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Déliberation - 9 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L CGT
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 09-DE
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 juillet 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Il est proposé au Conseil Municipal de créer des emplois permanents qui pourront être pourvus par le recrutement de fonctionnaires en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires ou par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l'article L.332- 14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des vacances temporaires d'emplois dans l'attente de recrutements de fonctionnaires. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 09-DE
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
DIRECTION VIE DE LA CITÉ :
Création d’un emploi permanent d’agent.e d'entretien polyvalent à temps non complet (32/35°"°) relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2° classe.
L'agent affecté à cet emploi seront chargés des fonctions suivantes :
+ Effectuer la tournée de ramassage du linge des agents (écoles, stade, mairie) et assurer la livraison en consommables dans les différents locaux (papier WC, essuie main, savon...),
+ Effectuer le nettoyage et l'entretien des équipements sportifs et leurs proches environnements,
+ _ Assurer le service des repas à la cantine dans le respect des bonnes pratiques d'hygiène,
+ Effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux de salles annexes municipales,
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 32 heures.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
Monsieur Iñaki ECHANIZ, sort et ne participe au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d'agent.e d'entretien polyvalent à temps non complet à compter du 1° juillet 2024 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent.e
d'entretien polyvalent sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction
publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Création d’un emploi permanent d’agent.e d'entretien des locaux à temps non complet (29/35è"€) relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2°" classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 09-DE
e Effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre des
surfaces et locaux de l'hôtel de ville,
° _ Dépoussiérer le mobilier et les ordinateurs, laver les tables et les chaises, vider
les poubelles, passer l'aspirateur,
e Laver et lustrer les sols, faire les vitres,
Nettoyer et désinfecter les toilettes,
* Assurer le réapprovisionnement des locaux en consommables (papier WC,
essuie main, savon.….), gérer son stock de produits d'entretien et d'hygiène, ° Assurer l'ouverture et la fermeture des locaux,
e Préparer les salles communales à l'occasion des évènements (Mariages,
Conseils Municipaux...), missions protocolaires (Préparation des vins
d'honneur, services.….),
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 29 heures.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le
cadre d'emplois correspondant.
Monsieur Iñaki ECHANIZ, sort et ne participe au vote.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent.e d'entretien des locaux à
temps non complet à compter du 1° septembre 2024 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent.e
d’entretien des locaux sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction
publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Création d’un emploi permanent d’Agent.e d'accueil, d'entretien et de
surveillance des équipements sportifs à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 27° classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
« Effectuer le nettoyage et l'entretien des équipements sportifs et leurs proches
environnements, et principalement la salle Palas,
° Assurer l'ouverture et la fermeture des équipements sportifs, l'accueil, le
renseignement et l'orientation des usagers,
° Effectuer la surveillance des équipements, veiller à la sécurité des usagers et des biens et au respect des règles d'hygiène en vigueur,
e Effectuer les travaux de second œuvre et de première maintenance, le contrôle courant des équipements sportifs, veiller au respect des normes de sécurité,
LU) Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S' LG
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 09-DE
+ Assurer l'installation et le rangement des équipements et petits matériels sportifs, techniques et produits,
+ Accompagner et faciliter la mise en œuvre des manifestations sportives ou dispositifs développés dans les structures sportives, sur la ville où nécessitant des déplacements extérieurs.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
Monsieur lñaki ECHANIZ, sort et ne participe au vote.
Oufï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’Agent.e d’accueil, d'entretien et de surveillance des équipements sportifs à temps complet à compter du 1°" septembre 2024 comme énoncé ci-dessus,
-_ AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’ Agent.e d'accueil, d'entretien et de surveillance des équipements sportifs sur la base de l'article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Création d’un emploi permanent d’ Agent.e d’entretien et d'animation à l’école Xavier Navarrot à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2°"° classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Assurer l'entretien des locaux et du matériel utilisé,
- Assurer le service des repas à la cantine dans le respect des bonnes pratiques d'hygiène,
+ Prendre en charge des enfants et encadrer des animations sur les temps périscolaires,
- Assurer l'accueil périscolaire,
- Assurer le nettoyage et l’entretien des salles annexes communaux.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 33 heures.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le Le 0 4
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 09-DE
Monsieur lñaki ECHANIZ, sort et ne participe au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent d'Agent.e d'entretien et d'animation à temps non complet à compter du 1° septembre 2024 comme énoncé ci-dessus,
- _ AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’ Agent.e d'entretien et d'animation sur la base de l'article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
DIRECTION JURIDIQUE ET FINANCIERE :
Création d’un poste de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps non complet (15/35è"€), relevant de la catégorie B, à compter du 1°" juillet 2024.
Un agent détenant le grade de rédacteur principal de 2°" classe, affecté à temps complet à la Direction Juridique et Financière de la commune d'Oloron Sainte-Marie, est mis à disposition, sur sa demande, 20 heures par semaine auprès de la commune de Goëès, depuis le 1°’ octobre 2023 jusqu'au 30 juin 2024.
Afin de prendre en compte ce changement de temps de travail, le service a été réorganisé et les missions de l'agent modifiées.
