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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sécurité publique,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 22 janvier 2026
N° Objet
1 Rapport d’orientations budgétaires 2026 ADOPTÉE 2 Finances -Exercice budgétaire 2026 – Budget Principal - Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture anticipée de crédits
ADOPTÉE
3 Finances - Projet Aménagement et mise en sécurité de la Rue de Saint-Ouis – Demande de subvention DETR-DSIL 2026
ADOPTÉE
4 Projet Implantation locaux Police Municipale Rue Château Trompette ADOPTÉE 5 Marchés publics – Acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires (25FOU28) – Autorisation de signature
ADOPTÉE
6 Marchés publics – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension d’un réseau de chaleur biomasse par un contrat de concession (21SER16) - Avenant n°3 – Autorisation de signature
ADOPTÉE
7 Délégation de Service Public – Avenant n°2 au contrat de concession de service public ayant pour objet la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur majoritairement issue d’énergies renouvelables sur la commune de Mayenne (22DSP23) - Autorisation de signature
ADOPTÉE
8 HABITAT – Rénovation de l’habitat – avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain ADOPTÉE
9 Avenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire portée dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
ADOPTÉE
10 Transfert de la voirie et des espaces communs du lotissement « La Guesnière 2 » dans le domaine public communal
ADOPTÉE
11 Mise à disposition des équipements sportifs pour les lycées – Modification des tarifs – Signature des conventions
ADOPTÉE
12 FINANCES : Budget Principal – Exercice 2026 – Réseau de chaleur urbain ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 23 janvier 2026