Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP003
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025DP022
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP059
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025DP002
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP037
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP008 Décision sur signature du marché entretien et gestion de laire 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP008 Décision sur signature du marché entretien et gestion de laire 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L Or
ID : 059-245900758-20260209-2026DP008-AR
=/HandreL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT AUTORISANT L'ATTRIBUTION ET LA SIGNATURE DU MARCHE
« Entretien et gestion de l’aire de grand passage des gens du voyage de la commune de
Merville »
N° 2026DP008
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024D166 du Conseil communautaire du 08 octobre 2024, donnant délégation de
pouvoirs à Monsieur le Président (modification),
Considérant que la Communauté de communes Flandre Lys a lancé une consultation selon la procédure
adaptée concernant l'entretien et la gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage de la
commune de Merville,
Considérant que l'exécution des prestations débute à compter du 20 avril 2026, pour un an reconductible trois fois
DÉCIDE
Article 1°. -
D'attribuer et de signer le marché « Entretien et gestion de l’aire de grand passage des gens du voyage
de la commune de Merville » avec la société Challancin Accueil et Services située 11 route d’Eragny 95480 PIERRELAYE, pour un montant mensuel de 2 013,08 € HT.
Article 2. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 3 —
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 9 février 2026
Le Président,
Jacques HURLUS
11/02/2026