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Compte-Rendu - cr 20180424
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Gratot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20180424)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 24 AVRIL 2018
(Convocation du 16 avril 2018)
L’an deux mil dix-huit, le vingt-quatre avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, M. BRIENS Dominique, M. FEREY Jean- François, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, Mme HAREL Anne, M. LEROUX Jacques, M. MARIE Marcel et M. OUITRE Florian.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. DUREL Sébastien (pouvoir donné à M. Rémi BELLAIL), M. FREMOND Hervé, Mme JACQUES Nadia
ETAIENT ABSENTS : Mme HERMAN Marie-Laure
Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
Les conseillers acceptent à l’unanimité.
Ordre du jour de la séance
1. Convention 2018 : lutte contre le frelon asiatique
2. Cantine : décision sur tarifs communes non signataires convention de participation financière 3. Convention avec le Centre de Gestion pour l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire 4. Convention avec le Conseil Départemental : assistance technique pour la création d’une liaison douce le long de la RD 244
5. Réflexion sur l’aménagement du futur lotissement devant la mairie
6. Projet de mutuelle communale
7. Projet d’implantation d’une antenne-relais : autorisation de signature du bail.
+ questions diverses
- Convention 2018 : lutte contre le frelon asiatique - Délibération 2018-004-001 :
La Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON) a mis en place un programme de lutte collective contre le frelon asiatique. Cette espèce a maintenant colonisé le département de la Manche.
La FDGDON a été choisi par arrêté préfectoral pour conduire ce programme. Elle a mis en place une convention avec le Conseil Départemental et propose à toutes les communes d’y adhérer.
C’était déjà le cas de la commune de Gratot en 2017. 1447 nids ont été recensés sur cette même année dans notre département.
Pour rappel, deux volets composent cette convention :
- animation, coordination, suivi et investissements : participation demandée de 22 €. - lutte par la destruction des nids : participation en fonction du nombre de nids détruit Si la commune signe cette convention, elle choisit par la suite un prestataire unique qui intervient systématiquement sur la commune dans les propriétés privées pour ce genre de nids. La prestation est réglée par le Conseil Départemental et par la commune via la participation demandée en fin d’année. Pour information, la participation de la commune s’est élevée à 220 € pour l’année 2017, 3 nids ont été détruits. S’il s’avère que l’espèce n’est pas le frelon asiatique, le prestataire propose au propriétaire d’intervenir en lui précisant que cela sera à sa charge. S’il y a refus, le prestataire repart.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
La signature de la convention de lutte collective contre le frelon asiatique pour l’année 2018.
- Cantine : décision sur tarifs communes non signataires convention de participation financière - Délibération 2018-004-006 :
M. le Maire rappelle que trois enfants résidant à Boisroger sont scolarisés à l’école de Gratot.
Depuis le 01/01/2016, Boisroger et Gouville sur Mer forment une commune nouvelle. Or leur
Conseil municipal a décidé de ne pas participer aux frais de fonctionnement relatifs à la gestion
de la pause méridienne.
Mme Harel souligne que ces enfants ont débuté leur scolarité à Gratot et qu’il serait judicieux de
leur permettre de continuer sur le même site scolaire.
Afin de ne pas prolonger la facturation aux familles concernées des repas au prix coutant, il est
donc proposé de leur appliquer de nouveau les tarifs « normaux » à savoir :
- 3.85 € pour les enfants prenant au moins 3 repas par semaine
- 4.40 € pour les enfants prenant seulement 2 repas dans la semaine
- 4.90 € pour le repas exceptionnel
Cette mesure s’appliquerait à partir du 01/05/2018 pour les enfants suivants : - LECLERC Maëlys
- LECLERC Mathéo
- VAN LAEYS – DESVALLEES Léo
A l’avenir, cette mesure ne pourrait s’appliquer qu’aux enfants qui ont débuté leur scolarité à l’école de Gratot et qui sont résidents dans une commune non signataire de la convention de participation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
- l’application des tarifs « normaux » exposés ci-dessus pour les enfants qui ont débuté leur
scolarité à l’école de Gratot et qui sont résidents dans une commune non signataire de la
convention de participation.
- le faut que cette mesure soit appliquée à partir du 01/05/2018 aux enfants nommés ci-dessus
et qui sont dans ce cas
La question de la prise en charge des repas pris par les enfants des communes non signataires
de la convention sera abordée lors de la commission Cantine du 26/04. Il faut savoir si toutes les
communes concernées acceptent cette prise en charge en proportion du nombre de repas pris
par leurs enfants. A défaut, ce serait la commune de Gratot qui supporterait seule cette prise en
charge.
- Convention avec le Centre de Gestion pour l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire – Délibération 2018-004-002 :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,
Le Maire informe l’assemblée,
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit que
les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs
relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire, dans
le cadre d'une expérimentation jusqu'au 18 novembre 2020.
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives.
Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et
moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
À l’instar d’une quarantaine de centres de gestion, le Centre de Gestion de la Manche s'est porté
volontaire pour cette expérimentation. Ce dernier est mentionné sur l'arrêté du 2 mars 2018
précisant les modalités de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire. Le Centre de Gestion
souhaite de cette manière se positionner en tant que « tiers de confiance » auprès des élus
employeurs et de leurs agents.
Cette mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Manche sur la base de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, au titre du conseil juridique.
Il s’agit d’une nouvelle mission facultative à laquelle les collectivités ou leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement mais dans un délai contraint, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion avant le 1er septembre 2018.
L’expérimentation de la médiation préalable est une chance pour les employeurs publics à plusieurs titres :
À la différence d’un procès où il y a toujours un « gagnant » et un « perdant », la médiation permet à l’employeur de ne pas rompre le lien avec son agent, de lever les incompréhensions et d’expliquer dans un cadre apaisé la position de chacun.
De plus, elle peut être un moyen pour l’employeur d’éviter un procès long et coûteux en temps et en frais de justice : on constate souvent que l’explication d’une décision par un tiers de confiance permet aux agents de mieux en comprendre le sens et de mieux l’accepter.
Par ailleurs, avec l’aide d’un tiers indépendant et extérieur, la médiation est l’occasion de détecter des dysfonctionnements dont personne n’avait réellement conscience et qui, une fois corrigés, permettent d’améliorer globalement et durablement la gestion du personnel.
Enfin, les contraintes d’une médiation pour l’employeur public sont quasi-nulles : le principe de la médiation étant le libre consentement des parties, l’administration peut y mettre fin à tout moment ; une médiation ne peut en outre jamais aboutir à faire accepter par l’administration des concessions qu’elle ne peut légalement consentir ; sa durée moyenne ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport aux 18 mois de délai de jugement moyen qui sont constatés devant les tribunaux, sans compter l’éventualité d’un appel et d’un pourvoi en cassation.
I. Champ d’application de la médiation
Les litiges de fonction publique entrant dans le champ de l’expérimentation sont limitativement
énumérés à l’article 1er du décret du 16 février 2018 :
1° les litiges relatifs à la rémunération : sont visées toutes les formes de rémunération (traitement, indemnités, SFT, …) versées aux agents titulaires ; 2° les refus de détachement, de mise en disponibilité ou de congés sans solde opposés par l’administration d’origine ;
3° les litiges relatifs à la réintégration des agents après un détachement, une mise en disponibilité ou un congé parental ou sans solde ;
4° les litiges relatifs au reclassement après une promotion ;
5° les litiges relatifs à la formation tout au long de la vie professionnelle ; 6° les litiges relatifs à l’adaptation des conditions de travail des agents handicapés ; 7° les litiges relatifs à l’adaptation des conditions de travail pour des raisons médicales.
II. Modalités de recours au médiateur du Centre de Gestion
L’appel au médiateur du Centre de Gestion doit être effectué dans un délai de deux mois suivant la
décision litigieuse. Il est une condition de recevabilité du recours de l’agent devant le tribunal
administratif.
En cas d’absence de saisine préalable du médiateur, le président du tribunal ou le magistrat qu’il
délègue rejette par ordonnance la requête comme irrecevable mais doit transmettre le dossier au
médiateur compétent.
La saisine du médiateur interrompt le délai de recours, qui recommence à courir (à zéro) à compter
du moment où l’une des parties ou le médiateur déclare que la médiation est terminée.
