Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 20240124
Compte-Rendu - cr 20191204
Compte-Rendu - cr 20181022
Compte-Rendu - cr 20200206
Compte-Rendu - cr 20201217
Compte-Rendu - cr 09032017
Compte-Rendu - cr 20180424
Compte-Rendu - cr 30052017
Compte-Rendu - cr 20190123
Compte-Rendu - cr 20190225
Compte-Rendu - cr 20200730
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Gratot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20200730)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
30 juillet 2020
(Convocation du 15/07/2020)
L’an deux mil vingt, le trente juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de convivialité, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. MOUROT Henri, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. OUITRE Florian (pouvoir donné à M. HAMCHIN Thierry) et M. MARIE Marcel.
ETAIENT ABSENTS : Mme DYTRYCH Nathalie et M. SELEMANI Amboudi.
Secrétaire de séance : Mme VOISIN Nadine.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
M. le Maire demande à ce que les trois points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour : - Participation au fonds intercommunal de relance de l’économie et du commerce local. - Demande de Fonds d’Investissement Rural pour le projet d’aménagement du cimetière du Hommëel et le projet de réfection de la toiture de l’église paroissiale et de ses abords. - Départ à la retraite de Mme Piton : proposition de second CDD.
Ordre du jour de la séance
1 - Aménagement cimetière du Hommëel : validation résultats appel d’offres et choix de l’entreprise.
2 - Toiture église de Gratot : présentation demande de permis de construire.
3 - Restauration scolaire : proposition modification convention Tourne-Bride. 4 - Restauration scolaire : nouveaux tarifs année scolaire 2020/2021.
5 - Aménagement Place de la Mairie : modification demande de subvention de DETR. 6 - Projet MAM : rapport de la visite du service PMI.
7 - Développement unité méthanisation EARL Bouillon Valoris : avis sur demande d’enregistrement. 8 - Lotissement du Manoir : validation offres raccordement réseau téléphonique et fibre optique. 9 - Achat table pique-nique.
10 - Participation au fonds intercommunal de relance de l’économie et du commerce local. 11 - Demande de Fonds d’Investissement Rural pour le projet d’aménagement du cimetière du Hommëel et le projet de réfection de la toiture de l’église paroissiale et de ses abords. 12 - Départ à la retraite de Mme Piton : proposition de second CDD.
+ questions diverses.
- Aménagement cimetière du Hommëel : choix des entreprises - Délibération 2020-006-001 :
Le montant du marché inférieur à 40 000 € a permis de réaliser un marché en procédure adaptée. La
procédure est simplifiée et permet de pouvoir consulter directement les entreprises.
La demande de consultation a été envoyée à six entreprises. Deux d’entre elles ont répondu mais
seule une offre était complète. La seconde n‘était composée que d’un devis.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 22/07/2020.
L’entreprise SAINT MARTIN PAYSAGES a fait une offre correspondante au marché d’un montant de
24 843.18 € HT soit 29 811.82 € TTC. Elle est sensiblement supérieure à l’estimation de Mme Deniau. En parallèle, deux entreprises ont été sollicitées pour la mise en place de grilles périphériques sur le
mur d’enceinte afin de sécuriser les déplacements des usagers.
L’offre la moins disante est celle de l’entreprise SMC Maroni pour un montant de 11 215.00 € HT soit
13 458.00 € TTC. La couleur des grilles devra être choisie. Il paraît judicieux de rester sur la couleur
blanche qui est celle du portail. M. Hamchin informe qu’il s’agira du RAL 9010 ou 9016, le second
étant un « blanc crème ». Les conseillers partent sur cette dernière option.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
L’offre pour les travaux de SAINT MARTIN PAYSAGES pour un montant de 24 843.18 € HT soit
29 811.82 € TTC.
L’offre de SMC Maroni pour les grilles périphériques sur le mur d’enceinte pour un montant de
11 215.00 € HT soit 13 458.00 € TTC. La couleur choisie est le RAL 9016.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à ce projet et à solliciter tout financeur potentiel
(Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental ou diverses associations).
- Aménagement cimetière du Hommëel : Demande de Fonds d’Investissement Rural – Délibération 2020-006-002 :
M. le Maire informe les conseillers que le projet d’aménagement du cimetière du Hommëel est
éligible au Fonds d’Investissement Rural (Conseil Départemental).
