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Déliberation - 1226735
Déliberation - 708558
Compte-Rendu - 708519
Procès Verbal - 1696082
Procès Verbal - 2005055
Déliberation - 1259132
Arrêté - 1929335
Procès Verbal - 1949068
Procès Verbal - 2180895
Procès Verbal - 1375158
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1375158)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
séance
le
5
avril
2023,
à
19
heures
30,
en
Mairie
de
CAESTRE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHRICKE,
Maire
de
CAESTRE.
Présents
:
M.
SCHRICKE,
M.
GOSSEY,
Mme
DEGRAVE,
M.
CRINQUETTE,
Mme
ROHART,
Mme
PARIS,
M.
LOEWENGUTH,
Mme
VENNIN,
Mme
CALOONE,
M.
CAROUX,
Mme
LEBLANC,
M.
GHELEIN
Soit
12
personnes
présentes
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents,
excusés
:
M.
SIEMIATKOWSKI,
M.
VANOVERSCHELDE,
M.
CEROUTER,
M.
MAERTEN,
Mme
LENIERE,
Mme
VAN
DE
ROSTYNE,
Pouvoirs
:M.
VANOVERSCHELDE
à
M.
CRINQUETTE,
M.
CEROUTER
à
M.
SCHRICKE,
Mme
LENIERE
à
Mme
VENNIN,
Mme
VAN
DE
ROSTYNE
à
Mme
DEGRAVE,
Secrétaire
de
séance
: M.
GOSSEY
Les
élus
ont
signé
la feuille
de
présence.
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
émettre
ses
remarques
sur
le
procès
verbal
de
la
réunion
du
1e
mars
2023.
Aucune
observation
n’est
émise.
Ce
document
est
signé
par
la
secrétaire
de
séance
et
le
Maire.
Il
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
un
exemplaire
papier
sera
disponible
en
Mairie.
La
liste
des
délibérations
examinées
ce
jour
sera
affichée
à
la
Mairie.
M.
le
Maire
intervient
par
ces
mots :
«Nous
allons
commencer
cette
réunion
de
conseil
par
le
vote
du
budget.
Pour
la
première
fois
depuis
le
début
de
notre
mandat
nous
avons
à
prendre
des
décisions
qui
ne
feront
plaisir
à
personne
et
qui
feront
grincer
les
dents.
Ces
décisions
sont
prises
dans
le
contexte
que
vous
connaissez
tous,
les
augmentations
de
tout,
mais
surtout
du
coût
des
énergies
qui
nous
impacte
particulièrement.
Pour
information,
le
prix
du
kwh
augmente
de
50%.
Certes
la
première
chose
à
faire
est
de
réduire
les
consommations
au
niveau
chauffage
et
éclairage.
Pour
ce
qui
est
de
l'éclairage
public,
la
mise
à
niveau
d’une
partie
du
réseau
par
des
LED
ainsi
que
la
réduction
de
la
plage
horaire
de
l'éclairage
a
déjà
permis
de
réduire
considérablement
la
facture.
Le
chauffage
:un
poste
très
important
dans
nos
écoles,
nos
salles
et
à
la
résidence.
Un
effort
a
été
demandé
à
tous
les
utilisateurs.
Pour
ce
qui
concerne
les
salles
(des
fêtes,
polyvalente,
des
sports,
école
de
musique)
il
faut
savoir
qu’elles
sont
utilisées
majoritairement
par
les
associations.
Evidemment
aucune
participation
financière
ne
leur
est
demandée,
seul
un
appel
à
la
responsabilité
et
au
respect
par
chacun
est
souhaité.
Malheureusement,
il
faut
bien
l'avouer,
nous
constatons
régulièrement
que
le
chauffage
n'est
pas
éteint
et
la
température
est
maintenue
à
22°
pendant
toute
la
nuit.
Bien
d’autres
actes
de
non-respect
son
également
constatés,
mais
le
débat
n'est
pas
là
ce
Soir. Pour
ce
qui
concerne
les
impôts,
certes
il
n'y
a
pas
eu
d'augmentation
depuis
le
début
du
mandat.
Nous
pouvions
le
faire
et
nous
l'avons
fait.
Nous
aurions
pu
décider
d'augmenter
de
seulement
0.5%
par
an,
ce
qui
n'aurait
pas
été
moins
populaire.
1-
PV-
CM
05/04//2023 La
différence
est
qu'aujourd'hui
: augmentation
O
pendant
3
ans,
beaucoup
n'y
penseront
plus
pour
focaliser
sur
les
1,5
%
que
nous
sommes
contraints
d'appliquer.
Devons-nous
revoir
notre
façon
d'agir
et
augmenter
tous
les
ans
même
quand
ce
n'est
pas
nécessaire
?.
»
A
l'ordre
du
jour:
| -
Finances
:
budget
primitif
2023,
vote
des
subventions,
nomenclature
M57
-
application
de
la
fongibilité
des
crédits,
demande
de
subventions
(ADVB,
amendes
de
police...)
Il
-
Eglise
: travaux,
I
-
Voirie
-
travaux
-
urbanisme
IV-
Intercommunalité
: SMICTOM,
C.C.F.I.
V-
Questions
diverses
[ 1- FINANCES
1-1
-
BUDGET
PRIMITIF
2023
La
commission
finances
s'est
réunie
le
29
mars.
