Procès Verbal - 20221027154820701

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Procès Verbal - 20221027154820701 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Chamoux-sur-Gelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221027154820701)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Département de la Savoie

COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL BU 7 JUILLET 2022

L'An deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.

Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon.

Étaient excusés : DEBRION Cécile (pouvoir à Muriel GUERIN, Philippe FANTIN Était absent :

ORDRE DU JOUR :

v”_ Foncier : acquisitions de terrains

*” Budget : demande de subvention au titre du FREE (Fonds Risques et Erosions Exceptionnels)

Y” Budget : renouvellement demandes de subvention au titre du FDEC Ÿ Marché Public : conventions d'indemnisation pour imprévision Y Divers

Mot d'accueil de Monsieur le Maire

« L'été est arrivé tandis que la crise sanitaire s’est un peu éloignée.

Malheureusement la guerre en UKRAINE est venue ternir cette liberté retrouvée. Avec le vote de notre budget communal, nous avons, dès le début de l’année, dirigé notre action dans les travaux de sécurisation et d’aménagement de la rue de la Poste et du bâtiment public destiné à l’installation du bureau de tabac et de la Poste Relais ainsi que 2 logements locatifs. Ces travaux devraient s’achever fin septembre.

Par ailleurs, d’autres projets dûment dessinés seront lancés d’ici la fin de l’année. Maintenant je propose d’aborder l’ordre du jour de cette assemblée municipale. »

1) Constatation du quorum

2) Ouverture de la séance

3) Approbation du compte-rendu du 10 mai 2022

4) Désignation du secrétaire de séance : Muriel GUERIN

5) Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :

a) Signature devis avec Métalierie BEARZT pour la fabrication et pose d’une cloison métallique

pour les sanitaires côté école

b) Signature devis avec Mesu’ Alpes pour la régularisation foncière de la « rue de la Poste »

c) Signature devis avec SARL GAUDIN pour le remplacement de WC dans un appartement

communal

d) Signature devis avec GROLLA pour remplacement vitrage abri bus stade suite acte vandalisme

e) Signature devis avec Panneau Pocket pour une application mobile d'informations communales

1- Foncier : acquisitions de terrains :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre d’un projet d'aménagement routier, la commune souhaïte’acquérir une partie de parcelle située Le long de la « route de la Servaz », cadastrée en section ZP sous le numéro 19, d’une superficie de 3 250 nv.Cette parcelle a fait l’objet d’un document d’arpentage ainsi qu’un bornage amiable. De ce fait la parcelle a été divisée et est cadastrée comme suit : section ZP n° 393 (2 361 m°) et 394 (878 m°). La commune de Chamoux-sur-Gelon souhaite acquérir la parcelle ZP 393 d’une superficie de 2 361 m° au prix de 4 € Le m°, soit 9 444 €,

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée en section ZP sous le n°393 d’une superficie de 2 361 m? au prix de 4 € Ie m° soit un montant global de 9 444 €. Autorise le Maire à signer l’acte auprès du Notaire.

Dans le cadre d’un projet d'aménagement de local technique, la commune souhaite acquérir des parcelles situées à Chamoux, le long de la «rue de la Fabrique Allamand », cadastrées en section ZS sous les numéros 12, 13 et 14, d’une superficie respective de 290 m°, 280 m° et 300 m°. Ces parcelles ont fait l’objet d’un bornage amiable.

La commune de Chamoux-sur-Gelon souhaite acquérir ces parcelles ZS 12, 13 et 14 d’une superficie totale de 870 m? au prix de 10 € le m°, soit 8 700 €.

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité décide d’acquérir les parcelles cadastrées en section ZS sous les n°12, 13 et 14 d’une superficie globale de 870 m° au prix de 10 € Le m° soit un montant

global de 8 700 €.

Budget : demande de subvention au titre du FREE (Fonds Risques et Erosions Exceptionnels):

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le débordement du ruisseau du Nant Fourchu, en provenance de la forêt de Villardizier et des Monts Fauge et Magnolet situés sur la commune de Champlaurent, dues aux conditions climatiques exceptionnelles des 30 décembre 2017 et 29 décembre 2021 a causé de nombreuses inondations. D’importantes coulées de boue se sont produites dans les caves, les sous-sols et rez-de-chaussée des habitations des riverains du chemin du grand Pré causant de nombreux dégâts. En raison des dommages constatés et afin d’éviter de nouveaux débordements, un dossier de réalisation de travaux à court terme est établi.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur la convenance générale du projet et à préciser, dès à présent, que la dépense devra prendre pour base la rédaction des plans et devis, ainsi que le mode de financement prévu dans le cadre du budget communal.

Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet et sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds Risques ef Erosions £Exceptionnels avec l’autorisation de démarrage anticipé de opération.

Budget : renouvellement demandes de subvention au titre du FDEC : Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une aire de jeux pour enfants. Il rappelle également la délibération n°2021/49 du 28 octobre 2021, de demande de subvention auprès du Département de la Savoie au titre du FDEC.

Ï! est fait part du courrier du Département qui n’a pas été en mesure de retenir cette opération pour la

programmation 2022.

Décision : Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir cette opération de création d’une aire de jeux pour enfants pour la prochaine programmation du Département.

