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Arrêté - 2026 071 demande de pose dun echafaudage rue dhalluin TREHOUT
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 071 demande de pose dun echafaudage rue dhalluin TREHOUT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/071
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE D'HALLUIN
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la SARL BERNARD TREHOUT en date du 20 février 2026, tendant à obtenir l'autorisation de poser un échafaudage nécessaire aux travaux rue d'Halluin,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - La SARL BERNARD TREHOUT est autorisée à poser un échafaudage au droit de la façade n°23 rue d'Halluin, du lundi 2 mars au mardi 3 mars 2026
Article 2 - Pour raison de sécurité le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier. Un passage sera créé pour la circulation des piétons. En cas d’impossibilité le requérant mettra en place une déviation de part et d'autre du chantier pour ceux-ci. L'échafaudage sera balisé notamment la nuit par systèmes éclairants ou réfléchissants et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le requérant
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
27 FEV. 2026 Le Maire,
Pour le maire et par délégation.
Le directeur général
27 FEV, 2076 Matthieu FIOEN
/ Mis en ligne
Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère ba présent acte informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification