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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 146 DEEC Acquisition de radars sonores pédagogiques lot2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 146 DEEC Acquisition de radars sonores pédagogiques lot2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-146
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’acquisition de radars sonores pédagogiques,
mission d'enquête d’impact et prestations d'animation — lot n°2 : mission d'enquête relative
à l'évaluation subjective de l’impact de la mise en œuvre des radars sonores pédagogiques
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2,R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 24 juin 2025 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif à l’acquisition de radars sonores pédagogiques, mission d'enquête
d'impact et prestations d'animation — lot n°2 : mission d'enquête relative à l'évaluation
subjective de l’impact de la mise en œuvre des radars sonores pédagogiques,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de ses compétences
en matière de lutte contre le bruit, de confier à un prestataire une mission d'enquête relative à
l'évaluation subjective de l’impact de la mise en œuvre des radars sonores pédagogiques,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250716-20256000000041-CC
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum pour
les trois lots définis et sur la durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé
une procédure d'appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du
code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la commission d'appel d'offres, réunie le 24 juin 2025,
a décidé d'attribuer l'accord-cadre à la société AD HOC RESEARCH,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif à l’acquisition de radars sonores pédagogiques,
mission d'enquête d’impact et prestations d'animation - lot n°2 : mission d'enquête relative à
l'évaluation subjective de l'impact de la mise en œuvre des radars sonores pédagogiques, avec
la société AD HOC RESEARCH, sise 34 quai Charles de Gaulle — Cité internationale - 69006 LYON,
pour une durée initiale de deux ans reconductible deux fois un an, exécuté à prix unitaires et à
bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT sur
la période initiale et 10 000 € HT par période annuelle de reconduction.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le {6 JUIL, 2025
Pour le Préside élégation,
al des services Le directeur g
ili TANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250716-20256000000041-CC
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025