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Procès Verbal - PV du CM du 08 04 26 signe approuve Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 08 04 26 signe approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PV-CM 08.04.2026 Date d'affichage à la porte de la Mairie :

12 MAI 2026 Commune nouvelle

LËS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint-Claude

— Conseil Municipal cu mercredi 8 avril 2026

PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le mercredi 8 avril 2026 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Présents : Emilia BRULE, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Fatima EL ABBOUNI, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT, Vanessa ROY, Guillaume SAILLARD et Elodie SINGEY.

Absents excusés: Véronique ASNAR (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA), Osman ESEN (pouvoir à Guillaume SAILLARD), Magali LAHU (pouvoir à Sylvia CLOTILDE) et Jean-François MINY (pouvoir à Bruno PERRIER).

xx

Benoit MILLET Directeur Général des Services, est présent.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à l'unanimité.

Rachel DA SILVA TEIXEIRA se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

Le procès-verbal des réunions du Conseil municipal des 12 et 20 mars 2026 est approuvé à

l'unanimité.

DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire explique que, comme dans toutes les collectivités, et dans le but de favoriser une bonne administration communale (rapidité des prises de décisions et simplification des procédures à mettre

en œuvre), la loi permet au maire de recevoir des délégations du conseil municipal. Il explique que la loi permet 31 délégations, mais que par expérience, les quatorze (14) qui avaient été

données lors du précédent mandat avaient permis un bon fonctionnement. Il rappelle sa préoccupation de maintenir le plein pouvoir du conseil, et son inclinaison à demander l'avis de celui-ci quand bien-même une délégation lui permettrait de prendre la décision. Il rappelle aussi que les décisions doivent être prises dans les limites des montants inscrits au budget, et qu'il

doit rendre compte régulièrement des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Le conseil décide, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les attributions suivantes :

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE —

LÉS-SAINT-CLAUDE 17 Lavans-Ponthoux. PratzPV-CM 08.04.2026 2

1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur à

30.000,00 Euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

3) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4) Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

6) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

7) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

9) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10) Ester en justice :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l'exception des cas où la Commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale,

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la Commune encourt un risque de préemption d'instance ou de forclusion, - dans tous les cas où la Commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions

pénales,

- et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants ;

11) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000,00 € (un million

d'euros) ;

12) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

13) de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme : Permis de Construire (P.C.) et Déclaration Préalable (D.P.) pour l'édification, la transformation et la démolition des bâtiments communaux (clôtures incluses), le dépôt des Permis d'Aménager (P.A.) étant exclu de cette délégation.

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Le maire explique qu’en vertu des dispositions législatives et réglementaires, les élus bénéficient d’un droit à la formation dont le coût doit être abondé par le budget général, à concurrence d’un montant

correspondant à 2% des indemnités de fonction.

Il énonce les principaux thèmes de formation, et incite ardemment les membres du conseil à suivre les formations, en présentant le livret des sujets proposés par l'AMJ, en précisant que d’autres formations peuvent être proposées par d'autres organismes, et que les conseillers municipaux seront

destinataires régulièrement de nouvelles offres.

Le conseil accepte qu'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacré, chaque année, à la formation des élus, sachant que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront

pas été consommés seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant jusqu'au renouvellement de l'assemblée délibérante.

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

NV LÉS-SAINT-CLAUDE Fr | Lavans.Ponthoux.PratzPV-CM 08.04.2026 3

Il s'engage à prévoir chaque année une enveloppe financière qui sera imputée à l'article 6535 du

budget principal.

FIXATION D’INDEMNITES POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Le maire explique qu'après échanges avec les adjoints et l'intéressé, bien impliqué dans la vie associative et les relations avec les associations, il a décidé de confier à Guillaume SAILLARD les missions concernant « les animations culturelles et la fête foraine, le lien avec les comités d'animation et les associations, ainsi que la gestion de la salle des fêtes de Lavans et l'Espace Passerelle. »

Il rappelle :

-__ Qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints et aux éventuels conseillers municipaux délégués,

- Que le montant de l'indemnité est fixé réglementairement en fonction de la population communale (Pour Lavans 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique), et doit rester compris dans l'enveloppe indemnitaire globale constituée par la somme des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints.

Rachel DA SILVA TEIXEIRA précise que l'économie réalisée par la décision du maire et des adjoints de ne pas percevoir l'indemnité à laquelle ils ont droit permet de financer l'indemnité à un conseiller

délégué sans dépense supplémentaire pour le budget.

Le conseil décide d’octroyer une indemnité de fonction à Guillaume SAILLARD, conseiller délégué, et de fixer cette indemnité de fonction à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément à la réglementation.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Nombre de membres :

Le conseil fixe à seize (16) le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS, soit 8 membres élus par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non- membres du Conseil municipal

CCAS : élection des membres élus siégeant au Conseil d'administration Le conseil élit 8 membres appelés à siéger au Conseil d'administration du CCAS.

