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Procès Verbal - 20241224111317856
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241224111317856)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
CHAMOUX-SUR-GELON
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2024
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
DALLA
MUTTA,
Maire.
Etaient
présents
: BILLIET
Irène,
BOUVET
David,
BOUVET
Roland,
DEBRION
Cécile,
FANTIN
Philippe,
GUERIN
Muriel,
PINOT
Sarah,
SENIS
Sébastien,
VILLIERMET
Fabrice,
VIOUDY
Guy,
Étaient
excusés
: Stéphane
AGUETTAZ,
Danièle
THIABAUD
(pouvoir
à Muriel
GUERIN)
Etait
absent
: Manon
WANTELLET
ORDRE
DU
JOUR : Finances
: subventions
aux
associations
Finances
: Clôture
des
régies
de
recettes
tennis
et
bibliothèque
Finances
: Aménagement
espaces
sportif et ludique
pour
enfants
: demande
de
subvention
Domaine
public
routier
: convention
avec
le
Département
: aménagement
bandes
cyclables
route
de
la
Servaz
Forêt
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
l’exploitation
de
bois
scolytés
Foncier
: Vente
bâtiment
communal
à la SAS
ROSA
AM
: précision
des
quotités
Centre
technique
municipal
: augmentation
enveloppe
financière
du
projet
Divers
SKKKSK SKK
Mot
d'accueil
de
Monsieur
le
Maire
« Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
chers
Chamoyards,
je
vous
remercie
d'être présents
dans
la salle
Louis
Bertoncini.
Je
déclare
ouverte
l'assemblée
municipale
du jeudi
19
septembre
2024
Avant
d'examiner
l’ordre
du jour, je propose
d'évoquer
la mémoire
de
notre
collègue
Jean
Louis
LANDAZ,
qui
vient
de
nous
quitter.
Je
tiens
tout
d'abord
à exprimer
mes
sincères
remerciements
à nos
élus
et notamment
à Madame
Emilie
BONNIVARD,
Députée
de
la Savoie
et
les
communes
de
BOURGNEUF,
CHAMOUSSET
et
CHATEAUNEUF
qui
ont partagé
avec
nous
ces
moments
difficiles
Notre
assemblée
se
doit
de
lui rendre
un
hommage
à plusieurs
titres.
Jean
Louis
a été
un
élu
doté
de grandes
qualités
humaines
dont
le courage
et le dévouement
dominaient
sa
personnalité. Ces
qualités
et
bien
d'autres
encore,
Jean
Louis
les
a mises
au
service
de
la
commune
au
sein
du
conseil
municipal. Ainsi
que je
l'ai indiqué
lors
de
ses funérailles,
nous perdons
l’un
des piliers
de
notre
assemblée.
Je
tiens
à rappeler
les dossiers
communaux
sur
lesquels
Jean
Louis
s’est particulièrement
investi
en
déployant
ses grandes
qualités
et ses
compétences
:
-Projet
de
construction
du
centre
technique
municipal pour
l'installation
du personnel
technique
-Aménagement
du
bureau
de
réception
du public
à la Mairie
-Aménagement
du parking
du
cimetière
-Aménagement
pour
création
de
logements
et de
locaux
de
santé
rue
de
la République
-Restructuration
de
la rue
de
la Poste
-Aménagement
du
carrefour
RD27
— voie
communale
de
Ponturin
-Réfection
de
voirie
communale
aux
3ème
Berre
-Création
du
bureau
de
tabac
et de
la Poste
Gardons
dans
nos
mémoires
son
grand
cœur
et mesurons
la chance
que
nous
avons
d’'œuvrer
à ses
côtés pour
servir
la commune
et les
Chamoyards
Je
vous
invite
à observer
une
minute
de
silence 2.
Finances
: Clôture
des
régies
de
recettes
tennis
et
bibliothèque
:
Rapporteur
: Muriel
GUERIN
Suite
à
la
période
de
COVID
19,
la
collectivité
avait
décidé
la
gratuité
de
l’accès
au
tennis
et
à
la
bibliothèque.
Cela
fait
3
ans
d’inactivité
pour
ces
régies,
la
Direction
des
finances
publiques
a
donc
demandé
à
la
commune
de
les
clôturer.
Le
Maire
ayant
la
délégation
permanente
du
conseil
municipal
pour
ouvrir
ou
clôturer
les
régies,
il n’y
a pas
lieu
de
prendre
une
délibération
mais
un
arrêté
de
clôture
sera
rédigé
par
Monsieur
le Maire.
Décision
:
le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la
clôture
des
régies
de
recettes
tennis
et
bibliothèque. Finances
: Aménagement
espaces
sportif
et
ludique
pour
enfants
: demande
de
subvention :
Rapporteur
: Cécile
DEBRION
Compte
tenu
de
l’installation
d’une
trentaine
de
constructions
de
maisons
individuelles
dans
le
village,
essentiellement
de
jeunes
ménages,
l’objectif
de
la
commune
serait
de
réaliser
un
aménagement
d’espaces
sportif
et
ludique
pour
enfant
afin
de
réunir
plusieurs
activités
sportives
sur
le
même
site
et
d’activités
ludiques
pour
les
enfants
sur
un
autre
site.
Le
but
est
de
proposer
du
lien
social
afin
qu’adultes
et
enfants
se
rencontrent
et
échangent
sur
les
différents
thèmes
proposés.
L’implantation
de
l’espace
sportif
se
fera
au
stade
municipal,
la
construction
sera
une
structure
métallique
avec
revêtement
de
sol
garanti
aux
normes
françaises
et européennes.
Le
montant
HT
de
cette
installation
s’élève
à 99
610.00
€.
L’implantation
de
l’espace
ludique
pour
enfants
se
fera
au
centre
du
village,
à
proximité
du
groupe
scolaire.
Ces
travaux
comprendront
une
clôture
périphérique
de
la parcelle,
création
d’un
accès
piéton
en
enrobé,
création
d’une
aire
de
stationnement
pour
vélos
et
la
création
d’une
aire
de
jeux
sur
sol
souple. Le
montant
HT
de
cette
installation
s’élève
à
115
000
€.
Ce
projet
se
réalisera
en
2
phases
: une
première
phase
en
2025
pour
l’espace
sportif
et
la
deuxième
en
2026
pour
l’espace
ludique
pour
enfants.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
réalisation
de
cette
opération.
Demande
auprès
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional
et du
Préfet
au
titre
de
la
DETR
une
subvention
la plus
élevée
possible.
Domaine
public
routier
: convention
avec
le Département
: aménagement
bandes
cyclables
route
de
la Servaz
:
Rapporteur
: Alexandre
DALLA
MUTTA
Décision
:
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
convention
entre
la
commune
de
Chamoux-sur-Gelon
et
le Département
concernant
l’aménagement
de
deux
bandes
cyclables
route
de
la
Servaz
et
autorise
le Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes.
Forêt
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
l’exploitation
de
bois
scolytés
:
Rapporteur
: Guy
VIOUDY
Présentation
du
projet
d'exploitation
de
bois
scolytés
en
parcelle
1 de
la forêt
communale
de
Chamoux-
sur-Gelon
sur
une
surface
de
4ha
pour
un
volume
prévisionnel
de
125
m3.
Le
montant
de
cette
exploitation
correspondant
à l’abattage,
le débardage,
le cubage
et le classement
des
bois
sous
la maîtrise
d’œuvre
de
l'ONF
s’élève
à 4
775
€.
Pour
permettre
une
adaptation
au
changement
climatique
et
prévenir
les
risques
d’une
extension
des
bois
scolytés,
cette
exploitation
est
nécessaire.
Il
convient
donc
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la forêt
communale.
Décision
: Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
réaliser
l’exploitation
de
bois
scolytés
en
parcelle
1
de
la
forêt
communale
de
Chamoux-sur-Gelon.
Demande
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
contrat
de
filière
forêt
—
bois
2024-2027.
Adhère
au
PEFC
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
la certification
gestion
durable
de
sa
forêt. 8-
Divers : -
Délibération
: Foncier
: réduction
d’assiette
foncière
de
la
copropriété
«
le
Prérard
»
à
Chamoux-
sur-Gelon A
la suite
de
la rencontre
entre
copropriétaires
du
Prérard
(OPAC
de
la Savoie
et Commune
de
Chamoux-sur-
Gelon),
il a été
demandé
que
la parcelle
cadastrée
en
section
B
sous
le numéro
1955
d’une
superficie
de
1 978
m?
soit gracieusement
rétrocédée
à la commune
de
Chamoux-sur-Gelon.
Conformément
au
règlement
de
copropriété,
l’acte
de
cession
aura
lieu
moyennant
le prix
de
1 €. Une
servitude
de
passage
tous
usages
(véhicules,
piétons,
canalisation,
réseaux
secs
et humides)
sur
le numéro
1955
sera
constituée
au
profit
des
parcelles
B
1956
et B
1957
de
la copropriété
« le Prérard
».
Il est précisé
que
les
frais
de
ladite
cession,
seront
à la charge
de
l'OPAC
de
la Savoie.
Décision
: le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
rétrocession
par
l’'OPAC
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
B
sous
le
numéro
1955
d’une
superficie
de
1
978
m?
au
profit
de
la
commune
de
Chamoux-sur-
Gelon.
Précise
que
le prix
de
cette
rétrocession
est
fixé
à
1 €.
Autorise
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
des
parcelles
B
1956
et
B
1957
qui
restera
l’assise
de
la
copropriété
«
le
Prérard
et
autorise
le
Maire
à signer
l’acte
notarié.
-
Guy
VIOUDY
fait part
du
mécontentement
des
locataires
du
bâtiment
des
instituteurs
se
plaignant
du
stationnement
de
quelques
personnels
enseignants
devant
l’immeuble.
Contact
sera
pris
avec
ces
personnes
pour
qu’elles
se
stationnent
sur
le parking
des
écoles.
-
Les
nouvelles
huisseries
des
2 appartements
vides
du
bâtiment
des
instituteurs
ont
été
installées
ainsi
que
le système
de
climatisation
dans
les 2 locaux
vides
au
RDC.
-
Des
travaux
d’entretien
seront
à prévoir
« route
de
Montranger
»
Mot
du
Maire
pour
conclure
la
séance
:
«
Nous
devons
rester
optimiste
et
continuer
à
avancer
pour
la
mise
en
œuvre
de
notre
Plan
Local
d'Urbanisme.
Document
absolument
nécessaire
pour
permettre
de
garantir
la
construction
de
logements
et
la
poursuite
de
notre
action
communale,
avec
l’aide
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Savoie,
du
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie
et
l'obtention : -
Du
schéma
directeur
d'assainissement
(compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie)
-
Du
schéma
directeur
d'eau
potable
(compétence
du
Syndicat
des
Eaux)
Ces
documents
nous
permettent
de
délivrer
certains
permis
de
construire
et
de
traduire
la
phase
réglementaire
de
ce
dossier
qui
pourra
être
arrêté
ces
prochains
mois
au
conseil
municipal. Ces
actions
et
ces
projets,
nous
les
avons
engagés
depuis
le
début
du
mandat
dans
un
contexte
difficile
et contraint.
Donc
en
conclusion,
un
programme
bien
complet!
Je
vous
remercie
de
l'attention
que
vous
avez
apporté
à
cette
assemblée
et
vous
souhaite
à
toutes
et à
tous
une
bonne
fin
de
soirée.
»
La
séance
est
levée
à
20
H
45
Fait
à CHAMOUX
SUR
GELON
le
9
DEC.
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
D