Procès Verbal - 20230403172939518

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Procès Verbal - 20230403172939518 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Chamoux-sur-Gelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230403172939518)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Département de la Savoie

COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2023

L'An deux mille vingt-trois, le 19 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.

Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, DEBRION Cécile, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon.

Était excusé :

Était absent :

ORDRE DU JOUR :

PLU : complément délibération sur le PADD

“Bibliothèque : plan de développement de la lecture publique : convention socle ÿ” CCCS : modifications des statuts

“Fonction publique : avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller prévention Ÿ” Finances : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif Ÿ”_ SDES : éclairage public : engagement des travaux d'amélioration et rétrocession au SDES des Certificats d'Economie d’Energie (CEE)

Ÿ”_ Foncier : échanges terrains « rue Comtesse de Sonnaz », « rue Fabrique Allamand ». ÿ”_ Foncier : régularisation voirie communale zone artisanale

Ÿ” Municipalité : Démission d’un adjoint - détermination du nombre d’adjoints — élection Ÿ” Divers

Mot d'accueil de Monsieur le Maire

« Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers Chamoyards

La période des fêtes est désormais terminée et nous voilà repartis pour une nouvelle année. Nous n’imaginions pas voilà un an nous retrouver avec un contexte sanitaire incertain et économique difficile en raison des augmentations des matériaux de construction, des travaux publics, de l’énergie et des transports en ce début 2023.

Malgré tout, nous devons rester optimiste et continuer d’avancer. C’est dans cet esprit que notre équipe municipale aborde cette nouvelle année.

Concernant la vie municipale, je tiens à vous informer du changement important intervenu il y a quelques jours : notre 3È"% adjoint, Président de la commission des travaux, urbanisme et circulation, Stéphane AGUETTAZ a démissionné de son poste d’adjoint pour raisons professionnelles. Au moment où Stéphane redevient simple conseiller municipal, je tiens à le remercier publiquement pour son engagement au sein de l’équipe des adjoints, au service de tout le conseil municipal, au service de la commune et de la population.

Les secteurs d’intervention de Stéphane étaient très importants. Si je comprends son choix de se délester d’une charge municipale devenue trop lourde, un choix qui l’honore, je me réjouis qu’il demeure conseiller municipal. En effet, cher Stéphane, avec ton choïx, l’équipe municipale continuera à bénéficier de tes compétences, de tes conseils, de ton action au service des Chamoyards.

Ce soir notre assemblée municipale complétera notamment des dispositions prises pour finaliser le plan local d'urbanisme et la régularisation d’emprises foncières sur la voie communale. »

1) Constatation du quorum

2) Ouverture de la séance

3) Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 27 octobre 2022

4) Désignation du secrétaire de séance : Sarah PINOT

4545)

1-

Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :

- Signature devis avec la société SIGNATURE pour commande de panneaux

- __ Signature devis avec COSS Jérôme pour travaux d’isolation sur bâtiment communal

« maison Bouvier » rue du 19 mars 1962

- Signature devis avec GROLLA Verre pour remplacement vitrage espace culturel « le

Prérard »

-__ Location appartement « maison Martin » route de l’Arclusaz

PLU : Complément délibération sur le PADD :

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Le Maire rappelle qu’en date du 27 octobre 2022 la municipalité a tenu son débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement de de Développement Durable (PADD) de la commune de Chamoux-sur-Gelon.

Le PADD présente le projet communal et définit les orientations des politiques d’aménagement, d’équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricole et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.

Le Maire précise que la délibération n°2022/31 du 27 octobre 2022 doit être complétée par le rapport sur le débat organisé ainsi que le schéma du PADD.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en application de Particle L. 153-12 du code de l’urbanisme, prend acte du rapport établi à l’issue de ce débat et prend acte du schéma du Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune de Chamoux-sur-Gelon.

Bibliothèque : plan de développement de la lecture publique : convention socle :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Le Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) a approuvé le nouveau Plan de développement de la lecture publique (PDLP), les modalités de conventionnement avec les communes et le nouveau règlement des aides financières. La mise en œuvre du PDLP sera assurée comme précédemment par la Direction de la lecture publique (DLP) de Savoie et Haute-Savoie.

Afin de poursuivre le partenariat et permettre à la bibliothèque de continuer à bénéficier des services offerts par le CSMB, il est nécessaire de conclure dès à présent une nouvelle convention, la dernière ayant expirée : Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la convention à intervenir entre le Consei Savoie Mont Blanc et la commune de Chamoux-sur-Gelon concernant le plan de développement de la lecture publique et autorise Monsieur le Maire à signer la convention aïnsi que toutes les pièces afférentes

CCCS : modification des statuts :

Rapporteur : Cécile DEBRION

Il est proposé d’opérer une modification des statuts afin d’intégrer des dispositions de forme introduites par la loi « engagement et proximité » du 7 décembre 2019 et de compléter à la marge des dispositions statutaires sur le fonds.

Modifications de forme :

À l’article 3 « compétences » des statuts, suppression de la distinction entre compétences obligatoires/optionnelles/facultatives

Réécriture de l’ancien article 5.2.5 « action sociales d’intérêt communautaire » : la loi du 27/12/2019 permet aujourd’hui de confier tout ou partie seulement de l’action sociale d’intérêt communautaire au CIAS. Il est donc proposé de raccrocher les autres compétences à caractère éducatif et social entrant dans le champ de l’enfance, petite enfance, jeunesse etc. dans cette compétence « action sociale d’intérêt communautaire », sans modifier ni Le fond ni la répartition de l’exercice de ces compétences entre la communauté de communes et son CIAS.