Les
différents
articles
ont
été
examinés
en
fonctionnement
et
les
opérations
ont
été
étudiées
en
investissement.
Une
proposition
a
été
transmise
au
Conseil
Municipal.
Considérant
les
augmentations
constatées
au
niveau
des
factures
d'électricité
et
de
gaz,
il
est
nécessaire
de
faire
des
arbitrages.
La
commission
de
finances
a
proposé
d'augmenter
les
impôts
de
1.5
%.
Par
ailleurs,
il
est
également
proposé
de
diminuer
les
subventions
de
20
%.
Les
aides
financières
allouées
à
l'association
école
et
famille
(OGEC)
et
à
l'école
de
musique
ne
sont
pas
concernées,
considérant
que
celles-ci
sont
calculées
en
fonction
des
effectifs
présents
au
1er
septembre
2022.
M.
Edouard
GOSSEY,
Adjoint
en
charge
des
finances,
présente
les
principaux
projets
d'investissement
:
Un
local
poubelle
sera
aménagé
à
la
salle
des
fêtes
suite
à
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative.
Au
cimetière,
la
reprise
des
tombes
en
état
d'abandon
est
prévue.
Une
pièce
au
second
étage
de
la
mairie,
sera
aménagée
pour
la
vidéo
protection.
La
poursuite
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
de
musique
est
envisagée.
À
l'église,
la
création
de
l'accès
extérieur
et
l'avenant
MCCM
sont
inscrits
de
même
qu'une
somme
pour
pallier
l'augmentation
des
prix,
liée
à
l'inflation.
La
création
d'un
chemin
piéton
rue
de
Strazeele,
la
création
d'un
passage
piéton
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
la
réfection
d'une
partie
du
parking
du
stade
sont
prévus
également. Enfin,
suite
à
l'acquisition
du
terrain
TISSERIN,
la
création
d'un
espace
intergénérationnel
est
à
l'étude.
2-
PV-
CM
05/04//2023 A
la
demande
de
Mme
LEBLANC,
M.
GOSSEY
apporte
des
précisions
concernant
le
terrain
de
football
à
5.
Ce
projet
peut
être
subventionné
à
80
%
à
titre
exceptionnel,
au
titre
de
Paris
2024
et
se
concrétisera
uniquement
si
les
réponses
aux
demandes
de
subventions
sont
positives.
Mme
LEBLANC
s'interroge
sur
le
projet
de
marquage
au
sol
envisagé
à
l'école
Marguerite
Yourcenar. M.
SCHRICKE
précise
qu'il
a
été
contacté
par
Mme
OLIVIER,
directrice
de
l'Ecole,
ces
aménagements
pourraient
être
pris
en
charge
intégralement
par
l'Etat.
M.
GOSSEY
détaille
ensuite
les
différents
chapitres
en
fonctionnement.
M.
CRINQUETTE
intervient
au
sujet
des
subventions
et
suggère
que
l’aide
financière
allouée
au
Comité
des
Fêtes
soit
arrondie
à
10
000.00
€.
M.
le
Maire
propose
un
vote
à
main
levée.
M.
SCHRICKE
s’abstient
pour
M.
CEROUTER
et
M.
CRINQUETTE
s’abstient
pour
M.
VANOVERSCHELDE.
Les
autres
élus
sont
favorables
à
cette
demande.
Aucune
autre
remarque
n'est
émise.
Le
budget
est
donc
le
suivant :
FONCTIONNEMENT Dépenses Achats
et variations
de
stocks
272
906.00
Services
extérieurs
99
000.00
Autres
services
extérieurs
77
600.00
Charges
de
personnel
518
760.00
Autres
charges
de
gestion
courante
287
468.00
Charges
financières
22
000.00
Atténuation
de
produits
600.00
Opération
d'ordre
27
269.00
Dotation
aux
amortissements
400.00
Virement
à
la
section
d'investissement
523
966.09
TOTAL
1
829
969.09
Recettes Produits
des
services
et
du
domaine
125
488.00
Impôts
et taxes
939
520.00
Dotations
et subventions
versées
par
l'état |
356
090.00
Atténuation
de
charges
708.00
Autres
produits
de
gestion
courante
8
300.00
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
399
863.09
TOTAL
1 829
969.09
3-
PV-
CM
05/04//2023 INVESTISSEMENT Dépenses Opérations
financières
429
710.80
Salle
des
fêtes
cantine
10
000.00
Divers
255
266.38
Eglise
512
771.78
Eclairage
public
25
400.00
Salle
des
sports
194
858.40
Aménagement
trottoirs
voiries
92
299.00
Zone
loisirs
famille
377
892.88
TOTAL
1
898
199.24
|Recettes F.C.T.V.A.
48
465.00
Virement
section
fonctionnement
2022
365
412.55
Prélèvement
du
fonctionnement
2023
523
966.09
Opération
d'ordre
27
269.00
Taxe
d'aménagement
7
697.00
Amortissement
frais
étude
église
600.00
Caution
4
000.00
Subvention
D.E.T.R.
(Etat)
- Eglise
141
420.45
Subvention
DSIL
- Eglise
6
199.20
Fondation
du
patrimoine
(Région)
- Eglise
139
827.16
Conseil
départ.
ADVB
- Eglise
160
525.00
Souscription
publique
- Eglise
10
000.00
Subvention
ANS
FAFA
(terrain
de
foot
à
6)
120
000.00
Subvention
A.AT.
(chemin
piéton
rue
de
Strazeele)
5
517.00
Subvention
ASRDA
ou
Amendes
de
police
(passage
piéton)
2
653.50
Participation
travaux
2
100.00
Subvention
ADVB
(zone
loisirs)
153
288.70
Subvention
C.
Régional
(vidéo
protection)
10
000.00
Subventions
pour
rénovation
monument
aux
Morts
5
403.20
Emprunt
163
855.39
TOTAL
1
898
199.24
M.
le
Maire
sollicite
l'avis
des
élus
sur
cette
proposition.
Lors
d’un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
accepte
le
budget
conformément
aux
délibérations
ci-
dessous. La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a
été
supprimée
et
est
compensée
par
la
part
de
la
taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties.
Depuis
cette
année,
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à
l'habitation
doit
de
nouveau
être
voté.
Le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
notre
commune
est
composé
du
taux
communal
(18.05
%)
auquel
se
rajoute
le
taux
départemental
(19.29
%).
Le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
est
de
53.98
%.
Il'est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
de
1.5
%.
4-
PV-
CM
05/04//2023 Les
élus
acceptent
cette
proposition
à
la
majorité,
conformément
au
texte
ci-dessous
:
Délibération
: 10/2023
Objet
: taux
des
contributions
directes
pour
l'année
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
la
note
d’information
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2023,
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
14
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37.34
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 53.98
%
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
” locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
b
sexies
du
Code
Général
des
Impôts. Après
un
vote
à
main
levée,
le Conseil
Municipal :
- décide
de
modifier
les
taux
d'imposition
2023
de
la
façon
suivante
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14.64
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37.90
€
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 54.79
€
Cette
décision
est
prise
à
la
majorité.
Votes
contre:
M.
CRINQUETTE
pour
M.
VANOVERSCHELDE,
M.
SCHRICKE
pour
M.
CEROUTER. M.
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
: 11/2023
Objet
: approbation
du
budget
primitif
2023
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023,
tel
que
ci-après
:
INVESTISSEMENT : Dépenses
:
1 898
199.24
€
Recettes
:
1
898
199.24
€
5-
PV-
CM
05/04//2023 FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
1
829
969.09
€
Recettes
:
1
829
969.09
€
Après
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2023
tel
que
ci-dessus. Cette
décision
est
prise
à
la
majorité.
Votes
contre:
M.
CRINQUETTE
pour
M.
VANOVERSCHELDE,
M.
SCHRICKE
pour
M.
CEROUTER.
1 -
2
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
2023
M.
le
Maire
demande
également
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
des
subventions
allouées
aux
différentes
associations,
suite
à
la
décision
de
les
diminuer
pour
cette
année,
de
20
%.
Délibération
: 12/2023
Objet
: subventions
2023
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
le
montant
des
subventions
allouées
aux
différentes
associations.
La
liste
a
été
étudiée
par
la
commission
finances
et
transmise
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Il'est
proposé
de
diminuer
les
subventions
de
20
%.
Les
aides
financières
allouées
à
.
l'association
école
et
famille
(OGEC)
et
à
l'école
de
musique
ne
sont
pas
concernées,
considérant
que
celles-ci
sont
calculées
en
fonction
des
effectifs
présents
au
1er
septembre
2022.
M.
GOSSEY
est
contre
cette
proposition.
Après
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
vote
le
montant
des
subventions
2023
tel
que
ci-dessous.
Cette
décision
est
prise
à
la
majorité.
Votes
contre:
M.
CRINQUETTE
pour
M.
VANOVERSCHELDE,
M.
SCHRICKE
pour
M.
CEROUTER,
M.
GOSSEY
Abstention
: M.
CAROUX
Montant
|Votants |
Pour
Contre
|Abstention
Ecole
et
Famille
CAESTRE
80
573.00
16
12
3
1
Bouleurs
caestrois
120.00
16
12
3
1
Amicale
des
Secrétaires
de
Mairie
20.00
16
12
3
1
La
main
tendue
autisme
120.00
16
12
3
1
Société
Saint-Sébastien
120.00
16
12
3
1
Les
Aînés
de
Caestre
120.00
16
12
3
1
Caestre
en
chanteurs
120.00
16
12
3
1
Souvenir
français
120.00
16
12
3
1
Club
des
tilleuls
120.00
16
12
3
1
DDEN
(rencontre
poésie)
65.00
16
12
3
1
Harmonie
Communale
4
000.00
16
12
3
1
Harmonie
Communale
exceptionnelle
7 082.00
16
12
3
1
ASSOC
Ecole
de
musique
10
193.00
16
12
3
1
Comité
des
fêtes
10
000.00
16
12
3
1
AJL
foot
800.00
16
12
3
1
6- PV-
CM
05/04//2023 AJL
danse
moderne
320.00
16
12
3
1
AJL
gym
enfants
320.00
16
12
3
1
AJL
basket
120.00
16
12
3
1
AJL
Tennis
de
table
560.00
16
12
3
1
AJL
badminton
120.00
16
12
3
1
ALRDP
120.00
16
12
3
1
Assoc
on
va
danser
120.00
16
12
3
1
1 - 3
-
NOMENCLATURE
M57
- APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Par
délibération
du
21
juillet
2022,
la
nomenclature
M57
a
été
adoptée
avec
effet
à
compter
du
1e
janvier
2023.
