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Procès Verbal - PV 3 10 04 25 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 10 04 25 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
de
HUDIVILLER
PV
2025-3
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Procès-verbal
Arrondissement
de
Nancy
du
Conseil
Municipal
Communauté
de
Communes
du
10
avril
2025
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Nombre
de
Conseillers
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HUDIVIELER
s'est
en
exercice
:
8
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
présents
:
6
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
OSTER,
votants
:
7
Maire Etaient_
présents
:
Mmes
Corinne
BERG,
Catherine
Convocation
:04/04
/2025
COURTOIS,
Véronique
DEL
FABRO,
Vanessa
MONIN-
Quorum
:5
MULLER,
MM.,
Patrick
OSTER,
Marc
SCHEIDER,
Absents
:Martin
MONANGE
pouvoir
à Corinne
Berg,
Xavier
SIMONIN Secrétaire
de
séance
: Corinne
BERG
Ordre
du
jour
:
*
2025-05
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2025
2025-06
:Convention
avec
la
fondation
CLARA
pour
les
chats
errants.
2025-07
:Compte
Financier
Unique.
2025-08
:Affectation
du
résultat.
2025-09
:Budget
primitif
2025.
2025-10
:Vote
des
taux
d'imposition
2025
2025-11
:Subventions
2025
2025-12
:Fongibilité
des
crédits
budgétaires
nomenclature
M
57
e
Objets
Divers
Le
Maire
informe
de
la
démission
de
Patrick
MALCONTENTI,
conseiller
municipal,
en
date
du
28
mars
2025
2025-05
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2025
Le
conseil
municipal
après
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
mars
2028,
l'approuve
à
l'unanimité.
2025-06
:Convention
avec
la
fondation
CLARA
pour
les
chats
errants.
Le
Maire
informe
les
conseillers
avoir
été
saisi
par
plusieurs
habitants
concernant
la
prolifération
de
chats
errants
sur
le
territoire
de
la
commune.
Après
avoir
contacté
la
société
SACPA
avec
laquelle
la
commune
conventionne
par
le biais
de
la
communauté
de
communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
pour
la
divagation
des
animaux,
une
convention
peut
être
établie
avec
la
Fondation
d'entreprise
CLARA
de
ce
groupe
pour
la
prise
en
charge
et
la
gestion
de
colonies
de
chats
libres.
La
fondation
d'entreprise
CLARA
se
déplace
pour
assurer
la
pose
de
cages,
la
capture
et
le
transport
des
chats
errants
vers
la
clinique
vétérinaire
pour
le
compte
de
la
commune
ainsi
que
leur
remise
sur
site
une
fois
les
actes
de
stérilisation
et
d'identification
effectués. Ce
service
est
facturé
comme
suit :
e
Castration
et
identification
:
144,00
€
+
Ovariectomie
et
identification
:
186,00
€
e
Identification
seule
(chat
ou
chatte
déjà
stérilisé)
:
83,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
conventionner
avec
la
fondation
CLARA
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
y afférent.
2025-07
: Compte
Financier
Unique.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
compte
de
gestion
du
comptable
et
le
compte
administratif
de
la
commune
sont
remplacés
par
un
document
unique
le
Compte
Financier
Unique. Le
CFU
est
alimenté
par
l'ordonnateur
et
le
comptable
et
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendu
de
comptes
».
Il donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible.
e
Le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
e
Le
CFU
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement
de
données
d'informations
budgétaires
et
d'informations
patrimoniales
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
de
la
collectivité.
e
Le
CFU
s'intègre
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l'ensemble
des
documents
budgétaires.