III. Tarification et modalités de facturation du recours à la médiation
Si le processus de médiation préalable obligatoire présente un caractère gratuit pour les parties, il
s’inscrit néanmoins dans la cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l’engagement
de la collectivité ou de l’établissement signataire d’y recourir comporte une participation financière.
L’intervention du Centre de Gestion fait ainsi l’objet d’une participation de ce dernier à hauteur de 200 € pour une médiation d’une durée au plus égale à 3 heures, et de 150 € par tranche de 2 heures supplémentaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1er
D’adhérer à la mission d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire assurée par le Centre de Gestion de la Manche, à compter de la date de signature de la présente convention et jusqu’au 18 novembre 2020.
Article 2
D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion proposée par le Centre de Gestion.
- Convention avec le Conseil Départemental : assistance technique pour la création d’une liaison
douce le long de la RD 244 - Délibération 2018-004-003 :
M. le Maire rappelle le projet qui consiste en la création d’une liaison douce le long de la Route
Départementale n° 244 qui rejoindrait le bourg à la piste cyclable existante entre le carrefour de la
Belle Croix et Coutances en passant par la RD 74 derrière la déchetterie.
M. Adam (Agence Technique Départementale) et le Conseil Départemental ont élaboré avec les élus
ce projet. Lors de sa réunion du 19 mars dernier, la commission permanente du Conseil
Départemental a validé cette création ainsi que la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage qui
propose à la commune une assistance technique.
Cette convention concerne les modalités d’études, de réalisation, d’entretien ultérieur et de
financement de cet aménagement.
L’avant-projet, les dossiers de consultation des entreprises, l’exécution et le suivi des travaux seront
réalisés par le Conseil Départemental. La commune validera chaque étape de la procédure. Si l’avant- projet était refusé, M. le Maire précise qu’une participation représentant 2 % du montant hors taxes
des travaux estimés serait demandée.
Il est également précisé que les démarches pour les acquisitions foncières seront conduites par le
Conseil Départemental et qu’elles seront réglées par la commune.
La totalité du financement de l’opération est à la charge de la commune, déduction faite de la
participation du Département pour la réalisation du revêtement de la chaussée et sous réserve de
l’inscription de cette dépense à une prochaine session du Conseil Départemental dans le cadre des
traverses d’agglomération.
La participation financière de la commune sera augmentée de 6 % du montant HT des travaux pour
participation forfaitaire aux moyens d’études et de frais généraux du Département.
M. le Maire informe les conseillers qu’une demande de Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux pourra être demandée lorsque l’estimatif du Conseil Départemental aura été reçu.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE
- M. le Maire à signer la convention relative à ce projet ainsi que tout document se référant à ce projet.
- Réflexion sur l’aménagement du futur lotissement devant la mairie :
M. le Maire informe les conseillers qu’un rendez-vous est fixé avec le Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et d’Environnement le 6 juin à 10h. Il sera évoqué l’aménagement des cimetières
et du projet de lotissement communal devant la mairie.
Mme Harel pense qu’il serait judicieux de proposer des locations ou accessions à la propriété
destinées aux personnes âgées.
Un point va être fait avec M. Vogt pour savoir quelle est la suite à donner.
- Projet de mutuelle communale – Délibération 2018-004-004 :
La société AXA est venue démarcher la commune pour proposer d’instaurer sur Gratot une mutuelle communale.
Sans que cela n’implique d’investissement financier, il s’agit de proposer aux Gratotais une offre de complémentaire santé ouverte à tous et sans limite d’âge.
Il s’agit d’une offre individuelle à un tarif groupe sans frais d’adhésion.
Cela permettrait éventuellement de donner l’accès à une couverture santé au plus grand nombre. Cette offre serait donc proposée à tous les Gratotais, libre à chacun d’y adhérer ou non.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE
- la mise en place d’une mutuelle communale proposée par AXA sur la commune de Gratot - M. le Maire à signer la convention relative à ce projet ainsi que tout document se référant à ce projet.
- Projet d’implantation d’une antenne-relais : autorisation de signature du bail – Délibération 2018- 004-005 :
Comme cela avait déjà été évoqué, M. le Maire rappelle que la société Orange est entrée en contact avec la commune de Gratot pour trouver un terrain susceptible de recevoir une antenne-relais dans le cadre du déploiement de son réseau et du renforcement de la couverture 3G/4G. Il leur a été proposé la parcelle ZE 68 qui se situe au lieudit « village bellais ». Celle-ci a été validée par les services d’Orange.