Emilia BRÛÜLE

Alain DURAFFOURG

Sandrine DUTOIT

Fatima EL ABBOUNI

Aline LACROIX

Bruno PERRIER

Vanessa ROY

Elodie SINGEY

Les autres membres seront nommés lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le maire explique que le rôle des commissions est primordial pour préparer les décisions du conseil municipal, être force de propositions, et réfléchir collectivement sur les projets et les amender. Il encourage les élus à s'impliquer dans les commissions dont le nombre, les champs d'actions, et les

compositions sont totalement libres.

Il précise que d’autres commissions pourront être créées en cours de mandat pour travailler sur une thématique ou un projet particulier, et que rien n'empêche un conseiller non inscrit dans une

commission d'assister aux réunions de celle-ci.

INA Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE RT F

NV LÈS-SAINT-CLAUDE j

Lavans:Panthoux. PratzPV-CM 08.04.2026 4

Après échanges, le conseil décide de créer les commissions thématiques municipales suivantes, auxquelles le Maire et les adjoints sont désignés membres de droit. Elles sont composées de la

manière suivante :

Commission Travaux

-__ Responsable : Jean-François MINY

- Membres : Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Gaëtan PATIN, Bruno PERRIER, Guillaume SAILLARD, et Elodie SINGEY.

Commission Civisme — Médiation

- _ Responsable : Alain JEANNIER

- Membres : Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER, Alain DURAFFOURG, Osman ESEN,

Aline LACROIX, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Bruno PERRIER, Vanessa ROY, et

Guillaume SAILLARD.

Commission Vie associative

-__ Responsable : Guillaume SAILLARD

- Membres: Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Denis CREVOISIER, Alain

DURAFFOURG, Aline LACROIX, Gaëtan PATIN, et Bruno PERRIER.

Commission Finances

-__ Responsable : Rachel DA SILVA TEIXEIRA

- Membres: Emilia BRÛLÉ, Sylvia CLOTILDE, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT,

Fatima EL ABBOUNI, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Jean-François MINY, Laurent PLAUT,

Guillaume SAILLARD, et Elodie SINGEY.

Commission Communication

- Responsable : Laurent PLAUT

- Membres : Emilia BRÛLÉ, Dominique COULAIS, Aline LACROIX, Nathalie MICHAUD, et

Guillaume SAILLARD.

Commission Développement durable

-__ Responsable : Laurent PLAUT

- Membres : Véronique ASNAR, Sylvia CLOTILDE, Dominique COULAIS, Magali LAHU,

Gaëtan PATIN, et Elodie SINGEY.

Commission Urbanisme et Aménagement du territoire

-__ Responsable : Philippe PASSOT

- Membres : Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Osman ESEN, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY,

Gaëtan PATIN, Laurent PLAUT, Guillaume SAILLARD, et Elodie SINGEY.

Commission Scolaire, périscolaire et petite enfance

-__ Responsable : Sandrine DUTOIT

- Membres : Sylvia CLOTILDE, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Fatima EL ABBOUNI, Aline LACROIX, Vanessa ROY, et Guillaume SAILLARD.

Fleurissement, illuminations et cimetière

-__ Responsable : Sandrine DUTOIT

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

À LÉS-SAINT-CLAUDE FT

Lavans.Ponthoux.PratzPV-CM 08.04.2026 5

- Membres : Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Nathalie MICHAUD, Bruno

PERRIER, et Vanessa ROY ;

CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Commission d’appel d'offres :

Le conseil élit en qualité de membres de la Commission d'Appel d'Offres et pour la durée du mandat :

| Guillaume SAILLARD

Agostinho DA SILVA Denis CREVOISIER

Rachel DA SILVA TEIXEIRA | Gaëtan PATIN

Il rappelle que le maire est Président de droit de la Commission d’Appel d'Offres.

Commission de délégation de service public :

Le conseil en qualité de membres de la Commission de Délégation de Service Public et pour la durée

du mandat :

ean-François M Guillaume SAILLARD

Agostinho DA SILVA Denis CREVOISIER

Rachel DA SILVA TEIXEIRA | Gaëtan PATIN

Il rappelle que le maire, autorité habilitée à signer le contrat de concession, est Président de droit de

la Délégation de Service Public.

DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

Le maire rappelle que conformément à l'article L1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à

l'article L1111-13 » du CGCT.

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention des risques décrits à l’article L111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d'intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité ou encore de laïcité. Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations où documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Le maire explique que M. CIAUDO Alexandre est volontaire et compétent pour être désigné référent

déontologue des élus, et propose de le désigner comme référent déontologue des élus de la

commune.