Celle-ci
prévoit
la
fongibilité
des
crédits,
à
savoir
la
faculté
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
modifier
les
crédits
de
fonctionnement
(dépenses
et
recettes)
sans
délibération
modificative,
dans
la
limite
des
7.5
%,
des
dépenses
réelles
(non
compris
les
opérations
d'ordre).
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
ne
sont
pas
concernés.
Les
modifications
si
nécessaire,
seront
communiquées
lors
des
différentes
réunions.
La
délibération
ci-dessous
est
adoptée
à
la
majorité.
Délibération
: 13/2023
Objet:
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
-
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
Vu
l'article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
19
du
21
juillet
2022
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
12" janvier
2023 ;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du 19
janvier
2023 ;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
lors
d'un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2023,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
D'HABILITER
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Cette
décision
est
prise
à
la
majorité.
Vote
contre
:
M.
SCHRICKE
pour
M.
CEROUTER
| -
4
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'ADVB
L'aménagement
d'un
espace
intergénérationnel
est
prévu
au
budget
primitif
2028.
Celui-
ci
sera
créé
sur
le
terrain
acquis
récemment,
à
proximité
de
la
résidence.
Ce
projet
7- PV-
CM
05/04//2023 remplit
les
critères
de
la
convention
départementale
signée
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'isolement.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l'Aide
Villages
et
Bourgs
auprès
du
Conseil
Départemental.
Cette
idée
est
adoptée
à
l'unanimité
conformément
à
la
délibération
ci-dessous.
Délibération
: 14/2023
Objet:
Aménagement
d’un
espace
intergénérationnel,
rue
du
8
mai
1945
-
demande
de
subvention
au
titre
de
l'Aide
Villages
et
Bourgs
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
visant
à
aménager
un
espace
intergénérationnel,
rue
du
8
mai
1945.
Cet
espace
sera
un
lieu
de
rencontre,
de
balade
et
de
loisirs
pour
l'ensemble
des
habitants.
Des
jeux
seront
installés
pour
les
plus
jeunes.
Des
chemins
piétonniers,
des
terrains
de
pétanque
et
des
tables
pique-niques
seront
aménagées
pour
les
plus
âgés. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
en
vue
d'obtenir
une
subvention
au
titre
de
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
aux
Bourgs.
Le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
vu
les
pièces
au
dossier,
demande
à
M.
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord. Les
travaux
seront
financés
de
la
façon
suivante
:
-
Coût
du
projet:
306577.40€
HT
367
892.88 €
TIC
-__
Subvention
au
titre
de
l'A.D.V.B.
: 153
288.70
€
-__
Autofinancement
ou
emprunt
:
214
604.18
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Les
travaux
ne
commenceront
pas
avant
la
notification
de
la
décision
relative
à
la
demande
de
subvention.
1 -
5
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ANSS
(Agence
Nationale
du
Sport)
La
création
d'un
terrain
de
football
à
5
est
prévue
au
budget
primitif
2023.
Celui-ci
serait
installé
dans
l'enceinte
sportive
à
proximité
de
la
salle
des
sports
et
du
terrain
de
football
officiel.
Ce
projet
sera
réalisé
si
les
réponses
aux
demandes
de
subvention
sont
positives. M.
Edouard
GOSSEY,
Adjoint
en
charge
des
finances,
détaille
ce
projet.
Ce
terrain
servira
à
la fois
au
club
de
football,
aux
écoles
et sera
en
accès
libre
pour
les jeunes
de
la
commune.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
il est
possible
de
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
de
80
%
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(AN.S.)
en
partenariat
avec
la
Fédération
Française
de
Football
via
le
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur,
au
titre
de
Paris
2024.
La
délibération
ci-dessous
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
: 15/2023
8- PV-
CM
05/04//2023 Objet
: Aménagement
d’un
terrain
de
football
à
5
-
demande
de
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
M.
GOSSEY,
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
le
projet
visant
à
aménager
un
terrain
de
football
à
cinq,
dans
l'enceinte
sportive,
rue
Saint-Sébastien.
Cet
espace
sera
ouvert
aux
joueurs
du
club
de
Football
local
et
à
tous
les
jeunes
Caestrois.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'Agence
Nationale
du
Sport
en
vue
d'obtenir
une
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
vu
les
pièces
au
dossier,
demande
à
M.
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'A.N.S..
Les
travaux
seront
financés
de
la
façon
suivante
:
-
Coût
du
projet:
150
000.00
€
HT
180
000.00
€
TTC
-__
Subvention
de
l'A.NSS.
:
120
000.00
€
-__
Autofinancement
ou
emprunt
:
60
000.00
€
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Les
travaux
ne
commenceront
pas
avant
la
notification
de
la
décision
relative
à
la
demande
de
subvention.
| -
6
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE Lors
de
la
dernière
réunion,
il
a
été
décidé
de
créer
un
passage
piéton
face
à
la
pharmacie
et
la
nouvelle
maison
médicale.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'ASRDA
a
été
présentée.
M.
LALEU,
technicien
de
secteur
au
Département,
suggère
de
solliciter
pour
le
même
projet,
une
aide
financière
au
titre
des
amendes
de
police.
Cette
suggestion
est
acceptée
à
l'unanimité,
conformément
à
la
délibération
ci-dessous.