Au préalable, un avenant au bail d’exploitation de M. Lebrun David, locataire de la parcelle, devra être signé par lui-même.
En cas d’accord des conseillers, un bail doit être conclu pour l’implantation des équipements techniques.
Il porterait sur une durée de 12 ans renouvelable de plein droit par périodes de 6 ans.
Le loyer serait de 200 € entre la signature du bail et l’ouverture du chantier puis le loyer annuel serait ensuite de 2000 € avec une révision annuelle de 1 %.
Mme Harel juge que l’antenne aurait pu être mieux placée sur la commune. M. le Maire répond que la parcelle sur laquelle se situe la station d’épuration leur a été proposée. Cela aurait permis qu’elle ait un impact plus important sur la commune car elle aurait été centrée. Les services d’Orange ont répondu que ce projet devait avoir lieu dans un périmètre bien défini entre le village Bellais à Gratot et le village au Peley à la Vendelée.
Mme Harel et M. Ouitre soulignent que ce projet pourrait causer des désagréments aux riverains. Messieurs Bellail et Agnes indiquent qu’un projet de ce type fait toujours de toute façon des mécontents et que dans ce cas précis, il y a très peu de riverains concernés. De plus, cela va permettre à une bonne partie des gratotais d’avoir un meilleur réseau de télécommunications. Beaucoup de plaintes à ce sujet sont exprimées régulièrement en mairie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 8 voix « pour » et 3 abstentions,
VALIDE
- le projet d’implantation du relais Orange sur la parcelle ZE 68.
- la paiement par l’opérateur Orange de la somme de 2000 euros par an, révision annuelle de 1 % pour la location.
AUTORISE
- M. le Maire à signer le bail relatif à ce projet ainsi que tous documents nécessaires à la conduite de cette opération.
Questions diverses :
- Projet de commune nouvelle
M. le Maire informe le conseil des dernières nouvelles à ce sujet.
La commune de Brainville a décidé de ne pas donner suite.
La commune de la Vendelée est favorable à ce projet.
La commune de Servigny est favorable à la création d’une commune nouvelle mais le conseil municipal ne s’est pas encore prononcé entre le projet avec les communes de Gratot et la Vendelée d’une part et un second sur un périmètre différent d’autre part.
- Vitraux de l’église du Hommëel
M. le Maire fait un point sur ce projet. Quatre des vitraux qui doivent être restaurés, ont été déposés par M. Bourget.
Pour rappel, le 1er devis correspondant à la restauration de 10 vitraux est de 10 856.58 € HT soit 13 027.90 € TTC.
Le second devis concerne le remplacement de 4 vitraux et s’élève à 14 551.39 € HT soit 17 461.67 € TTC.
Au total, nous arrivons à 25 407.97 € HT soit 30 489.57 € TTC.
Des subventions ont été obtenues auprès de la Fondation Langlois, de l’Etat et du Conseil Départemental. LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE
2018-004-001 Convention 2018 : lutte contre le frelon asiatique
2018-004-002 Convention avec le Centre de Gestion pour l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
2018-004-003 Convention avec le Conseil Départemental : assistance technique pour la création d’une liaison douce le long de la RD 244
2018-004-004 Projet de mutuelle communale
2018-004-005 Projet d’implantation d’une antenne-relais : autorisation de signature du bail
2018-004-006 Cantine : décision sur tarifs communes non signataires convention de participation financière
Signature des membres présents à la séance :
Nom et Prénom Fonction Signature BELLAIL Rémi Maire
HAREL Anne 1ère adjointe
DUREL Sébastien 2e adjoint Excusé (pouvoir donné à M. Rémi Bellail)
GAMBILLON Marie-Claire 3e adjointe
AGNES Jean-Noël 4e adjoint
BRIENS Dominique Conseiller
FEREY Jean-François Conseiller
FREMOND Hervé Conseiller Excusé
GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller
HAMCHIN Thierry Conseiller
HERMAN Marie-Laure Conseillère Absente
JACQUES Nadia Conseillère Excusée
LEROUX Jacques Conseiller
MARIE Marcel Conseiller
OUITRE Florian Conseiller