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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP003 Décision avenant marché de gestion de la fourrière tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP003 Décision avenant marché de gestion de la fourrière tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
ÆJ Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le S L C ns" fe
COMMUNA UTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20260109-2026DP003-AR
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHE « GESTION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE »
N° 2026DP003
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024D166 du Conseil communautaire du 08 octobre 2024, donnant délégation de
pouvoirs à Monsieur le Président (modification),
Considérant le marché de gestion de la fourrière intercommunale,
Considérant la nécessité de modifier les coordonnées bancaires de l'association SPA Vallée de la Lys, et donc la nécessité de conclure un avenant,
DÉCIDE
Article 1°’. -
De signer l’avenant n° 1 au marché de gestion de la fourrière intercommunale, avec l'association SPA
Vallée de la Lys (4300 route d’Hazebrouck — 59270 METEREN), pour la modification des coordonnées bancaires l'association SPA Vallée de la Lys.
Article 2. -
Monsieur le Président, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.
Article 3. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4. —
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 09 janvier 2026
Le Président,
16/01/2026