Délibération
: 16/2023
Objet
: demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
nouvelle
implantation
de
la
pharmacie
et
la
création
de
la
maison
médicale
entraînent
la
nécessité
de
créer
un
nouveau
passage
piéton,
avenue
du
Général
de
Gaulle.
Le
montant
des
investissements
envisagés
s'élève
à
5 307.00
€
HT
soit
6
368.40
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
vu
les
pièces
au
dossier,
après
un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
-accepte
le
projet
présenté
et
demande
à
M.
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police,
-dit
que
le
financement
sera
assuré
de
la
façon
suivante :
*Subvention
au
titre
des
amendes
de
police
:
2
653.50
€
*Autofinancement :
3
714.90
€
-invite
M.
le
Maire
à
solliciter
une
dérogation
afin
de
commencer
les
travaux
avant
l'accord
de
subvention.
9- PV-
CM
05/04//2023 1-7
- STATIONNEMENT
AU
CENTRE
D'APPORT
VOLONTAIRE
-
FORFAIT
ANNUEL
Des
remorques
sont
stationnées
de
manière
régulière
au
Centre
d'Apport
Volontaire,
rue
d'Hazebrouck.
Ce
sujet
a
été
évoqué
lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances.
Il est
proposé
d'appliquer
un
forfait
pour
les
stationnements
réguliers.
Les
élus
confirment
que
des
camions
stationnent
également
parking
de
la
salle
des
fêtes,
place
du
Vieux
Château.
Cette
situation
entraîne
des
problèmes
notamment
lors
de
l'occupation
de
la salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal
demande
à
M.
le
Maire
d'interdire
le
stationnement
des
poids
lourds
sur
les
différentes
places
de
la
commune.
Après
débat,
il
est
également
décidé
d'appliquer
un
forfait
de
50
€
mois,
pour
les
camions
stationnant
au
centre
d'apport
volontaire,
la
commune
déclinera
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
de
carburant
ou
dégradation.
La
délibération
ci-dessous
est
adoptée
à
l'unanimité
Délibération
: 17/2023
Objet
: redevance
d'occupation
du
domaine
public
-
à
compter
du
19°
mai
2023
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L 2122-38
et
L2125-1
à
L2125-6;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2
:
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
le
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
2013
fixant
à
1
€,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
lors
d’un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
confirme
que
la
redevance
pour
l'occupation
de
la
place
du
Vieux
Château
est
inchangée
soit
1
€.
Par
ailleurs,
le
stationnement
des
poids
lourds
au
centre
d'apport
volontaire,
rue
d'Hazebrouck,
entrainera
le
paiement
d’une
redevance
forfaitaire
de
50
€
par
mois.
Les
élus
évoquent
ensuite
la
possibilité
de
rétrocéder
aux
riverains,
les
terrains
en
schiste
devant
les
habitations,
rue
des
Oiseaux.
Ce
projet
n'est
pas
réalisable,
car
les
réseaux
d'éclairage
public
sont
situés
dans
ces
terrains.
Il
conviendrait
de
revoir
les
installations
et
tous
les
propriétaires
devraient
être
d'accord
pour
acheter.
Il - EGLISE Les
travaux
se
poursuivent.
Sauf
surprise,
ils
devraient
être
terminés
mi-mai,
selon
M.
BISMAN,
architecte.
Lors
de
la
réunion
de
chantier
du
4
avril,
il
a
été
précisé
que
les
échafaudages,
côté
Mairie,
seront
démontés
semaine
15.
Les
entreprises
sont
en
retard
sur
le
planning
en
raison
de
40
jours
d'intempéries
depuis
le début
du
chantier.
M.
SCHRICKE
détaille
le
reste
des
travaux
à
réaliser
et
déplore
la
lenteur
de
l'entreprise
chargée
de
la
couverture.
10-
PV-
CM
05/04//2023 Un
appel
est
lancé
aux
élus
pour
collaborer
au
nettoyage
de
printemps,
prévu
avant
la
réouverture
de
l'église,
mi-mai.
Il
- TRAVAUX
- VOIRIE
- URBANISME
M.
Philippe
CRINQUETTE,
adjoint
en
charge
des
travaux,
précise
que
les
petits
travaux
demandés
à
la
CCFI,
en
2022,
n'ont
pas
été
effectués.
Une
nouvelle
demande
a
été
transmise
aux
services
concernés,
début
2023.
Par
ailleurs,
le
chemin
d'Hazebrouck
et
la
rue
du
Pain
Sec
seront
remis
en
état
durant
l'année. Le
recensement
des
nids
de
poule
sera
effectué
très
prochainement
en
vue
de
demander
les
réparations.
M.
CRINQUETTE
indique
que
la
CCFI
a
délégué
à
l'USAN,
le
curage
des
fossés.
Le
nettoyage
de
la
becque
entre
Caestre
et
Borre,
à
hauteur
du
peuplier,
a
été
effectué.
M.
SCHRICKE
précise
que,
au
choix
des
élus,
les
conditions
de
fauchage
des
accotements
risquent
de
changer,
pour
des
raisons
écologiques.
Le
fauchage
serait
discontinu. M.
le
Maire
confirme
qu'il
préfère
l’ancienne
solution.
Quant
à
la
vidéo
protection,
M.
Frédéric
CEROUTER,
Conseiller
en
charge
de
ce
dossier,
a
reçu
la
confirmation
que
le
dossier
était
complet.
Il
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
commission
départementale
qui
se
tiendra
le
15
mai.
