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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231211155937888)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 OCTOBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le 5 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BILLIET Irène, BOUVET David, DEBRION Cécile, FANTIN
Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle,
VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy
Étaient excusés : BOUVET Roland
Etait absent : WANTELLET Manon
ORDRE DU JOUR :
Foncier : vente et achat de terrains
Patrimoine : vente fonds de commerce bureau de tabac
Finances : décision modificative
Finances : subventions aux associations
Fonction publique : création emploi attaché territorial
Fonction publique : RIFSEEP pour emploi attaché territorial
Intercommunalité : création d’un syndicat mixte SRU mobilité
Urbanisme : procédure d’autorisation d’implantation d’un Centre Technique Municipal Divers SKK
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Mot d'accueil de Monsieur le Maire
« Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous remercie d'être présents dans la salle Louis BERTONCINI] Je déclare ouvert l'assemblée municipale du jeudi 5 octobre 2023
Alors que l'urgence climatique s'est encore imposée pour nous cet été avec un mois de juillet le plus chaud jamais enregistré, il est l'heure maintenant pour chacun d'entre nous, de faire sa rentrée à sa manière. Octobre, c'est aussi le moment où se dessine l’année à venir, avec les inscriptions aux activités associatives et vous donner la parole sur l'avenir de notre territoire communal, que nous construisons ensemble. Cette fin d'année ne verra mûrir que les fruits résultants des effort entrepris depuis de longs mois par une équipe et des fonctionnaires municipaux qui ont patiemment préparé le terrain. Alors dès maintenant poursuivons notre action et examinons l’ordre du jour de cette séance municipale. » 1) Constatation du quorum
2) Ouverture de la séance
3) Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 15 juin 2023
4) Désignation du secrétaire de séance : Muriel GUERIN
5) Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :
- Signature de devis
- Signature contrat de maîtrise d’œuvre pour travaux d’enfouissement réseaux au 1° Berre - Virement de crédits pour annulation de titre
Ajout d’une délibération :
- Fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2023 1- Foncier : vente et achat de terrains :
Rapporteur : Jean Louis LANDAZ
Vente de terrain :
La mairie a été saisie d’une demande d’acquisition d’un bien immobilier communal situé « route de Montendry » à Chamoux-sur-Gelon.
Cet immeuble est cadastré en section B sous le numéro 844, d’une superficie de 65 m°. Ce terrain a fait l’objet d’une procédure « bien sans maître ». En date du 6 août 2020 la mairie a intégré cette parcelle dans le domaine communal.
Le prix de vente a été fixé à 50 €/m? soit 3 250 Euros net de tout frais complémentaire (frais d’étude, préparation des documents de cession et de travaux nécessaires)
Décision : Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention C.DEBRION), accepte la vente de
l’immeuble cadastré en section B sous le numéro 844 au prix de 50 €/m?
Achat de terrain :
Le Maire fait part à l’assemblée de la régularisation foncière concernant le chemin d’exploitation n°39 situé « rue Comtesse de Sonnaz »
Pour permettre cette régularisation, les propriétaires actuels cèderont à la commune la partie le long du chemin d’exploitation n°39, de leurs parcelles cadastrées en section ZP sous les numéros 402 et 404. Le prix est fixé à 20 €/m?
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la régularisation foncière concernant le chemin d’exploitation n°39 au prix de 20 €/m°.
Patrimoine : vente fonds de commerce bureau de tabac :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de la gérante actuelle, pour l’acquisition du fonds de commerce de débit de tabac à Chamoux-sur-Gelon.
Il s’agit d’un fonds de commerce de presse, droguerie, quincaillerie, bazar sis à Chamoux-sur-Gelon,
connu sous le nom commercial & TABAC — PRESSE — LOTO ».
La cession est consentie au prix principal de 150 000 euros soit :
-Eléments incorporels : 147 150 euros
- matériel : 2 850 euros
Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la vente du fonds de commerce bureau de
tabac à la gérante actuelle au prix de 150 000 €.
Finances : décision modificative :
Rapporteur : Muriel GUERIN
Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative nécessaire à Pintégration dans le budget communal des soldes comptables de l’Association Foncière de Remembrement dissoute en date du 21/07/2021
Finances : subventions aux associations :
Rapporteur : Muriel GUERIN
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter cette délibération à la prochaine réunion du conseil municipal faute d’information de Ia part des associations.
Fonction publique : création emploi attaché territorial :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite à l’inscription de Catherine FOURNIER sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial (catégorie A) dans le cadre de la promotion interne et comme la commune ne dispose pas d’emploi vacant correspondant au grade d’attaché au tableau des effectifs, il est nécessaire de le créer par délibération.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de l’emploi d’attaché territorial
(catégorie A) à temps plein à compter du 6 octobre 2023 6- Fonction publique : RIFSEEP pour emploi attaché territorial :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le régime indemnitaire (RIFSEEP) a été mise en place sur la commune en date du 2 décembre 2016, après validation du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique, pour se conformer à la législation. Il doit obligatoirement être instauré pour l’ensemble des agents de la commune. Suite à la création du poste d’attaché, le conseil municipal doit étendre le régime indemnitaire à ce grade.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’étendre et d’appliquer le régime indemnitaire (RIFSEEP) au grade d’attaché territorial.
Intercommunalité : création d’un syndicat mixte SRU mobilité :
Rapporteur : Monsieur le Maire
La collectivité doit se prononcer sur le projet de constitution d’un Syndicat mixte de type « SRU »
(Solidarité Renouvellement Urbain) entre :
o La Communauté d'agglomération GRAND CHAMBERY
o La Communauté d’agglomération GRAND LAC
o La Communauté de Communes Cœur de Savoie
o Le Département de la Savoie
Ceci afin de gérer les mobilités à une échelle plus adaptée à la réalité de déplacement que celles de
chacun de nos territoires respectifs, et de penser la mobilité des concitoyens à l’échelle globale du
bassin de vie qu’est le territoire des 3 EPCI.
Décision : Le conseil municipal, à la majorité (11 abstentions : S. AGUETTAZ, L. BILLIET, A.
DALLA MUTTA, P. FANTIN, M. GUERIN, JL LANDAZ, $S. PINOT, S. SENIS, D. THIABAUD,
F. VILLIERMET, G. VIOUDY) approuve la création du Syndicat mixte de type « SRU » et
autorise Madame la Présidente du conseil communautaire à prendre toutes les mesures et signer
toutes les pièces administratives, techniques ou financières.
Urbanisme : procédure d’autorisation d'implantation d’un Centre Technique Municipal :
Le PLU communal n’étant pas arrêté, ni approuvé, la commune est toujours sous Règlement National
d'Urbanisme.
Le lieu d’implantation du futur Centre Technique Municipal est actuellement dans une zone non
urbanisée. Pour permettre sa construction, il est nécessaire de délibérer.
L'article L.111-1 du code de l’urbanisme énonce le principe d’urbanisation dans les communes en
l’absence de plan local d’urbanisme, de carte communale ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu.
Dans ces communes, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la
commune.
L’article L111-2 du code de l’urbanisme liste les dérogations à ce principe.
Peuvent être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune :
Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère
que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le
justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la
salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques
et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2 et aux dispositions des chapitres
I et II du titre IT du livre ler ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités
d'application.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette dérogation et
considère que l’intérêt pour la commune justifie cette dérogation. Charge le maire de transmettre
cette délibération à la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) pour avis. 9- Divers :
Ajout d’1 délibération :
- Fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2023
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant d’attribution de
compensation définitive pour l’année 2023 fixé à 177 258 €.
o Recensement de la population: du 18 janvier au 17 février 2024. La commune recherche 2 agents recenseurs. À ce jour, la mairie a reçu une candidature.
o Centre Technique Municipal : La SAS, en tant que maître d'ouvrage délégué a publié l’annonce pour la consultation architecte du CTM. 2 offres ont été déposées. C’est le cabinet PAGES PICOT qui a été retenu pour un montant 46 400 €.
Leur planning : dépôt PC février 2024, chantier début octobre pour 6 mois. Livraison fin mars 2025.
o Une réunion de présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ainsi que le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) aura lieu le 18 octobre à 18H en Mairie.
Mot du Maire pour conclure la séance :
Comme vous l'avez compris notre équipe municipale est toujours motivée et fermement décidée à se mobiliser davantage pour améliorer notre cadre de vie. Alors pour cette fin d'année notre équipe municipale poursuit son travail et effectue la réalisation des travaux prévus au budget communal 2023, à savoir : - L'aménagement des chemins et espaces publics avec la mise en œuvre de revêtement bitumineux : chemin rural du Cortiu, chemin rural de Villardizier, cheminement piétonnier « route de l’Arclusaz » en direction de Bourgneuf, chemin d'accès à la zone artisanale de la Grande Bellavarde, place de l’ancienne Mairie et lotissement de la rue Janex. - L'installation de nouvelles armoires électroniques pour l'éclairage public pour être plus sécurisant et plus économique.
- L'accès PMR à l'église Saint Martin. Après la mise en œuvre cet été du réseau électrique de sécurité.
Pour suite avec le concours de maître d'œuvre, la préparation d’avant-projets nécessaires à : - L'aménagement du Nant Fourchu à Villardizier
- L'enfouissement des réseaux aériens sur la RD27 au « Premier Berre », le chemin du
Grand Goulet et du chemin de la Plaine.
= L'installation d’un city stade à l'espace sportif Georges Bereta - L'accès principal de notre bourg centre par la route de la Servaz Souhaïite, enfin de conclure le Plan Local d'Urbanisme, absolument nécessaire pour permettre de garantir la construction de logements et la poursuite de notre activité économique Donc en conclusion, un programme bien complet !
Je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 20 H 45
Fait à CHAMOUX SUR GELON le
Le secrétaire de séance Le Maire 3 3
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