Le Maire de Goëès souhaite recruter cet agent à compter du 1° juillet 2024, sur la base d'un temps non complet.
Pour accéder à cette demande, la commune d'Oloron Sainte-Marie a entamé les démarches administratives nécessaires en supprimant un poste de rédacteur principal de 2?" classe à temps complet lors du Conseil Municipal du 12 avril 2024, après avis du CST, avec effet au 1° juillet 2024.
Monsieur lñaki ECHANIZ, sort et ne participe au vote.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps non complet (15/35è"), afin que l'agent concerné puisse conserver un temps complet qui sera désormais réparti entre les deux collectivités. L'agent devient ainsi inter- communal.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :
Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent.e technique du service Exploitation relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des
5 Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S' LOF
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 09-DE
Adjoints techniques principaux de 2è"° classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
e Entretien et fabrication des différents matériels des Services Techniques (chaudronnerie, soudure) suivant les différentes demandes internes de tous les services transversaux,
Travail du cuivre (cintrage, prise en charge),
Technique de brasure sur cuivre,
Participation à la mise en place des manifestations,
Renforts des équipes liés à l'entretien et la rénovation des bâtiments.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
Monsieur Iñaki ECHANIZ, sort et ne participe au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent.e technique du service Exploitation à temps complet à compter du 1° juin 2024 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent.e technique du service Exploitation sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODHIE le tableau des effectifs en ce sens.
Création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent.e technique polyvalent du service Patrimoine bâti (20/35è"°) relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2ème classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
e Entretenir et assurer des opérations de première maintenance au niveau du bâtiment en :
- Maçonnerie : Réaliser des scellements et raccords d'enduits au mortier, - Plâtrerie : Montage de cloisons en plaques de plâtre sur ossature métallique ou par collage, et effectuer des raccords d’enduit de plâtre,
- Peinture : Accomplir la préparation des supports (enduits et ponçage) et appliquer la peinture sur les surfaces,
e Réaliser des opérations de petite manutention,
e Aider à l’organisation des fêtes (montages estrades, fabrication de décors de
6 Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 09-DE
Noël ou autre),
e Petits travaux en bâtiment (peinture, vitrerie, raccords d’enduits de plâtre au ciment, ragréage et scellements).
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 20 heures.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
Monsieur lñaki ECHANIZ, sort et ne participe au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent.e technique polyvalent du service Patrimoine bâti à temps non complet à compter du 1°! juin 2024 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent.e technique polyvalent du service Patrimoine bâti sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci- dessus,
- MODFFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Création d’un emploi permanent à temps complet de Chargé.e de projets Urbanisme et Aménagement relevant de la catégorie hiérarchique B et du cadre d'emplois des Techniciens.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
° Assister et conseiller les services municipaux et porteurs de projets dans le domaine de la réglementation de l'urbanisme,
e En articulation avec le service instructeur de la Communauté de Communes, renseigner les pétitionnaires sur les règles du Plan Local d'Urbanisme, de l’Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine valant Site Patrimonial Remarquable et sur les démarches d'urbanisme à suivre (Permis d'aménager, Permis de démolir, Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat
d'urbanisme),
° _ Élaborer et suivre les procédures et règlements de publicité sur le territoire, ° Suivre la planification des commissions de sécurité des ERP et les démarches règlementaires de mise en conformité, prendre les arrêtés correspondants (ouverture, fermeture),
e Gérer les droits de préemption (DIA),
e Gérer et mettre à jour le SIG de la collectivité,
e Gérer et suivre les dénominations de rues, les numérotations, la mise à jour de la base nationale d'adressage.
e Suivre l'OPAH-RU (suivi de la mission animation, suivi administratif et financier,
7 Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S' LG
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 09-DE
suivi étude de faisabilité îlots dégradés) et faire le bilan de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat 2019-2024,
+ __Instruire les dossiers « opérations façades »,
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 389.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des Techniciens territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur lñaki ECHANIZ, sort et ne participe au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent Chargé.e de projets Urbanisme et Aménagement à temps complet à compter du 1° juillet 2024 comme énoncé ci- dessus,
-_ AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions Chargé.e de projets Urbanisme et Aménagement sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES :
Création d’un emploi de Cheffe de projet labellisation « Petites villes de demain » Emploi permanent à temps complet à la Direction Générale des Services, à compter du 1° juillet 2024.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
+ __ Animer et organiser le pilotage du programme avec les partenaires,
+ Participer à la conception ou à l'actualisation du projet de revitalisation et en définir sa programmation,
+ Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel,
e__ Contribuer à la mise en réseau nationale et locale,
+ Contribuer à la réalisation du projet communautaire de territoire,
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 09-DE
Monsieur lñaki ECHANIZ, sort et ne participe au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent de Cheffe de projet labellisation « Petites villes de demain » à temps complet à compter du 1° juillet 2024 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions Cheffe de projet labellisation « Petites villes de demain » sur la base de l'article 1 332-8 1° du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci- dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 15 juillet 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE Æ0H/œu