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Arrêté - 2026 053 Arrete pose dechafaudage rue des fromets
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 053 Arrete pose dechafaudage rue des fromets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/053 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE
RUE DES FROMETS
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la SARL VANMARCKE FRERES en date du 16 février 2026, tendant à obtenir
l'autorisation de poser un échafaudage nécessaire aux travaux rue des Fromets,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - La SARL VANMARCRKE FRERES est autorisée à poser un échafaudage au droit de la façade n°82 rue des Fromets, du lundi 23 février au mardi 24 février 2026.
Article 2 - Pour raison de sécurité le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier. Un passage sera créé pour la circulation des piétons. En cas d’impossibilité le requérant mettra en place une déviation de part et d'autre du chantier pour ceux-ci. L'échafaudage sera balisé notamment la nuit par systèmes éclairants ou réfléchissants et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le requérant.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la
concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
1 8 FEV. 20%
4 8 FEV. 20%
Mis en ligne
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.