Monsieur le Maire rappelie le projet d’élargissement et de réfection de la route de Ponturin à Chamoux-

sur-Gelon.

Ii rappelle également la délibération n°2021/47 du 28 octobre 2021, de demande de subvention auprès du Département de la Savoie au titre du FDEC.

I fait part du courrier du Département qui n’a pas été en mesure de retenir cette opération pour la programmation 2022.

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir cette opération d’élargissement et de réfection de la route de Ponturin pour la prochaine programmation du Département.5.

Monsieur Le Maire rappelle Le projet de restructuration de la rue de la Servaz à Chamoux-sur-Gelon. I rappelle également la délibération n°2021/19 du 1% avril 2021, de demande de subvention auprès du Département de la Savoie au titre du FDEC.

IE fait part du courrier du Département qui n’a pas été en mesure de retenir cette opération pour la programmation 2022.

Décision: le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir cette opération de restructuration de la rue de la Servaz pour la prochaine programmation du Département.

Marché Public : conventions d’indemnisation pour imprévision :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Suite à la crise le coût des matières premières a flambé. Les entreprises engagées dans le marché de sécurisation et aménagement de la rue de la Poste sont contraintes de revoir à la hausse leurs prix. La soudaineté et l’importance de ces hausses bouleversent l’économie du marché. Il est donc nécessaire de signer une convention d’indemnisation pour imprévision conformément au code de la commande publique.

Pour l’entreprise MAURO (lot 1) cela se traduit par une plus-value de 12 797.50 € Pour l’entreprise COLAS (lot 2) cela se traduit par une plus-value de 13 785.86 €

La commune a également été obligé d’adapter le marché aux prescriptions de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) cela se traduit donc par un avenant avec l’entreprise MAURO de 20 000 € supplémentaires. L’avenant peut être signé dans le cadre de la délégation permanente accordée au Maire.

Décision : Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention d’indemnisation pour imprévision avec l’entreprise MAURO pour une plus-value de 12 797,50 €. Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’indemnisation pour imprévision avec l’entreprise COLAS pour une plus-value de 13 785.86 €

Divers :

o Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nouvelle règle de publicité des actes :

Selon l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la

publicité des actes sous forme électronique sera la règle.

La réforme supprime le compte-rendu des séances des assemblées délibérantes des communes.

Le procès-verbal des séances des assemblées délibérantes sera obligatoire, Il est rédigé par le

secrétaire de séance et est arrêté au commencement de la séance suivante. Sa publicité sera

obligatoire sous format électronique pour une durée de 2 mois. Un exemplaire papier doit être tenu

à la disposition du public.

Dans la semaine suivante de la réunion, il sera obligatoire d’afficher en mairie et de mettre en

ligne sur le site internet de la commune une liste détaillée des délibérations examinées en séance,

conformément à la convocation.

o Monsieur le Maire présente les différentes cérémonies à venir pour le mois de juillet :

- 14 juillet à 11H, suivie d’un vin d'honneur offert par la municipalité

- Vogue : les 15, 16 et 17 juillet avec fête foraine, feu d’artifice et bal. Du fait de [a proximité

de la vogue avec le 14 juillet, une partie des forains ne pourra pas se déplacer. Un vin

d’honneur aura lieu le dimanche à 11 H dans le parc sous la mairie.

- Grand Prix Cycliste de Chamoux : le 24 juillet pour l'après-midi seulement.

o Jean Louis LANDAZ donne compte-rendu de la réunion de l’après-midi avec l'ONF et Monsieur Guy VIOUDY concernant les coupes de bois dans la forêt de l’Orcelle, Un débat s’installe sur Le passage des camions grumiers sur la commune. Monsieur le Maire propose de prendre contact avec la Maison du Département pour revoir cette situation.© Monsieur Jean Louis LANDAZ présente le projet d’achat ou de location d’un broyeur à branches. L’assemblée propose de partir sur une location dans un premier temps.

o PLU : Monsieur le Maire précise que la procédure suit son cours. Une réunion avec les PPA (Personnes Publiques Associées) aura lieu début septembre.

o Camion pizza : Monsieur le Maire rappelle la demande émise par Monsieur ANDRIEU Francky pour l'installation d’un camion pizza à proximité du chalet du boulodrome. Monsieur le Maire précise que le propriétaire du camion n’a pas respecté la demande d’installation sur le domaine publie communal et n’a pas produit les justificatifs nécessaires à son installation. Un courrier demandant l’arrêt de son activité en attendant la production des justificatifs nécessaires lui sera

envoyé.

o Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de fusion des clubs de Hand Ball de Chamoux-sur-Gelon et Saint Pierre d’Albigny.

Mot du Maire pour conclure la séance :

« Dès maintenant, nous continuerons d’avancer à bon rythme sur les projets établis dont la nécessité s'est dessinée depuis notre arrivée à la tête de la commune. ls seront hiérarchisés et formalisés dans le cadre d’un plan pluriannuel d'investissement avec le soutien de l'Etat, de la Région et du Département. Dans cette attente, je vous souhaite de bonnes vacances ».

La séance est levée à 21 H30

Fait à CHAMOUX SUR GELON le 6 octobre 2022

Le secrétaire de séance, Le Maire,