Il est rappelé les différents montants connus :
- Maîtrise d’œuvre Mme Deniau 9 950.00 € HT
- Travaux aménagement SAINT MARTIN PAYSAGES 24 843.18 € HT
- Grilles périphériques SMC Maroni 11 215.00 € HT
- Columbarium ???????? (estimation)
M. le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier auprès du Conseil Départemental de la
Manche (CD50).
Un rendez-vous en présence des élus et de Mme Deniau sera fixé avec Mme Lechevallier (CD50) afin
qu’elle puisse juger du projet envisagé sur le terrain.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE
M. le Maire à déposer un dossier de demande de Fonds d’Investissement Rural auprès du Conseil Départemental pour le projet d’aménagement du cimetière du Hommëel
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
- Aménagement cimetière du Hommëel : Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Délibération 2020-006-003 :
M. le Maire informe les conseillers que le projet d’aménagement du cimetière du Hommëel pourrait
être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Il est rappelé les différents montants connus :
- Travaux aménagement SAINT MARTIN PAYSAGES 24 843.18 € HT
- Grilles périphériques SMC Maroni 11 215.00 € HT
Soit au total 36 058.18 €. Compte tenu de la circulaire préfectorale, le taux d’aide pourrait être de 20 %.
Dans l’hypothèse où la demande de Fonds d’Investissement Rural auprès du Conseil Départemental aurait une issue favorable, le plan de financement de ce projet se décomposerait de la manière suivante :
- FIR (Conseil Départemental) 14 423.27 € (40 %)
- DETR (Etat) 7 211.64 € (20 %)
- autofinancement 14 423.27 € (40 %)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE
le principe de cette opération au vu du plan de financement indiqué ci-dessus. SOLLICITE
l’aide de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire et notamment les actes après délivrance de l’accusé de réception de dossier complet par les services de la préfecture ou des sous-préfectures.
Lors du dépôt de la demande de subvention, seront joints à la présente délibération : - une notice explicative
- l’avant-projet du 26/05/2020
- le plan de financement
- le calendrier de réalisation du projet et l’échéancier des dépenses
- l’attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas commencer l’exécution avant réception du dossier par le service instructeur
- les devis des entreprises Saint Martin Paysages et SMC Maroni
- Toiture église de Gratot : présentation projet et éligibilité au Fonds Départemental de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les mutations (FDTADE) – Délibération 2020-006- 004 :
M. Paquin, architecte choisi par le précédent conseil municipal pour suivre ce projet de
réfection de la toiture de l’église de Gratot, a été contacté par les élus. Un rendez-vous va être
pris avec Mme Fruleux, Architecte des Bâtiments de France, pour présenter le projet et
aborder la question de l’évacuation des eaux pluviales afin de finaliser la demande de permis
de construire.
Ce projet est éligible au Fonds Départemental de la Taxe Additionnelle aux Droits
d’Enregistrement sur les mutations (FDTADE). Un dossier devra être transmis au Conseil
Départemental après le dépôt du permis de construire et une fois le résultat de l’appel d’offres
connu. Une copie de celui envoyé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Normandie (DRAC) devra l’accompagner.
Cela permettra que ces demandes portent à la fois sur les honoraires de M. Paquin et sur les
travaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
- Restauration scolaire : proposition modification convention Tourne-Bride – Délibération 2020- 006-005 : Lors de sa réunion du 25 juin dernier, la commission « cantine » a accepté que soit augmenté le prix par repas réglé au Tourne-Bride et a décidé de proposer au conseil municipal de le faire passer de 4.80 € par repas à 4.90 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le prix de 4.90 € par repas réglé au Tourne-Bride.
AUTORISE
M. le Maire à signer la convention.
La convention sera ainsi rédigée et modifiée comme suit :
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE GRATOT ET LE RESTAURANT « LE
TOURNE-BRIDE »DE GRATOT POUR LA FOURNITURE DES REPAS A LA CANTINE
SCOLAIRE
ENTRE
La commune de Gratot représentée par son Maire, M. Rémi BELLAIL, légalement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 30/07/2020. La commune de Gratot sera dénommée « la commune » dans le texte qui suit.
