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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP037 Décision sur la convention de gestion et exploitation de la flotte de bateaux Néolys)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA FLOTTE DE BATEAUX NEOLYS
N°2024DP037
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023D126 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant le souhait de l'association Lys sans Frontières de confier à la CCFL la gestion et l'exploitation
de la flotte des bateaux NéoLys sur le site de la base nautique Flandre Lys, située à Haverskerque,
DÉCIDE
Article 1°:
De signer une convention relative à la gestion et à l'exploitation de la flotte des bateaux NéolLys, avec
l'association LYS SANS FRONTIÈRES, représentée par Monsieur Joël DUYCK, sise au 3385 rue de la Lys,
62840 SAILLY-SUR-LA-LYS. Cette convention s’appliquera durant la saison d'ouverture de la base
nautique. Les conditions de mise à disposition et d'exploitation sont précisées dans la convention jointe.
Article 2 :
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision peut être déféré au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification,
Fait à La Gorgue, le 13 mai 2024
Le Président,