Par
ailleurs,
M.
CRIQUETTE
confirme
qu'il
organisera
très
prochainement
une
commission
travaux,
pour
les
différents
projets.
IV -
INTERCOMMUNALITE
IV -
T : SMICTOM
Pour
information,
le
coût
de
la
REOMI,
pour
12
passages,
est
évalué
à
2
850
€.
Pour
le
ramassage
des
Ordures
Ménagères
Résiduelles,
on
constate
une
baisse
de
40
%
du
tonnage
depuis
janvier.
Le
tonnage
du
verre
collecté
est
également
en
légère
baisse.
Le
SMICTOM
propose
de
fournir
une
colonne
à
verre
supplémentaire.
Après
débat,
considérant
les
points
de
collecte
existant
sur
la
commune,
le
Conseil
Municipal
décide
de
refuser
cette
proposition.
Par
ailleurs,
M.
SCHRICKE
indique
qu'il
a
été
contacté
par
M.
Philippe
BROUTEELE,
Président
du
SMICTOM.
Pour
des
raisons
d'économies
et
pour
une
meilleure
organisation,
le
SMICTOM
souhaite
modifier
les
horaires
de
collecte
des
poubelles
noires.
Actuellement,
celles-ci
sont
ramassées
tous
les jeudis
matin
et
il est
envisagé
un
ramassage
l'après-midi.
M.
le
Maire
sollicite
l'avis
des
élus
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
émet
un
avis
favorable
à
cette
demande.
Une
communication
adéquate
sera
effectuée.
IV = 2 - CCFI
IV
-
2
-
1
Réseau
de
lecture
publique
11-
PV-
CM
05/04//2023 Par
délibération
du
3
décembre
2020,
la
commune
a
adhéré
au
réseau
de
lecture
publique
de
la
CCFI.
À ce
jour,
44
communes
bénéficient
de
ce
dispositif.
Mme
Géraldine
DEGRAVE,
Adjointe
en
charge
de
la
communication,
intervient
sur
cette
question. La
politique
de
lecture
publique
de
la
CCFI
répond
aux
enjeux
d'accessibilité
et
d'égalité
des
usagers
du
réseau.
Lors
de
la
réunion
du
18
novembre
2022,
le Comité
de
Pilotage
de
lecture
publique
a fixé
les
orientations
stratégiques
à
l'horizon
2024,
sur
les
points
suivants
:
-__
L'unification
des
réseaux
de
la Serpentine
et
de
T'Boekhuus
en
un
seul
réseau
-
Le
déploiement
de
la
RFID
-
Radio
Fréquency
IDentification
(méthode
qui
permet
de
mémoriser
et
récupérer
des
données
à
distance)
courant
2023-
2024
-
La
gratuité
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique.
En
effet,
le
nombre
d'adhérents
payant
une
cotisation
est
faible
mais
entraîne
une
gestion
importante
pour
les
mairies.
Les
enfants
et
les
bénéficiaires
de
minima
sociaux
ont
la gratuité
du
service.
Le
Conseil
des
Maires,
en
date
du
29
novembre
2022,
a
approuvé
les
propositions
faites
par
la
commission
culture.
La
participation
financière
des
communes
a
été
révisée
dans
les
conditions
suivantes
:
-
0.80
€/habitant
pour
les
communes
sans
structure
-
1.00
€/
habitant
pour
les
communes
avec
structure
-
1.80
€/habitant
pour
les
communes
sans
structure
avec
un
point
livre
(Caestre
1.50
€
par
le passé)
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
en
date
du
7
février
2023
a
adopté
la
fusion
des
réseaux
et
la
gratuité
d'adhésion
des
usagers
à
compter
du 1e' juillet
2028.
Mme
DEGRAVE
termine
en
précisant
qu'elle
a
rendez-vous
avec
un
agent
du
service
culture
de
la
CCFI,
pour
visiter
le
presbytère,
l'école
de
musique
et
la
Chapelle.
M.
SCHRICKE
rappelle
que
les
travaux
prévus
pour
l'accès
à
l'église
et
au
presbytère
par
la
place
de
l'église
seront
aux
normes
PMR.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
signer
un
avenant
à
la
convention
initiale.
Un
exemplaire
a
été
transmis
aux
élus.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
ce
document
conformément
à
la
délibération
ci-dessous.
Délibération
: 18/2023
Objet
:
Réseau
de
lecture
publique
-
Avenant
à
la
convention
de
service
commun
et
modification
des
tarifs
d'inscription
au
réseau
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-4-2 ;
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
dans
le
domaine
des
actions
culturelles,
notamment
pour
la
coordination
et
l'acheminement
des
œuvres
au
sein
des
différents
réseaux
de
lecture
publique
de
la
Serpentine
et
de
‘T
Boekhuus
;
Considérant
le
projet
artistique
et
culturel
de
la
CCFI
adopté
le 5 juillet
2022 ;
12-
PV-
CM
05/04//2023 Considérant
le
développement
des
réseaux
passant
de
36
à
44
équipements
depuis
leur
création
;
Considérant
le
deuxième
Contrat
de
Territoire
Lecture
(CTL)
signé
le
28
septembre
2022
par
la
CCFI
et
la
DRAC
;
Considérant
la
politique
de
lecture
publique
répondant
aux
enjeux
d'accessibilité
et
d'égalité
des
usagers
au
réseau ;
Considérant
la
réunion
du
Comité
de
Pilotage
de
lecture
publique
du
18
novembre
2022
fixant
les
orientations
stratégiques
à
l'horizon
2024
sur
les
points
suivants
:
l'unification
des
réseaux
de
la
Serpentine
et
de
T
Boekhuus
en
un
seul
réseau,
—
le déploiement
de
la
RFID
(Radio
Fréquency
IDentification)
courant
2023/2024,
—
la
gratuité
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique,
Considérant
le
Conseil
des
Maires
du
29
novembre
2022
approuvant
les
propositions
faites
par
la
commission
culture,
Considérant
la
proposition
de
la
CCFI
de
réviser
la
participation
financière
des
communes
au
service
commun
de
la
lecture
publique
selon
les
conditions
suivantes :
>
à
hauteur
de
0.80
euros
par
habitant
pour
les
communes
sans
structure,
>
à
hauteur
de
1
euro
par
habitant
pour
les
communes
avec
structure,
>
à
hauteur
de
1.30
euros
par
habitant
pour
les
communes
sans
structure
avec
un
point
livre.
