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Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Thiolières.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 10 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Réunion du 10 Juin 2022
Publicité des actes
Le Conseil Municipal de THIOLIERES
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au
1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Madame le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions
et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel
sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A
défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par
voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de THIOLIERES afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les
administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à
ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des
actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel :
- Publicité par publication papier disponible au secrétariat de la mairie - Publicité sous forme électronique sur le site de la commune : thiolieres.fr
Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition de Mme le maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
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Restauration énergétique et agrandissement d'un local communal pour en faire une habitation locative
Madame le Maire présente l'avant-projet de restauration, d'agrandissement et d'isolation d'un local communal désormais vacant pour le transformer en habitation locative de type T3. Le montant estimé de l'opération est de 200 000,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
– approuve le lancement du projet
– autorise Mme le Maire à déposer :
• une fiche projet auprès de la région dans le cadre du Contrat Région 2022/2026 • des fiches projets et actions dans le cadre du contrat de relance et transition écologique en vue de l'instruction auprès des services de l'Etat pour DETR et DSIL.
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Réalisation de tranchée - Le Fraisse
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'Entreprise DUMEIL TP concernant les travaux de tranchée et de drainage des fossés au village du Fraisse pour un montant de 1 400,00 € HT soit 1 680,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
• valide ce devis
• autorise Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation des travaux et au paiement des factures
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Petits travaux de voirie
Mme le Maire présente les devis de l'Entreprise DUMEIL TP concernant des petits travaux de voirie :
* consolidation et réparation de chaussée
– chemin de la Combe Haute pour un montant de 2 200,00 € HT soit 2 640 € TTC – chemin de la Visseyre pour un montant de 800,00 € HT soit 960,00 € TTC * entretien et végétation des accotements
– le bourg pour un montant de 2 510,00 € HT soit 3 012,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
• valide ces devis
• autorise Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation des travaux et au paiement des factures
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Unité centrale
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de changer l'unité centrale du fait du passage à Windows 10 pro car notre matériel actuel n'est plus compatible avec Berger- Levrault.
Madame le Maire présente le devis d'Ambert Micro Informatique pour un montant de 833,33 € HT et dit que ce matériel sera imputé en investissement au compte 2183.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ce devis, autorise Mme le Maire à la signature de ce devis et au paiement de la facture.
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DM n° 1 /2022 Budget Communal
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que des crédits prévus au Budget primitif 2022 sont insuffisants, et qu'il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :
c/ 231-118 (Travaux tranchée « Le Fraisse » : + 200,00 €
c/ 2183-121 (Unité centrale) : + 1 000,00 €
c/ 231-117(Garage communal) : - 1 200,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à effectuer le virement de crédit ci-dessus.
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Tarifs cimetière et cavurnes
Madame le Maire expose à l'assemblée que les travaux concernant les 7 cavurnes sont terminés. Il est donc nécessaire de fixer le tarif pour cet équipement. Elle précise également qu'il s'avère indispensable d'établir un règlement du cimetière et que celui-ci sera présenté à une prochaine réunion.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• fixe la durée des cavurnes à 30 ans, renouvelable
• fixe le tarif à 700 €
• précise que le prix des concessions et la législation restent inchangés, à savoir 250 € pour une concession de 2,50 m² et 500 € pour une de 5 m² et ce à perpétuité.
• précise que ces tarifs sont applicables à compter de ce jour.
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Accompagnement social du montant des loyers
En raison de la conjoncture économique et sociale actuelle, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide du blocage à la hausse du montant de l'ensemble des loyers dus par les locataires à partir du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2023.
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