global annuel estimé à 18 320,00 € H.T. pour la Communauté de communes.

Le Président propose au Conseil de se prononcer sur ce projet de convention.19

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : (Philippe SEGUIN ne prend pas part au débat ni au vote)

- De donner son accord pour la conclusion d’une convention avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Pays-de-la-Loire, aux conditions présentées ci-dessus.

- De s’engager à budgéter les sommes nécessaires au budget 2018.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

XI. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

A. APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA CHAPELLE PALLUAU (ANNEXES) (DELIBERATION N° 2018D66)

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-54 à L 153-59, R 153-16, R 153-20 et R 153-21 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Chapelle-Palluau en date du 12 mars 2014 approuvant le plan local d'urbanisme ;

Vu l'arrêté n° 2017-AR29 du président de la Communauté de communes Vie et Boulogne en date du 22 septembre 2017 portant engagement de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Chapelle-Palluau via une déclaration de projet ;

Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées en date du 23 janvier 2018 ;

Vu l'arrêté n° 2018AR02 du président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne en date du 2 février 2018 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique qui s’est déroulée du 24 février 2018 au 13 mars 2018 ;

Entendu l'exposé de monsieur le Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne ; Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de l'enquête publique ne justifient aucun ajustement du projet ; Considérant que le dossier de déclaration de projet tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De déclarer le projet de réalisation d’une salle polyvalente et la création d’une Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) sur le territoire de la commune de La Chapelle Palluau comme étant d’intérêt général ou d'utilité publique.

- D'approuver la mise en compatibilité du PLU par la déclaration de projet, conformément à l'article R 153-15 du code de l'urbanisme, en conformité avec le dossier annexé à la présente délibération.

La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme :

• d'un affichage en mairie ou au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne durant un

mois,

• d'une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le département,

La présente délibération sera exécutoire après l'exécution de l’ensemble des formalités de publication et d’affichage et transmission au préfet.20

Le dossier de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet est tenu à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.

B. ARRET DE LA REVISION ALLEGEE D’AIZENAY (CARRIERES TRAINEAU) (ANNEXE) (DELIBERATION N° 2018D67)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, L.104-1 à L.104-3, L.151-1 à L.153-30, R.151-1, 2°, R.104-28 à R.104-33, R.151-1 à R.151-53 et R.152-1 à R.153-21 ; Vu le schéma de cohérence territoriale du Pays Yon et Vie approuvé le 8 décembre 2016; Vu la délibération du 28 avril 2015, transférant la compétence urbaine à la Communauté de Communes ;

Vu le plan local d’urbanisme de la commune approuvant la révision du PLU le 1er février 2016 ; Vu la délibération du conseil communautaire du 15 mai 2017 approuvant la modification du PLU ; Vu la délibération du conseil communautaire du 28 juin 2017, sollicitant la Communauté de Communes pour le lancement d’une révision allégée ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 17 juillet 2017 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme, selon la procédure allégée prévue par l’article L.153-34 du code de l’urbanisme définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

Vu le dossier d’arrêt annexé à la présente ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur Le Président ;

Vu la décision de la mission régionale d’autorité environnementale des Pays-de-la-Loire de soumettre la révision allégée à l’autorité environnementale après examen au cas par cas ;

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver le bilan de la concertation présenté par Monsieur Le Président.

- D’arrêter le projet de révision du plan local d’urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

- Le projet de révision arrêté fera l’objet d’un examen conjoint de l‘Etat, du SCoT du Pays Yon et Vie, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

La présente délibération sera notifiée :

- Au Préfet,

- Au Président du Conseil Régional,

- Au Président du Conseil Départemental,

- Au Président de l’autorité organisatrice des transports, la Roche-sur-Yon agglomération - Au Président du syndicat mixte chargé de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation du schéma de cohérence territoriale du Pays Yon et Vie,

- Au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

- Au Président de la Chambre des Métiers,

- Au Président de la Chambre d’Agriculture,

- A la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers,

- A l’Autorité Environnementale,

- A la commune d’Aizenay.

La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au Recueil des actes administratifs de la communauté de communes.21

C. APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE DE LA COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE (ANNEXE)

(DELIBERATION N° 2018D68)

Par convention en date du 28 août 2017, la commune du Poiré sur Vie et la Communauté de communes Vie et Boulogne ont confié à l’EPF de la Vendée une mission de veille foncière et de portage foncier visant à favoriser la réalisation d’un projet urbain en centre-ville.

Considérant la nécessité de clarifier les modalités d’intervention de l’EPF de la Vendée et notamment les éléments liés aux périmètres d’intervention et au montant de la convention, un avenant à la convention opérationnelle est proposé.

Le Président rappelle que la convention initiale prévoyait un périmètre d’intervention d’une superficie de 5 750 m², et un montant prévisionnel d’engagement plafonné à 1 400 000 d’euros HT pour le financement de l’ensemble des dépenses liées aux actions foncières de l’Etablissement public Foncier de la Vendée, et notamment au paiement :

Des prix d’acquisition et frais annexes

Des indemnités d’éviction

Des prestations de tiers liées aux études (dont étude de faisabilité urbaine) Des dépenses engendrées par la gestion des biens

Le Président explique que le périmètre d’intervention a évolué pour intégrer les parcelles 94, 95, 408 et 411.

Ainsi, l’avenant à la convention prévoit en son article 2.2 que le périmètre couvre désormais 21 parcelles pour une surface totale de 6433 m², et en son article 3 que le montant de l’engagement financier de l’Etablissement Public Foncier est plafonné à 1,9 million d’euros HT (cf avenant annexé).

L’annexe 1 « plan de situation » ainsi que l’annexe 2 « plan de délimitation des périmètres » sont également modifiées.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De valider l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle de veille foncière avec l’Etablissement Public Foncier en vue de réaliser une mission de veille foncière et de portage foncier visant à favoriser la réalisation d’un projet urbain en centre-ville.

- D’autoriser le Président ou son représentant à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

XII. COMMISSION HABITAT

Informations diverses.22

XIII. COMMISSION CYCLE DE L’EAU

A. AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA STATION D’EPURATION DU POIRE-SUR- VIE (ANNEXE)

(DELIBERATION N° 2018D69)

La convention signée le 3 août 2012, pour une durée de 20 ans, entre la commune du Poiré-sur-Vie et la Communauté de communes Vie et Boulogne régit les modalités de financement de l’équipement de traitement des boues de la station d’épuration du Poiré-sur-Vie.

Compte tenu de la modification de l’échéancier de remboursement de l’emprunt lié à cet investissement, il convient d’établir un avenant modifiant l’article 2 « Montant du financement » conformément à l’échéancier joint à l’avenant.

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant joint.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

B. RENOUVELLEMENT DU REGLEMENT AUTORISANT LE DEVERSEMENT DES BOUES A LA STATION D’EPURATION DU POIRE-SUR-VIE (ANNEXE)

(DELIBERATION N° 2018D70)

Dans le cadre de sa compétence de Service Public d’Assainissement Non Collectif, la Communauté de communes Vie et Boulogne exerce la compétence facultative d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif.

Conformément à la règlementation précisant que l’élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément au plan départemental visant la collecte et le traitement des matières de vidange.

Compte tenu de l’attribution du marché de prestations d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif (lot n°2) à la Société SUEZ RV OSIS OUEST (anciennement SANITRA-FOURRIER) par délibération communautaire D148 du 22 septembre 2016. Marché entré en application à partir du 1er janvier 2017 pour 4 années fermes, jusqu’au 31 décembre 2020, et reconductible d’une année, jusqu’au 31 décembre 2021.

Il convient de renouveler le règlement régissant les conditions d’utilisation de l’équipement de traitement des matières de vidanges entre la commune du Poiré-sur-Vie et la communauté de communes Vie et Boulogne. Ce règlement sera notifié à l’exploitant de la station d’épuration et au prestataire chargé de l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectifs.

Ce règlement sera conclu pour une durée d’une année reconductible tacitement tous les ans, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu’à la fin du contrat de prestation d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectifs.

Le montant de la prestation est fixée 11,40 € H.T/m3 de matière de vidange traitées pour l’année 2018, ce tarif fera l’objet d’une révision de prix tous les ans.

Le montant total de la convention est estimé à 28 800 € H.T soit un estimatif de 600 m3 / an et 12 € H.T / m3.23

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver le règlement ci-joint.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

C. POINT SUR LA COMMISSION

La commission Cycle de l’Eau élabore un état des lieux des compétences GEMAPI sur l’ensemble du territoire.

La commission va également examiner les conditions et les enjeux du transfert de la compétence Assainissement collectif.

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

A. DATES DES PROCHAINES REUNIONS

Le Président rappelle au Conseil les dates des prochaines réunions.

Conseils communautaires :

▪ Lundi 28 mai 2018 à 18h30, à la CCVB

▪ Lundi 18 juin 2018 à 18h30, à la CCVB

▪ Lundi 16 juillet 2018 à 18h30, à la CCVB

▪ Lundi 17 septembre 2018 à 18h30, à la CCVB

▪ Lundi 15 octobre 2018 à 18h30, à la CCVB

▪ Lundi 19 novembre 2018 à 18h30, à la CCVB

▪ Lundi 17 décembre 2018 à 18h30, à la CCVB

Bureaux :

▪ Lundi 14 mai 2018 à 18h, à la CCVB

▪ Lundi 4 juin 2018 à 18h, à la CCVB

▪ Lundi 2 juillet 2018 à 18h, à la CCVB

▪ Lundi 3 septembre 2018 à 18h, à la CCVB

▪ Lundi 1er octobre 2018 à 18h, à la CCVB

▪ Lundi 5 novembre 2018 à 18h, à la CCVB

▪ Lundi 3 décembre 2018 à 18h, à la CCVB

Réunion annuelle des élus :

▪ Lundi 11 juin 2018 à 19h, à l’Historial de la Vendée, aux Lucs-sur-Boulogne

Réunions publiques PLUIH :

▪ Aizenay : Le 6 septembre 2018 de 19h à 21h, salle des Quatre Rondes

▪ Saint-Etienne du Bois : Le 20 septembre 2018 de 19h à 21h, salle Beauséjour ▪ Bellevigny : Le 27 septembre 2018 de 19h à 21h, salle du Quadrille (Saligny)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

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Le Président,

Guy PLISSONNEAU