Après échanges, le conseil désigne M. CIAUDO Alexandre référent déontologue des élus de la commune.

DESIGNATION DES DELEGUES

SIVU DE LA GENDARMERIE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE ET COTEAUX DU LIZON : En préambule, Monsieur Philippe PASSOT rappelle que lorsque la commune a été retenue pour accueillir une nouvelle gendarmerie, il est apparu logique que compte-tenu de sa situation géographique, la construction soit portée par les deux communes de LAVANS et de COTEAUX DU LIZON

Après échanges avec les services de l'Etat, la forme juridique du SIVU s'est vite imposée comme la

plus appropriée.

NA Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE Pr PF

LÈS-SAINT-CLAUDE À

Lavans-Ponthoux. PratzPV-CM 08.04.2026 6

A l'initiative de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude, une réunion s’est tenue en sous-préfecture le 14 octobre 2025 avec les services de la Préfecture, les officiers et sous-officiers de la Gendarmerie, la DDT, et les maires des 9 communes concernées par « La brigade de proximité de LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE », à savoir : Chassal-Molinges, Coteaux du Lizon, Les Crozets, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Ravilloles, Rogna, Vaux-lès-Saint-Claude, et Viry. La réunion avait pour objet de connaître la position des communes quant à leur adhésion au syndicat maître d'ouvrage pour la construction du bâtiment militaire (locaux techniques), les logements devant quant à eux, être construits par le bailleur public « La Maison Pour Tous », à qui la commune céderait le

terrain d'assiette.

Il rappelle que, dans l'attente d'un positionnement définitif des sept autres communes, après détermination du coût global du projet et approbation du plan de financement au regard des subventions et du montant des loyers sensé couvrir les annuités de remboursement de l'emprunt, le choix a été fait d’initier une première composition à deux, sans exclure l'adhésion ultérieure des autres

communes.

Ceci exposé, le maire invite l'assemblée à désigner trois délégués titulaires et un délégué suppléant

pour représenter la Commune Nouvelle au SIVU de Gendarmerie. Le conseil élit les délégués pour représenter la Commune Nouvelle au SIVU de Gendarmerie, comme

suit :

Philippe PASSOT. Jean-François MINY

Alain JEANNIER

LEFT Alain DURAFFOURG

Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la Commune au Comité Syndical du Parc.

PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA

Le conseil élit les délégués pour représenter la Commune Nouvelle au Comité Syndical du Parc

Naturel Régional, comme suit :

EM élégi Philippe PASSOT Laurent PLAUT

Aline LACROIX Gaëtan PATIN

SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT-JURA (SMAAHJ) :

Le maire rappelle que la compétence en matière d'accompagnement des personnes âgées incombe à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (compétence optionnelle). Celle-ci désigne par délibération du Conseil communautaire, les représentants des différentes Communes du territoire

au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Accompagnement des Aînés du Haut-Jura. Afin cependant de conserver un ancrage territorial, chaque Commune propose à sa Communauté de Communes les délégués qu'elle souhaite voir siéger au sein du Comité Syndical du SMAAHY.

Le conseil municipal propose au Conseil communautaire, seul compétent pour procéder à la

désignation des délégués, de retenir les personnes suivantes pour représenter la commune de

Lavans-lès-Saint-Claude au sein du Comité syndical du SMAAHI :

Emilia BRÛLÉ Sylvia CLOTILDE

Véronique ASNAR Elodie SINGEY

Vanessa ROY Dominique COULAIS

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE .

LS-SAINT-CLAUDE RT

Lavans-Ponthoux-PratzPV-CM 08.04.2026 7

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES DU JURA Le maire rappelle que les bois et forêts couvrent une superficie non négligeable de 555 hectares. Le conseil désigne les « délégués forêt » à l'Association Départementale des Communes Forestières du Jura, comme suit :

Gaëtan PATIN Magali LAHU

MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE :

Le maire rappelle qu'en tant qu'actionnaire de la Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche Comté » le Conseil municipal est invité à désigner un représentant qui siègera au sein des instances de gouvernance de cette société. Mobilités Bourgogne-Franche-Comté (MBFC) est une Société Publique Locale (SPL) née en 2017 du regroupement de deux Régies Départementales Doubs, Jura et de la SPL du département de Saône et Loire.

Le conseil désigne Laurent PLAUT comme représentant communal auprès de Mobilités Bourgogne-

Franche-Comté (MBFC). :

DESIGNATION DES REFERENTS

CORRESPONDANT DEFENSE :

Le maire explique que les missions du « correspondant défense » sont les suivantes : information et sensibilisation des administrés aux questions de défense et interlocuteur privilégié des autorités civiles

et militaires du département et de la région.

