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Compte-Rendu - CR 2 14 04 21 1 1
Procès Verbal - PV 2023 4 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 4 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
de
HUDIVILLER
PV
2023-4
Département
de
Meurthe
et
Moselle
!
Arrondissement
de
Nancy
Procès-verbal
Communauté
de
Communes
du
Conseil
Municipal
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
en
date
du
12/04/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
avril
à
vingt
heures
Nombre
de
Conseillers
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
en
exercice
:
9
HUDIVILLER
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
présents
:
8
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
votants
:
8
de
Patrick
OSTER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
Corinne
BERG,
Vanessa
MONIN-MULLER,
Véronique
DEL
FABRO,
Catherine
COURTOIS
et
MM.
Martin
MONANGE,
Patrick
OSTER,
Xavier
SIMONIN,
Patrick
MALCONTENTI.
Absents
: M.
Marc
SCHEIDER
Secrétaire
de
séance
: M.
Martin
MONANGE
Convocation
: 06/04/2023
Quorum
: 6
Ordre
du
jour
:
°
2023-19
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2023.
2023-20
:Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
2023-21
:Approbation
du
Compte
Administratif
2022
2023-22
:Affectation
de
résultat
2023-23
:Budget
Prévisionnel
2023
2023-24
:Vote
du
taux
d'imposition
local
2023
2023-25
:Subvention
2023
2023-26
:Délégués
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
des
Eaux
2023-27
:Mise
en
place
de
la
vidéoprotection
—
demande
de
subvention
DETR
Questions
diverses
Patrick
Oster,
Maire,
demande
l'ajout
d’un
objet
non
prévu
dans
la
convocation.
il précise
que
c'est
un
point
très
important
pour
les
finances
et
les
futurs
travaux
de
la
commune.
1!
propose
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
l'objet
2023-27
:mise
en
place
de
la
vidéoprotection
—
demande
de
subvention
DETR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
l'ajout
de
cet
objet
à
l’ordre
du
jour.
OBJET
2023-19
:Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2023
Les
conseillers
municipaux
décident
à
l'unanimité
de
reporter
l'approbation
du
Procès-
Verbal
de
la
réunion
du
20
mars
2023
OBJET
2023-20
:Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Le
Compte
de
Gestion
de
la
commune,
établi
par
la
trésorière
de
Lunéville,
a
été
arrêté
comme
suit
:
Section
d'investissement
dépenses
:
34
735,64
€ Section
d'investissement
recettes
:
74
216,21
€
Solde
d'exécution
section
d'investissement
(excédent)
:
39
480,57
€
Section
de
fonctionnement
dépenses
:
150
843,35
€
Section
de
fonctionnement
recettes
:
198
411,49
€
Solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
(excédent)
:
47568,14
€
Le
Conseil!
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
d'approuver,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2022
de
la
commune.
OBJET
2023-21
:Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Monsieur
Martin
MONANGE,
donne
lecture
des
montants
du
Compte
Administratif
2022
comme
suit
:
Section
d'investissement
dépenses
:
Prévu
:
196
302,80
€
Réalisé
:
34
735,64
€
Reste
à
réaliser
:
127
200,00
€
Report
:
23
852,80
€
Section
d'investissement
recettes
:
Prévu
:
196
302,80
€
Réalisé
:
74
216,21
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Section
de
fonctionnement
dépenses
Prévu
:
511
379,38
€
Réalisé
:
150
843,35
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Section
de
fonctionnement
recettes
:
Prévu
:
511
379,38
€
Réalisé
:
555
351,87
€
Report
:
359
940,38
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
15
627,77
€
Fonctionnement
:
404
508,52
€
Résultat
global
:
420
136,29
€
Après
que
Monsieur
Patrick
OSTER,
Maire,
se
soit
retiré,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
d'approuver,
à
l'unanimité
des
votants,
le
compte
administratif
de
la
commune
conformément
aux
chiffres
précités.
OBJET
2023-22
:Affectation
du
résultat.
A
la
suite
de
l'adoption
du
compte
administratif
par
le
conseil
municipal
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
de
:
47
568,14
€
Excédent
reporté
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
356
940,38
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
404
508,52
€
Déficit
d'investissement
de
:
15
627,77
€
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
127
200,00
€ Soit
un
besoin
de
financement
de
:
111
572,28
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Funanimité,
l'affectation
des
résultats
sur
le
budget
de
la
commune
2021
ainsi
:
Affectation
complémentaire
(1068)
:
111
572,238
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
292
936,29
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
déficit
:
15
627,77
€
OBJET
2023-23
:Vote
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
voter
le
budget
2023
de
la
commune
comme
suit
:
Propositions
nouvelles
:
Investissement
dépenses
:
96
000,00
€
Investissement
recettes
:
223
200,00
€
Fonctionnement
dépenses
:
474
671,68
€
Fonctionnement
recettes
:
A74
671,68
€
Total
budget
:
Investissement
dépenses
:
223
200,00
€
(dont
127
200,00
€
RAR)
Investissement
recettes
:
223
200,00
€
(dont
19
703,00
€
RAR)
Fonctionnement
dépenses
:
474
671,68
€
Fonctionnement
recettes
474
671,68
€
OBJET
2023-24
:Budget
primitif
2023
:vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l'état
1259
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
Il
indique
que
la
commission
des
finances
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:décide,
à
Funanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
vote
ainsi
ces
taux
pour
2023
:
Produit
fiscal
à
taux
constants
:
Bases
Taux
d'imposition
Pret
22,84
dont
:
Taxe
Foncière
(Bâti)
255
200
commune
:5,60
58
288
département
:17,24
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
12
000
14,50
1 740
Taxe
d'habitation
11
071
13,71
1518
Produit
attendu
de
la
fiscalité
61
546
directe
locale
: OBJET
2023-25
: Subvention
2023
Le
conseil
municipal
a
reçu
2
demandes
de
subvention
pour
l'année
en
cours,
L'une
du
FJEP,
l'autre
de
l'ACCA
Subvention
pour
le
FJEP
:En
tant
que
membre
de
l'association,
Corinne
BERG
s'absente
pendant
les
délibérations.
Après
vérification
de
la
signature
de
la
Charte
éthique
et
l'étude
des
comptes
annoncés
par
l'association,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents,
d'accorder
la
subvention
demandée,
à
savoir
1000
€
(7
voix
pour)
Subvention
pour
L'ACCA
:En
tant
que
membre
de
l'association,
Patrick
OSTER
s'absente
pendant
les
délibérations
Après
vérification
de
la
signature
de
la
Charte
éthique
et
l'étude
des
comptes
annoncés
par
l'association,
le
conseil
municipal
décide
d’accorder
la
subvention
demandée,
à
savoir
650
€
(6
voix
pour
&
4
voix
contre)
Pour
:
Corinne
BERG,
Véronique
DEL
FABRO,
Catherine
COURTOIS
et
MM.
Martin
MONANGE,
Xavier
SIMONIN,
Patrick
MALCONTENTI.
Contre
:Vanessa
MONIN-MULLER
Ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
2023
OBJET
2023-26
:Délégués
du
conseil
municipal
au
syndicat
des
eaux
Le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
avec
leur
accord,
Xavier
SIMONIN
et
Corinne
BERG
pour
représenter
la
commune
au
syndicat
des
eaux
Sommerviller-
Vitrimont. Patrick
OSTER
y
siègera
également
si
la
communauté
de
communes
le
demande.
OBJET
2023-27
:mise
en
place
de
vidéoprotection
- demande
de
subvention
DETR
Le
Maire
indique
que
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéo
protection
la
commune
a
reçu
2
devis
:
Une
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
d'un
taux
maximum
de
40
%
peut
être
accordée. Patrick
OSTER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
les
travaux
à
réaliser
et
la
demande
de
subvention
précités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
D'approuver
le
programme
de
travaux
de
mise
en
place
de
vidéoprotection
D'approuver
le
montant
correspondant
de
l'ensemble
des
travaux
à
41
266,00
€ ;
D'inscrire
les
dépenses
correspondantes
en
section
d'investissement
du
présent
exercice
;
De
solliciter
une
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
;
De
s'engager
à
maintenir
en
bon
état
d'entretien
les
travaux
réalisés
à
l'aide
d'une
subvention
et
à
dégager
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
leur
entretien
;
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
correspondant. OBJET
DIVERS
:
Bibliothèque
:Un
devis
a
été
fait
pour
la
pose
de
stores
californiens
à
la
bibliothèque,
auprès
de
la
société
Storest.
La
couleur
a
été
choisie
par
nos
quatre
bibliothécaires,
et
c'est
le
vert
qui
l'a
emporté.
Un
vert
qui
rappellera
les
tapis
et
fauteuils
déjà
présents.
Fibre
:La
fibre
a
été
installée,
non
sans
mal,
à
l’école
et
la
mairie,
et
malgré
le
temps
passé,
les
travaux
ne
nous
donne
pas
satisfaction.
Une
seconde
intervention
est
donc
prévue.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le
maire,
lève
la
séance. Le
Secrétaire
de
séance,
Martin
MONANGE
!