ET
Le Restaurant « le Tourne Bride » de GRATOT, représenté par sa gérante Mme Martine POISSON, qui sera dénommée « le Tourne Bride » dans le texte qui suit.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la fourniture des repas, en liaison chaude, à la cantine scolaire.
ARTICLE 2 : Composition des repas livrés
Le repas est composé de trois éléments : une entrée froide ou chaude, un plat principal composé d’une viande ou d’un poisson avec un accompagnement, un fromage ou un dessert. La fourniture du pain est assurée par la commune.
ARTICLE 3 : Commande et livraison des repas
Ces repas sont destinés aux enfants accueillis à l’école ainsi qu’au personnel enseignant et aux agents et élus de la commune de Gratot.
Les repas seront préparés et conditionnés par le Tourne Bride.
Le Tourne Bride assurera la livraison des repas dans l’office de la cantine, dans les frigos ou stockés dans des containers isothermes lui appartenant.
La livraison aura lieu chaque jour d’école.
La commande sera communiquée par le personnel de la commune en téléphonant chaque matin au Tourne Bride avant 10h afin de préciser le nombre de repas commandés.
ARTICLE 4 : Organisation de la cantine
La commune assure la responsabilité de l’organisation générale de la cantine et met à disposition le personnel pour son fonctionnement. Les règles sanitaires seront appliquées conformément aux directives des services de la D.S.V.
ARTICLE 5 : Coût et facturation
Le prix du repas est fixé à 4.90 € T.T.C. Une facture correspondante au nombre de repas pris par les enfants sera établie par le Tourne Bride en début de mois pour les repas pris le mois précédent.
ARTICLE 6 : Durée et rupture de la convention La présente convention est conclue pour la durée de l’année scolaire 2020-2021. Elle sera renouvelée par tacite reconduction et pourra faire l’objet d’avenants si nécessaire.
La date du 15 juin est fixée pour que les cosignataires de cette convention s’informent mutuellement de leur décision de ne pas conclure la prorogation de cette convention pour l’année scolaire suivante, par lettre recommandée avec avis de réception.
- Restauration scolaire : nouveaux tarifs année scolaire 2020/2021- Délibération 2020-006-006 :
Mme Voisin a rappelé les tarifs pratiqués lors de l’année scolaire 2019/2020 : - 3.95 € pour les enfants prenant au moins 3 repas par semaine
- 4.60 € pour les enfants prenant seulement 2 repas dans la semaine
- 5.20 € pour le repas exceptionnel et les instituteurs
- 3.80 € pour les repas du 3e enfant d’une fratrie
La commission « cantine » a décidé de proposer au conseil municipal de Gratot pour l’année 2020/2021 les montants suivants :
- 4.00 € pour les enfants prenant au moins 3 repas par semaine
- 4.65 € pour les enfants prenant seulement 2 repas dans la semaine
- 5.30 € pour le repas exceptionnel et les instituteurs
- 3.85 € pour les repas du 3e enfant d’une fratrie
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Les tarifs suivants pour l’année scolaire 2020/2021 :
- 4.00 € pour les enfants prenant au moins 3 repas par semaine
- 4.65 € pour les enfants prenant seulement 2 repas dans la semaine
- 5.30 € pour le repas exceptionnel et les instituteurs
- 3.85 € pour les repas du 3e enfant d’une fratrie
APPROUVE
Le principe de pratiquer le même tarif aux parents d’élèves quelle que soit leur commune de
résidence.
- Création de la placette de la mairie et des cheminements piétonniers : demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL): modification demande de subvention de DETR – Délibération 2020-006-007 :
M. le Maire rappelle le projet de créer une placette devant l’entrée de la mairie ainsi que plusieurs cheminements piétonniers qui passeront par les parcelles ZI 310 et 82. Ceux-ci permettront de rejoindre la mairie du centre-bourg en passant par le lotissement du Pavement. Les « déplacements doux » seront donc favorisés ainsi que le déplacement des personnes à mobilité réduite également.
Cet aménagement nécessaire est inscrit dans le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) de la commune.
Une première demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL a été rejetée du fait que le
projet ne permettait pas l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.
Les élus ont donc demandé à M. Hamel de trouver une solution alternative qui propose que la
totalité de la surface soit perméable. Le projet a été modifié et une partie de la surface qui était
initialement prévue pour être bitumée sera composée finalement de mélange terre-pierre
favorisant l’infiltration des eaux pluviales. Pour le reste de la surface, la perméabilité est assurée
par la mise en place de grilles avec puisards d’infiltration.