Vu
la
délibération
n°2023/015
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
février
2023,
prise
à
l'unanimité,
par
laquelle
la
CCFI
a
adopté
les
principes
de
la
fusion
des
réseaux
de
lecture
publique
et
de
la
gratuité
d'adhésion
des
usagers
sur
l'ensemble
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
à
compter
du
1°
juillet
2023; Qu'il
convient
de
prendre
en
compte
ces
modifications
dans
la
convention
de
service
commun
et
dans
le
règlement
intérieur
du
réseau ;
Après
avoir
délibéré,
lors
d'un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
service
commun
pour
le
fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
—
de
rendre
gratuit,
à
compter
du 1€
juillet
2023,
l'adhésion
des
usagers
au
réseau
de
lecture
publique,
—
d'acter
la
révision
des
participations
financières
des
communes
au
service
commun
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus ;
—
d'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13-
PV-
CM
05/04//2023 Par
ailleurs,
bien
que
Caestre
ne
possède
pour
l'instant
aucune
structure
telle
médiathèque
ou
bibliothèque,
la
CCFI
nous
incite
à
signer
la
convention
relative
à
la
RFID
(Radio
Fréquency
IDentification).
En
effet,
plus
le
nombre
d'adhérents
est
important,
plus
la
négociation
sera
possible.
Ce
groupement
de
commande
concernera
la
fourniture,
le
déploiement
et
la
maintenance
des
solutions
RIFD
(Radio
Fréquency
IDentification).
Une
copie
de
la
convention
a
été
transmise
aux
élus.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ce
document
conformément
à
la
délibération
ci-dessous.
Délibération
: 19/2023
Objet:
Réseau
de
lecture
publique
-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
et
ses
communes
membres
pour
la
mise
en
place
de
la
RFID
(Radio
Fréquency
IDentification)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1414-3,
Considérant
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
dans
la
coordination
du
réseau
de
lecture
publique
et
la
création
des
réseaux
de
la
Serpentine
et
de
T'Boekhuus
au 1er
janvier
2020
;
Considérant
le
projet
artistique
et
culturel
de
la
CCFI
adopté
le 5 juillet
2022 ;
Considérant
le
deuxième
Contrat
de
Territoire
Lecture
(CTL)
signé
le
28
septembre
2022
par
la
CCFI
et
la
DRAC
;
Considérant
le
COPIL
de
lecture
publique
du
18
novembre
2022
proposant
la
mise
en
place
de
la
RFID
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCFI
de
développer
de
nouveaux
services
numériques
aux
usagers,
de
la
mise
en
accessibilité
numérique
et
l'équipement
de
la
RFID
sur
l'ensemble
des
réseaux
de
la
Serpentine
et
de
‘T
Boekhuus,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2022/153
en
date
du
13
décembre
2022
relative
à
la
mise
en
place
de
la
RFID
dans
les
bibliothèques
et
médiathèques
des
réseaux
de
lecture
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023/016
en
date
du
7
février
2023
relative
à
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
CCFI
et
ses
communes
membres
pour
la
mise
en
place
de
la
RFID ;
L'article
L.
2113-6
du
Code
de
la
commande
publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
de
constituer
des
groupements
de
commandes.
Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
L'article
L.
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’en
cas
d'intervention
de
la
Commission
d'appel
d'offres
pour
un
groupement
de
commandes,
la
CAO
du
coordonnateur
peut
être
compétente.
Le
marché
est
divisé
en
2
lots
:
14-
PV-
CM
05/04//2023 °
Lot
n°1:«
fournitures,
déploiement,
installation,
maintenance
des
solutions
RFID
pour
le
réseau
de
Lecture
publique
» ;
+
Lotn°2:
«fournitures
des
consommables
RFID
».
La
durée
initiale
du
marché
est
de
3
ans.
Il sera
reconductible
une
fois
pour
une
durée
d'un
an,
soit
une
durée
globale
de
4
ans.
Afin
de
faire
acte
de
ce
groupement,
une
convention
constitutive
des
modalités
de
fonctionnement
doit
être
signée
entre
ses
membres
et
le
coordinateur.
