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Déliberation - 042 MAI 2025 Modification du tableau des effectifs Creation demplois permanents
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 042 MAI 2025 Modification du tableau des effectifs Creation demplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250527-042 MAI_2025-DE
Le COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
pus DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 27 mai 2025 à 21h00
LA Pme
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Délibération n° 042/ mai/2025
Modification du tableau des effectifs - Création d'emplois permanents
L'an 2025, le 27 mai à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLÉ, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier
BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore
VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-
Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Maria Joséfa DIAZ pouvoir à Olivier CAPELL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Guy VINOT, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN,
Absents : Cédric CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 22 ; Absents excusés ayant donné procuration : 4 ; Absents : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
D 6) CR C3
Vu le code général des collectivités :
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) et notamment ses articles L.313-1 et L.
332-8 ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 6 mai 2025 ;
Vu le tableau des emplois, ci-annexé :
Considérant que conformément à l’article L313-1 du CGFP, les emplois de la commune
sont créés par le conseil municipal ;
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Der) www.banyuls-sur-mer-com IE. 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER << O4 68 88 O0 62 3 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
05 juin 2025 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250527-042 MAI 2025-DE
ETS
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet, pour
satisfaire au besoin du service du port de plaisance :
Considérant que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux, catégorie C, pour exercer les fonctions d’assistant technique au port de plaisance ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché principal territorial à raison de
28/35%, pour satisfaire au besoin de la collectivité en matière de suivi des objectifs de
développement durable :
Considérant que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des attachés
territoriaux, Catégorie A, pour exercer les fonctions de responsable Ville et tourisme
durables ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer
l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis
préalable du Comité Social territorial.
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du
CGFP sur le poste d’assistant technique au port de plaisance, son niveau de recrutement et
de rémunération seront définis comme suit :
- Niveau de4à6:
- Expérience professionnelle en matière d’assistance technique au sein d’un port de
plaisance ;
- Rémunération par référence à l’indice majoré situé entre 367 et 425 :
- Le cas échéant, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités
instituées au sein de la collectivité.
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique sur le poste de responsable Ville et tourisme durables. son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
- Niveau de 4 à 7:
- Expérience professionnelle en matière d’objectifs de développement durable :
- Rémunération par référence à l’indice majoré situé entre 505 et 826 :
- Le cas échéant, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités
instituées au sein de la collectivité.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à
l'unanimité (pour : 26) :
"d'approuver la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l ‘application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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05 juin 2025 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
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ID : 066-216600163-20250527-042 MAI_2025-DE
EFFECTIFS DU PORT DE PLAISANCE
Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique
- ancien effectif: 1
- nouvel effectif : 2
EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Création d’un emploi d’attaché principal territorial à raison de 28/35°"° :
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : Attachés territoriaux,
Grade : Attaché principal
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 4
“ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en
œuvre de la présente délibération ;
“ de dire que la dépense sera prise en charge sur le budget de l’année en cours :
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat :
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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