e
La
confection
de
ce
document
commun
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
la
coliectivité
et
le
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
qui
pourra
servir,
si
nécessaire,
de
levier
à
la
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes
Le
vote
du
CFU
constitue
l'arrêt
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Corinne
BERG
soumet
au
conseil
municipal
le
CFU
2024
:
Section
d'investissement
dépenses :
Prévu
:
229
200,00
€
Réalisé
:
114
559,11
€
Reste
à
réaliser
:
76
500,00
€
Section
d'investissement
recettes
:
Prévu
:
229
200,00
€
Réalisé
:
23
766,04
€
Report
:
69
512,39
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Section
de
fonctionnement
dépenses
Prévu
:
527
121,91
€
Réalisé
:
177
309,24
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Section
de
fonctionnement
recettes
:
Prévu
:
527
121,91
€
Réalisé
:
210
152,76
€
Report
:
335
089,91
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
Investissement
:
- 21
280,68
€
Fonctionnement
:
367
933,43
€
Résultat
global
:
346
652,75
€ Monsieur
Patrick
OSTER,
Maire,
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
d'approuver,
à
l'unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
conformément
aux
chiffres
précités.
2025-08
: Affectation
du
résultat.
A
la
suite
de
l'adoption
du
compte
administratif
par
le
conseil
municipal
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
de
:
32
843,52
€
Excédent
reporté
section
de
fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
335
089,91
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
367
933,43
€
Déficit
d'investissement
de
:
21
280,68
€
Déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
76
500,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
97
780,68€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
l'affectation
des
résultats
sur
le
budget
de
la
commune
2028
ainsi
:
Affectation
complémentaire
(1068)
:
97
780,68
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
excédent
:
270
152,75
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
déficit
:
21
280,68
€
2025-09
: Vote
du
budget
primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
’unanimité,
décide
de
voter
le
budget
2025
de
la
commune
comme
suit
:
Investissement
dépenses :
465
269,75
€
Investissement
recettes
:
465
269,75
€
Fonctionnement
dépenses :
514
783,68
€
Fonctionnement
recettes
:
514
783,68
€
2025-10
: Vote
des
taux
d'imposition
2025
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l'état
1259
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025.
Il
indique
que
la
commission
des
finances
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:décide,
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
vote
ainsi
ces
taux
pour
20285
:
Produit
fiscal
à
taux
constants
:
Bases
Taux
d'imposition
pote
22,84
dont
:
Taxe
Foncière
(Bâti)
269
700
commune
:5,60
61
599
département
:
17,24
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
12
200
14.50
1 769
Taxe
d'habitation
8
300
13,71
1
138
Produit
attendu
de
la
fiscalité
64
506
directe
locale
: 2025-11 :
Subventions
2025
Le
conseil
municipal
a
reçu
3 demandes
de
subvention
pour
l’année
en
cours,
FJEP,
ACCA,
APE
Gommettes
&
Trottinettes
Subvention
pour
le
FJEP
: En
tant
que
membre
de
l'association,
Corinne
BERG
s'absente
pendant
les
délibérations.
Après
vérification
de
la
signature
de
la
Charte
éthique
et
l'étude
des
comptes
annoncés
par
l'association,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
d'accorder
la
subvention
demandée
de
1
000,00
€.
Subvention
pour
L'ACCA
: En
tant
que
membre
de
l'association,
Patrick
OSTER
s'absente
pendant
les
délibérations
Après
vérification
de
la
signature
de
la
Charte
éthique
et
l'étude
des
comptes
annoncés
par
l'association,
le
conseil
municipal
décide
par
3
voix
pour
(Véronique
DEL
FABRO,
Catherine
COURTOIS,
Corinne
BERG)
1
voix
contre
(Vanessa
MONIN
MULLER)
et
une
abstention
(Marc
SCHEIDER)
d'accorder
la
subvention
demandée,
à
savoir
650,00
€.
Subvention
pour
l'association
Gommettes
&
Trottinettes
: Après
vérification
des
comptes
annoncés
par
l'association,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'accorder
la
subvention
demandée
de
400,00
€.
Ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
2025
2025-12
:
La
nomenclature
M
57
adoptée
depuis
le
1°’
janvier
2024
donne
la
possibilité
au
Maire
de
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
procéder
Fongjibilité
des
crédits
budgétaires
nomenclature
comptable
M57
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
e
précise
que
le Maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décision
lors
de
la
plus
proche
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance.
Le
Maire,
Patrick
Le
Secrétaire
de
séance,
R
Martin
MONANGE