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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 142 DEEC Solarisation Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-142
Objet : Conclusion de l’accord-cadre portant sur la réalisation d’études structurelles de
potentiel solaire et de dimensionnement de projets d’autoconsommation de toiture sur les
bâtiments inscrits dans le Projet de solarisation métropolitain — Lot n°1 : Etudes de structures
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions
dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 4 juillet 2023,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un accord-cadre portant
sur la réalisation d’études structurelles de potentiel solaire et de dimensionnement de projets
d’autoconsommation de toiture sur les bâtiments inscrits dans le Projet de solarisation
métropolitain, ces prestations étant décomposées en deux lots,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres
ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 4 juillet
2023, a décidé d’attribuer l’accord-cadre pour le lot n°1 — Etudes de structures, à l’entreprise
GINGER CEBTP,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231003-D2023-142-AI
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 DECIDE
Article 1 : De conclure l’accord-cadre relatif à la réalisation d’études structurelles de potentiel
solaire et de dimensionnement de projets d’autoconsommation de toiture sur les bâtiments
inscrits dans le Projet de solarisation métropolitain — Lot n°1 : Etudes de structures, avec
l’entreprise GINGER CEBTP, sis 12 avenue Gay Lussac 78990 ELANCOURT, à compter de la date
de sa notification et pour une durée initiale de deux ans, reconductible une fois deux ans, conclu
à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 € HT et avec un montant maximum
de 700 000 € HT sur la période initiale.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 03 OCT, 1083
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.