M. Hamel nous a transmis l’estimatif de ces projets.
Concernant la placette de la mairie, le coût est sensiblement identique à celui du 1er projet :
117 532.05 € HT soit 141 038.46 € TTC. Pour les cheminements piétonniers, l’estimatif s’élève toujours à 32 009.60 € HT soit 38 411.52 € TTC.
Au total, ces deux projets coûteraient 149 541.65 € HT soit 179 449.98 € TTC.
Compte tenu de la circulaire préfectorale, le taux d’aide pourrait être de 20 %.
Par conséquent, le plan de financement de ce projet se décomposerait de la manière suivante : - subvention DETR 29 908.33 € (20 %)
- autofinancement 119 633.32 € (80 %)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
La proposition d’INFRA VRD au sujet de la création d’une placette de la mairie et de plusieurs cheminements piétonniers pour un montant de 149 541.65 € HT soit 179 449.98 € TTC. ADOPTE
le principe de cette opération au vu du plan de financement indiqué ci-dessus. SOLLICITE
l’aide de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire et notamment les actes après délivrance de l’accusé de réception de dossier complet par les services de la préfecture ou des sous-préfectures.
Lors de la modification de la demande de subvention, seront joints à la présente délibération : - une notice explicative
- le plan de financement
- le calendrier de réalisation du projet et l’échéancier des dépenses
- les estimatifs d’INFRA VRD
- un plan cadastral
- un titre de propriété de la parcelle ZI 310
- l’attestation de Maître Roquier prouvant l’acquisition de la parcelle ZI 82 par la commune de Gratot.
- Projet MAM : rapport de la visite du service PMI :
Le 24 juin dernier, Mesdames Pinchon et Le Bariller (service Protection Maternelle Infantile) ont
effectué la visite de la maison en vente dans le bourg.
M. le Maire présente le compte-rendu du service PMI.
Il a été constaté que beaucoup d’aménagements devaient être réalisés au niveau sécuritaire. De plus,
l’agencement n’est pas pratique pour le projet visé. Les pièces sont trop petites, notamment la
principale. De plus, elles ne sont pas toutes au rez de chaussée. Cela demanderait donc une nouvelle
distribution des pièces.
Mme Gambillon ajoute qu’il serait nécessaire de créer un accueil pour les parents.
Au regard de ces observations et du coût des travaux qui s’ajouterait à l’achat du bien, le conseil
municipal décide de ne pas donner suite.
Mme Voisin évoque la possibilité de réaliser ce projet dans une construction neuve sur une des
parcelles du lotissement du Manoir. Cela ne serait pas plus coûteux et les plans pourraient être
réalisés avec l’aide des assistantes maternelles. Au cas où le projet des HLM ne verrait pas le jour, le
macrolot pourrait être redécoupé de façon à conserver une parcelle pour la commune.
M. le Maire indique que rien n’est définitif pour la mise en place ou non des HLM. Il serait alors
judicieux de réserver un lot pour ne pas se retrouver sans terrain. En fonction de la décision finale
pour les HLM, ce lot pourrait alors être remis à la vente. Le choix est unanimement porté sur le lot n°2 car il est le plus proche de la mairie et les parents
pourraient ainsi bénéficier du parking de la place de la mairie.
Me Cornille-Orvain sera informé de la réservation de ce lot par la commune.
Un rendez-vous avec des acteurs dans le domaine de la crèche devrait avoir lieu. Cela permettrait
d’avoir des renseignements supplémentaires afin d’approfondir la réflexion. Ces personnes
souhaiteraient créer une seconde structure en plus de celle qu’elles occupent actuellement.
M. Agnes ajoute qu’il serait judicieux de sonder les assistantes maternelles du secteur. Mme
Fremond demande s’il serait possible d’aller à Muneville le Bingard ou le Mesnilbus, communes à
l’initiative de ce type de projet.
M. Leroux, frère des propriétaires, n’a pas participé à la discussion sur ce projet.
- Développement unité méthanisation EARL Bouillon Valoris : avis sur demande d’enregistrement -
Délibération 2020-006-008 :
L’EARL BOUILLON VALORIS a pour projet de créer une seconde ligne de méthanisation. Cette exploitation est située sur la commune déléguée d’Ancteville.
