Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 147 DEEC Acq
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 145 DEEC Acq
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 146 DEEC Acq
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 211 DEEC PC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 142 DEEC en
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 142 DEEC So
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 86 DEEC lot
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 230 DEEC ZF
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 98 DEEC act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 184 DEEC la
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 88 DEEC Acquisition radars sonores Lot 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 88 DEEC Acquisition radars sonores Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-88
Objet: Conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20256000000040 relatif à
l'acquisition de radars sonores pédagogiques, mission d'enquête d'impact et prestations
d'animation - Lot 1 : fourniture de radars sonores pédagogiques et prestations annexes.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du 15 octobre 2025 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2025-145 en date du 16 juillet 2025 portant attribution du
marché relatif à l’acquisition de radars sonores pédagogiques, mission d'enquête d'impact et
prestations d'animation - lot 1 : fourniture de radars sonores pédagogiques et prestations
annexes,
Considérant que la Métropole a notifié le 17 juillet 2025 à la société VIGINOIZ SAS l’accord-
cadre n°20256000000040 relatif à l'acquisition de radars sonores pédagogiques, mission
d'enquête d'impact et prestations d'animation, pour une durée initiale de deux ans
reconductible deux fois un an, pour un montant global et forfaitaire de 108 360 € HT d’une part
et à prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et avec un montant
maximum de 150 000 € HT sur la période initiale et 50 000 € HT par période annuelle de
reconduction, d'autre part,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260310-D2026-88-AI
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026 Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n°1 de l’accord-cadre cité ci-dessus afin
d'intégrer au marché la prestation relative à l’achat de panonceaux à installer en amont des
afficheurs pédagogiques et ainsi d'intégrer un nouveau prix au bordereau des prix unitaires (BPU)
de l’accord-cadre, et d'augmenter le montant maximum de la part unitaire des périodes initiales et de reconduction de l’accord-cadre,
Considérant que l’acte modificatif n°1 conduit à une augmentation de 17 800 € HT du montant initial total du marché, portant celui-ci de 358 360 € HT à 376 160 € HT, correspondant à une
augmentation de 4,97% du montant initial de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1 : De conclure l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20256000000040 relatif à
l'acquisition de radars sonores pédagogiques, mission d'enquête d'impact et prestations
d'animation - lot 1 : fourniture de radars sonores pédagogiques et prestations annexes, avec la
société VIGINOIZ SAS, sise 32 boulevard Ornano - 93200 SAINT-DENIS, portant création d’un prix nouveau au BPU et augmentant de 17 800 € HT le montant total du marché, porté de
358 360 € HT à 376 160 € HT.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, 1 0 MARS 2026
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260310-D2026-88-AI
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026