La
convention
de
groupement
de
commandes
en
question
stipule
que :
+
le
coordonnateur
du
groupement
est
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
et
sera
chargée
des
opérations
de
sélection
du
où
des
cocontractants,
de
signer
et
notifier
les
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
+
les
membres
du
groupement
assureront
chacun
l'exécution
de
ces
marchés,
*
une
Commission
d'Appel
d'Offres
se
réunira
en
cas
de
besoin
pour
la
procédure
de
passation
des
marchés.
Après
avoir
délibéré,
lors
d’un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide :
—
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
entre
la
CCFI
et
ses
communes
membres
intéressées
pour
la
mise
en
place
de
la
RFID
au
sein
du
réseau
de
lecture
publique
pour
l’ensemble
des
lots
ou
pour
le
lot
n°
………
;
—
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
du
groupement
de
commandes
entre
la
CCFI
et
les
communes
membres
du
groupement;
-
d'autoriser
M.
le
Président
de
la
CCFI
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
publication
de
l'accord-cadre
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
où
en
procédure
adaptée
selon
l'estimation
des
besoins
communs ;
—-
en
cas
d'appel
d'offres
ouvert,
de
désigner
la
CAO
du
coordonnateur
comme
compétente
pour
attribuer
le
marché ;
—
d'autoriser
M.
le
Président
de
la
CCFI
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
de
l’accord-cadre
| V
- QUESTIONS
DIVERSES
V
-
1
- QUATRE
JOURS
DE
DUNKERQUE
M.
LOEWENGUTH
détaille
le
déroulement
de
cette
course
cycliste
qui
passera
à
Caestre
le
20
mai
prochain.
Le
Département
a
été
sollicité
pour
la
fourniture
d'objets
publicitaires. Les
volontaires
sont
les
bienvenus
car
il sera
nécessaire
de
sécuriser
le
rond-point
face
à
la
Mairie.
M.
LOEWENGUTH
confirme
qu'il
a
eu
un
bon
retour
des
membres
des
associations,
suite
à
son
appel
pour
les
signaleurs.
15-
PV-
CM
05/04//2023 V
-
2
-
RENCONTRE
PAPOTE
Par
délibération
du
23
septembre
2022,
la
convention
de
partenariat,
avec
le
Département
du
Nord,
pour
lutter
contre
l'isolement
des
Aînés
et
plus
fragiles
en
situation
de
handicap
a
été
signée.
Mme
VENNIN,
Conseiller
Municipal
en
charge
des
liens
intergénérationnels
et
sa
commission,
travaillent
sur
ce
sujet.
Une
première
«rencontre
papote
» est
prévue
le
samedi
8
avril,
à
15
heures,
à
la
salle
des
fêtes.
Mme
VENNIN
rend
compte
des
conditions
d'organisation
de
cet
après-midi,
qui
sera
l’occasion
pour
les
trente
aînés
inscrits
de
se
rencontrer
comme
dans
le
bon
vieux
temps.
Il a
été
constaté
que
certaines
personnes
avaient
également
besoin
de
visites
à
domicile.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
répondre
à
ces
demandes.
V
-
3
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
M.
le
Maire
présente
un
lampadaire
à
éclairage
Led
fonctionnant
à
l'énergie
solaire.
Cela
permettrait
d’avoir
de
la
lumière
aux
endroits
sans
réseau
et
entraineraïit
une
baisse
des
consommations
d'électricité.
Malheureusement
le
prix
de
cet
équipement
est
cher,
environ
1
360.00
€
mât
compris.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Les
délibérations
ci-dessous
ont
été
adoptées :
N°
Objet
10
Taux
des
contributions
directes
pour
l’année
2023
Adoptée
par
14
voix
pour
et 2
voix
contre
11
Budget
primitif
2023
Adoptée
par
14
voix
pour
et 2
voix
contre
12
Attribution
des
subventions
2023
Adoptée
par
12
voix
pour,
3
voix
contre,
1
abstention
Mise
en
place
de
la
M57
- Application
de
la fongibilité
des
crédits
13
Le
.
.
Adoptée
par
15
voix
pour,
1
voix
contre
Aménagement
d'un
espace
intergénérationnel
rue
du
8
mai
1945
14
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'Aide
Villages
et
Bourgs
Adoptée
à
l'unanimité
Aménagement
d’un
terrain
de
football
à
5
15
Demande
de
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
Adoptée
à
l'unanimité
Aménagement
d’un
passage
piéton
-
avenue
du
Général
de
Gaulle
16
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Adoptée
à
l'unanimité
Stationnement
sur
le
parking
du
centre
d'apport
volontaire
17
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Adoptée
à
l'unanimité
Réseau
de
lecture
publique
-
Avenant
à
la
convention
de
service
18
commun
et
modification
des
tarifs
d'inscription
au
réseau
Adoptée
à
l’unanimité
Réseau
de
lecture
publique
-
Adhésion
au
groupement
de
19
commandes
entre
la
C.C.F.I
et
ses
communes
membres
pour
la
mise
en
place
de
la
RFID
(Radio
Fréquency
IDentification)
16-
PV-
CM
05/04//2023 Etaient
présents:
M.
SCHRICKE,
M.
GOSSEY,
Mme
DEGRAVE,
M.
CRINQUETTE,
Mme
ROHART,
Mme
PARIS,
M.
LOEWENGUTH,
Mme
VENNIN,
Mme
CALOONE,
M.
CAROUX,
Mme
LEBLANC,
M.
GHELEIN
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Jean
Luc
Schricke
M.
Edouard
GOSSEY
17-
PV-
CM
05/04//2023