477-

Modification de fonds :

Introduction d’un article 6 « instances et gouvernance » qui dresse la liste des différentes instances et introduit le Comité de Maires

Complément au point 10 de l’article 3 : Complément de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » par la « création, aménagement et l’entretien de la voirie cyclable d’intérêt communautaire » afin de mettre en œuvre le schéma directeur cyclable Modification de la rédaction de la compétence « développement touristique » en élargissant le champ d’action aux activités de pleine nature — soumises à la définition d’un intérêt communautaire- et à la mise en tourisme du patrimoine

Ces modifications ont été présentées en Comité des Maires du 20 octobre 2022 et voté à l’unanimité au Conseil Communautaire du 10 novembre 2022

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Cœur de Savoie présentée ci-dessus

Fonction publique : avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller prévention :

Rapporteur : Monsieur le Maire

À compter du ler janvier 2023, modification des tarifs applicables à certaines mission du service de prévention des risques professionnels et notamment la mise à disposition d’un conseiller prévention. Décision: le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller prévention et autorise le Maire à la signer.

Finances : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du ler trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022. A savoir :

Chapitre 21: 68250.00€

Chapitre 23: 24 186.00 €

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte lautorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2023

SDES : éclairage public : engagement des travaux d’amélioration et rétrocession au SDES des

Certificats d'Economie d’Energie (CEE) :

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune et le SDES sont convenus d’utiliser la valorisation des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) générés dans le cadre de travaux visant à un éclairage public énergétiquement performant, sur les secteurs suivants : la Ruche, rue de la Pompe, cimetière, Château Verdon, Rue de la Chapelle. Dans le cadre de l’opération désignée ci-avant et génératrice de Certificats d’'Economies d’Energie (CEE), la valorisation économique de ces certificats doit être transférée au SDES et assurée par ses soins.

Une convention est donc nécessaire entre les 2 parties

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de transférer au SDES l’intégralité des

CEE générés par l’opération susvisée et autorise le Maire à signer la convention de transfert des CEE.

Foncier : échanges terrains « rue Comtesse de Sonnaz ». « rue Fabrique Allamand » :

Rapporteur : Monsieur le Maire

- Echange de parties de parcelles entre la commune et un administré « rue Comtesse de Sonnaz »

ay8-

9-

- Echange de parties de parcelles entre la commune et des particuliers au lieudit « la Croisette »

«rue Fabrique Allamand »

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les échanges de terrains « rue Comtesse de

Sonaz » et «rue Fabrique Allamand » et autorise le Maire à signer les actes à établir auprès de

l’office notarial de Chamoux-sur-Gelon.

Foncier : régularisation voirie communale zone artisanale :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Régularisation foncière entre la voie de desserte de la zone artisanale et un propriétaire riverain

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’effectuer la régularisation foncière

nécessaire à la desserte de la zone artisanale « la Grande Bellavarde » et autorise le Maire à signer

Pacte notarié auprès de loffice notarial de Chamoux-sur-Gelon.

Municipalité : Démission d’un adjoint - détermination du nombre d’adjoints — élection : Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la démission du 3ème adjoint devenue effective le 10

décembre 2022,

Il rappelle que le conseil municipal peut décider :

- Soit de maintenir le poste d’adjoint et de ne pas pourvoir au remplacement du poste d’adjoint

devenu vacant, à condition qu’il existe au moins un autre adjoint en poste, conformément à l’article

L2122-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le conseil municipal compte, après

cette démission, 3 adjoints.

- Soit de supprimer le poste

- Soit de maintenir le poste d’adjoint et de remplacer l’adjoint démissionnaire.

Le conseil municipal doit au préalable déterminer si le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau,

le même rang que l’adjoint démissionnaire (article L2122-10 du CGCT), les autres adjoints conservant

leur rang.

Il rappelle également qu’il doit être fait application de l’article L2122-7-1 du CGCT autrement dit une

élection parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Maire rappelle a délibération n° 2020/18 du 4 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints à 4.

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, décide le maintien du poste d’adjoint, soit un total

de 4 adjoints pour la commune de Chamoux-sur-Gelon, décide de remplacer ladjoint

démissionnaire et dit que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que

l’adjoint démissionnaire (soit le 3ème rang).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la démission du 3ème adjoint. Le conseil municipal a décidé

par délibération n°2023/10 du maintien du poste d’adjoint, le remplacement de l’adjoint démissionnaire

et la conservation du même rang.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et

secrets, dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Après appel des candidatures, il est procédé au vote :

Election du 3ème adjoint :

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 15

-Bulletins blancs ou nuls : Î

-Suffrages exprimés : 14

-Majorité absolue : 8À obtenu : Monsieur Guy VIOUDY : 14 voix

Décision : Monsieur Guy VIOUDY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3° adjoint au

Maire.

10-Divers :

o Information Cérémonie du 19 mars, organisée à Chamoux-sur-Gelon

o Réunion du 30 janvier 2023 pour la préparation du calendrier des manifestations

o Cécile DEBRION fait part à l’assemblée des différentes manifestations à venir: spectacles,

championnats du monde de parapente ainsi que de la mise en place d’ateliers participatifs dans

les différentes bibliothèques du secteur.

Mot du Maire pour conclure la séance :

« En conclusion, après la désignation de Monsieur Guy VIOUDY comme nouveau 3ème adjoint, je voudrais lui transmettre toute mon amitié et ma confiance, pour cette importante mission confiée dans l'équipe municipale avec l'aide précieuse de la secrétaire générale et des services municipaux.

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de soirée. »

La séance est levée à 21 H 00

Fait à CHAMOUX SUR GELON le

Le secrétaire de séance, Le Maire.