Sur l’activité de bio méthanisation, l’exploitant a le projet d’augmenter la production d’énergie qui sera alimentée par :
- des effluents d’élevage issus d’exploitations voisines,
- des productions végétales brutes issues de l’EARL et de 2 exploitations voisines, - des déchets exclusivement végétaux en provenance d’industries agroalimentaires, - et des déchets organiques issus de l’abattoir de Coutances (boue pâteuse de la station d’épuration).
Le traitement par méthanisation des différents substrats permettra la production de biogaz, qui sera injecte dans le réseau du distributeur gaz naturel après épuration.
Sur les installations d’élevage, l’exploitant prévoit quelques évolutions dans la répartition des animaux par bâtiment, sans modification dans le mode de fonctionnement des bâtiments existants ni augmentation des effectifs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
Le projet de développement d’une unité de méthanisation et l’extension du plan d’épandage
de l’EARL Bouillon Valoris.
- Lotissement du Manoir : validation offres raccordement réseau téléphonique et fibre optique – Délibération 2020-006-009 :
Pour le raccordement du lotissement du Manoir au réseau téléphonique ainsi qu’à la fibre
optique, l’entreprise SOLUTEL a proposé respectivement un devis de 1 145.00 € HT d’une part
et de 4 284.00 € HT d’autre part.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis pour le raccordement au réseau téléphonique de 1 145.00 € HT soit 1 374.00 € TTC.
Le devis pour le raccordement à la fibre optique de 4 284.00 € HT soit 5 140.80 € TTC.
M. le Maire en profite pour annoncer que 3 lots ont été pré-réservés. La réserve incendie a été
installée ce jour. De plus, 2 panneaux de publicité ont déjà été mis en place dans le bourg et au
rond-point du gros frêne. Les 2 autres le seront prochainement. M. le Maire ajoute que Coutances Mer et Bocage a validé lors du conseil communautaire du 18
juillet dernier notre demande de subvention. La somme de 20 000 € nous a été attribuée dans le
cadre du fonds de soutien à l’investissement des petites communes.
- Achat table pique-nique – Délibération 2020-006-010 :
Il est proposé d’acquérir une table de pique-nique qui serait placé à proximité du parking de l’église
paroissiale de Gratot. Le modèle est diffusé à l’écran. Il s’agit d’un modèle Quebec en bois d’une
longueur de 2.30 mètres.
Le prix est de 407.70 € HT soit 489.24 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le choix de cette table au prix de 407.70 € HT soit 489.24 € TTC.
- Participation au fonds intercommunal de relance de l’économie et du commerce local – Délibération 2020-006-011 :
Par délibération en date du 18 juillet 2020, Coutances mer et bocage a créé le fonds intercommunal
de relance de l’économie et du commerce local. Les communes ont été invitées à y contribuer à
hauteur de 1 ou 3 € par habitant (3 € pour les communes dites Pôle de service, 1 € pour les autres).
Pour notre commune, le nombre d’habitants est de 668 (population Insee légale au 01/01/2017 en
vigueur à compter du 01/01/2020, ce qui arrêterait le montant de la contribution communale à 668
€.
L’objectif est de soutenir l’économie et le commerce local au regard de la crise sanitaire en cours. Il
est proposé au conseil municipal d’approuver une contribution au fonds intercommunal de relance
de l’économie et du commerce local à hauteur de 668 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
La participation de la commune de Gratot au fonds intercommunal de relance de l’économie et du
commerce local à hauteur de 668 €.
M. le Maire ajoute que ce fonds permettra de financer 50 % des bons d’achats qui seront donc
vendus à moitié prix aux particuliers. Ceux-ci pourront alors faire leurs courses chez les petits
commerçants locaux.
M. Tiphaigne demande à ce que la mairie communique sur le procédé d’achat de ces bons de façon à
ce que les gratotais en profitent. Cela sera fait lorsqu’il sera connu.
- Départ à la retraite de Mme Piton : proposition de second CDD – Délibération 2020-006-012 :
Mme Jacqueline Piton part à la retraite le 31/07. Mme Louaintier Isabelle a été recrutée sous la
forme d’un premier contrat à durée déterminée du 14/05 au 03/07/2020 afin d’effectuer une
transition entre les deux agents.
Mme Louaintier ayant donné totale satisfaction, il était prévu de lui proposer un second CDD du
01/09/2020 au 31/08/2021, soit pendant l’année scolaire entière. Elle en a accepté le principe. Par
conséquent, il faut entériner cette proposition. Ce CDD serait établi selon l’article 3-3, 5° de la Loi du
26/01/1984 (recrutement contractuel sur un emploi permanent).
Pour rappel, cet emploi permanent est composé de différentes fonctions :
- cantine les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h à 15h soit 16h/semaine - ménage et garderie (compétences communautaires effectuées dans le cadre d’une mise à
disposition) les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 19h30 soit 12h/semaine.
Il y a donc au total 28h/semaine mais le temps de travail est annualisé à 17h45 par semaine afin de
prendre en compte les vacances scolaires.
M. le Maire rappelle qu’il conviendra également d’autoriser le versement d’heures complémentaires
à Mme Louaintier comme c’était le cas avec Mme Piton afin de pouvoir s’adapter au temps de travail
annualisé et aux imprévus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE
M. le Maire à proposer un CDD à Mme Louaintier Isabelle pour la période allant du 01/09/2020
au 31/08/2021 sous la forme de l’article 3-3, 5° de la Loi du 26/01/1984 à raison d’un temps de
travail annualisé de 17h45/semaine.
M. le Maire à régler des heures complémentaires à Mme Louaintier.
M. le Maire ajoute qu’une déclaration de vacance d’emploi a été effectuée sur le site du centre de
gestion suite au départ à la retraite de Mme Piton, préalable nécessaire au CDD proposé à Mme
Louaintier.
Il est rappelé que Mme Louaintier sera stagiairisée lors de l’année scolaire 2021-2022 si le second
CDD se déroule bien. La titularisation arrive 1 an après la stagiairisation.
- Questions diverses :
- Départ de locataires d’un HLM :
Un HLM va se retrouver libre le 21 octobre prochain. La commission « logements » va donc se réunir
courant de semaine prochaine après une première sélection faite par Mesdames Gambillon et Voisin
lundi. Il faudra proposer 3 dossiers.
- Distributeur de légumes :
M. David LAURENT a proposé aux élus de mettre en place un distributeur de légumes à proximité du
distributeur à pains. IL paraît unanimement judicieux de proposer cette nouvelle offre aux usagers.
L’accord est donc donné sur le principe. Les modalités devront être abordées avec M. Laurent
prochainement.
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE
2020-006-001 Aménagement cimetière du Hommëel : choix des entreprises
2020-006-002 Aménagement cimetière du Hommëel : Demande de Fonds d’Investissement Rural
2020-006-003 Aménagement cimetière du Hommëel : Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
2020-006-004 Toiture église de Gratot : présentation demande de permis de construire
2020-006-005 Restauration scolaire : proposition modification convention Tourne-Bride
2020-006-006 Restauration scolaire : nouveaux tarifs année scolaire 2020/2021
2020-006-007
Création de la placette de la mairie et des cheminements piétonniers : demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL): modification demande de subvention de DETR
2020-006-008 Développement unité méthanisation EARL Bouillon Valoris : avis sur demande d’enregistrement
2020-006-009 Lotissement du Manoir : validation offres raccordement réseau téléphonique et fibre optique
2020-006-010 Achat table pique-nique
2020-006-011 Participation au fonds intercommunal de relance de l’économie et du commerce local
2020-006-012 Départ à la retraite de Mme Piton : proposition de second CDD Signature des membres présents à la séance :
Nom et Prénom Fonction Signature
BELLAIL Rémi Maire
AGNES Jean-Noël 1ère adjoint
GAMBILLON Marie-Claire 2e adjointe
VOISIN Nadine 3e adjointe
OUITRE Florian 4e adjoint Excusé (pouvoir donné à HAMCHIN Thierry)
DYTRYCH Nathalie Conseillère Absente
FREMOND Sylvie Conseillère
GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller
HAMCHIN Thierry Conseiller
LECONTE Nathalie Conseillère
LEROUX Jacques Conseiller
MARIE Marcel Conseiller Excusé
MOUROT Henri Conseiller
SELEMANI Amboudi Conseiller Absent
TIPHAIGNE Eric Conseiller