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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 9 janvier 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 9 janvier 2025)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Économie et finances,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 9 janvier 2025
N° Objet
1
HABITAT : Foncier – Proposition de vente de la maison située 6 rue Jeanne d’Arc à Mayenne ADOPTÉE
2
FONCIER : Quartier Brossolette – Cession par Mayenne Habitat à la Ville de Mayenne de la maison des familles et de ses abords ADOPTÉE
3
Remboursement du conseil Syndical de la résidence « LE MANCINI » suite à un dégât des eaux ADOPTÉE
4
Installation de la commission Sécurité
ADOPTÉE
5
Etablissement d’une convention de transfert (rétrocession) de la voirie et des espaces communs du lotissement « La Baudrairie 3 » dans le domaine public communal ADOPTÉE
6
Eau et Assainissement : Avenant n°2 au contrat de concession pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif ADOPTÉE
7
FINANCES : Signature Convention d’occupation des locaux « Hôtel Clinchamps » à usage de bureaux avec France Terre d’Asile ADOPTÉE
8
MARCHES PUBLICS : Convention de groupement de commandes – Fourniture de bois combustible (25FOU01) ADOPTÉE
9
AFFAIRES SCOLAIRES : Avant Projet Définitif – Rénovation énergétique et acoustique et mise en accessibilité de l’école Angellerie – Janvier 2025 ADOPTÉE
10
FINANCES : Exercice budgétaire 2025 – Budget annexe eau et assainissement - Autorisation spéciale – Ouverture anticipée de crédits ADOPTÉE
11
FINANCES : Exercice budgétaire 2025 – Budget principal - Autorisation spéciale – Ouverture anticipée de crédits ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 14 janvier 2025