Il'invite le conseil à désigner un correspondant.

Après appel à candidature, le conseil désigne Alain JEANNIER comme correspondant défense de la

commune.

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :

Le conseil désigne Jean-François MINY comme Correspondant Incendie et Secours de la commune.

REFERENTS AUX DIVERSES ACTIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Le maire demande aux conseillers de se proposer en qualité de référents communaux qui participeront aux diverses actions engagées par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude.

Après candidatures, le conseil désigne les référents communaux de la Commune Nouvelle auprès de

la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, comme suit :

« Sentiers de randonnées » : Laurent PLAUT

« Lutte contre l’ambroisie » : Denis CREVOISIER

« SPANC » : Bruno PERRIER

REFERENT ASA DU PUITS DES SOUS :

Le maire explique que la commune historique de PONTHOUX, propriétaire de parcelles boisées dans

le massif forestier d'Avignon-lès-Saint-Claude, adhérait à l'Association Syndicale Autorisée (ASA) du Puits des Sous. Cette association a pour objet l'aménagement ou l'entretien de voies et réseaux divers, y compris la réalisation de travaux de création et d'amélioration de la desserte, les équipements complémentaires tels que les places de dépôt, les places de retournement.

Cette association se réunit annuellement en assemblée générale. La commune nouvelle doit

présenter un référent siégeant au comité syndical de l'ASA.

Magali LAHU, représentant déjà la commune sous l’ancien mandat, est candidate à cette fonction.

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

LÉS-SAINT-CLAUDE RT \ Lavans.Ponthoux-PratzPV-CM 08.04.2026

Le conseil désigne Magali LAHU comme référent communal qui siégera au sein du Conseil syndical

de l'ASA du Puits des Sous.

AMENAGEMENT DU VIRAGE SMOBY & APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le maire explique que le coût d'aménagement et de sécurisation du virage Smoby a été porté au budget, mais que sa mise en œuvre était conditionnée à l'obtention de l'octroi de la DETR, subvention de l'Etat, et à la situation budgétaire en fin d'année.

Les services de l'Etat nous informent qu'exceptionnellement, un nouveau dossier de demande peut être déposé. Le maire propose de profiter de cette opportunité en précisant que le choix de lancer ou non les travaux reviendra au conseil après notification de l'obtention des subventions. Il rappelle que les travaux consistent en :

- la réalisation d'un muret en béton sur une longueur de 220 m (en lieu et place de la glissière métallique actuelle) qui aurait pour avantages d'éviter aux automobilistes en perte de contrôle de leur véhicule une sortie de route potentiellement dramatique et de protéger efficacement les piétons qui empruntent le cheminement qui descend vers le cimetière et le centre-bourg,

- la mise en œuvre d'une « extrémité performante » (dispositif de protection du nez du muret) pour les automobilistes qui circulent en sens descendant ;

- et l'installation d'une passerelle métallique en surplomb du talus entre l'entrée au site industriel et le sentier à destination du cimetière.

Il précise également que l'octroi de l'aide financière du Conseil départemental du Jura au titre du dispositif « Amendes de police » a été notifié.

Le conseil approuve le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

HT

Travaux 62 630.00 | Amendes de | 20 667.00

Police (33%)

DETR (30%) 18 789.00

Autofinancement | 23 174.00

TOTAL 62 630.00 62 630.00

Le conseil sollicite une aide financière auprès de l'Etat au titre de la DETR au taux maximal de 30 % conformément au plan de financement ci-dessus.

RENOUVELLEMENT DE LA CARTE « ACHAT PUBLIC » auprès de la CAISSE D’'EPARGNE ]

Le Maire rappelle le principe de la Carte Achat Public qui est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer, directement auprès de fournisseurs référencés, les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services, en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat Public est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Elle est notamment utilisée par les agents de l'accueil de loisirs Les Fariboles et du service technique pour des achats du quotidien et de faible montant.

Le conseil avait décidé la mise en place de la Carte Achat Public auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne - Franche-Comté pour une durée de 3 ans du 1er mai 2023 au 30 avril 2026 aux termes d’une délibération du Conseil municipal du 6 avril 2023.

Considérant qu’arrivant à expiration et pour faciliter le fonctionnement courant des services, le Conseil municipal approuve la convention pour le renouvellement de la Carte Achat Public auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté, pour une durée allant du er mai 2026 au 30 avril 2029.

Lavans-Ponthoux.Pratz

INA Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

LS-SAINT-CLAUDE

er JRPV-CM 08.04.2026

| PROCHAINES REUNIONS

Conseil municipal : Jeudi 7 mai à 19h00.

La séance est levée à 21h.45.

Philippe PASSOT, maire Rachel TEIXEIRA DA SILVA, secrétaire de séance

NA Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

NV LÉS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz