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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP002 Décision avenant convention tripartite les Chemins de la Forme t
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP002 Décision avenant convention tripartite les Chemins de la Forme t)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
=/HandreLy ne | ID : 059-245900758-20260106-2026DP002-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DECISION DU PRESIDENT AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE
POUR LA MISE EN ŒUVRE DES CHEMINS DE LA FORME SUR LE TERRITOIRE FLANDRE LYS
N° 2026DP002
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2024D166 du Conseil communautaire du 8 octobre 2024 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Président,
Vu la convention tripartite entre la CCFL, la société ROQUETTE et L'INSTITUT DES RENCONTRES DE LA
FORME (IRFO) par laquelle la société ROQUETTE s’engageait à verser à l'IRFO un don de 23 040 €,
représentant la valeur de 2 chemins de la forme implantés sur le territoire Flandre Lys,
Considérant qu'en contrepartie, l'IRFO déduisait du montant forfaitaire du marché n°2024M5 « Conception et maintenance de parcours sportifs et santé sur le territoire de la Communauté de
communes Flandre Lys » la somme correspondante,
Considérant que le présent avenant a pour objet de modifier le montant du mécénat de la société
ROQUETTE,
DÉCIDE
Article 1°’. -
D'autoriser la signature d'un avenant à la convention tripartite pour la mise en œuvre des Chemins de
la Forme sur le territoire Flandre Lys, ayant pour objet de modifier le montant du mécénat de la société
ROQUETTE.
La société ROQUETTE s'engage à verser à l’IRFO un don supplémentaire de 10 000 € en vue de la
création des chemins de la forme. Le montant total du mécénat s'élève à 33 040 € TTC.
L'IRFO s'engage à déduire du montant forfaitaire du marché précédemment visé la somme complémentaire de 10 000 € TTC, soit au total 33 040 € TTC.
Article 2. -
Monsieur le Président, où son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.
Article 3. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4.-
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le O5 janvier 2026,
07/01/2026